Permutation entre membres des 2' et 5^ Commissions

M; le Président. -* M. Jarrousse, faisant partie de la 5* Commission, demande à permuter avec M. Molinié qui fait partie de la 2* Commission.

Ces permutations sont adoptées.

44. — Question de M. Hémard sur la mise en servioe de voitures supplémentaires par la Compagnie des chemins de fer nogentais (ligne Montreuil —Métropolitain) .

M. Hémard. — Messieurs, la population de Montreuil s'accroît dans une telle proportion qu'il devient nécessaire d'augmenter le nombre des départs sur les diverses lignes de tramways qui desservent cette ville.

Le Conseil municipal a émis de nombreux vœux à cet effet.

Je viens, aujourd'hui, demander à l'Administration de vouloir bien intervenir auprès

raOCfeS-TERBAL DU i^ JUILLET 1908

de la Compagnie des tramways nogentais en vue de l'amélioration de son service, surtout en ce qui concerne la fréquence des départs et le taux du tarif de nuit.

Au nom des nombreux intéressés habitant la région, je viens demander notamment la mise en service des voitures supplémentaires entre 6 heures et 8 h. 1/2 du soir sur la ligne Montreuil— Métropolitain de façon que les départs aient lieu au moins toutes les sept minutes et demi.

Je demande également que le dimanche une Yoiture sur deux sur la même voie fasse tête de ligne au cimetière de Montreuil.

Je me fais également l'interprète des desiderata de la municipalité de Montreuil demandant que le tarif double ne soit perçu sur les lignes nogentaises et de FEst-Parisien qu'à partir de minuit.

M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Nous allons transmettre ces vœux k la Compagnie par le service du Contrôle en nous y associant.

L'incident est clos.

45. — Question de M. Maurice Quentin sur les conséquences de la dépêche ministérielle du 9 juin 1908 relative à la réorganisation des tramways et sur les responsabilités de l'Administration. — Question de M. Lucien Voilin sur la suite qui sera donnée aux délibérations du Conseil général concernant la réorganisation des tramways. — Adoption de propositions de MM. Maurice Quentin , Poirier de Narçay et Navarre.

M. Maurice Quentin. — Le Conseil général a reçu, ces jours-ci, la copie imprimée d'une lettre de M. le ministre des Tiavaux publics à M. le Préfet de la Seine, relative aux délibérations prises par le Conseil général et parle Conseil municipal, dans leurs sessions de décembre 1907 et de janvier et février 1908.

Vous vous souvenez qu'à cette époque, vous avez été appelés à procéder à Tœuvre de la réorganisation des transports. Vos délibérations, issues de débats très complets, très substantiels et très consciencieux ont été transmises à M. le ministre des Travaux publics conformément k la loL

La réponse nous revient; on nous la eommunique. Vous avez maintenant à l'examiner et à en envisager les conséquences qui en découlent. 11 importe auparavant de rechercher dans quelle mesure M. le Préfet de la Semé a pris part aux décisions ministérielles.

M. Navarre. — Il n*est pas là.

M. Maurice Quentin. — Etant donné le motif impérieux de son absence, il n'est. pas un de nous, ici, qui le regrette. Mais, sur la même question, nous l'avons entendu au Conseil municipal, le 24 juin dernier ; et ses explications pourront être complétées, ici, par M. le Secrétaire général et par M. le directeur des Affaires départementales qui le représentent.

M. Pierre Cherest. — n eût été plus logique de l'entendre au Conseil général dont nous faisons tous partie.

M. Maurice Quentin. — Il n'a pas dépendu de moi, mon cher collègue, qu'il en fût ainsi. Ma question est inscrite depuis le 17 juin dernier, et si elle n'est pas encore venue à la tribune, c'est sur le désir exprimé par M. le Préfet de la Seine lui-même et deox de nos collègues qui avaient Tintention de prendre part aux débats. Aussi, lorsque notre coUègue Heppenheimer manifesta l'intention de déposer, comme c'était son droit, devant TAssemblée municipale et de faire discuter une proposition tendant à peu près aux mêmes fins que l'ordre du jour que je vous soumettrai, je lui fis observer qu'il devait être bien entendu que la question resterait entière devant le Conseil général qui est l'Assemblée la plus nombreuse et afin que nos collègues de la banlieue, qui sont particulièrement intéressés à la question de la réorganisation des transports, fussent à même de joindre leurs protestations aux nôtres.

Quoi qu'il en soit, sur la proposition de notre collègue M. Heppenheimer, M. le Préfet de la Seine est intervenu dans le débat et ceux de nous qui font partie du Conseil municipal connaissent assez les débats de l'Assemblée municipale, la réponse que M. le Préfet de la Seine a faite par anticipation à la question que je lui pose aujourd'hui sur les conséquences de la dépêche ministérielle du 9 juin 1908 relative à la réorganisation des tramways et sur les responsabilités de l'Administration.

A moins de supposer que M. le Préfet tienne devant cette Assemblée un langage différent

PROCèS-VKRBAL DU 1^ JUILLET 1908

de celai qui fat le siea &a Conseil municipal, noas devons considérer comme définitives ses paroles da24 jain dernier et admettre qu'elles constituent l'opinion formelle de son Administration et de lui-même.

Ehl bien, Messieurs, il est permis d'affirmer que cette opinion ne pourra satisfaire davanta^ le Conseil génénd qu'elle n'a satisfait le Conseil municipal.

Dans son préambule, M. le Ministre fait connaître que les délibérations du Conseil lui ont été transmises.

Il nous déclare, et je n'en doute pas un seul instant, qu'il a personnellement étudié le dossier avec le désir de solutionner la question tu mieux des intérêts en présence, et il ajoute qn'il va nous faire connaître les décisions qu'il a cru devoir prendre.

Dans an chapitre 1*', M. le Ministre envis^e les réseaux de tramways qui doivent être compris dans la réorganisation.

Dans un chapitre 2, il aborde la consistance des différents réseaux : le réseau municipal, le réseau départemental Sud et le réseau de rEst-Parisien.

Ici, M. le Ministre vous fait connûtre son opinion personnelle sur la question. 11 nous tait valoir des arguments en faveur de telle OQ telle combinaison.

C'est le droit incontestable de M. le Mi* nistre. Mais tout aussitôt il change de ton et il écrit : c Telles sont les modifications qu'il me paraîtrait nécessaire d'apporter aux propositions rectifiées dont vous m'avez saisi. Par ailleurs, et ainsi que je l'ai déjà précisé, j'adopte pleinement le surplus de vos conclurions relatives à la consistance des futurs réseaux >, et voici qui est particulièrement irave et sur quoi j'insiste tout particulièrement, € je rappelle ici celles de ces conclu- !^ions sur lesquelles je crois plus particulièrement utile de préciser le caractère définitif de oa décision. »

M. Pierre Cherest. — Il nous demande Outre opinion en nous faisant connaître que, si noQs ne modifions j>as notre manière de voir, il ne changera pas la sienne.

M. Maurice Quentin. — C'est absolument exact. Mais M. le Ministre ne se contente pas de nous faire connaître les modifications qu'il est nécessaire d'apporter an projet que nous iTons adopté, il affirme que, sur d'autres

points, il a reçu des conelasions tout à fait formelles de M. le Préfet de la Seine, et il ajoute que non seulement il partage sa manière de voir, mais qu'il la prend pour son compte et qu'à cet égard, les décisions qu'il nous communique sont définitives.

En un mot M. le Ministre, après avoir donné son avis, commande.

Ce ne sont point des conseils qu'il donne ; ce sont des ii^onctions, ce sont des ordres que le Conseil général reçoit de l'autorité sippérieure.

Il appartient au Conseil général de dire s'il est disposé k les recevoir; s'il doit accepter une dépêche conçue dans ces termes, une dépêche qui est, pour employer les expressions de M. Heppenheimer au Conseil municipal, aussi inacceptable au fond que dans la forme.

M. le Ministre fixe nettement d'ailleurs la portée de cette intervention impérative.

Après avoir précisé que, pour la détermination de la consistance de certains réseaux, la décision de M. le Ministre est définitive, il aborde d'autres sujets; mais désormais le ton reste le même dans le reste de la dépêche.

Pour les tarifs, M. le Ministre ne propose pas de modifications, il réitère un ordre. Voici en effet ce qu'il dit :

€ J'estime, avec vous, qu'un tel système de tarification est inadmissible : Texpérience malheureuse qui en a été faite avec les compagnies de tramways de pénétration concédés en 1899, auxquels l'Administration a été dans l'obligation d'accorder des relèvements de taxes, a nettement démontré que le tarif uniforme de 0 fr. 15 en l'* classe et de 0 fr. 10 en 2« classe était tout à fait insuffisant pour assurer des recettes susceptibles de couvrir les lourdes charges qui grèvent les entreprises parisiennes de transport en commun. Alors même que des demandeurs en concession se déclareraient actuellement disposés à accepter ce tarif uniforme, il me parait que leurs propositions ne sauraient être prises en considération. »

Et plus loin, je lis : « Dans ces conditions, je considère, d'accord avec vous, qu'il y a lieu d'adopter, pour toutes les compagnies de tramways, le système du sectionnement

des lignes II est deux points sur lesquels

les décisionfl du Conseil général et du Conseil municipal doivent encore être nécessairement

modifiées. » Même langage dans le chapitre IV consacré à la zone d'établissement du trolley : « J'estime qu'il convient d'adopter intégralement vos propositions primitives. » Le chapitre V, relatif aux clauses du personnel, contient des déclarations aussi catégoriques : € J'estime... qu'en principe, et sauf modification de détail, il convient de s'en tenir aux clauses précitées dans ma dépêche du 10 novembre.... Je maintiens d'une manière générale le programme fixé par ma dépêche du 10 novembre 1906; en tout état de cause, le programme modifié que vous m'avez soumis devra constituer le maximum absolu des charges à imposer aux concessionnaires en faveur du personnel. »

Par conséquent, vous voyez l'état d'esprit de M. le Ministre.

M. Alpy. — Etat d'esprit très autoritaire. C'est Louis XIV qui parle par la bouche de M. Barthou.

M. Maurice Quentin. — Je ne veux pas discuter le bien-fondé des opinions de M. le Ministre; nous avons eu tort ou raison d'adopter sur les différents points telle ou telle solution, mais nous sonmies une assemblée élue et nous avons des prérogatives, dont la première consiste à faire respecter nos décisions.

C'est précisément pour défendre ces prérogatives que je pose cette question.

Ce n'est pas tout; nous avons omis de délibérer sur quelques points. Le ministre nous les signale et, sans attendre notre décision, il nous impose sa manière de voir, quand, par exemple, il ajoute qu' « étant donné l'enchevêtrement des réseaux et les nombreuses superpositions de services exploités par les Compagnies différentes, il sera indispensable, pour éviter des diflacultés ultérieures, de préciser de la façon la plus nette dans chaque cahier des charges les parties de lignes effectivement concédées à la Compagnie intéressée et les parties constituées par des emprunts à d'autres Compagnies. »

En cela, le ton de M. le Ministre n'est pas plus admissible que sur les points que j'ai signalés tout à l'heure.

Enfin, M. Barthou termine ainsi, réitérant de nouveaux ordres à llntention des deux Conseils :

€ C'est en vous conformant à ces décisions et observations que vous aurez désormais à

PROCkS-VKRBAL DU <•' JUILLET 1908

continuer l'instruction de cette importante

affaire. Vous devrez, en conséquence : !• ;

Pour bien préciser la portée de sa dépèche, pour qu'il n'y ait pas de doute dans notre esprit qu'il y a là non des conseils, mais des injonctions, le ministre termine par une phrase comminatoire ; de l'ordre à la menace, il n'y a qu'un pas.

« J'ai la ferme confiance que le Conseil municipal et le Conseil générai de la Seine, soocieux des intérêts de la population parisienne et s'associant pleinement à l'œuvre que vous avez mission de poursuivre, me mettront en mesure de statuer en temps utile. Mais si, contrairement à mqn attente, je n'étais pas saisi avant le début de l'année 1909 de propositions conformes aux principes exposés dans la présente dépêche et susceptibles, dès lors, d'être promptement ratifiées, la gravité des responsabilités dont j'ai la charge me conduirait nécessairement à reprendre pour ma propre administration l'étude et la solution de l'affaire et à envisager la conclusion d'accords directs entre l'Etat, pouvoir concédant, et les compagnies auxquelles serait confiée Texploitation du réseau.

< Je conserve l'espoir que cette éventualité n'est point destinée à se réaliser ; j'avais cependant le devoir, en terminant, de la signaler à votre particulière attention.

< Signé : Louis Barthou. »

Il résulte de cette lettre que ce serait M. le ministre des Travaux pubUcs qui considérerait avoir qualité mieux que personne pour assurer et défendre les intérêts de la population.

Vous tiendrez, Messieurs, à protester contre cette manière de voir qui porte atteinte à la conception que vous vous faites de vos devoirs ; et quelque hautes que soient la conscience et la compétence avec laquelle l'honorable M. Barthou aura envisagé la question, vous ne pouvez admettre que l'Etat puisse s'ériger en censeur de la ùjy>n dont vous accomplissez votre mission.

Ainsi, Messieurs, il n'y a plus de doute possible. M. le Ministre nous fait savoir que si nous ne nous plions pas A ses instructions, il passera par-dessus nos têtes et concédera directement l'exploitation des tramways de pénétration jusqu'en 1945.

La question qui se pose est donc la sui-

Tante: quelle est Tétendae de nos droits et de notre compétence ? Notre liberté d'action étant compromise par rintervention ministérielle, nous avons à nous demander si nos prérogatives ont été sauvegardées comme elles le devaient. La question a déjà été soalevée an Conseil municipal et a donné lieu à une discussion entre M. Duval-Arnould et le Préfet de police.

Il est un point sur lequel tout le monde est d*aa»)rd, c'est que aux termes de la loi c'est le ministre des Travaux publics qui est le pou- Toir concédant.

Mais quel est le demandeur en concession ? Qael est le fbtnr concessionnaire? Ici M. le Préfet et M. Duval-Ârnould ne sont pas d'accord.

11 est certain que, dans l'espèce, c'est le département de la Seine qui est le demandeur en concession; c'est lui qui est le futur concessionnaire. Or, qu'à déclaré M. le Préfet? Il a déclaré que le Conseil municipal n'intervient que pour formuler des avis et qu'au surplus ces avis, pas plus que ceux du Conseil général, De sont oDligatoires.

Supposons un seul instant qu'il soit exact que DOQs n'avions qu'un avis à émettre. Quand on demande un avis aux gens, il faut que ce soit avec rintention bien arrêtée, sinon de le suivre rigoureusement, au moins de l'examiner.

Cette manière de voir, qui est conforme aux principes de la courtoisie parlementaire, a molivé à la dernière séance du Conseil municipal deux interruptions : l'une de M. Navarre, l'autre de M. Grébauval. Nos collègues ont dit ; Ce n'est pas la peine de nous consulter si on ne veut pas suivre notre avis.

Je sais bien que M. le Préfet de la Seine a continué son discours en déclarant que ces interruptions ne comportaient aucune réponse.

M. Grébauval, dans une prochaine séance do Conseil municipal, s'expliquera, paraît-il, SOT l'opportunité de son interruption.

M. Alpy. — Le Préfet de la Seine aurait pu répondre que l'avis du Conseil municipal et du Conseil général était demandé conformément à la loi de 1880.

M. Maurice Quentin. — Vous êtes dans le vrai et c'est ce que je me proposais de dire en terminant.

Je vais plus loin.

Je ne cnins pas d'être contredit sur ee

point : si le Conseil municipal et le Conseil général ont été consultés, ce n'est pas à coup sûr pour donner un simple avis. Si telle peut être l'opinion de M. le Préfet, j'estime, pour ma part, avec M. Duval-Ârnould, que nous apparaissons, dans l'espèce, dans la situation de demandeurs en concession vis-à-vis de l'Etat, discutant avec lui, soumettant des propositions.

Si M. le Pvéfet était -tenté d'affirmer 4e contraire, il me suffirait d'ouvrir le procès-verbal de la séance du 16 novembre 1906 qui contient une lettre très significative de M. le ministre des Travaux publics à M. le Préfet et qui était la base de la discussion de la réorgani* sation future des transports.

Je rappelle qu'une Commission administrative de réorganisation avait été constituée au ministère des Travaux publics par l'honorable M. Maruéjouls en vue d'examiner les conditions de cette réorganisation.

Cette Commission comprenait un certain nombre de membres du Conseil municipal et du Conseil général. Qu'est-il arrivé ?

M. le Préfet nous a dit qu'il était allé voir M. le ministre et lui avait tenu à peu près ce langage : € A vaut que la Commission ait terminé ses travaux, il serait préférable de soumettre les questions qu'elle se soucie de résoudre aux deux assemblées municipale et départementale. Après, nous verrons ce qu'il conviendrait de faire. » Et M. le Préfet ajoutait qu'il « appartiendrait au ministre de résoudre la question en vertu de son pouvoir concédant ».

Je ne conteste pas que le ministre ait reçu la visite de M. le Préfet de la Seine ; mais ce que je sais c'est que ce n'est pas sous cette forme que la question a été envisagée par nos collègues.

Si j'en crois leurs affirmations réitérées, la démarche faite auprès de M. le ministre pour saisir le Conseil municipal et le Conseil général aurait été faite par les membres de ces deux assemblées qui siégèrent k la Commission.

M. Navarre. — Cela résulte de la lettre du Ministre, ...

M. Maurice Quentin. — Parfaitement.

Ce sont donc bien nos collègues, membres de laConmiission, qui ont demandé que le Département et la Ville soient appelés à se prononcer.

PROGiS-TERBilL DU 1^ nULLET 1908

Et dans quels termes Font-ils demandé?

Pensaient-ils que noos donnerions un simple avis on que nous apparaîtrions, au contraire, comme des demandeurs en concession à charge de rétrocession ? Leur opinion est tout à fait formelle. Il suffit, pour s'en rendre compte, de lire la lettre qu'à la date du 10 novembre 1906, M. le Ministre écrivait k M. le Préfet de la Seine:

« Des études très complètes ont été engagées, tant par mon Administration que par la Commission elle-même, en vue de mener à bonne fin l'œuvre confiée à cette dernière. Elles ont porté notamment sur la répartition des lignes entre les différents réseaux, sur les bases du cahier des charges qui pourrait être imposé aux concessionnaires des réseaux réorganisés ; enfin sur le régime qu'il convenait de garantir au personnel ouvrier de ces réseaux. Je note en passant que les bases de ce régime ont été élaborées antérieurement à la loi du 13 juillet 1906 et qu'elles ne répondent plus aujourd'hui à la situation que cette loi a créée au personnel.

« Les travaux de la Commission n'ont pu jusqu'ici aboutir à un résultat définitif; mais, au cours des discussions auxquelles ils ont donné lieu, les représentants de la Ville et du Département ont à maintes reprises exprimé leur désir de voir l'Etat concéder à la Ville le réseau urbain, au Département, les lignes de pénétration, sauf — k ceux-ci. Ville et Département -~ à régler au mieux des intérêts dont ils ont la charge les conditions de rétrocession de ces réseaux.

€ Je suis, pour ma part, tout disposé à entrer dans ces vues. J'estime, en effet, que si la situation légale des voies empruntées par les tramways de la ville de Paris et du département de la Seine confère k l'Etat le pouvoir concédant, les intérêts enjeu dans la question sont avant tout des intérêts municipaux et départementaux. Je suis donc tout prêt à admettre que l'Etat concède directement, à charge de rétrocession — soit k la Ville, soit au Département — les lignes dont les concessions expirent en 1910. »

Ainsi, Messieurs, les déclarations de M. le Ministre étaient formelles.

Le Conseil municipal en a pris acte dans sa séance du 16 décembre 1906 ?

Nous nous sommes félicités que M. le Ministre ait bien voulu entrer dans cette voie et ait consenti à traiter avec le Département et la ville de Paris à charge de rétrocession.

M. Navarre. — Ce n'est pas à l'instigation de M. le Préfet de la Seine que M. le ministre des Travaux publics a pris cette décision.

M. Maurice Quentin. — C^est mon avis, et je me rappelle très bien avoir entendu dos collègues, MM. Duval-Arnould, Alpy et Poirier de Narçay ];émoigner leur satisfaction qae M. le Ministre ait été amené à prendre une décision aussi légitime.

Or, Messieurs, M. le Préfet de la Seine ayant dit qu'il avait transmis au Ministre les délibérations du Conseil municipal et du Conseil général, nous lui demandons aigoard'hui de nous faire connaître les rapports de l'Inspection générale et du Contentieux et du serrice du Contrôle qui les accompagnaient.

M. le Préfet nous a répondu : « Je ne demande pas mieux que de vous soumettre les rapports que j'ai adressés à M. le Ministre. Cest de ma part un acte de courtoisie, mais je n'y suis pas obligé. >

Je reconnais, Messieurs, l'habituelle courtoisie de M. le Préfet de la Seine, mais je ne peux accepter la conception qu'il se fait de la situation.

Or, celle-ci est très nette.

A l'heure actuelle, l'Etat et nous, nous sommes sur le même pied d'égalité.

L'Etat est le pouvoir concédant.

Nous sommes les demandeurs en concession.

Le ministre fait des propositions. Nous en faisons de notre côté.

M. le Ministre ne peut dès lors que discuter avec nous. Il ne peut pas plus nous contraindre à accepter sa manière de voir que nous ne pouvons l'obliger k subir la nôtre.

Nous sonmies des cocontractants qui cherchons un terrain d'entente, mais aucune des parties en présence ne peut, sans sortir de son rôle, procéder par voie d'injonctions et imposer ses conditions.

Etant donné cette situation, si nous devons délibérer en toute indépendûice, notre pouvoir d'appréciation et de déciision a*Wil été

PII0CÈ6*V£RBAL DU 1^' JUILLKT 1908

défendu par rantorité ehargée de les appuyer auprès de qui de droit?

M. le Préfet nous a dit qu'en Toccurrence il avait agi comme représentant du ministre. C'est bien possible, mais ce n'est pas ainsi que les choses devaient se passer.

Nous n'avons qu'un porte-parole, légal tout au moins, c'est M. le Préfet de la Seine. Si le Conseil municipal de Paris et le (Donseil général peuvent quelquefois donner mandat à leor Bureau de faire des démarches auprès des pouvoirs publics, ce n'est en l'état de la législation qu'à titre purement officieux. Légalement, c'est M. le Préfet qui doit porter nos délibérations au ministre et les défendre.

Et j'aurais souhaité qu'appelé par M. Bartliou il lui eût tenu ce langage :

c De par l'état de la législation, je suis le représentant légal des deux Conseils; délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un sieul, je suis l'agent d'exécution, je vous apporte les décisions que j'ai la charge d'appliquer ; à vous, Monsieur le ministre, de statuer. Si TOUS n'acceptez pas les décisions du Conseil municipal et du Conseil général, vous pouvez le faire connaître, mais je ne peux, pioi, que les appuyer auprè^s de Tautorité supérieure. >

Puisque M. le Préfet soulève la question de compétence, et puisqu'il a agi comme représentant du pouvoir central, nous ne pouvons le mettre en cause, mais nous avons le droit de savoir comment ont procédé en l'occurrence ses services administratifs. Je mets à part la Direction des Affaires municipales et la Direction des Affaires départementales.

Nous avons vu les éminents représentants de ces deux directions venir discuter avec nous ici et au Conseil municipal le texte des eaMers des charges.

A mon sens, ce sont deux autres services dont il appartient de rechercher et de préciser les interventions. Ce sont, d'une part, le service de l'Inspection et du Contentieux; d'autre part, le service du Contrôle. Vous avez à vous demander, Messieurs, comment ces deux serrées ont pu se prononcer contre vos délibérations.

Je ne discute pas la valeur technique des ingénieurs du Contrôle; je fais seulement remarquer que ce service a été institué pour surveiller les faits et gestes des concessionaaiies de transports en commun et cela dans rintérèt du public

Le service du Contrôle rentre dans le cadre de l'administration communale et départementale; il nous appartient de contrôler ses actes et puisque son devoir est de prendre la défense des intérêts municipaux et départementaux et ceux du public contre les concessionnaires, nous avons à rechercher si sa mission a été exactement remplie.

J'ai relu toutes les discussions qui se sont engagées dans cette Assemblée, et je suis arrivé à constater que toutes les fois que le service du Contrôle est mouté à la tribune, ce n'est pas pour défendre les intérêts du public contre les compagnies, mais pour appuyer les doléances des compagnies à rencontre des décisions du Conseil municipal et du Conseil général. Lia façon systématique dont ce service ne tient nul compte de nos décisions a été signalée fréquement à cette place.

M. Pierre Cherest. — Ce n'est pas tout à fait exact. Les contrôleurs contrôlent très bien, ils font même des rapports qu'ils adressent au Préfet de police, mais qu'on envoie au ministère où ils disparaissent dans des cartons dont ils ne sortent jamais.

M. Maurice Quentin. — Permettes-moi, Messieurs, de vous rappeler une délibération du Conseil général, en date du 28 juin 1905, délibération dans laquelle nous retenions les critiques qu'on était en droit de formuler contre la façon dont le Contrôle remplissait ses fonctions. M. Cherest est intervenu dans la discussion et j'ai, moi-même, déposé une proposition invitant l'Administration à nous saisir annuellement d'un rapport du Contrôle nous faisant connaître les réclamations du public contre les compagnies de transports en conmiun.

M. Pierre Cherest. — La Préfecture de police ne les connaît même pas. Je me suis amusé quelquefois à rédiger sur les registres des réclamations sans indiquer ma qualité de conseiller général. Or, je n'en ai jamais eu de nouvelles. Je me réserve de servir ce poulet un de ces jours au Préfet de police.

M. le Seorétaire général de la Préfeoture de police. — Chaque réclamation fait l'objet d'une instruction et l'on répond à l'intéressé.

M. Pierre Cherest. — Jamais on ne m'a répondu ; je l'afflrme.

PROCto-TERBAL DU l*' JUILLET 1908

(M. Hénaffe, vice -président, remplace M. Marqaez an fanteoil de la présidence.)

M. Maurice Quentin. — A.a point de vue général, noas demandions qae le Conseil eût connaissance des réclamations centralisées par le service du Contrôle et des suites qui lear avaient été données. Actuellement, ce service fait an rapport annnel; à qni l'adresse-t-il? aux denz préfets. Mais ce n'est pas à eux seuls que ce rapport devrait être fait; c'est à rassemblée elle-même. Vous en avez jugé ainsi et, le 28 juin 1905, vous votiez la délibération suivante :

< Considérant que le service du Contrôle n*a été institué à la Préfecture de police que pour assurer, dans un intérêt de police générale, la sécurité des personnes et le transport des voyageurs,

« Délibère :

€ M. le Préfet de police est invité à soumettre annuellement à la Conunission mixte des tramways, en même temps que le relevé des accidents constatés au cours de Tannée, un mémoire spécial relatant les interventions du service du Contrôle auprès des compagnies de tramways dans l'intérêt du public et les réclamations d'ordre général dont il a été saisi.

< Signé : Maurice Quentin. »

€ Nous pourrons ainsi savoir, ajoutait Pauteur de la proposition, si le service du Contrôle s'inspire de l'esprit que je regrette d'avoir à constater en lui et continuera de se préoccuper davantage de sauvegarder les intérêts des compagnies plutôt que de défendre les droits du public parisien dont il a la garde. »

Vous voyez, Messieurs, à quoi tendait cette délibération. Elle tendait à demander au Contrôle de justifier son rôle.

M. Pierre Chereet. —Ce sont les compagnies qui paient le contrôle.

M. Maurice Quentin. — Oui. Mais c'est de notre Administration qu'il dépend.

M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Chaque trimestre nous fournissons un rapport du Contrôle à votre Commission.

M. Maurice Quentin. — Je rends hommage, Monsieur le Secrétaire général, à h bonne grâce que vous mettez à exécuter nos délibérations.

Vous disiez même à cette époque :

€ Je veux même déclarer que si la proposition de M. Maurice Quentin est votée, M. le Préfet de police se fera un devoir de la &ire appliquer. »

M. le Secrétaire général de la Préfecture de Police. — Et j'ajoute que c'est fait.

M. Maurice Quentin. — Oui, mais c'est insuffisamment fait.

Les rapports dont M. le Président de la Commission des transports est saisi par le service du Contrôle, sont tellement insafiisants, tellement incomplets, qu'ils ne répondent pas à la volonté nettement exprimée par la délibération du Conseil générai, qae je viens de vous rappeler, et je demande instamment que satisfaction soit donnée & notre décision.

On n'y trouve trace ni des nombreuses réclamations présentées par le public, ni de ce qui a pu être tenté pour faire face à ces réclamations.

Et c'est ainsi que nous constatons que tons les jours, dans l'examen des propositions qne nous soumettons à l'Assemblée, conformément à l'intérêt de nos électeurs, nous sommes trop souvent combattus par le service du Contrôle.

M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Vous n'avez pas de meilleurs défenseurs que les fonctionnaires de ce service et vous en connaissez tous la valeur professionnelle.

M. Maurice Quentin. — Je ne partage pas votre avis sur le premier point, et je vais| vous démontrer la vérité de mon assertion en me référant à une partie de la lettre de M. le Ministre, dans laquelle il est déclaré que sur certaines des conclusions de M. le Préfet de la Seine, qui ne fait que reproduire l'avis dv service du Contrôle, M. le Ministre entend qn^ nous n'apportions aucune modification.

M. le Ministre s'exprime ainsi à propos dâ dix lignes pour lesquelles il est en oppositioii avec notre manière de voir.

Voulez-vous me permettre d*en citer deuil

Il y a d'abord la ligne Fontenay-aux-RosesH

mOCfeS-VBRBAL DV 1« JQILLBT 1908

Hôtel de Ville, pour laquelle an terminus spécial avait été prévu à Saint-Germain-des-

Prés.

Cette ligne intéresse particulièrement notre ooilègne M. Duyal-Âmould, qui avait obtenu la fixation de ce terminus spécial.

Notre collègue est aujourd'hui absent; mais je sais que je traduis ses sentiments en soule- Tant ce point de la question.

Or, aucune objection n'avait été faite, ni au Conseil général, ni au Conseil municipal, par l'ÂdmiDistration elle-même, à rétablissement de terminus de Saint-Germain-des-Prés.

Cest seulement lorsque le dossier a quitté Qos deux assemblées que des interventions se sont produites pour faire supprimer cette tête de ligne.

Notre collègue M. Duval-Amould ne fut pas jieQ surpris de voir disparaître ne varietur, smvant la volonté formelle du ministre, un terminas que nous avions voté et sur lequel QOQs étions en droit de compter, puisqu'il n'avait provoqué aucune protestation.

M. GoUardeau. — Tous nous fûmes

snrpris.

M. Maurice Quentin. — Je citerai un antre exemple typique.

Nons avons voté le passage par la rue des Halles, les rues Baltard et Goquillière, des tifoes de tramways Malakoff— Lies Halles et iTry— Bourse du Commerce.

Les services techniques avaient formelletDent signalé les difficultés qu'il y aurait d'installer le caniveau électrique sur ce tracé à casse des détritus du carreau qui pourraient en gêner le fonctionnement, et il n'y a pas à s'étonner, au surplus, qu'ils aient maintenu et défendn leur manière de voir, d'ailleurs singulièrement exagérée.

Mais Toilà où les choses deviennent extrêornent intéressantes.

On a fait valoir jusqu'ici que c'était pour ^ raisons techniques qu'on avait écarté les trois mes en question. Il n'en est rien, c'était t^Qt simplement pour les donner à la Compa- ^ie des omnibus, qui ne les avait pas demandées i cette époque, mais se réservait de le faire ultèneorement, une fois la place devenue libre.

On ne pouvait pas passer par les trois raes précitées en raison de prétendue3 difficultés

d'exécution, mais le ministre propose une déviation passant par les mêmes rues, ne doutant pas que la Compagnie des omnibus puisse réussir où d'autres échoueraient k un point de vue particulièrement technique.

Mais il y a quelque chose de plus fort : Vous croyez que vous êtes libres de rétrocéder la concession à tel ou tel demandeur en concession. C'est uneerrreur, M. le ministre vous le fait connaître dans sa lettre.

Il invite M. le Préfet de la Seine, dans l'instruction nouvelle de l'affaire, à tenir compte des observations qui lui seront présentées par les < compagnies intéressées».

Ainsi voilà qui est très net. C'est avec les compagnies actuelles que nous avons à nous entendre. Et notre droit de rétrocession, que devient-il?

Les demandeurs en concession n'ont pas à être consultés, le choix est déjà fait : ils sont exclus dans l'esprit du ministre.

Quelles conclusions, maintenant, donnerai-je à mes observations?

Je vous demande d'affirmer dans un ordre du jour votre volonté d'achever la réorganisation des transports en commun, et surtout de défendre vos prérogatives.

Voici le projet de délibération que je dépose et que je vous demande d'adopter :

< Le Conseil général,

€ Résolu à poursuivre jusqu'au bout la ré* organisation des transports en conmiun, mais non moins résolu à faire respecter les droits de Paris et les prérogatives des assemblées municipale et départementale élues par le suffrage universel,

€ Invite M. le Préfet de la Seine à transmettre à celles-ci les rapports adressés à M. le Préfet de la Seine par les ingénieurs du Contrôle et la direction de l'Inspection générale et du Contentieux et le rapport de M. le Préfet à M. le ministre des Travaux publics,

€ Et renvoie aux Commissions municipales et départementales compétentes l'examen de la réorganisation du service du Contrôle.

« Signé : Maurice Quentin. »

M. Lucien Voilin. — L'intervention de M. Maurice Quentin abrégera beaucoup les explications que j'avais à donner, d'autant

PROCfcS-VSniBAt DU l*" ^UILUTT 1906

plus qne je ne crois pas nécessaire dediscnter en détail la lettre ministérielle. Je yenx simplement demander an représentant dn Préfet de la Seine d'indiquer de façon pins précise que ne le fait cette lettre quelle suite TAdministration entend donner à la délibération dn Conseil général relative à la réorganisation des tramways.

C!omme la plupart de mes collègues, j'ai été quelque peu surpris à la réception de la lettre ministérielle. Nous sommes cependant habitués au sans-gêne de l'Administration, mais c'est la première fois, je crois, que le pouvoir centr2Ll ^e permet d'envoyer au Conseil une lettre aussi insolente et aussi attentatoire à ses prérogatives.

Si le Conseil ne passait outre, il semble que nous ne serions plus une assemblée délibérante, mais un comité de fonctionnaires enregistrant sans contrôle les volontés ministérielles. Ce serait abdiquer le mandat que nous avons reçu. (Trè^ bien I)

Il est bon de se rappeler les termes dans lesquels la question s'est posée.

Après avoir siégé pendant quatre ans, de 1902 à 1906, au ministère des Travaux publics, la Commission spéciale, instituée à l'effet d'étudier la réorganisation des transports, s'est déclarée incapable de conclure et a remis tous ses pouvoirs au Conseil général.

C'est alors que le ministre nous invite à examiner et à délibérer sur toute la question, et ensuite quand notre Commission a présenté un travail des plus complets, pas toujours conforme à nos désirs personnels, mais comportant une vue d'ensemble; après que le Conseil en a délibéré, le ministre nous dit : « Vous avez délibéré, mais dans des conditions non conformes à mes préférences, à ce que je crois être avantageux; aussi je repousse vos délibérations; j'entends faire selon mon bon plaisir. »

Mais alors, Messieurs, que deviennent nos prérogatives d'assemblée délibérante?

Veuillez relire la lettre du ministre de 1906 et vous verrez que c'est bien à nous qu'était confiée la mission d'étudier et de solutionner la réorganisation des transports.

Notre collègue M. Maurice Quentin vous a déjà lu cette lettre. Je ne veux simplement que vous en rappeler quelques termes.

M. Pierre Gherest. — Nous avons suivi

avec tant de soin l'exposé de notre ooUègne M. Maurice Quentin que nous sommes encore tout imbus des termes de cette lettre.

M. Lucien Voilin. — Voici le passage que je crois intéressant de reproduire à noaveau.

€ Les travaux de la Commission n'ont pu jusqu'ici aboutir à un résultat définitif, mais au cours des discussions auxquelles ils ont donné lieu, les représentants de la Ville et da Département ont à maintes reprises exprimé leur désir de voir l'Etat concéder à la Ville le réseau urbain, au Département les lignes de pénétration, sauf à ceux-ci — Ville et Département *- à régler au mieux des intérêts dont ils ont la charge les conditions de rétrocession de ces réseaux.

« Je suis, pour ma part, tout disposé à entrer dans ces vues. J'estime, en effet, que si la situation légale des voies emprantéês par les tramways de la ville de Paris et du département de la Seine confère à l'Etat le pouvoir concédant, les intérêts en jeu dans la question sont avant tout des intérêts municipaux et départementaux. Je suis donc tout prêt à admettre que l'Etat concède directement, à charge de rétrocession — soit à la Ville, soit au Département — les lignes dont les concessions expirent en 1910. »

Si vous lisez toute la lettre de 1906, vous y verrez qu'elle ne contient aucune réserve, sauf en ce qui concerne les clauses du personnel ; et encore il ne s'agit pas là de réserves maxima, mais seulement de réserves minima.

M. le Ministre disait k ce sujet :

« Néanmoins je crois devoir vous signaler, dès à présent, que je ne saurais donner mon adhésion à un régime qui n'assurerait pas au moins au personnel ouvrier les avantages ci-après. >

Et maintenant M. le Ministre nous dit : € Vous n'avez pas adopté les clauses du personnel qui me convenaient. >

Si vraiment l'intention de l'Administration préfectorale et de M. le Ministre est que le Conseil général revienne sur ses délibérations et adopte toutes les propositions que loi soumet l'Administration, nous n'avons dans ces conditions même pas à discuter.

Les conclusions de la lettre ministérielle mej

PmOte-YIIlBAL DU l**. JUILLET 1906

portent à croire qu'en effet nous n'ayons pas îdlscnter.

En effet, M. le Ministre demande à M. le Préfet de préparer nn projet de convention, d'engager des pourparlers, d'ouvrir une enquête sur Tensemble du projet, de le saisir du ri^ultat de cette enquête et de lui soumettre ses propositions.

Le Conseil général se trouverait ainsi dessaisi et le Ministre recevrait non les délibérations du Conseil général, mais les propositions du Préfet de la Seine.

Le second paragraphe lyoute cependant que si le Conseil suit les indications du Ministre et du Préfet il pourra être tenu compte de ses Totes.

Et on ajoute : « Encore faudra-t-il que ces propositions me soient adressés avant le début de 1909. »

Ce langage est impudent. Comment, on pourrait admettre que TAdministration fera son enqoète et adressera au Ministre ses propositions définitives et que, d'autre part, le Conseil généra] prendra des décisions et devra les envoyer au Ministre avant le début de 1909!

Mais, messieurs, si nous n'avons pas encore de solution la faute en est à la Commission ministérielle et à l'Administration.

On dit à cette assemblée : vous devrez délibérer avant telle date ; or il est nécessaire que l'Administration nous dise quelle attitude elle veut adopter : il faut que nous sachions si elle veut réintroduire au Conseil général le dossier complet avec les observations ministérielles on si, au contraire, elle veut prendre elle-même des décisions qu'elle voudrait ensuite nous faire enregistrer. Dans ce cas, nous dégagerions notre responsabilité, car c'est là qu'est le piège.

Si nous n'y prenons garde, l'Administration fera son enquête, préparera le projet, nous demandera d'émettre un avis favorable; après quoi, le ministre pourra donner la concession comme bon lui semblera et aux yeux du public aoas aurons la responsabilité de tout ce qui aura été décidé sans nous.

Nous, Conseil, nous sommes préoccupés uniquement de défendre les intérêts de la population, tandis qae dans la lettre ministérielle, oQ se préoccupe uniquement de ceux des futur» concessionnaires; cette préoccupation

se montre à chaque page, à chaque ligne. Eh bien I Que le ministre s'occupe uniquement des intérêts des financiers; nous continuerons, nous, uniquement à chercher à assurer à la population du département de la Seine, les moyens de communication dont elle a besoin.

Je demande à l'Administration de nous faire connaître ses sentiments et de nous indiquer de quelle façon elle entend aboutir. Veut-elle, se conformant à la lettre du ministre, poursuivre les enquêtes et résoudre, à elle seule, la question en dehors du Conseil général?

A-t-elle, au contraire, l'intention de saisir à nouveau cette assemblée en lui demandant d'examiner les points sur lesquels porte le désaccord? Après la réponse de TAdministration, nous verrons la décision que nous avons à prendre pour sauvegarder les intérêts qui nous sont confiés.

M. Poirier de Narçay. — Je ne veux nullement traiter le fond de cette affaire. Un débat s'ouvrira vendredi au Conseil municipal au sujet de la lettre du ministre des Travaux publics. Je me bornerai donc aujourd'hui à vous soumettre une proposition. Vous me permettrez toutefois de vous signaler en passant les points contestés. Ils concernent les tarifs, les réseaux et principalement le personnel.

U semble que la question qui préoccupe le plus M. le ministre et celle sur laquelle il a le plus insisté, est la question du personnel. Le Gouvernement semble avoir oublié qae les augmentations à provenir de ce chef viennent de sa propre initiative, puisque c'est une loi qui a institné et la journée de dix heures et le repos hebdomadaire. Cependant, si l'on prenait à la lettre les communications de M. le ministre, relatives au personnel, et si Ton faisait entrer en ligne de compte les améliorations dont je viens de parler, ce n'est pas à une augmentation, c'est à une diminution de salaires que nous arriverions. La thèse de M. le ministre n'est vraiment pas soutenable et nous pensons, que ne connaissant pas suffisamment la question, il a été mal informé.

Or, qui peut mieux le renseigner, au point de vue des conditions de travail, que la Commission d'assimilation. C'est elle qui a étudié l'affaire sur des documents précis, c'est elle qui a chiffré. Et, puisqne c'est son travail qu'on attaque, il est plus que juste qu'elle puisse se défendre et convaincre M. le ministre des Travaux publics du bien-fondé de ses dé-

PBOCifl-yEIllUL' DU l*' JUILLET 190S

cisions approuvées et modifiées même par les deax Conseils.

Je vons propose donc de maintenir la Commission d'assimilation du personnel des transports. Je présenterai la même requête vendredi an Conseil municipal. C'est l'objet de la proposition que j'ai l'honneur de déposer et qu! est ainsi conçue :

€ Le Conseil général

€ Délibère :

€ La Commission d'assimilation du personnel des transports est maintenue.

< Les membres non réélus aux élections de mai seront remplacés suivant le mode de désignation précédemment employé.

« Signé : Poirier de Narçay. >

(M. Marquez reprend place au fauteuil de la présidence.)

M. Navarre. — A l'heure où nous en sommes, Je n'ai pas l'intention d'entrer dans les détails de cette questionne me contenterai de signaler en deux mots la différence qui existe entre l'esprit et la lettre de la première communication du ministre et l'esprit et la lettre de la seconde communication.

Et je présenterai un projet de délibération auquel, je crois, le Conseil sera unanime à se rallier.

En 1906, le ministre nous disait :

« Si, comme je l'espère, le Conseil général de la Seine et le Conseil municipal de Paris acceptent de poursuivre eux-mêmes l'élaboration du projet de réorganisation des tramways, les travaux de la Commission instituée auprès de mon département seraient clos; — il vous appartiendra de faire procéder aux études que les deux Assemblées jugeraient utiles.

« Je vous prie de vouloir bien leur donner communication de la présente dépêche et de me tenir au courant des résolutions auxquelles elle aura donné lieu de leur part. »

Vous entendez bien : tenir au courant des résolutions du Conseil général et du Conseil municipal.

Le ministre ne réclame pas au préfet de commentaireaf

Et dans sa lettre du 9 juin 1906, M. le ministre des Travaux publics, après avoir invité M. le Préfet de la Seine à procéder à une enquête, parle en ces termes :

€ Vous aurez ensuite à me saisir des résultats de cette instruction, ainsi que de vos propositions définitives. »

Vous le voyez, il ne s'agit plus ici de délibérations prises par le Conseil général oa le Conseil municipal, mais de propositions définitives qui seront adressées par M. le Préfet de la Seine à M. le Ministre des TraTam publics, quelles que soient vos décisions.

Il ne s'agit plus pour M. le Préfet de la Seine de tenir le ministre au courant de nos délibérations.

M. Armand GrébauvaL — Je serais curieux de connaître le brouillon de cetU lettre. Je suis sûr qu'il a été écrit par on fonctionnaire de la Préfecture de la Seine.

M. Navarre. — Je suis tellement de votre avis, Monsieur Grébauval, que le projet de délibération que je vais soumettre au Conseil prouvera que j'estime que M. le Ministre a été très mal informé par M. le Préfet.

Je vous demanderai, en effet, d'en appeler du ministre mal informé au ministre mieux informé.

Je ne veux pas insister sur les observations de M. le Ministre relatives au personnel ni sur celles relatives à la consistance des réseaux.

MM. Poirier de Narçay, Lucien Voilin et Maurice Quentin viennent d'en parler.

Je prendrai un exemple dans la lettre de M. le Minisire lorsqu'il examine la tarification.

Je vous montrerai ainsi la différence entre l'état d'esprit de M. le Ministre lorsqu'il recevait le Bureau du Conseil général et la Commission mixte et l'état d'esprit où il devait su trouver au moment où il a écrit sa dernière lettre.

A propos des tarifs, voici ce que dit M le

Ministre :

< J'estime, avec vous, qu'un tel système de tarification est inadmissible : l'expérience malheureuse qui en a été faite avec les Compagnies de tramways de pénétration concédés en 1899, auxquelles rAdministration a été

PROCftS-YIBBAL DU 1^ JIHLLBT 1908

dans robligation d'aooorder des relèvements de taxes, a nettement démontré que le tarif uniforme de 0 fr. 15 c. en l^ classe et de 0 fr. 10 c. en 2« classe était tout à fait insnfflsant pour assurer des recettes susceptibles de couvrir les lourdes charges qui grèvent les entreprises parisiennes de transport en commun. »

G*est inexact, tout an moins en partie» puisque tout un réseau, celui de la Compagnie parienne de tramways, concédé en 1899, est resté au tarif de 0 fr. 10 c. et 0 fr. 15 c. et Q*a subi aucun relèvement de prix.

Outré cet abaissement de tarif considérable, la Compagnie a pu transformer sa traction et depuis lors les recettes ont augmenté de 60 ^/o. Je défie le service du Contrôle de me donner on démenti.

On disait que la Compagnie n'avait pu vivre que grâce aux recettes des lignes Montpaiv casse — Bastille et Montparnasse— Etoile.

(Tétait vrai peut-être lorsque les lignes du réseau étaient à traction animale, mais maintenant la situation a changé.

Depuis que le prix des places a été réduit de 'AVo les recettes ont augmenté dans la proportion de 60 «/o et ces lignes sont maintenant les plus fractueuses.

M. Armand Grébauval. — Nous avons concédé des lignes de 18 kilomètres pour 10 centimes.

M. Navarre. — Donc il est démontré que les compagnies peuvent vivre avec les tarifs de 15 et 10 centimes.

Il est d'aiUeurs un fait qui prouve que ce c'est pas le Ministre qui a écrit cette lettre.

Quand nous sommes allés le trouver avec le Président de la Commission mixte et le Bureau h Conseil général pour le mettre en garde contre les manœuvres de la Compagnie qui réclamait le sectionnement, M. Barthou, iroanaissant parfaitement la situation des :nmpagnies de transport, s'est refusé à entrer <aT ce point en négociation avec la Compagnie rarisienne de tramways.

A cette époque, il n'était pas question de prolonger la concession de la Compagnie jusqu'en 1945; cette concession devait expirer en 1930 et le Ministre se refusait néanmoins à autoriser cette Compagnie à relever ses tarifs.

Gomment se fait-il donc qu'aujourd'hui qu'il s'agit de prolon^r de 15 ans la conces-

sion actnelle, le Ministre déclare qu'il faut en outre relever les tarifs ? Il semble impossible que le Ministre ait été bien informé. Il est plus probable que M. le Préfet de la Seine aura plaidé auprès de lui la thèse qu'il avait soutenue auprès de nous et qu'il n'avait pu faire prévaloir. Voilà ce qu'il a fait au lieu d'être beau joueur et de défendre nos décisions auprès du Ministre.

On n'est jamais mieux servi que par soimême. Je suis donc d'avis de donner à notre Bureau la mission de se rendre auprès du ministre des Travaux publics, de l'informer de façon plus complète de ce qui s'est passé ici, de justifier le bien-fondé de nos délibérations et de demander au ministre, après nouvelle information, de les approuver.

Si notre Bureau, malgré l'appui des députés et des sénateurs de la Seine, échoue, nous verrons ce que nous aurons k faire.

Comme sanction à ce débat, je vous demande d'adopter l'ordre du jour suivant :

€ Le Bureau est invité à se mettre en rapport avec les députés et sénateurs de la Seine et à faire avec eux des démarches auprès du ministre des Travaux publics pour lui demander, après nouvelles informations, d'approuver les délibérations des Conseils général et municipal relative à la réorganisation du service des transports.

« Signé : Navarre. »

M. Armand Grébauval. — Messieurs, je n'ai que quelques mots à ajouter après le discours de M. Navarre, dont je partage entièrement Ja manière de voir.

Tout d'abord, je vous ferai remarquer que la question a été amenée devant vous par M. le ministre des Travaux publics lui-même. Cest lui, en efi'et, qui, après avoir recherché les moyens de procéder à une étude préalable, a dissous la Commission constituée par M. Maruéjouls pour apporter l'alTaire intacte et complète au Conseil général. A cet égard, je regrette que l'ancienne Commission ne fonctionne plus, et je demanderai sa reconstitution. Je m'explique :

L'ancienne Commission ne pouvait pas aboutir, parce que vos représentants ne pouvaient pas soutenir une théorie dont ils no fussent assurés qu'elle fût la vôtre. Nous nous sommes trouvés tiraillés entre des intentions et sans avoir devant nous une décision prise.

KO

PROCkS-TKRIUL DU l*' JUILUET 1906

Aujonrdliai, an contraire, après yos décisions, si cette Commission était reconstituée, elle serait préciease à tons ceux qni cherchent un terrain d'entente.

Je regrette l'absence de M. le Préfet d'abord pour les raisons si graves et si tonchantes qui la motivent et anssi parce qne je crains qn'il se soit mépris.

M. le Préfet a le courage des faibles. (Àh I ahl) Evidemment! Je le lui dirai k lui-même. 11 y a des jours où il se jette à Teau sans se rappeler qu'il n'y a pas deux heures qu'il a déjeuné.

Dans l'espèce, il se trouve qu'il crée systématiquement une querelle de laquelle il ne pourra pas sortir plus que M. le ministre, ni le Conseil général.

Le réseauy vous le savei, est triple ; il y a le réseau municipal, le réseau départemental et enfin le réseau de l'Etat.

Le réseau de l'Etat se réduit aux tramways de pénétration qui ne figurent dans la réorganisation que parce que nous avons voulu qu'ils y soient dans l'intérêt du public. On peut se passer, à leur égard, de l'intervention du Département et de la ville de Paris.

Le réseau d'Etat municipal comprend seulement les trois lignes qui ont été concédées en 1891.

Toutes les autres lignes appartiennent au réseau départemental; ce sont des lignes d'omnibus qui ont été transformées en lignes de tramways.

La loi permettrart-elle an Ministre de concéder, par-dessus notre tête;ce qui, en résumé, est notre bien? Si telle est son intention, nous commencerons à discuter.

Nous resterions maîtres de la situation si nous faisions entrer dans le réseau d'omnibus tout ce qui, parmi les anciennes lignes d'omnibus, a été transformé en tramways.

C'est parce que nous avons décidé que ces lignes seraient munies de rails qu'elles sont devenues réseau d'Etat.

Le Ministre d'ailleurs ne se rend pas compte peut-être que, pour être agréable aux grandes compagnies, il se met dans un mauvais cas.

Si une grève des transports, de la part d'un personnel trahi et dupé, vient à se produire, nous dirons en effet aux grévistes : < Le Mixûstre a enlevé au Conseil général le droit de

décision, arranges-voua avec le Qouvenement. » ,

Quand l'Etat nous aura pris les lignes de tramways qui nous appartiennent, il aura peut-être l'estime de la Compagnie des omnibus, mais il aura assumé un fardeau dont il n'a pas besoin.

Lorsque nous ne serons plus intéressés à la question, lorsqu'on aura travaillé contre nous, i irons-nous donc faire de l'arbitrage? Noos laisserons le Ministre en face des grévistes et du public.

D'un autre côté, dans trois ans, les compagnies actuelles seront mortes, et quelles sociétés résisteraient aux taxes de balayage, stationnement, etc., que la ville de Paris poarrait leur imposer?

Est-ce que l'y pousser c'est faire de l'administration intelligente et pratique ?

Rappelez-vous l'affaire des omnibus. En on demi-siècle la Compagnie a'a rien Dût de raisonnable. On a construit le Métropolitain: est-ce un avantage pour elle? Nous avons, en outre, fait les tramways de pénétration.

On dit que cette opération n'a pas été henreuse : cela dépend. Quand il y a eu des interpellations sur la cuisine peu ragoûtante des sociétés de tramways de pénétration, c'est à la Chambre qu'on a interpellé, ce n'est pas

En réalité on a créé des réseaux peu viables, mais on a renversé la Compagnie des omnibus.

Si nous n'avions pas été en face de ce parti pris de la Compagnie des omnibus, jamais les tramways de pénétration n'auraient été concédés par l'Etat.

C'est pour cela que ni l'administration de l'Etat, ni celle du Préfet, ni nous, ne devons prendre une attitude qui pourrait amener nne rupture. L'Etat aurait tort de se montrer intransigeant sous prétexte que certaines décisions du Conseil général, notamment en ce qui concerne le personnel, ne sont pas de son goût.

Est-ce que cela regarde le ministre ?

Que voulons-nous ? Etre desservis. Qu'importe au ministre que nous le soyons par tel ou tel exploitant.

M. le Ministre nous reproche de dégarnir le réseau municipal, mais qu'est-ce que cela peut

PnOGÈâ*VËAfiAL DU l*' smjM 1908

2Si

loi ftdret Oela regarde la Ville et, si elle est consentante, de quoi le ministre s'inquiètet-U?

Il craint qne nons n'ayons pas de demandeurs en concession ; qu'il se rassure, j'en ai vu an moins dix qui se déclarent prêts à exploiter le réseau municipal.

Donc, à moins qu'il ne doive être entendu que la Compagnie des omnibus continuera à être seale maîtresse des transports de Paris, je vous demande d'expliquer ce que signifient Tos objections.

Parce qu'enfin en 1910, il n'y aura plus personne. Que l'exploitation soit confiée à TEst-Parisien, à la Compagnie parisienne de tramways on à toute autre compagnie, du moment qne l'ensembledu réseau sera exploité, TOUS n'avex pas à tous préoccuper de la consistance des réseaux au bénéfice d'une compagnie X.

Pourquoi avons-nous concédé?

Parce qne cela répond aux besoins de l'exploitation et crée entre la périphérie et le centre des relations directes qui n'existent pas actuellement. Discutons par espèce, dites-nous : « telle ligne chevauche »; mais causons. Et je prie le Conseil de demander au Ministre à être entendu.

Or M. le ministre des Travaux publics reconnaît nne chose, c'est que les autobus nous appartiennent. Alors que va-t-il faire ?

U va constituer un réseau selon son seul caprice on plutôt selon celui de ses bureaux sans nons avoir entendus.

Eh! bien, qu'il le fasse vivre à côté des autobus et du Métropolitain qui lui échappent. Qaels dividendes la Compagnie concessionnaire pourra-t-elle distribuer? Elle fera faillite. Au-dessus des droits il y a des faits dont le Ministre doit tenir compte.

Je vais vous raconter une histoire qui n'a jamais été racontée. (Ah! Ahl) Je le fais aujourd'hui parce que j'ai devant moi M. Bar- ILoQ et M. de Selves et qu'il s'agit d'une œuvre que vous connaissez bien.

Savex-vous comment on a fait le Métropolitain? Pendant vingt ans, on a refusé à la Ville le droit de construire un chemin de fer urbain. Les ministres qui se succédaient venaient à tour de rôle nous soumettre je ne sais quel anneau central.

Lorsque votre serviteur, qui était alors rap-

porteur général, introduisit dans le contrat relatif aux 20 millions versés par la Ville à l'Etat à l'occasion de l'Exposition, la clause suivante : « Aucune voie ferrée desservant l'Exposition ne sera créée sans l'assentiment de la Ville. » c'était subordonner le versement des 20 millions au consentement de la Ville et cela tendait à éviter le coup de 1888 où l'on vous avait imposé des tramways et des chemins de fer par décret.

Personne ne dit rien, puis M. Tnrrel concède la ligne Courcelles— Champ-de-Mars. Nous répondons : € Parfaitement, c'est votre droit ; mais vous irez chercher les 20 millions où vous voudrez : nous ne payons pas. »

Du Gk)uvernement on interpella M. le Préfet de la Seine qui dut répondre que, lié par un texte, il ne pouvait pas verser.

Là-dessus vient le rapport du Métropolitain.

Et c'est alors que dans le rapport de notre collègue Berthelot on inséra cette clause :

€ Du fait de la concession à la ville de Paris du Métropolitain, autorisation est donnée à l'Etat de concéder la ligne Courcelles—Champde-Mars. »

Les 20 millions devenaient libres.

Alors que j'étais rapporteur général les 20 miUions avaient été réservés comme fonds indisponibles.

M. Barthou était alors ministre de l'Intérieur dans le cabinet Méline.

M. le Préfet de la Seine, très ennuyé, me demanda de me rendre auprès de M. le ministre de l'Intérieur pour arranger cette aifaire.

Je consentis à voir M. le ministre et me rendis à son cabinet ; c'était une concession que J'aurais très bien pu ne pas faire, j'avais, en efTet, alors plus mauvais caractère qu'aujourd'hui.

Une voix. — On s'assagit en vieillissant. (Rires.)

M. Armand Grébauval. — Parfaitement, mais sur les questions de principe comme celle-ci je suis toujours resté intraitable.

En une heure et demie, c'était, je me rappelle, un dimanche matin, j'ai expliqué au ministre la combinaison qui faisait que l'Etat s'était mis dans son tort dans cette aflfaire.

PROdS-VBRBAL DU l^' JUItLBT 1908

M. le ministre reconnut immédiatement que j'avais tout à fait raison et, quatre jours après, il déposait le projet de loi qoi consacrait pour la ville de Paris ce droit tout exceptionnel de faire nn emprunt direct pour construire son Métropolitain.

Si j'ai rappelé cela, c'est pour montrer au Conseil général que, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur sous le cabinet Méline, sous un cabinet dont la politique était bien différente de celle du cabinet actuel, le ministre actuel des Travaux publics acceptait de discuter avec le Conseil municipal et sur une matière beaucoup plus importante que sur la question des omnibus et des tramways.

Vous m'accorderez donc bien que M. Barthou ne se jetterait pas ainsi tète baissée dans le conflit actuel si ce n'était pas l'Administration qui lui avait fourni l'encre et la plume pour écrire sa lettre, et qui, battue ici, a évoqué là bas le droit divin dont elle se prévalait devant vous.

La question des transports ne se résoudra sans doute pas entièrement selon notre gré. Mais il ne faudrait pas se moquer de nous, nous opposer des arguments enfantins.

On nous parle d'illégalités. Mais chaque jour ne faisons-nous donc pas ici légalement des choses illégales et on l'admet parce que les lois ont vieilli et que les mœurs, les habitudes se sont modifiées.

Je voudrais que l'Administration expliquât et fît comprendre au Gouvernement que ses procédés actuels n'auront d'autre résultat que de le faire reculer pour mieux sauter.

Une enquête est indispensable; mais ensuite ses résultats nous seront soumis, et, dans quelques mois, nous serons de nouveau en présence les uns des autres. M. Barthou aura probablement changé d'avis, peut-être de majorité, et nous nous serons donné beaucoup de mal pour rien, puisqu'il faudra finir par s'entendre.

Je demande donc au Conseil de voter l'ordre du jour présenté par M. Navarre.

Si M. le Préfet et M. le Secrétaire général cherchent sincèrement une entente, qu'ils nous fassent causer avec le ministre et ne gardent pas cette affaire dans leurs tiroirs ; car, dans trois mois, dans six mois, elle reviendrait, après l'enquête, plus difficile à résoudre, plus compliquée, car on aura voulu violenter le Conseil en faveur d'intérêts que nous

connaissons et parce que nous n'aurons ]ms ' voulu le laisser faire. (Très bien ! » Applaudissements répétés.)

M. le Directeur des Affaires départementales. — Messieurs, M. le Préfet de la Seine a répondu par avance dans la séance dn Conseil municipal du 26 juin dernier aux diverses questions qui ont été traitées à cette tribune ; il était naturel néanmoins que cette discussion revint devant le Conseil général, et vous connaisses trop M. le Préfet pour n'être pas assurés que, si des circonstances de haute gravité ne le retenaient éloigné de Paris, il eût tenu à se trouver aiigourd'hui parmi vous et à répondre lui-même.

Ayant charge de le représenter en cette circonstance, je ne puis que m'en tenir aux termes de la réponse de M. le Préfet. Je le fais d'abord, parce que c'est mon devoir, n'étant ici que le représentant de M. le Préfet de la Seine, et aussi parce que je considère que sa réponse est conforme à la réalité du droit et à la réalité du fait.

Je relèverai seulement quelques points parmi ceux qui ont été traités.

M. Maurice Quentin, M. Voilin, et quelques autres orateurs, se sont montrés émus de la forme et du ton de la dépêche ministérielle.

Voici ce que M. le Préfet, au Conseil municipal, répondait à M. Heppenheimer qui avait montré la même émotion :

« M. Heppenheimer s'est ému non seulement du fond, mais encore de la forme de la lettre de M. le ministre des Travaux publics; mais qu'il me permette de lui faire observer que c'est à moi que cette lettre est adressée. >

En effet, il ne faut pas oublier qu'en £ait le ministre consultait le Préfet en tant que représentant de l'Etat sur une affaire qu'il avait été chargé de traiter en cette qualité.

La lettre critiquée était la réponse du ministre au Préfet. Il ne semble donc pas que le Conseil général de la Seine et le Conseil municipal de Paris aient & s'émouvoir de cette lettre.

On a essayé, d'autre part, d'établir une opposition entre les termes de la dépêche récente de M. le ministre des Travaux publics et ceux de la dépêche de novembre de 1906. Il y a là une confusion. Que disait M. le ministre, le 10 novembre 1906? U se déclarait prêt à examiner, après avoir entendu le Conseil gé-

PROGi^VKIlBAL DU 1^ IHLLBT lOOB

néfld et le GoDiSeil munieipal, s'il y avait lieu de donner la concession des tramways an Département et à la ville de Paris.

Mais il ne faat pas oublier le point de départ. M. le Préfet de la Seine Ta rappelé: noos sommes en matière de tramways, c'està-dire dans une matière où le pouvoir concédant est r£Ut.

M. le ministre des Travaux publics avait constitué, au ministère des Travaux publics, \me Commission pour examiner dans quelles conditions devraient être faites les nouvelles concessions de tramways. Sur ces entrefaites, plusieurs membres de la Commission, qui y représentaient la ville de Paris et le Déparlement, suggérèrent au ministre l'idée de faire les concessions an Département et à la Ville.

Le ministre s'est déclaré € disposé à entrer dans ces vues ».

Par suite, le dossier a été passé au Conseil municipal et au Gons^ général ; mais jamais le ministre n'a, pour cela, aliéné son droit de concession.

M. Frédéric Bronet. — Donner et retenir ne vaut.

M. Lncien Voilin. — Ce ne sont pas les termes de la lettre de 1906.

M. le Direoteur des Affaires départementales. — Je vous demande pardon I Le Conseil général a délibéré sur la question ; il Ta fait en toute liberté et l'Administration, de son côté, n'a pas manqué de faire connaître son opinion, qui n'était pas sur tous les points conforme à celle du Conseil.

M. Lucien Voilin. — Et elle l'a fait conoaitre par lettre au ministre ?

M. le Direoteur des Af^ires départementales. — Evidemment, M. le Préfet de la Seine a fait, comme il en avait le devoir, jart de ses observations au ministre qui le consultait.

M. Linoien Voilin. — C'est cette lettre que nous voudrions bien connaître.

M. le Direoteur des Affaires départementales. — Je ne puis, à ce sujet, que me référer à la réponse de M. le Préfet de la Seine fidte au Conseil municipal. La voici :

< Tai constitué le dossier avec tous les procès-verbaux de vos séances sans rien dis-

simuler des arguments qui avaient été pro* duits à l'appui de vos votes.

< Je les ai accompagnés d'un rapport personnel. Ce rapport, on m'en demande communication. Je n'éprouve pas le moindre embarras à vous donner satisfaction : je le tiens à votre disposition. Certes, je serais en droit de me refuser à cette communication, car il s'agit d'un document de préfet, représentant TEtat, à ministre.

€ Mais ce procédé n'est pas le mien.

< En transmettant le dossier à M. le ministre des Travaux publics, je lui ai donc fait connaître point par point vos décisions, les raisons qui vous ont déterminés et celles que je vous ai fait valoir.

« Vous séries étonnés que je ne l'eusse pas fait. >

Voilà la situation. M. le Préfet, sans y être cependant tenu, vous fait connaître son opinion et les termes dans lesquels il l'a manifestée.

M. Voilin se préoccupe de ce qui va se passer désormais. Ici encore, je ne puis que citer les paroles de M. le Préfet :

« Messieurs, l'enquête va être ouverte, et en ce moment-ci je fais procéder à la formation des dossiers.

« Les résultats vous en seront transmis, conformément à la loi, et vous aurez à les examiner et à formuler des avis. »

Actuellement, on s'occupe de constituer les dossiers de l'enquête, et ces dossiers vous seront soumis à la prochaine session, avec les résultats. A ce moment, vous dërez à même de formuler votre avis.

M. Armand Grébauval. — Cela peut demander quatre mois et vingt-deux séances.

M. Léon Barbier, président de la Commission des transports en commun. — M. le Directeur nous dit que l'enquête va être faite. Cette enquête portera-t-elle sur le réseau tel que l'a constitué M. le Ministre ou sur le réseau proposé par le Conseil général?

U est utile de savoir si les deux réseaux seront mis simultanément à l'enquête, car les résultats de l'enquête pourraient amener le Ministre ou nous-mêmes à adopter une autre opinion.

Certaines lignes votées par nous ont été

PR0CfcS-?BRB4Ii^ DU 1^ JUILLET 1908

retranchées par le Ministre. Si l'on ne sonmet à l'enqnête que le réseau adopté par le Gonvernement, ces lignes seront évincées de l'enquête elle-même.

Au contraire, en soumettant également les décisions du Oonseil, le public se prononcerait lui-même.

M. Pierre Cherest. — Il serait appelé à choisir.

M. Léon Barbier. — Non; mais les résultats de l'enquête, en faisant connaître Topinion du public, pourraient modifier la décision du Ministre ou de nous-mêmes.

Je considère qu'il y a intérêt pour le Conseil général à être fixé sur ce point.

Mais je consens à attendre jusqu'à mercredi prochain la réponse de PAdministration, car M. le Préfet de la Seine doit être consulté.

M. le Directeur des Affaires départementales. — Ainsi que je vous le disais tout à l'heure, PAdministration constitue en ce moment le dossier de l'enquête.

La question posée par M. Barbier est des plus intéressantes, car il est des points soulevés par M. le Ministre qui peuvent déterminer certaines modifications et pour lesquels la discussion reste ouverte; par contre il est d'autres points sur lesquels M. le Ministre a pris une décision définitive.

Mais, ainsi que le faisait observer l'honorable M. Barbier, il y a là un point très délicat et étant donné que le dossier n'est pas encore constitué, je demande au Conseil général de bien vouloir remettre la question à la séance de mercredi prochain.

M. Lucien Voilin. — Sur la question même que j'avais posée, la réponse de M. le Directeur des Affaires départementales ne me semble pas assez précise. Je voudrais savoir si d'après les décisions de M. le ministre des Travaux publics le Conseil général est complètement dessaisi de la réorganisation des tramways.

Ainsi que cela se passe à l'occasion de toute demande en concession, l'Administration va procéder aux enquêtes réglementaires.

Ces enquêtes vont-elles porter sur toutes les délibérations du Conseil général, principalement en ce qui concerne la tarification et l'assimilation?

M. Léon Barbier. — L'enquête portera Seulement sur la constitution des réseau.

M. Lucien Voilin. — Je ne méconnais pas la haute autorité et la compétence de M. le Président de la Commission. Mais je tiens à connaître l'avis de l'Administration en ce qui concerne la question de savoir si le dossier complet sera renvoyé an ministre et si nous serons saisis à nouveau de la question tout entière.

Si je saisis bien le sens de la réponse de M. le directeur des Affaires départementales à la dépêche ministérielle, il semble en résulter que l'Administration ne reviendra pas sur les décisions qu'elle a prise en ce qui touche à la tarification et à rassimilation et qu'elle passera par dessus la délibération da Conseil général.

Est-ce là le sens des déclarations de l'Administration et de M. le Ministre?

Si oui, nous n'avons plus à discuter. Si M. le Ministre est décidé à faire ce qui loi semblera bon, Je me demande en quoi le Conseil peut s'intéresser à la réorganisation des transports.

M. le Directeur des Affaires départementales. — U n'y a pas à soumettre les clauses ouvrières à l'enquête. Celle-ci, par contre, devra porter sur les tarifs, les tracés, les arrêts. 11 y a lieu d'examiner les divers points en détail, en tenant compte des décisions de M. le Ministre, et c'est pourquoi je demande au Conseil d'attendre quelques joars et de renvoyer la suite du débat à la prochaine séance.

M. Maurice Quentin. — Mon ordre du jour laisse à M. le Préfet toute latitude de répondre aux questions posées aujourd'hui.

J'insiste donc pour qu'il soit voté aujonrd'hui.

M. Patenne. — Le renvoi à mercredi.

M. le Président. — - Je donne lecture de l'ordre du jour présenté par M. Maurice Quentin :

« Le Conseil général,

€ Résolu à poursuivre jusqu'au bout l3 réorganisation des transports en commun, mais non moins résolu à faire respecter les

PROète-TBRBAb DU 1"^ ^inLLBT 190B

2tSS

droits de Paris et les prôrogatiyes des assemblées municipale et départementale élues par le safflra^ universel,

€ Invite M. le Préfet de la Seine à transmettre à ces assemblées les rapports adressés à M. le Préfet de la Seine par les ingénieurs du Contrôle et la direction de l'Inspection générale et du Contentieux et le rapport de M. le Préfet à M. le ministre des Travaux publics et ren- Toie aux Commissions municipales et départementales compétentes l'examen de la réorginisation du service du Contrôle.

« Signé : Maurice Quentin. »

M. Navarre. — Nous ne pouvons pas dire d*ores et déjà que nous ne nous dessaisirons en aocnn cas de la question des transports.

Si, comme le craint M. Voilin, TAdministntion et le ministre sont décidés à ne tenir aucun compte de nos délibérations, nous ne poQvons dire que nous nous engageons à faire aboutir la réorganisation des transports.

Dans ce cas, nous n'aurions qu'à dégager Qotre responsabilité.

Je crois donc que Tordre du jour de M. Maurice Quentin est au moins prématuré.

Mais nous pouvons nous rendre nous aussi anprès du ministre des Travaux publics pour appayer nos délibérations, comme Pa fait M. le Préfet de la Seine pour les combattre. k demande en outre que le Bureau du Conseil géoéral invite les députés et sénateurs de la Seine à se joindre à nous.

M. Mauriœ Quentin. — Il y a une méprise dans ce que vient de dire M. Navarre.

Qu'est-ce que je demande dans mon ordre (2a jour? Que nous affirmions notre intention de continuer le travail de réorganisation. Or, M. Navarre nous demande de cbarger le Bureaa de faire une démarche auprès du Minisïe.

En ce qui me concerne, je ne demande pas mieux. Mais cette démarche, proposée par M. Navarre, n'a-t-elle pas pour objet la réorganisation des transports?

D'autre part, M. Navarre nous demande de dégager notre responsabilité le jour où nous serons certains que l'Administration et le Ministre sont décidés à passer par-dessus notre tête. Â cet égard, je suis absolument du même avis que M. Navarre.

Mais, en attendant, n'abandonnons pas no-

tre œuvre et, jusqu'au bout, défendons ce que nous avons voté.

M. Navarre. — Du moment où votre ordre du jour doit être entendu ainsi...

M. Manrioe Quentin. — En outre, je demande au Conseil d'affirmer qu'il est résolu à défendre ses prérogatives, et il est bien entendu que nous dégagerons notre responsabilité du jour où elles ne seront pas respectées.

M. Navarre. — Je n'ai plus d'objections à faire à votre ordre du jour ainsi commenté.

M. le Président. ^ Je mets aux voix l'ordre du jour de M. Maurice Quentin.

Adopté.

M. le Président. — Je suis saisi en outre d'une proposition de M. Poirier de Narçay ainsi conçue :

€ Le Conseil général

« Délibère :

€ La Commission d'assimilation du personnel des transports est maintenue.

< Les membres non réélus aux élections de mai seront remplacés suivant le mode de désignation précédemment employé.

< Signé : Poirier de Narçay. >

La proposition de M. Poirier de Narçay, mise aux voix, est adoptée.

M. le Président. — Enfin, je vous rappelle les termes de la proposition déposée par M. Navarre :

< Le Bureau est invité à se mettre en rapport avec les députés et sénateurs de la Seine et à faire avec eux des démarches auprès du ministre des Travaux publics pour lui demander, après nouvelles informations, d'approuver les délibérations des Conseils général et municipal relatives à la réorganisation du service des transports.

€ Signé : Navarre. »

M. V. GMez. — La proposition de M. Navarre offre au Bureau un merveilleux cadeau. Mais je crois qu'il serait utile d'adjoindre au bureau du Conseil général les membres de cette assemblée notoirement connus pour leur

PROGÈS-YERBAL DU l** jmLLKT 1908

compétence en matière de tramways et qui se sont révélés au cours des débats anciens et récents. Ces collègues apporteront certainement an Bureau un précieux concours.

M. Navarre. — Ceux qui voudront se joindre à la délégation le pourront.

M. V. Gelez. — J'élargis donc la proposition de M. Navarre en vous demandant d'adjoindre à la délégation certains de nos collègues. Ai-je besoin de les désigner plus distinctement? Leurs noms sont dans tous les esprits. Ce sont par exemple MM. Léon Barbier, Navarre, Armand Grébauval.

M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition à l'amendement de M. Gelez?

Cet amendement est adopté.

L'incident est clos.