Subvention au syndloat de la presse municipale
M. Gay, syndic, au nom du Bureau. —
Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil générai,
« Sur la proposition de M. Gay, syndic, aa nom du Bureau,
raOCiB^-YURBAL DU 1» JUILLET 1906
« Délibère ;
« Article premier. — Une subvention de 1^500 francs est accordée au Syndicat de la presse municipale, dont le siège social est à THôtel de Ville de Paris.
€ Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 48, avec rattachement au chap. 13, article à créer, du budget de 1906. »
Adopté.
84. — Service départemental des étuves à désinfection. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de charbon et margotins.
M. Heppenheimer, au nom de la 7* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Ck>nseil général,
fVu le mémoire (1], en date du lômars 1906, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le cahier des charges préparé en vue de la fourniture de charbon de terre et de margotins nécessaires au service départemental des ètnyes à désinfection pendant une année à compter du 1" juillet 1908 ;
« Sur les conclusions de sa 7* Commission,
« Délibère :
< Est approuvé le cahier des charges ciuinezé pour la fourniture de charbon de terre et de margotins pour le service départemental des étuves à désinfection pendant une année à compter du 1"' juillet 1906. »
Adopté.
85. — Service départemental de désinfection. — Achat de sept voitures automobiles. — Ouverture d'un crédit additionnel.
M. Heppenheimer, au nom de la 7* Com-
mission. — Je prie le Conseil d'adopter le
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 30 mai 1906, par lequel M. le Préfet de police, rappelant la délibération du 11 juillet 1907 qui a autorisé l'achat de sept voitures automobiles pour le service de Désinfection en banlieue, expose que la dépense qui s'est élevée à 88,200 fr. n'a pu être payée que jusqu'à concurrence de 57,4iD0 francs par imputation sur le budget de l'exercice courant et demande pour permettre de donner un deuxième acompte à la maison Diétrich, adjudicataire de la fourniture, l'ouverture d'un crédit additionnel de 16,590 fr., comprenant une dépense supplémentaire de 490 francs, pour travaux et fournitures accessoires, le solde, soit 14,700 francs, devant être inscrit au budget de 1909, conformément à une délibération antérieure;
« Sur les conclusions de sa 7* Commission,
< DéUbére :
« Article premier. — Il est ouvert au budget de 1908, un crédit additionnel de 16,590 fr. destiné au paiement du deuxième acompte de la somme de 88,200 francs, due à la société Lorraine-Diétrich, pour fourniture de sept voitures automobiles, pour le service de Désinfection en banlieue et comprenant une dépense complémentaire de 490 francs.
« Art. 2. — Ce crédit sera rattaché à l'art. 1*' du chap. II dudit budget par prélèvement sur le chap. 19, art. 48, et le solde de la dépense, soit 14,700, sera inscrit à l'article et au chapitre correspondant du budget de 1909. »
86. — Chemin de g^rande communication n"» 37, à Montreuil.— Ouverture.
— Honoraires à M* Duplan.
M. Jaoquemin, au nom de la 2« Com-
(1) Voir an présent Recueil le mémolie n* 7, page 1.
(I) Voir au présent Recueil le mémoire n* 50, pagefl.
PROtibl-VBlIBAL DU l""^ JUILLET 1008
miuion. ^ Je prie le Gonseil d'adopter le projet de délibération saiyant :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 19 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de régler les honoraires dus à M* Duplan, avoué du Département, en raison des affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation, à roccasion de l'ouverture du chemin de grande communication n* 37 (4* et 5* sections), à Montreuil-sous-Bois;
€ Vu l'état d'honoraires présenté par M" Duplan;
€ Sur les conclusions de sa 2« Gommission,
€ Délibère :
« Article premier. — Est autorisé le paiement des honoraires dus à M* Duplan, avoué du Département, pour les affaires suivies par loi devant le jury d'expropriation, à l'occasion de l'ouverture du chemin de grande communication n? 37 (4* et 5* sections), à Montreuilsous-Bois, honoraires qui sont fixés à la somme de 9,486 francs.
« Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au budget de 1908, chap. 25, §2, art. 6. »
Adopté.
87. — Chemin de grande communication n® 20 bis, à Bagnolet.— Ouverture. ^ Augmentation du crédit primitif.
M. Jacquemin, au nom de la 2^ Gommission. — Je prie le Gonseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Gonseil général,
€ Vu le mémoire (2), en date du 22 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'ouvrir au budget de 1908 un crédit complémentaire de 30,000 francs, pour per-
(i) Voir aa prêtent Recueil le mémoire n* 99, pa«e 55. (S) Voir M prêtent AtetMii le mémoire n* 109, page 61.
mettre de liquider les indemnités d'expropmtion relatives à l'ouverture du chemin de grande communication n« 20 bis, à Bagnolet;
« Vu sa délibération du 16 décembre 1905;
« Vu la décision du jury d'expropriation;
€ Le crédit de 367,000 firancs, inscrit an budget départemental de 1908, chap. 25, % 2, art. 4, pour l'ouverture du chemin de grande communication n^ 20 bis, à Bagnolet, est porté k 397,000 firancs, en augmentation àt 30,000 fhincs et par prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit au même budget, chap. 24, § 2, art. 5 (réserve pour dépenses autorisées par la loi du 12 février 1904). »
Adopté.
