Secours d'études à M. Vorbe
M. Marquez, an nom de la 4' Commission. — Messieurs, par nne pétition adressée an Conseil, M. Vorbe, élève-architecte à l'Ecole des Beaux-arts, sollicite le renouvellement d'un secours d'études.
Il résulte des renseignements fournis par M. le directeur de l'Ecole des Beaux-arts que M. Vorbe suit avec fruit les cours de ladite Ecole et qu'il a obtenu, au cours des années précédentes, diverses récompenses qui le font classer comme un bon élève.
Dans ces conditions nous vous proposons d'allouer à M. Vorbe Jean, demeurant 15, rue des Deux-Parcs, à Àrcueil (Seine), un secours d'études, une fois donné, de 600 francs.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle M. Vorbe, élève à l'Ecole des beaux-arts, sollicite l'allocation d'un secours d'études ;
« Sur les conclusions de sa 4^ Commission,
« Délibère :
< Article premier. — Il est alloué à M. Vorbe (Jean), demeurant à Arcueil, 15, rue des Deux- Parcs, un secours d'études de 600 francs.
« Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 16, art. 7, du budget de l'exercice 1908. »
67. — Modification au règlement de la Caisse des retraites des employés des mairies des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis.
M. Marquez, au nom de la 4*^Commission. — Messieurs, par un mémoire, en date du 5 juin 1908, M. le Préfet de la Seine, propose de supprimer le § 2 de l'art. 4 du projet de règlement modiflcatif de la Caisse des retraites des employés des mairies des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, projet approuvé par votre délibération du 6 juillet
Ce paragraphe, qui allouait aux receveurs
mnnicipaux, à titre d'indemnité, nne remise de 1 Vo sur le montant des sommes encaissées par eux, n'a plus, en effet, aucune raison d'exister, les pensions de retraite ne constituant qu'un traitement différé et ne pouvant donner lieu ft remise.
Nous vous proposons, en conséquence, des conclusions conformes et vous demandons d'adopter le projet de délibération présenté par l'Administration.
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 5 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de supprimer le § 2 de l'art. 4 du projet de règlement modiflcatif de la Caisse des retraites des employés des mairies des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis approuve par délibération du 6 juillet 1907 ;
< Délibère :
< Est supprimé le § 2 de l'art. 4 du projet de règlement modiflcatif de la Caisse des retraites des employés des mairies des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, approuvé par délibération du 6 juillet 1907.
€ En conséquence, le projet de règlement sera ainsi libellé :
RBOLBBfBNT DB LA CAISSE DBS RBTRAITBS DES EMPLOYÉS DBS HAmiBS DBS ARRONDISSEMENTS DB SCEAUX ET DB SAmT-DBNIS.
€ Article premier. — La Caisse des retrai- € tes, instituée par le décret du 24 juin 1865, € a pour but de constituer des pensions aai < employés des mairies des communes du € département de la Seine qui ont adhéré € audit décret ou qui adhéreront aux présents € statuts, ainsi qu'aux veuves et enfants de € ces employés et d'en assurer le paiement.
< Art. 2. — Sa dotation se compose :
< l^ Des subventions que les communes ont « pris ou prendront l'engagement de verser, « en adhérant à la Caisse des retraites, et des
(i) Voir an présent BtcutU le mimoire n* 79, peg« 34.
« sabventions qoi pourront être allouées par « TEtat oa le département de la Seine ;
« 2" Des rentes nominatives acquises pour
< son compte ;
« 3» Des dons et legs qui seront faits en sa
< faveur;
« 4<* Des retenues sur les traitements des « secrétaires, employés, garçons de bureau € et concierges des mairies adhérentes.
« Art. 3. — Les retenues mentionnées à
< l'article ci-dessus, 4*, comprennent :
« 1° Une retenue de 5 ^U sur les sommes « payées sur le budget communal à titre de € traitement Qxe^ de supplément de traite- « ment, de gages, de salaires, ou constituant,
< à tout autre titre, un émolument perma- « nent, à l'exclusion des gratifications éven- « tuelles, des salaires ou indemnités pour € travaux extraordinaires, et des allocations « pour frais de déplacement, de loyer ou de
< bureau ;
€ 2° Une retenue du premier douzième des € mêmes rétributions lors de la première € nomination et daos le cas de réintégration,
< et du premier douzième de toute augmen-
< tation ultérieure.
« La retenue du premier mois d'appointec ments pour les nouveaux employés et les € employés réintégrés ne leur sera faite que
< par cinquième, de mois en mois.
< Art. 4. — Les receveurs municipaux pré-
< lèveront chaque mois d'office, sous leur res-
< ponsabilité, sur les mandats de paiement « qui leur seront présentés, les diverses rete- « oues indiquées À Tart. 3. Ces retenues de- « vront être versées mensuellement à la Re- « cette centrale des finances dq département
< de la Seine.
« Art. 5. — Les pensions seront liquidées « par le Préfet de la Seine, sur la proposition « du maire et l'avis du Conseil municipal.
« Art. 6. — Le droit à pension est acquis :
« l^ Pour cause d'ancienneté, après soixante
< ans d'âge et trente ans de services valables, « dont quinze au moins dans les mairies des « communes adhérentes ;
« 2^ Après quinze ans de services dans les
< mairies des communes adhérentes, et sans « conditioa d'ftge, pour cause de suppression
€ d'emploi ou d'infirmités mettant l'employé € dans rimpossibilité absolue de continuer c ses fonctions ;
€ 3^ Sans condition d'âge ni de durée de € services, en cas d'accident résultant notoirec ment de l'exercice des fonctions et mettant € l'employé hors d'état de les continuer.
< Les infirmités devront être constatées par c un médecin délégué à cet effet par le maire « de la commune et par un médecin asser- € mente désigné par le Préfet de la Seine.
€ Les demandes de pension pour cause € d'accident devront être accompagnées d'un € procès- verbal signé parles témoins de l'acci- « deut, d'un certificat du médecin appelé à « donner les premiers soins et du médecin € traitant.
c Art. 7. — L'employé qui aura accompli « au moins quinze années de services dans les « communes adhérentes sera admis k faire
< compter pour sa pension les services rendus « dans les mairies des communus de la Seine € qui n'ont pas encore adhéré, ainsi que les
< services rendus dans les mairies des com- € munes adhérentes, antérieurement à leur « adhésion, sous la condition du versement « des retenues indiquées à l'art. 3 sur les € appointements qu'il aura touchés pour les- € dits services.
« Ce versement devra, sous peine de dé- « chéance, être effectué par l'employé dans € Tannée qui suivra celle où il aura accompli « quinze ans de services valables dans les c mairies des communes adhérentes et, pour
< ceux qui comptent actuellement plus de € quinze ans de services volables, dans le € délai d'un an à partir de la mise en vigueur « du présent règlement.
< Les services civils ne seront comptés qu'à € partir de l'âge de vingt ans révolus.
« Les services militaires concourent avec « les services civils pour établir le droit à « pension et sont comptés pour leur durée
< effective, pourvu toutefois que l'employé
< ait accompli au moins quinze ans de services € dans les mairies des communes adhérentes.
< Si les services militaires ont été déjà € rémunérés par une pension, ils n'entrent pas € dans le calcul de la liquidation. S'ils n'ont « pas été rémunérés par une pension, la liqui- € dation est opérée d'après le minimum affecté € au grade par les lois sur les pensions mlli-
PR0GÈ8-TBRBAL DU i«' lUILtBT 1906
€ taires en vigueur à la date où ils ont été « terminés.
€ Les employés des mairies adhérentes, qui € sont en même temps institenrs communaux, c jouiront des avantages accordés par la Caisse, « indépendamment de la pension à laquelle ils « pourront prétendre, pour cette dernière « qualité, en vertu de la loi sur les pensions € civiles.
€ Art. 8. — Pour déterminer le chiffre de la
< pension, il est fait une moyenne des traite-
< ments et émoluments soumis à retenue
< dont le titulaire a joui pendant les six der-
< nières années d'activité, ou pendant les six « années qui auront produit le chiffre le plus « élevé.
« Art. 9. — La pension accordée pour cause « d'ancienneté de services est fixée à la moi- € tié de ce traitement moyen pour trente ans
< de services. Elle s*accroît, pour chaque
< année en sus, d'un quarantième de ce trai- « tement, sans pouvoir excéder les deux tiers « dudit traitement, ni en aucun cas dépasser € la somme de 6,000 francs.
€ Art. 10. — La pension accordée pour
< cause d'infirmités ou de suppression d'em-
< ploi est calculée à raison d'un soixantième
< du traitement moyen par année de service, « sans pouvoir dépasser la moitié de ce trai-
< tement.
< Dans le cas d'accident tel qu'il est prévu « à l'art. 6, 3*^, la pension est réglée à raison c d'un quarantième du traitement moyen par « année de service, sans pouvoir être inférieure « au sixième de ce traitement ni dépasser les c maxima fixés à l'art. 9.
« Art. 11. — La veuve et les enfants légiti-
< mes ou naturels reconnus, âgés de moins de € dix-huit ans, d'un pensionnaire ou d'un em- « ployé, décédé en activité après quinze ans de « services valables dans les mairies des com- € munes adhérentes, ont droit à des pensions € sous les conditions et dans les proportions € ci-après déterminées.
€ Art. 12. — La veuve, pour recevoir pen- « sion, doit justifier :
< P Qu'elle était mariée avant la cessation
< d'activité du mari ;
< 2* Qu'à l'époque où est survenu son veu-
« vage, il n'existait pas contre elle de jugec ment séparatif de corps.
< Dans le cas où le mari aurait été on po € être retraité pour cause d'ancienneté de
< services, la veuve devra, en outre, établir
< que son mariage a été contracté cinq ans {
< avant la cessation d'activité du mari.
< Les enfants naturels ne pourront préten- « dre à une pension que s'ils ont été reconous | € avant la cessation d'activité de leur père.
< Art. 13. — La pension de la veuve est
< égale iiu tiers de la pension dont jouissait « son mari ou qui aurait été liquidée en sa « faveur au moment de son décès, sans pou- € voir être inférieure à 100 francs.
« Les enfants mineurs, dont la mère a droit € à pension, recevront, jusqu'à dix-huit ans c révolus, une pension ^gale pour chacun, aux € 5 ^U de la pension du père.
€ Si le total des pensions accordées à la € veuve et aux enfants issus de son mariage
< avec l'employé dépasse la moitié de la pen-
< sion de l'employé, les pensions des enfants
< seront réduites proportionnellement.
< Art. 14. — Les enfants de l'employé,
< orphelins de père et de mère, ainsi que ceux
< dont la mère ne réunit pas les conditions € requises pour obtenir nne pension, recevront
< chacun, jusqu'à l'âge de dix-huit ans révo- « lus, une pension égale aux 15 Vo de la pen- € sion de leur père, sans que le total des pen- € sions temporaires accordées à ces enfants
< puisse excéder la moitié de la pension du
< père. Dans ce dernier cas, les pensions « seront réduites proportionnellement.
« Art. 15. — Si un employé, quel que soit € son temps d'activité, est tué dans l'exercice € et à l'occasion de ses fonctions, ou décédé € des suites d'un accident résultant immédia* € tement de l'exercice de ses fonctions, sa « veuve, pourvu qu'elle ait été mariée avant
< l'accident, et ses enfants légitimes et natu- « rels reconnus avant l'accident, auront droit € à une pension calculée, dans les proportions « indiquées ci-dessus d'après la pension qui € aurait été liquidée en faveur de l'employé € aux termes de l'art. 10, § 2.
€ Art. 16. — Toutes les pensions sont liqui-
< dées en négligeant, sur le résultat fiaal de « décompte, les fractions de mois et de franc.
< Art. 17. — Les retenues régulièrement
raOGiS-YBRBAL DU i^ JmLLET 1908
exercées sur les traitements sont irrévocablement acquises à la Caisse des retraites, et ne peuvent être restituées pour quelque cause que ce soit.
« Art. 18. — Perd ses droits à pension tout employé démissionnaire ou révoqué de ses fonctions.
< Si un employé démissionnaire ou révoqué est réadmis dans une mairie adhérente, le temps de son premier service lui est compté poar sa pension.
< Est déchu de sa pension, même liquidée et inscrite, l'employé qui aura été, soit constitué en déficit pour détournement de deniers ou de matières, soit condamné pour malversations, ainsi que celui qui aura été condamné à une peine affiictive et infamante. Dans ce dernier cas, s'il y a réhabilitation, les droits à la pension seront rétablis.
< Art. 19. — Le cumul d'une pension avec un emploi rétribué sur les fonds de l'Etat, des départements, des communes et- des établissements publics, est formellement interdit lorsque la pension aura été accordée pour cause d'infirmités ou d'accident.
€ Lorsque la pension a été concédée pour cause d'ancienneté de services, ou de suppression d'emploi, le cumul n'est interdit qu'autant que les nouvelles fonctions exercées sont rétribuées sur les fonds du département de la Seine, d'une commune ou d'un établissement public du même département.
< Art. 20. — Jusqu'à ce que les ressources annuelles de la Caisse des retraites aient atteint le cinquième des traitements des employés et agents tFÎbutaires, les communes adhérentes devront inscrire à leur budget une subvention annuelle égale au montant de la retenue de 5 7o faite sur les traitements des employés et agents de la mairie.
« Cette subvention est indépendante de celle qoe les communes se sont engagées à verser, an moment de leur adhésion à la Caisse des retraites, d'après les tableaux annexés au décret du 24 juin 1865.
€ Art. 21. — Le droit de participer aux < avantages de la Caisse rest^ ouvert aux
€ communes de la Seine qui n*ont pas encore
< adhéré à l'Association, sous la condition que « ces communes verseront à la Caisse une € subvention pouvant produire, en rentes sur
< l'Etat, un revenu égal au huitième des « appointements payés aux employés et agents € de la mairie mentionnés à l'art. 2, 4"^, k € l'époque de l'adhésion de la commune. Cette
< subvention pourra être versée par annuités,
< dans un délai qui ne devra pas excéder dix « ans.
< Art. 22. — Il sera fait, chaque année, un € emploi en rentes sur l'Etat des fonds libres
< de la Caisse, après réserve de la somme
< jugée nécessaire pour servir un trimestre « dépensions.
« La situation de la Caisse des retraites sera € adressée, à la fin de chaque exercice, aux « communes adhérentes.
« Toutes les pensions concédées seront insé-
< rées au Recueil des actes administratifs de € la Préfecture de la Seine. >
Dispositions transitoires.
« Art. 23. — Les services civils valables en € vertu du décret, du 24 juin 1865 et pour « lesquels les employés et agents tributaires € de la Caisse auraient versé, avant la mise
< en vigueur du présent règlement, le mon- € tant des retenues prescrites par l'art. 6
< dudit décret, leur seront comptés pour la
< pension.
€ Les employés qui, avant la mise en
< vigueur du présent règlement, comporte-
< ront dix ans de services valables, pourc ront être admis, sur leur demande, à faire « valoir leurs droits à la retraite, pour cause « d'ancienneté de services, sans condition
«Ceux qui, au moment de la mise en vigueur « du présent règlement, compteront dix ans
< de services valables dans les communes
< adhérentes, conserveront le droit d'être € admis k faire valoir leurs droits & la retraite
< pour cause d'infirmités ou de suppression € d'emploi.
« Art. 24. — Le décret du 24 juin 1865 est € et demeure abrogé. »
Adopté.
PROOfcft-VBRBAL DU !•' lUILLEt 1908
68. — Vœu tendant à la réduction de 50 ^lo en faveur des Sociétés musicales de France sur le tarif des Compagnies de chemins de fer.
M. Marquez, au nom de la 4* Commission. — Messieurs, la Fédération musicale de France demande au Conseil général de vouloir bien appuyer, sous forme de vœu, sa demande de réduction de tarifs de billets de chemins de fer pour les membres des Sociétés musicales de France, qui se rendent à des concours ou festivals.
Nous vous proposons, en conséquence, de vouloir bien émettre le vœu suivant :
< Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle la Fédération musicale de France lui demande d'émettre un vœu en faveur de la réduction du tarif des chemins de fer au bénéfice des membres des sociétés musicales;
« Sur les conclusions de sa 4^ Commission,
« Émet le vœu :
« Que le ministre des Travaux publics prenne en considération la pétition des sociétés musicales fédérées et intervienne auprès des compagnies françaises de chemins de fer à Teffet d'obtenir que les membres des sociétés qui se rendent à un concours ou à un festival soient admis à bénéficier de la réducrtion de 50 ®/o sur le tarif des billets aller-retour, sans condition de parcours et avec faculté de voyager par groupes de cinq au départ et individuellement au retour. »
Adopté.
69. — Renvoi à la 5* Commission d'une pétition de M. Paul Fraycourt.
M. Lampué. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer une pétition de M. Paul Fraycourt, qui sollicite une souscription à son livre « Dupecus ».
Dans cette nouvelle œuvre de M. Paul Fraycourt, on retrouve les brillantes qualités de style et de subtile analyse qui ont fait le succès de son précédent volume. « De la
charrue à la pourpre «. C'est la même sûreté d'observation au service d'une faculté d'expression remarquablement juste. Cest uoe peiature ûdèle, sans exagération ni méchanceté, de la vie des « Ecoles chrétiennes », milieu encore peu exploré et où l'auteur noas guide en parfaite connaissance. Sur ce fond se détache un caractère qui présente d'autant plus d'intérêt qu'il est scrupuleusement calqué sur la nature, « Dupecus », farouche anticlérical dont l'intransigeance, en apparence irréductible, s'effrite peu à peu, annihilée par la force d'inertie et Tentètement inlassable d'une épouse sottement bigote.
Je demande le renvoi de la pétition à la 5* Commission.
Renvoyée à la 5* Commission.
70. ^ Renvoi à l'Administration d'une pétition des g^ardiens de bureau du tribunal et du parquet du tribunal de l'* instance de la Seine.
M. Ghassaigne Goyon. — Messieurs, votre l'* Commission a été saisie d'une pétition émanant des gardiens de bureau du tribunal et du parquet de la Seine, qui solUdtent une augmentation d'indemnité de logement et la constitution d'une caisse de retraites.
Je demande le renvoi à l'Administration, pour étude.
Le renvoi à TAdministration est prononcé.
71. — Souscription à « Jules Verne, sa vie, son œuvre ») par Gh. Lemire.
M. Emile Des vaux, au nom de la 5* Com^ mission. -- Messieurs, M. Lemire sollicita une souscription à son ouvrage « Jules Verne^ sa vie, son œuvre ».
Il s'agit à la fois d'une biographie et d*un< étude sur les œuvres du populaire écrivaiij qu'était Jules Verne. '
L'ouviage est illustré de fort belles grai vures.
C'est à Paris que les œuvres retentissante^ du maître en romans de voyages et aventure^ ont été publiées et de là qu'elles se sont répan^ dues dans tout l'univers.
raOCfeS-VSIlBAL DU l*' JUILLIT 1908
Le d^aitement de la Seine se doit donc d'honorer la mémoire de celai qoi a charmé la jeunesse de notre génération.
Je vous propose en conséquence d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle M. Ch. Lemire, 15, rue Gondéy à Amiens, sollicite une souscription à l'outrage intitulé € Jules Verne, sa vie et son œuvre », dont il est l'auteur;
€ DéUbère :
< Article premier. — Il sera acquis 78 exemplaires de Touvrage < Jules Verne, sa vie et son œuvre », par M. Ch. Lemire.
c Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués :
« 66 aux bibliothèques communales;
« 1 à la bibliothèque de l'école d'Alembert, àMontévrain;
< 1 à la bibliothèque de l'école Le Nôtre, k ViUepreux;
< 1 à la bibliothèque de l'école d*Yzeure;
< 1 à la bibliothèque de l'école Théophile- Soossel;
< 1 à la bibliothèque de l'Institut départemental de sourds-muets;
« 1 à la bibliothèque de l'orphelinat Prévost;
< 1 à la bibliothèque de la Maison départemeotale de Nanterre ;
< 1 à la bibliothèque de la Maison de retraite à& Villers-Cotterets;
< 1 à la bibliothèque du Conseil;
< 1 à la bibliothèque du président du Conseil général;
< 1 à la bibliothèque du président du Conseil fflnnicipal;
< 1 à la bibliothèque du Préfet de la Seine.
« Art. 3. — • La dépense, soit 146 fr. 25 c, fera imputée sur le chap. 16, art. 16, du budget de l'exercice 1908. »
Adopté.
72. — Secours d'études au jeune Nicolas, élève à l'école Le Parangon.
M. Emile Desvaux, au nom de la 5« Commission. — Messieurs, le jeune Nicolas, pour qui un secours d'études est demandé, a été classé deuxième au concours d'admission à l'école Le Parangon, école d'études commerciales, industrielles, agricoles et coloniales.
M. le directeur de l'école a bien voulu l'accepter, à titre provisoire, en attendant qu'une place fût vacante.
Le secours d'études sollicité est donc destiné à payer la pension de cet élève pendant la période d'attente.
Le jeune Nicolas est un enfant studieux, ayant d'excellentes dispositions. Il donne actuellement satisfaction à tous ses professeurs par son travail et sa conduite.
La situation du père, modeste employé au Comptoir national d'escompte, à Paris, qui est resté veuf avec trois enfants, ne lui permet pas de supporter la dépense occasionnée par l'attente d'une vacance.
Je vous propose donc. Messieurs, d'accorder un secours d'études de 200 francs au jeune Nicolas.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle M. Nicolas sollicite l'allocation d'un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école « le Parangon»;
€ Sur les conclusions de sa 5* Commission,
« Délibère :
€ Article premier. — Il est alloué à M. Nicolas, demeurant à Paris, 114, rue du Temple, un secours d'études de 200 francs en faveur de son fils, élève à l'école c le Parangon ».
« Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 17, art. 15, du budget de l'exercice 1908. »
73. — Renvoi à l'Administration de trois propositions de M. Lucien Voilin.
M. Lucien Voilin. — Messieurs, la route
PROCfeS-YERBAL DU !«' lUILLET 1906
nationale n" 13, entre le rond-point des Ber^ gères et la place de la Boule, à Nanterre, c'est-à-dire sur 2 kilomètres environ, est dépourvue de tout ouvrage d'assainissement; les eaux pluviales et ménagères des riverains s'écoulent dans les caniveaux sur toute cette longueur.
A ces eaux viennent encore s'ajouter celles de la route départementale n^ 4 (avenue Félix- Faure) déjà à peu près complètement bâtie.
L'établissement d'un égout sous la route nationale n** 13 est devenu de toute nécessité et a d'ailleurs déjà été demandé par la commune de Nanterre.
Je demande, en conséquence, au Conseil d'adopter le projet de résolution suivant :
< Le Conseil général
€ Délibère :
< L'Administration est invitée à présenter au Conseil un projet d'établissement d'égout sur la route nationale n® 13, entre le rondpoint des Bergères et la place de la Boule, à Nanterre.
« Signé : Lucien Voilin. »
Messieurs, par délibération, en date du 16 décembre 1905, le Conseil général a classé dans la grande vicinalité, soas le n° 10 bis, la partie prolongée du boulevard du Nord, à Nanterre, comprise entre la rue du Cheminde-Fer et l'Avenue Henri-Martin.
Cette opération, entreprise en vue de mettre en communication directe les deux branches en V du chemin vicinal n^ 10, comportait la construction d'un pont métallique par la Compagnie de l'Ouest et la mise en viabilité.
Le pont ouvrant passage sous le chemin de fer de Saint-Germain est aujourd'hui achevé, la mise en viabilité doit être faite au plus tôt. Le nouveau chemin n° 10 bis, qui permettra d'éviter le stationnement des voitures au passage à niveau de la rue du Chemin-de-Fer, sera emprunté par les lourds tracteurs desservant les usines de la région. Aussi parait-il nécessaire de prévoir dès maintenant un revêtement solide de cette nouvelle voie, ainsi que la continuation du pavage de l'avenue Henri-Martin, tout au moins jusqu'au nouveau chemin.
En conséquence, j'ai l'honneur de proposer
au Conseil le renvoi, pour étude, à FAdminJ tration de la proposition suivante :
« Le Conseil général « Délibère :
< L'Administration est invitée à présenter un projet comprenant le pavage du chemin de communication ji? 10 bis (boulevard du Nord à Nanterre entre la rae du Chemin-de-Fer et l'avenue Henri-Martin) et la continuation du pavage du chemin de communication n"* 10, sur la partie de l'avenue Henri-Martin.
< Signé : Lucien Voiln. »
Messieurs, dans les régions industrielles du département de la Seine, où les routes et chemins supportent une grosse fatigue en raison d'une intense circulation et de l'emploi de plus en plus fréquent des camions de poids lourds, les chaussées pavées d'un entretien pourtant coûteux, sont difficilement tennes en bon état.
Sans vouloir discuter la question d'une rétribution à imposer au gros camionnage, je crois devoir signaler au Conseil et principalement à l'Administration une constatation des plus intéressantes que j'ai fait sur l'avenue de la République à Nanterre (chemin n"* 10}. La partie de ce chemin qui longe la Maison départementale de Nanterre a été .pavée en granit des Vosges, il y a 16 ans. Ces quelqaes centaines de mètres de pavage, qui n'ont jamais nécessité aucune réfection, sont encore en parfait état, bien que supportant une grande circulation de gros camionnage et de nombreux tracteurs automobiles. Sur la même route, à la suite du pavage en granit, existe un pavage en grès qui ne remonte qu'à 8 ans. lequel reçoit, naturellement, la même circulation. Cette partie de la route pavée en grès, quoique entretenue et réparée constamment, le mieux possible, par notre service de Voirie est dans un état des plus défectueux.
Cette constatation témoigne donc qu'un bon pavage en granit dure plus du double qu'un pavage en grès.
La différence de prix de ces deux matériaux étant peu sensible, je crois donc qu'il y aurait grand avantage, tant par mesure d'économie que pour obtenir de bonnes chaussées, à n'em* ployer, au moins pour certaines routes très passagères, que des matériaux plus homogènes et plus résistants que le grès.
PAOGÈS-VBRBàL du 1^' JUILLET i908
Aussi, je demande an Conseil de bien vonloir adopter le projet de résolution smyant :
« Le Conseil général
« Délibère :
« L'Administration est invitée à utiliser le plus possible sur les voies départementales et nationales du canton de Pnteanx qni supportent presque toutes une très lourde circulation, des matériaux de même nature que ceux employés sur Tavenue de la République au droit de la Maison départementale.
« Signé : Lucien Voilin. »
Ces trois propositions sont renvoyées à TÂdminiatration.
proposition de M. Laurent-Gély.
M. Lanrent-Gélj. — La Compagnie des chemins de fer du Nord ouvre aujourd'hui la ooQvelle ligne Saint-Ouen & Ermont par la plaine de Gennevilliers. Il doit exister sur cette ligne une station dite des Grésillons, à l'avenue des Grésillons.
Or, on a déjà ménagé sur la ligne des tramirays de Saint-Cloud à Pierrefltte qui passe en dessons du chemin de fer, un garage, au pont du chemin de fer, sur l'avenue des Grésillons.
n conyiendrait d'imposer à la Compagnie des tramways d'avoir un arrêt fixe, à ce giTZge, dès l'ouverture du chemin de fer de SaïQt-Oaen à Ermont, afin que les voyageurs paissent profiter réciproquement de la correspondance du tramway ou du chemin de fer, comme cela se pratique à la gare d'Âsnières.
Q n'y a aucune dépense à faire, puisque le firage existe : il n'y a qu'à mettre la plaque indicatrice « Arrêt fixe. »
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
75. — Renvoi à la 4* Commission d'un projet de ▼oeu de M. Roger Lambelin.
M. Roger Lambelin. — Messieurs, une
question fort importante, au point de vue économique, est actuellement pendante devant le Parlement : c'est celle du rachat par l'Etat du i^eau de la Compagnie des chemins de fer de TOuest. La ville de Paris, qui a dans son enceinte trois gares de cette Compagnie, le département de la Seine, dont un grand nombre de.communes sont desservies par la Compagnie de l'Onest, ne sauraient se désintéresser d'une question qui entraînerait des répercussions graves.
Les Chambres de commerce, les Conseils généraux et d'arrondissement du département de l'Ouest, ont formulé des avis motivés au sujet des projets du gouvernement.
Il semblerait étrange que notre Assemblée n'exprimât pas son sentiment.
Aussi ai-je l'honneur de vous soumettre le projet de vœu suivant :
« Le Conseil général,
€ Considérant les inconvénients que présente au point de vue économique et financier le projet de loi sur le rachat de la Compagnie de l'Ouest, récemment voté par le Sénat,
€ Emet le vœu :
« Que de nouvelles négociations soient engagées par le gouvernement avec les Compagnies de l'Ouest et de l'Orléans pour assurer l'autonomie et la bonne exploitation du réseau du chemin de fer de l'Etat sans recourir au rachat.
€ Signé : Roger Lambelin, Camille Rousset, Jousselin, Adrien Oudin, Ambroise Rendu, Adrien Mithouard, Badini-Jourdin, Froment- Meurice, Chassaigne Goyon. »
Je ne demande pas le vote immédiat de
cette proposition. Notre avis aura plus de
portée s'il est précédé d'une discussion en
Je vous prie donc de renvoyer la proposition à la 4« Commission, qui, je l'espère, en raison de l'urgence, présentera ses conclusions à la prochaine séance du Conseil général.
Le renvoi à la 4* Commission est prononcé,
PROGkSkYIERAL DU 1» JUILLBT 1908
76. — Renvoi à TAdminûitration d'une proposition de M. Maurice Béer et plusieurs de ses collègues.
M. Maurice Béer. *- Messieurs, l'année dernière J'ai en Thonneurde déposer nne proposition tendant à l'augmentation de l'indemnité allouée aux gardiens de prison. Sur le rapport de M. Galli, au nom de la 7* Commission, cette proposition a été renvoyée à l'Administration. La somme nécessaire à cette augmentation n'ayant pas été prévue au budget de 1908, satisfaction n'a pu être donnée à cette catégorie si intéressante de fonctionnaires.
J'ai, en conséquence, l'honneur de déposer la proposition suivante :
« Le Conseil général
« DéUbère:
« L'Administration est invitée à prévoir, au projet de budget de 1909, la somme nécessaire pour pouvoir augmenter de 100 francs l'indemnité actuelle des gardiens de prison non logés à Paris et porter à 60 francs celle de 29 francs accordée aux gardiens de Fresnes.
« Signé : Maurice Béer, Paul Yirot, L. Guibert, Mossot, Badini-Jourdin, Lemarchand, Adrien Oudin, Lampué, Le Menuet, Le Gorbeiller, Poirier de Narçay, Henri Gidli, Ranvier, Fernand Ohazot. »
Je demande le renvoi à l'Administration, avec avis très favorable.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
77. — Renvoi à l'Administration de deux propositions de M. Molinié.
M. Molinié. — Je me fais l'écho des revendications de nombreux habitants du boulevard du Havre qui demandent la réfection du pavage de cette grande voie (route nationale n** 192 à Colombes) entre la rue Etienne Marcel, à La Garenne, et la route départementale d? 10, À Colombes.
Le Conseil municipal de Colombes, il y a deux ans, a d^& émis un avis favorable et le Conseil général, dans sa séance du 26 décembre 1906, s'en est occupé.
D^uis cette époque, l'état de oette voie n'a fait que s'aggraver.
J'attire avec insistance l'attention de l'Administration sur une situation qui ne peut plus longtemps durer.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
M. Molinié. — J'ai maintenant l'honnenr de signaler A l'Administration l'urgence qa'il y aurait de procéder à l'élai^gissement do pont de Charlebourg, à Colombes.
Ce pont de la route du Havre sur la ligne du chemin de fer, est dangereusement étroit.
Il sert au passage d'une double voie de tramways. (Porte MaillotMaison-Laffitte et Porte-Maillot-Bezons Grand-Cerf). En outre, il est situé dans le voisinage de la très importante gare de marchandises de La Garenne, et supporte de ce fait un intense roulage de forts camions et de nombreux véhicules.
J'attire d'une façon toute particulière Tattention de l'Administration sur cette question, en lui demandant de bien vouloir nous présenter, dans le plus bref délai possible, un avant-projet sur ma proposition.
Le renvoi & l'Administration est prononcé.
78. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Lemarchand.
M. Lemarohand. — Messieurs, les bains froids dits « Bains du Terrain » sont situés en aval du pont Louis-Philippe, contre la berge du qaai de Bourbon, à l'endroit même où se déverse le trop-plein des eaux d'égouts que ne peut dégager le siphon reliant l'île Saint-Louis au collecteur du quai de la rive droite de la Seine.
D'autre part, ce bain est le dernier établissement flottant au-dessous d'une série de bateauxlavoirs qui laissent dans le fleuve les rinçures de linge de toutes espèces.
Cet état de choses est contraire aux règles les plus élémentaires de l'hygiène publique, par conséquent, il y a lieu d'y remédier sans retard, car il n'est pas possible de tolérer des baignades dans de telles conditions.
L'établissement en question pourrait être utilement placé quai de Béthune, en amont du pont de la Tournelle.
Pour ces motils, j'ai Tlioniiear de déposer la
proposition saivante :
< Le Conseil général « Délibère :
PROCkS-YERBAL DU l^ JmLLBT 1908 S7tf
80. ^ CftMme àm gttndarmêrle d'Eplnay. — Renouvellement du beiL
M. Basset, au nom de la l** Gommission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< L'Administration est invitée à étudier le déplacement de l'établissement de bains froids sitaé quai de Bourbon, en aval du pont Louis- Ptiilippe et d'envisager la possibilité d'autoriser ]e propriétaire dudit bain à s'installer quai de Béthune en amontdu pont de la Touroelle.
€ Signé : Lemarchand. »
Je demande le renvoi de cette proposition à TÂdministration.
Le renvoi à rAdministration est prononcé.
79. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Boursier.
M. Boursier. — Messieurs, j'ai l'honneur dé déposer le vœu suivant, dont je demande le renvoi à l'Administration :
€ Considérant que les dimanches et jours de fête une grande afâuence d'habitants des communes de Suresnes, Puteauz, Courbevoie, Asnières, Gennevilliers, Pierrefite, Saint- De&is, se rendent soit dans une des communes desservies par le tramway de Pierrefltte— Saint-Cloud, soit aux points terminus du trajet,
< Émet le vœu :
< Que la Compagnie des tramways mécariques des environs de Paris (ligne de Pierreiltte—Saint-Cloud) mette, dès la première iieare, les dimanches et jours de fête, une voiture dite « balladeuse » à la suite de la Toiture motrice pour le parcours entier de SaintrCloud à Pierrefitte.
< Signé : Boursier, Lucien Yoilin, Laurent- Cély. »
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1], en date du 9 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de renouveler pour 1, 2 on 3 ans, an choix exclusif de l'Administration, le bail de la caserne de gendarmerie d'Epinay qui arrive ft expiration le 1~ juillet 1909;
« Vu le bail en cours du 30 avril 1891 ;
< Vu l'engagement des propriétaires de la caserne;
€ Sur les conclusions de sa l^ Commission,
« DéUbëre :
« Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à renouveler pK>ur 1, 2 ou 3 ans, au choix exclusif de l'Administration, le bail de la caserne de gendarmerie d'fipinaysur-Seine, 89, rue de Paris.
< Art. 2. — Les conditions du bail en cours du 30 avril 1891, autres que celles de la durée, sont maintenues. »
Adopté.
81. ^ Eoole d'Alembert.-^ Approbation du cahier des charges pour la fourniture des papiers.
M. Berthaut, au nom de la 3' Gommission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (2), en date du 19 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de cahier des charges pour la fourniture des papiers d'impression nécessaires
(1) Voir aa priient Rnutil te mémoire n* 37, pac* 15. (1) Voir m prtHol BêmnU te méÊUên ■» W, »§!».
ii76
PROCÈS^YKRBAL DU l""' JDILLBT 1008
an service de Téoole d'Alembert, à Montéyrain, pendant trois années, à partir du !«' septembre 1908;
' « Sor les conclnsions de sa 3* Gommission,
« Est approayé le cahier des charges annexé à la présente délibération poor la fonrniture des papiers destinés aoz impressions de Técole d'Alembert, à Montévrain, pendant trois années, k partir dn 1«' septembre 1906. »
Adopté.
82. ^ Palais de justioe. — Répartition des dépenses relatives aux localités communes.
M. Ghassaigne Ooyon, an nom de la
l'* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
€ Va le mémoire (1), en date dn 3 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine Ini soumet le résultat des travaux de la Commission spéciale chargée de procéder au mesurage contradictoire des locaux occupés par les dHyerses administrations établies au Palais de justice dans le but d'arriTer à l'établissement d'une nouvelle répartition des dépenses relatives aux localités communes ;
« Vu le procès-verbal du 16 décembre 1907, dressé par la Commission dont il s'agit, et duquel il résulte que la surface totale des localités affectées aux' divers occupants se divise de la manière suivante :
< 10 Etat :
< Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts :
€ a) Cour de cassation, 9,583 mètres carrés. « b) Sainte<}hapelle, 969 mètres carrés.
< Ministère de Tlntérieur :
€ Cour d'appel, 13,368 mètres carrés.
(i) Voir an priMnl BiWiU h mémoire n* i% pige-5.
€ 2? Département de la Seine ;
€ Tribunal de l^ instance et Cour d'assises, 25,830 mètres carrés.
€ 3« Ville de Paris : i
« Tribunal de simple police, 738 mètres | carrés;
€ Sur les conclusions de sa 1** Commission,
« Délibère :
€ Article premier. -^ Est approuvé, en ce qui concerne le département de la Seine, le procès-verbal du 18 décembre 1907 qui fixe la surface occupée par chacune des administrations installées au Palais de justice, et par suite est adoptée la répartition des dépenses d'intérêt commun dans la proportion suivante :
c 10 état :
€ Ministère de Plnstruction publique et des Beaux-arts :
< a) Cour de cassation, 19 »/•.
« b) Sainte<3hapelle, 2 o;«.
« Ministère de Tlntérieur :
€ Cour d'appel, 26 «/o.
€ 2? Département de la Seine :
< Tribunal de l** instance et Cour d'assises,
< 3° Ville de Paris :
« Tribunal de simple police, 2 «/o.
« Art. 2. — Le nouveau tarif sera appliqué à partir du 1«' janvier 1908. »
Adopté.
