École normale d'institutrices
Budget pour 1909.
M. Bellan. au nom de la 5" Commission. - rû Vhonneur de vous soumettre le projet ie budget de l'Ecole normale d'institutrices dô la Seine pour l'exercice 1909.
il) Voirao pièMnt ReeueU le mémoire ii«73, p. S9.
Ce budget s'élève, d'après les propositions du conseil d'administration de l'école approuvées par M. le vice-recteur de l'Académie, à 82,720 francs. L'effectif prévu est de 95 élèves et les taux pour la nourriture, le blanchissage et les fournitures classiques sont respectivement fixés par tête d'élève à 450, 50 et 58 francs.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver ce budget.
prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 15 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet de budget de l'école normale d'instituûlces pour Texercice 1909;
4t Vu l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889, ensemble l'art. 23 du décret du 29 mars 1890 portant règlement d'administration publique sur la comptabilité des écoles normales ;
« Vu la délibération du conseil d'administration de l'école et l'avis de M. le vicerecteur de l'Académie ;
< Sur les conclusions de sa 5' Commission,
« Délibère :
< Est d'avis d'arrêter le budget de l'école normale d'institutrices de la Seine, pour l'exercice 1909, savoir :
€ En recettes, à 82,720 francs ; € En dépenses, à 82,720 francs. »
26. — École de dessin 4, rue Pierre- BuUet. — Désignation de deux boursières.
M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (2), en date du 12 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les demandes de bourse au cours de dessin du 10* arrondissement, 4, rue Pierre-BuUet ;
« Vu la délibération du 29 novembre 1905
(i) Voir au prosent Recueil le mémoire n* 74, page 89. (S) Voir au préseot Ricueil le mémoire n* 73, page 30.
portant création de donze bourses départementales de 50 francs chacune dans ladite école ;
€ Vu les dossiers des postulantes ;
€ Sur les conclusions de sa 5« Commission,
< Délibère :
€ Article premier. — Sont désignées, pour bénéficier d'une bourse départementale d'externat de 50 francs au cours de dessin, 4, rue Pierre-Bullet :
€ Mlle Canard, à partir du !•' octobre 1907 ; € Mlle Weil, à partir du 1" janvier 1908.
< Art. 2. — La dépense, s'élevant à 1 12 f. 50, sera imputée : en ce qui concerne le 4* trimestre 1907, soit 12 fr. 50 c, sur le crédit qui figure au budget départemental de 1907 (chap. 15, art. 42), crédit à reporter à 1908, chap. 18, article à créer, et pour Tannée 1908, soit 100 francs, sur le chap. 18, art. 15, du budget départemental de l'exercice courant. »
Adopté.
27. — Congés de dessin de Londres. — Désignation d'un délégué.
M. Bellan,aunom de la 5* Commission.— Messieurs, la ville de Paris vient de désigner une délégation pour se rendre au congrès de de dessin qui doit se réunir à Londres prochainement.
Le Département doit également suivre avec intérêt toutes les choses de renseignement.
Votre 5« Commission vous propose de désigner pour assister à ce congrès M. Taverne, inspecteur du dessin dans les écoles de banlieue.
Elle vous prie également de mettre à sa disposition une somme de 500 francs pour tous frais de voyage et de séjour.
Adopté.
28.— Désignation de quatre conseillers généraux pour faire partie des conseils d'administration des écoles normales de la Seine.
M. Bellan, au nom de la 5« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant ;
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 5 juin \90^, par lequel M. le Préfet de la Seine rinvite. en conformité de l'art. 47 de la loi da 19 juillet 1889, à désigner quatre membres appelés à siéger dans les conseils d'administration des écoles normales primaires ;
« Sur le rapport de sa 5' Commission,
« Sont désignés pour faire partie des conseils d'administration :
« 1<* De récole normale d'instituteurs : MM. Laurent-Cély, Charles Tantet.
« 2° De Tècole normale d'institutrices ; MM. Bellan, Laurent-Cély. >
Adopté.
29. — Résolution relative à la répartition des subventions aux bibliothèques populaires libres.
M. Bellan, au nom de la 5« Commission. — Votre Commission, Messieurs, a été saisie d'une proposition par laquelle M. CoUardeaa demande une modification au mode de répartition des subventions aux bibliothèques populaires libres.
Avec M. CoUardeau, la Commission estime qu'il n'est pas équitable de prendre pour base de la répartition les dépenses de chaque bibliothèque, dont plusieurs sont fort pauvres.
Elle pense qu'il serait plus juste d'allouer à chaque bibliothèque une somme uniforme de 300 francs et de répartir le surplus du crédit d'après l'ancienne méthode.
Nous croyons nous rapprocher ainsi le plus possible de l'esprit de justice qui doit présider à toute allocation de subvention.
Sous le bénéfice de ces observations, votre 5^ Commission vous demande de renvoyer la proposition de M. CoUardeau k la Commission des bibliothèques, en invitant celle-ci à s'inspirer des considérations que je viens de voos soumettre au nom de la 5* Commission.
adoptées.
(1) Voir aa prêtent B$eu$a le mémoire n« 68, pa^ S7.
PROCfcS-VBRDAL DQ 1*" JUILLET 1908
M. GoUardeau. — Je remercie la 5* Commission de sa décision, qui est de nature à améliorer la situation actuelle des bibliothèques pauvres, bien que le résultat soit encore inférieur à ce qu'il était en 1905.
30. — Construotion d'un égout entre la me du 27-Mar8 et- l'avenue Michelet, à Salnt-Ouen.
M. Quintainne, au nom de la 2* GommissioD. — Messieurs, par un mémoire, en date du 19 juin 1908, M. le Préfet de la Seine nous propose d'approuver, dans la limite d'une dépense de 12,500 francs, le projet dressé par le Service départemental, ayant pour but la construction d'un égout sous la rue de La Chapelle (chemin vicinal de grande communication n*> 22)^ entre la rue du 27- Mars et l'avenue Michelet (route départementale n^ 12, à Saint-Oaen).
L'établissement de cet égout est d'une extrême urgence, il préviendra le retour des dégiU importants causés aux propriétés ri- Teraines i>ar le débordement, en temps d'orage, du collecteur parisien, et il donnera satisfaction aux réclamations justifiées de la commune de SaintrOuen.
Le coût de cet ouvrage, de 196 mètres de loD^eur, est évalué à 12,500 francs, mais la ville de Paris devant se trouver, par suite de la construction de cet égout, déchargée de l'obligation qui lui incombe de recevoir les eau de la me de La Chapelle, a, par une délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 25 novembre 1907, offert de participer à la dépense dans la proportion du quart, soit pour une somme de 3,125 francs.
Un crédit de 11,000 francs était inscrit au bodget primitif de 1907 pour l'opération dont il s'agit; mais ce crédit n'ayant pu être utilisé en 1907, il sera reporté au budget de 1908.
Nous proposons au Conseil de prendre la délibération suivante :
« Le Ck>n8eil général, € Vu le mémoire (1), en date du 19 juin 1908,
(1) Y«ir M yréwat Rtmêa Ib mémoiie n* 100, page M.
par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver, dans la limite d'une dépense de 12,500 francs, le projet dressé par le service ordinaire du Département, pour la construction d'un ^out sous la rue de La Chapelle (chemin vicinal de grande conmiunication n<* 22), entre la rue du 27-Mars et l'avenue Michelet (route départementale n^" 12), àSaint- Ouen;
« Vu les rapports des ingénieurs du Département;
€ Vu les rapports des ingénieurs du service municipal des Eaux et de l'Assainissement ;
« Vu les pièces du projet ; ensemble le dossier relatif aux inondations survenues en 1905;
« Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 25 novembre 1907 ;
€ Vu le budget départemental de l'exercice
1907 où figurait au chap. 5, art. 109, un premier crédit de 11,000 Arancs qui, n'ayant pas été utilisé en 1907, sera reporté au budget de 1908;
« Sur les conclusions de sa 2« Commission,
< Délibère :
< Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 12,500 francs, le projet dressé par le service ordinaire du Département pour la construction d'un égout sous la rue de La Chapelle (chemin vicinal de grande communication n? 22), entre la rue du 27-Mars et l'avenue Michelet (route départementale n^ 12, k Saint-Ouen).
€ Art. 2. — Est acceptée la subvention de 3,125 francs, réductible du rabais de l'adjudication, offerte par le Conseil municipal de Paris et payable en une seule annuité. Le montant de cette subvention sera porté en recette au budget départemental de l'exercice
1908 (décision n« 2), chap. 11, art. 2, numéro à créer.
€ Art. 3. — Il est ouvert aux mêmes budget et décision, chap. 25, § 1~, à créer, un crédit complémentaire de 1,500 francs, par emploi, jusqu'à due concurrence, de partie de la subvention de 3,125 francs susénoncée. »
Adopté.
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PROCÈS-VERBAL DU i^^ JUILLET 1908
31. — Renvoi A 'la 3* CommiBaion d'un projet de création d'un emploi temporaire A récole d'Alembert.
M. Berthaut, an nom delà 3* Commission. — Conformément à l'avis de la commission de surveillance de Técole d'Àlembert, nous avons rhonneur de vous proposer la cr^tion,àcette école, d'an emploi temporaire de chef des travaux techniques.
La dépense afférente au second semestre de la présente année, soit 2,000 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 7, art. 29 (Dépenses de Técole d'ébénisterie et de typographie d'Âlembert, à Montévrain), du budget de l'exercice 1908.
En conséquence, le crédit inscrit au chap. 7, art. 29, sera porté de 292,720 fr. à 294,720 fr., par prélèvement d'une somme de 2,000 francs sur le chap. 19, § 3, art. 48 (Réserve).
M. V. Gelez. — La proposition qui fait l'objet du rapport de M. Berthaut touche à différentes questions.
La première, d'ordre général, est celle-ci : Nous voyons souvent à l'ordre du jour, tant du Conseil général que du Conseil municipal, mentionner une proposition émanant d'une Commission.
On peut supposer que la proposition est née de l'initiative de l'ensemble de la Commission.
Je fais seulement remarquer que, dans la plupart des cas, il ne s'agit pas d'une proposition déposée antérieurement, qui a été publiée au compte rendu des séances et dont le Conseil a pu apprécier la portée, mais, au contraire, d'une proposition dont le Conseil n'a pas encore été saisi et dont il ne peut connaître les conséquences.
J'estime qu'il y a là quelque chose d'abusif, en ce sens que nous nous trouvons en présence de propositions que nous n'avons pas pu connaître au préalable. C'est là un grave inconvénient.
A mon avis, toutes les propositions, avant d'être solutionnées, devraient avoir été déposées antérieurement et avoir figuré au compte rendu d'une séance antérieure.
Il est notoire qu'au milieu de la multiplicité des affaires,certaines peuvent être votées sans que l'attention du Conseil soit appelée sur les conclusions qui nous sont soumises.
Voilà la première observation d'ordre géné-
ral que je tenais à présenter et qui inappliqué à la fois au Conseil général et au Conseil municipal.
En ce qui concerne le dossier présenté par M. Berthaut, je vois que la 3* Commission noos propose la création d'un emploi temporaire.
Or, le mot < temporaire > éveille notre suspicion à tous ; car nous savons que les emplois temporaires. . .
M. Pierre Gherest. -* Sont au moins viagers.
M. V. Gelez. — . . .durent autant et souvent plus que ceux qui ne le sont pas « temporaires ».
M. Adrien Mithonard. » Tous les emplois sont temporaires.
M. V. Gelez. — Jusqu'au décès du titulaire. Mais il arrive alors que le décédé est remplacé et que l'emploi temporaire reste définitivement dans les dépenses du budget.
Je demande donc si le bénéficiaire de l'emploi n'est pas déjà connu, ce qui arrive presque toujours quand on crée un emploi. Je demande, en deuxième lieu, des explicatioDS sur cet emploi temporaire : on fait à Fécole d'Alembert des travaux d'ébénisterie et d'imprimerie, et il y a pour chaque catégorie de travaux des professeurs techniques ; à quelle nécessité peut donc correspondre la création d'un emploi de chef technique des travaux dans cette école ?
J'ai encore appris par hasard qu'on demandait une somme de 2,000 francs. Je voudrais également savoir à quoi sera employée cette somme?
M. Berthaut, rapporteur. •— Des réformes sont nécessaires à Montévrain. Depuis plusieurs années, je me suis plaint — non pas ici, mais devant l'Administration — qu'on ait remplacé M. François sans nous prévenir. Nous estimons qu'il fallait pour cette place un ébéniste qui eût la pratique du travail du bois et nous pensions que l'Administration avait au moins le devoir de prévenir la Commission et le rapporteur.
L'école de Montévrain a besoin d'être examinée de très près. De nombreuses plaintes nous sont parvenues. Pour nous éclairer, nous avons pensé qu'il y avait lieu de désigner temporairement quelqu'un qui fût chargé de faire une étude sur place.
Dans six mois, lorsque nous serons en pré-
PROGÈS-TERBAL DU i«' JUILLET 1908
sence d'an rapport et de propositions, noas verrons ce qae nous anrons à faire.
M. Cx«org^e8 Girou. — Ainsi se trouve jostifiée la décision de la 3* Commission.
M. V. Gelez. — Ainsi se trouvent justifiées également les observations que j'ai présentées à la tribune.
M. Berthaut, rapporteur. — Je vous demande donc un avis favorable. Ce à quoi nous tenons surtout, c'est à une enquête sur place qui aboutira à une réorganisation.
M. V. Gelez. — Nous sommes maintenant renseignés.
Il y aura un examen sur place et une réorgajiisation. Nous demandons à la 3" Commission et à l'Administration d'étudier cette réorganisation.
M. Patenne. — Je tiens à dire un mot comme président de la Commission.
Notre collègue Gelez parait s'être mépris SOT la façon dont la 3* Commission examine les affaires qui sont soumises à son appréciation.
Nous donnons des conclusions sur les mémoires qui sont présentés par l'Administrati^^n, mais nous revendiquons notre droit de prendre l'initiative de propositions.
C'est ainsi que votre 3* Commission a décidé de vous proposer la création d'an emploi temporaire à l'école d'Alembert.
J'ai, depuis longtemps, déclaré à M. le directeur de l'Assistance publique que l'école de Mootévrain nous donnait plutôt des déboires.
Vous comprendrez que je ne puis m'étendre sur des faits auxquels on pourrait donner au dehors une importance qu'ils ne comportent pss. (Très bieni)
Noos estimons, et nous l'avons dit à M. le iirecteur, qu'il fallait faire quelque chose; 1- résultats, autrefois, étaient certainement meilleurs, pourquoi n'en serait-il pas de même aujourd'hui? D'où cela vient-il? Mon collègue M. Gelez me permettra de lui dire qu'en siégeant à l'Hôtel de Ville, il nous est difficile d'être en même temps à Montévrain. Kircs.)
De diirers côtés. — Vous n'êtes pas en cause.
M. Patenne. — J'entends bien; mais, pré-
sident de la 3« Commission, j'ai le devoir de dire à M. Gelez que tout s'y passe toujours très correctement. (Très bien!)
Je suis obligé de me tourner vers M. le directeur de l'Assistance publique et de lai dire, avec mes collègues de la 3* Commission : < Voulez-vous prendre en mains l'examen de la question? »
Tout d'abord, il paraît ressortir de l'étude à laquelle nous nous sommes livrés très sommairement, que le directeur de l'école, qui était un excellent directeur lorsqu'il était chargé d'une agence du service des Enfants assistés, n'a pas les aptitudes voulues pour être à la tête d'une école comme celle de Montévrain.
M. Deslandres. — Alors, vous prétendez qu'il ne connaît rien au point de vue technique?
M. Patenne. — N'exagérons rien, je vous prie. C'est un fonctionnaire très distingué, mais qui n'est pas à sa place.
Nous avons demandé à M. le directeur de l'Assistance publique d'apporter quelques modifications dans l'organisation de l'école. Jusqu'ici, tout est resté en l'état. Las d'attendre, la 3^ Commission vous demande, pour aboutir, l'envoi d'un agent qni aurait pour mission l'étude de la question sur place, et sur le rapport duquel nous pourrions prendre, plus tard, une résolution en connaissance de cause, au mieux des intérêts du Département et de nos pupilles. (Très bien 1)
Je résume la proposition que présente M. Berthaut, au nom de la 3* Commission, pour qu'il n'y ait aucune équivoque.
Envoi, pour six mois, d'un agent qui fera un rapport sur la situation et les réformes qu'il croira devoir proposer.
La Commission fera ensuite un rapport sur la question et vous en saisira. Vous aurez donc tous les renseignements voulus et vous pourrez prendre, en toute connaissance de cause, telle solution que vous jugerez utile.
Essayons la mesure proposée, ne serait-ce que pendant six mois. (Aux voix 1}
M. Chausse. — J'appelle l'attention du Conseil sur la proposition qui lui est faite. Sans que l'Administration intervienne, on vous demande de créer un emploi qu'on vous dit devoir être temporaire; or, c'est une sorte iie mandat que l'on veut donner à un citoyen
PAOCis-TltRBAL BU l^^" IVILLBT 1908
étranger à rAdministration pour faire quelque chose que nous connaissons, car nous sommes nn certain nombre à la Commission qui pensons qn*il y a quelque chose à faire et nous savons ce qu'il y a à faire. J'estime que la 3* Commission doit être qualifiée pour faire l'enquête qui est nécessaire et il n'est pas besoin pour cela de créer un emploi qu'il serait ensuite difficile de supprimer.
Je ne connais pas la personne qu'il s'agit d'investir de cette fonction tempondre ; je suis convaincu qu'elle a toutes les qualités requises, mais je considère que c'est à TAdministration et aa Conseil général qu'il incombe de faire l'enquête qu'il s'agit de faire. Je demande donc le renvoi à la Commission de cette proposition qui a été adoptée en fin de séance.
Je demande que la Commission procède à l'enquête et somme l'Administration d'y participer. C'est seulement par ce procédé qu'on saura au juste quelles sont les réformes qu'il faut apporter au fonctionnement de rétablissement.
M. Berthaut, rapporteur. -— J'insiste pour que la personne dont il s'agit soit déléguée pour procéder à l'enquête qui est jugée nécessaire.
L'année dernière, on a remplacé M. FrançoiSy décédé, par un toupilleur. Si on m'avait consulté, je me serais prononcé contre ]e maintien de l'emploi; le fonctionnaire remplacé n'avait pas de travail la moitié du temps.
Je viens d'apprendre un nouveau fait qui m'amène à insister : depuis trois jours, le directeur de l'école d'Alembert est remplacé sans que ni la Commission ni le rapporteur en aient été informés. Je demande qu'on fasse une enquête sur place pour savoir ce qui se
M. Pierre Cherest. — Vous êtes d'accord avec M. Chausse pour demander qu'il soit procédé à une enquête?
M. Berthaut, rapporteur. — Je demande qu'on désigne une personne qui restera sur place pendant six mois et fera une enquête.
Ensuite nous examinerons les projets de réforme qui nous seront soumis. Je rapporte le budget de Montévrain et, chaque année, je ne manque pas de signaler au Conseil général que cette école coûte trop cher au Département.
Cest dans le but de rechercher les écono*
mies à réaliser et d'assurer la réoigajodsatkn de cet établissement que je vous demande (k voter ce crédit de 2,000 francs.
Cette dépense de 2,000 francs nous fera faire des économies, à la suite du rapport q\u nous aurons entre les mains concurremmeot à celui de l'Administration, qui est toujours libre de faire le sien, que nous attendons depuis plusieurs années.
M. Georges Girou. —Je ne suis pas dans les secrets de la 3* Commission.
M. Laden Voilin. — U y en a donc?
M. Georges Girou. — Je n'en sais rien. Il m'apparait. Messieurs, que M. le Rapporteur demande la possibilité, pour la Commission, de prendre Tinitiative défaire des pro{K>sitions. C'est un droit que personne ici ne peut contester. L'Administration en use saffisamment pour qu'aucun reproche ne pmsse être adressé à cet égard à nos collègues. (Très bieni Très bien!)
D'autre part, il nous apparaît à tous que le fonctionnement de l'école de Montévrain laisse à désirer. Nos collègues de la 3* Commission ont jugé nécessaire de procéder à une enquête et, comme ils ne peuvent la faire eux-mêmes, ils vous demandent 2,000 francs pour désigner quelqu'un, un technicien, qui s'en chargera pour eux. Il me semble qu'il est impossible, après les observations qui ont été présentées, de leur refuser la somme qu'ils demandent.
M. Pierre Cherest. — En quoi consistera exactement la fonction de ce délégué?
M. Chausse. — Ce sera un contre-directeur.
M. Georges Girou. — Pour ma part, je ne refuserai jamais à une Commission les moyens matériels de réaliser les enquêtes qu'elle jugera nécessaires pour une réorganisation de nature à assurer des résultats concluants et k permettre d'atteindre le but re cherché.
A Montévrain, il faut que l'ébénisterie et l'impression soient non seulement enseignées, mais le soient suf fisanmient pour former de bons ouvriers.
M. Pierre Cherest. — Je voterais si je
comprenais.
M. Ernest Csron. — Puisque l'Adminis-
PROGÈS-YEBBAL DU 1» JUILLET 1906
tratioii a un personnel dlnspeeleors à sa disposition, on pourrait loi demander de procéder également à nne enquête, de manière qu'à Texpiration du délai imparti par la CommissioUy nous soyons en possession des deux rapports.
M. Georges Giron. — La proposition de la 3* Commission a ceci d'intéressant, c'est qn*elle ne suspecte en rien la direction de rétablissement. L'enquête administrative, au contraire, prend un calractère forcément plus personnel.
Je pense que la 3* Commission tient surtout à s'éclairer d'une enquête pour vous proposer des mesures propres à remédier aux défectaosités actuelles.
n s'agit, Messieurs, de Tavenir des enfants qui ont intérêt à faire leur apprentissage sous la direction de personnes compétentes.
M. Roger Lambelin. — M. Caron a formulé une proposition qui se confond ayec celle que je voulais vous apporter.
Nous avons un service de l'Inspection et du Contentieux. Ce service est qualifié pour rechercher et proposer les réformes nécessaires.
Je crois que l'Administration pourrait faire procéder directement à l'enquête dont il est question et nous aurions ensuite à en examiner les résultats.
M. Pierre CSierest. — Je demande à M. le Rapporteur de vouloir bien préciser à quelle personne la 3^ Commission se propose de ctmûer l'enquête dont il s'agit.
D ne saurait être question d'un membre de cette assemblée, puisque l'on nous demande d'ouvrir un crédit.
Avant de poursuivre mes observations, je désirerais être fixé sur le point spécial que je Tiens de signaler.
M. le Directeur de rAssistance publique. — Messieurs, je n'ai pas été prévenu de cette discussion.
Je voudrais pour ma part...
M. V. Gelez. — Je ne connaissais rien de cette affaire. J'ai simplement demandé des explications et c'est mon intervention qui a amené ce débat.
M. le Directeur de l'Assistance publique. — Jl y a différents points dans la
question qui vous est soumise. Je ne voudrais pas laisser créer un préjugé par l'emploi de mots qui ne cadrent pas avec les circonstances actuelles.
On parle d'enquête. S'il y avait lieu à enquête, je crois qu'il appartiendrait au Conseil général de désigner un certain nombre de ses membres pour y procéder, attendu que l'Administration ne demande, n'a jamais demandé qu'une chose, c'est que vous exerciez le contrôle le plus étendu sur les établissements qu'elle dirige.
A Montévrain, il ne s'est pas accompli de faits que nous ne puissions exposer publiquement ici.
Nous avions un excellent directeur administratif qui manquait de quelque fermeté au point de vue de la direction générale.
M. Patenne. — Je n'ai pas dit autre chose. Le fonctionnaire dont il s'agit a laissé les meilleurs souvenirs comme directeur d'agence.
M. le Directeur de l'Assistance publique — C'est parce que ce sentiment a été partagé par l'Administration et par la 3* Commission que j'ai remplacé ce directeur en mettant à sa place un homme réunissant les qualités de bonhomie et de fermeté qui conviennent à la fois dans cette fonction.
On a reconnu, d'autre part, qu'une surveillance plus étroite était nécessaire au point de vue technique. Et c'est pourquoi l'idée a surgi de la création d'un nouveau fonctionnaire, dont la nomination a été demandée à M. le Préfet.
Pour ma part, je n'ai trouvé aucun inconvénient à cette création.
Si le Conseil veut la décider, j'en serai heureux, car plus il y aura de sarveillance et de contrôle, plus nous assurerons aux enfants une bonne éducation professionnelle et morale.
Il me parait, toutefois, qu'il ne faudrait pas donner à la nomination d'un employé nouveau le caractère d'enquêteur et de contrôleur qui appartient aux membres de la 3* Commission et aux inspecteurs de l'Assistance publique.
Si vous voulez une enquête, je la ferai faire par l'inspecteur principal que vous connaissez tous.
PROCÈS-TBRBAL DU i*' JUILLET 1906
Si, cependant, le Conseil entend créer nn emploi nouveau, je ne m'y opposerai pas, étant entendu toatefois que cet emploi ne sera pas un emploi temporaire ayant le caractère d'une inspection extraordinaire.
Si TOUS voulez qu'il soit procédé à une enquête, je vous demande de la faire vousmêmes; si des réformes sont nécessaires, nous serons heureux que vous nous aidiez à les faire aboutir. Mais, Messieurs, n'introduisez pas un élément étranger dans cette enquête.
M. Patenne. — Nous vous avons maintes fois signalé la situation de l'école d'Alembert. Notre responsabilité est dégagée.
M. le Directeur de T Assistance publique. — Je ne vous demande pas de retarder la nomination proposée, mais bien de ne pas créer une sorte de contrôleur hors cadres pour faire une enquête, qu'il n'appartient qu'à vous-mêmes et à l'Administration de faire, sur le fonctionnement de l'école.
M. Pierre Gherest. — Je renouvelle ma question, puisqu'on n'y a pas répondu.
M. Berthaut, rapporteur. — M. le directeur de l'Assistance publique vous a dit que l'enquête serait faite par l'Administration.
M. Pierre Gherest. — Alors, les 2,000 fr. sont inutiles.
M. Berthaut, rapporteur. — L'Administration pourra faire son enquête concurremment avec la personne que nous désignerons.
Il faut que nous examinions les deux enquêtes qui seront faites parallèlement, celle de l'inspecteur de l'Assistance publique et celle que nous voulons faire de notre côté.
M. le directeur de l'Assistance publique demande que nous y procédions nous-mêmes ; est-^ que cela est possible ? Il faut, pour y procéder, rester sur place pendant quelques mois ; votre rapporteur ne peut s'en charger.
M. Pierre Gherest. — Nous y perdrions tous.
M. Berthaut, rapporteur. — Notre collègue Chausse sait combien il est difficile de mettre quelqu'un sur la sellette. Voilà quelques années que nous disions à M. Mesureur et à M. Barbizet que le directeur de l'établissement n'était pas à sa place. On ne tenait pas compte de nos observations et aujourd'hui
nous apprenons qnll vient d*ètre changé d'une façon en quelque sorte subreptice.
M. Pierre Gherest. — Qu'est-il devena 7
M. le Directeur de rAssistance publique. — Il est dans un autre établissement.
M. Pierre Gherest. — - Gomme direetear?
M. le Directeur de rAasistance publique. — Non ; il est à la Pharmacie centrale.
M. Berthaut, rapporteur. — C'était on employé de l'Administration ; on l'a simplement changé de service.
Pendant deux ans, il y a eu un direetear qui manquait d'autorité. M. le Directeur de l'Assistance a eu tout le temps de nous faire des propositions ; il n'en a pas fait.
L'année dernière, sans avertir la Commission et sans que cela soit nécessaire, on a remplacé M. François. On gâche la matière première et, quand nous nous sommes présentés à l'école, personne ne s'est occupé de nous donner les explications nécessaires.
Il y a une enquête à faire sur place ; ni la Commission, ni M. Barbizet ne peuvent la faire ; ils ne peuvent résider trois ou six mois à Montévrain. M. le directeur de l'AssistaDce publique a dit qu'il confierait cette mission à un employé. Je n'y fais pas d'opposition irréductible. Mais je vous demande de ratifier les conclusions de la Commission.
M. Ghausse. — Il me semble que la communication qui vient de vous être faite est impressionnante.
Le changement subit du directeur de rétablissement est un fait qui peut être de nature À modifier le sentiment de la 3^ Commission. La direction, à notre avis, était un obstacle à toute réforme. Je ne vise nullement la personne de l'ancien directeur, mais enfin ce poste exige des connaissances et des aptitudes spéciales. Une réorganisation va être tentée. Le choix du nouveau directeur est-il heureux? Nous le verrons dans l'avenir» mais laissonslui le temps de se mettre À l'œuvre. Pour ces raisons, je demande le renvoi de l'affaire à la 3* Commission.
Pour répondre à la question posée par M Cherest, je lui dirai :
Ce n'est pas un membre de l'Administratioï que le Conseil général chargerait d'une mis sion, mais un honorable citoyen qui deviendra
FROCÉS-TEBBAL DU l*' JUaUET 1908
pour l'Administration un employé de ping. 01a,M.ledireelenrde i'Aadstance publique l'a très bien compris; et avec son scepticisme habituel, il TOUS a dit : « Nommes nn inspecteur si VOUS voulez, je ne m'y oppose pas, mais, il faut en prendre votre parti, ce sera un fonctionnaire nouveau. > Je comprends très bien que M. le directeur ne répugne pas à voir un membre de plus dans son armée; on n'a jamais trop de monde pour bien faire. Mais nous, nous ne pouvons obéir à de telles considérations.
Je crois que la proposition devrait être renvoyée à la 3* Commission. Le directeur vient d'être changé; il faut le voir à Tœnvre, S'il ne réussit pas non plus, nous chercherons ailleurs la cause de son insuccès et nous serons les premiers à reconnaître la nécessité d'une enquête. Si, an contraire, le directeur a été bien choisi, l'école reprendra son fonctionnement normal, et vous aures économisé les deniers des contribuables.
II est inutile de créer une fonction qui est devenue moins nécessaire encore en raison du chiDgement de directeur.
Je demande donc le renvoi à la 3* Commission, qui verra si ce fait nouveau n'est pas de natore à lui faire sgourner sa proposition.
Si le directeur nouveau réussit, tant mieux, mais il faut lui laisser le temps de donner sa mesure.
Dans quelque temps, nous verrons ce qu'il faot Caire.
Voix nombreuses. — Appuyé. Très bien.
M. Berthaut, rapporteur. — Il ne s'agit pis du tout de créer un poste d'inspecteur. Cest un chef de travaux temporaire, un ^omme compétent qui ira sur place vérifier le fonctionnement de l'établissement.
Si nous avons décidé de créer un emploi temporaire, c'est pour réaliser des réformes très intéressantes et empêcher le renouvellement de faits regrettables.
Anssi bien pour l'ébénisterie que pour la typographie il y a des matières premières gâchées et nous voulons que cela cesse.
Si le remplacement dn directeur peut donner de bons résultats, il est permis de croire qae la mesure proposée par votre Commission produira également les meilleurs effets.
Dans une réforme comme celle qui se pose
devant nous ce n'est pas .un homme qui arrive qui pourra immédiatement tout transformer.
Je ne connais pas le nouveau directeur, mais aura-t-il des connaissances suffisantes au point de vue technique? Possêdera-t-il même les connaissances théoriques nécessaires à la direction d'un établissement professionnel?
Or, celui qui nous est proposé par l'Administration est un homme technique. Je crois que ses conseils seront très utiles et qu'il éclairera la 3* Commission sur les mesures qu'elle aura à prendre.
On nous a promis un rapport, voilà plusieurs années que nous l'attendons. Deux rapports émanant de personnes différentes, de l'Administration et de la personne que nous désignerons, vaudront mieux qu'un seul. Leur comparaison nous permettra de nous faire une conviction.
M. Deslandres. — Messieurs, la question en discussion pourrait s'étendre, car ailleurs, aussi bien qu'à Montévrain, il y a beaucoup de choses à refaire.
Je suis d'acoord avec la Commission dans les griefs qu'elle invoque.
L'Administration, parait-il, a changé de directeur : ce n'est pas ce changement qui fera que les choses iront mieux, car, malgré toute sa bonne volonté, ce nouveau fonctionnaire, lorsqu* il essaiera de mettre en bon ordre le régime administratif de Montévrain, se trouvera probablement comme son prédécesseur profondément gêné dans la question indostrielle.
Il faudrait mettre à la tête de nos écoles professionnelles, comme directeurs, non pas des pédagogues, mais des chefs de travaux, des techniciens proprement dits. Là seulement, Messieurs, se trouve toute la tranformation nécessaire à notre enseignement professionnel.
Avec la Commission, je pense qu'au lieu d'un fonctionnaire nouveau, il fant envoyer à Montévrain un homme de métier qui, après une inspection de quelques mois, nous soumettra un rapport sur lequel nous pourrons décider et juger contradictoi rement, s'il y a lieu, avec le rapport, qui devra être soumis par l'administration de l'Assistance publique.
C'est pourquoi je vous demande de voter les conclusions de la Commission.
PROCfeS-TERBAL DU i^ JmiXBT 1906
Le chiffre de la dépense n'est pas exagéré d'ailienrs et vous ne devez pas hésiter à voter ce crédit de 2,000 francs grâce aaqael vous pourrez faire des économies dans Tavenir.
Il est exact que vous avez un droit de con> trôle, mais je voudrais vous voir exercer ce droit d'une manière efficace.
Il ne faut pas toujours s'en rapportera TAdministration sans consulter les hommes dont les connaissances techniques sont de la plus grande utilité.
Il est d'ailleurs entendu qu'il ne s'agit pas d'une fonction nouvelle, mais d'une mission temporaire de six mois.
M. Pierre Gherest. — Je demande de nouveau s'il s'agit de nommer un inspecteur ou un technicien.
Si c'est un technicien, qui le désignera et où ira-t-on le chercher ?
M. Berthaut, rapporteur. — Il s'agit d'un chef technique des travaux à nonmier pour six mois.
M. le Préaident. — Je vais mettre aux voix les conclusions de la 3* Gonmiission.
M. Ghauaae. — Je demande le renvoi k la Commission.
Il a la priorité.
Le renvoi à la 3* Commission est prononcé.
32. ^ Renvoi à l'Adminiatration d'une pétition de Mme veuve Françoia.
M. Berthaut. ^ Messieurs, la 3* Commission vous demande de renvoyer à l'Administration une pétition de Mme François, veuve d'un contremaître de l'école d'Âlembert, sollicitant un secours annuel.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
