Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Nicou

M. Henri Galli, au nom de la 7* Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Nicou, ancien agent de police de la banlieue, qui sollicite un secours.

Le renvoi à l'Administration est prononcé.

34. — Allocation viagère à M. Raouli — Régpolariaation budgétaire.

M. Lampué, rapporteur général, au nom de la Commission du budget et du contrôle.— Messieurs, par une délibération du 26 dé<^em> bre 1906, le Conseil général a attribué à M. Raoult, ancien secrétaire du comité de l'inspection des Enfants assistés, une allocation annuelle et viagère de 1,800 francs.

Au budget de 1908, cette allocation figure tout à la fois au chap. 4, art. 35, et ad chap. 13, art. 54.

Cette inscription forme donc double emploi avec celle du chap. 4.

Nous vous proposons, en conséquence, d'annuler cette dernière prévision de dépenses. La somme de 1,800 francs devenue libre sera rattachée à la réserve du chap. 13, art. 54.

Adopté.

35. — Souscription à l'ouvrage de M. d'Hauterive « la Police aecrète sous le premier Empire ».

M. Henri Galli, au nom de la 7* Commission. — Messieurs, un lettré, qui est aassi un érudit particulièrement consciendenz des sonvenirs de la Révolution et de l'Empire, a entrepris une publication des plus importantes, qui fait suite, en quelque sorte, aux laborieuses études de M. Aulard. Nous devons à celui-ci de connaître les rapports de police du Directoire et du Consulat, M. d'Hauterive publie à la librairie Perrin les rapports du premier Empire. Le premier volume, qui va de 1804 à 1805, a paru. Nous n'insisterons pas sur l'importance ni sur l'intérêt de cette œuvre, qui doit prendre place dans les bibliothèques et que nous consulterons avec fruit. Il appartient plus spécialement à la 7* Commission du Conseil général, qui a, dans ses attributions, les affaires de police, d'examiner et de connaître cette œuvre. Nous vous proposons l'achat de 34 exemplaires, étant donné qu'un exemplaire sera remis à chacun des membres de la Commission; les autres sont destinés aux bibliothèques populaires librts et un exemplaire à la Préfecture de police.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante ;

PBOGfeS-VERBAL DU l*' JUILLET 1908

< Le €k>naeil général,

< Va la pétition par laquelle M. d'Hanterive sollicite une sonscription à Tonvrage < la Police secrète soas le premier Empire », dont ilestrantenr;

c Sur les condnsions de sa 7* Gonmiission,

« Délibère i

€ Article premier. — U sera acquis, au prix de 8 fr. 40 c. l'un, 34 exemplaires de Tou- Trage < la Police secrète sous le premier Empire >, par M. d'Hauterive.

€ Art. 2. — Ces exemplaires seront distriboéfl comme suit :

1 17 aux membres de la 7* Commission ;

< 1 à la Préfecture de police;

€ 16 aux bibliothèques populaires libres.

< Art 3. — La dépense, soit 285 fir. 60 c, sert imputée sur le chap. 16, art. 16, du buggetdel908. »

36. — Communication relative aux mesures propres à éviter l'abandon d'animaux morts sur la voie publique.

M. Henri Oalli, au nom de la 7« GommissioD. — Messieurs, M. le Président a oommuoiqaé à la 7* Commission la lettre dont je vais TOUS dooner lecture et qu'il nous parût intéressant de livrer à la publicité :

< Paris, le 13 juin 1908.

€ A Monsieur le Président du Conseil général,

« Monsieur le Président,

« J'ai l'honneur de rappeler à votre sou- Tenir une proposition de M. Le Grandais, en date du 20 mai 1905, ayant pour but d'emp^er les maladies contagieuses occasionnées par les animaux morts abandonnés sur la vuie publique.

« Ce service fonctionne depuis le 22 mai dernier et rend le plus grand service, comme TOUS pourrez vouç cq convaincre en prenant

des renseignements auprès des employés d'octroi qui sont aux portes où sont installées les boites.

« Il serait très utile que les maires suburbains prennent exemple sur MM. les maires de L.evalloi8-Perret et du Kremlin-Bicètre en informant leurs administrés, par mesure d'hygiène, d'avoir à Caire déposer leurs animaux morts dans ces boîtes.

€ Je compte, Monsieur le Président, vous qui vous êtes toujours occupé des questions d'hygiène pour le Département, que vous ferez le nécessaire à ce sujet.

« Recevez, Monsieur le Président, l'assurance de notre parfait dévouement.

« Pour le service d'Hygiène,

« Signé : G. Gordier. »