Prolongement de la me de TAbbé-de-rEpée
M. Lampné, au nom de la Gommission du budget et de contôle. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant:
€ Le Gonseil général,
«Vu le mémoire (1), en date du 9 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de prélever une somme de 278,000 firancs sur la réserve de l'emprunt départemental en vue du prolongement de la rue de TAbbé-de-l'Epée;
« Vu la délibération du Conseil munidpal, en date du 30 mars 1908, autorisant, sous réserve d'inscription au budget départemental^ l'ouverture d'un crédit de 278,000 francs en vue de l'acquisition de l'immeuble 96, rue Mouffetard, et 53, rue Lhomond,
« Délibère :
< Article premier. — Est autorisé le prélèvement d'une somme totale de 278,000 francs sur le crédit de 1,500,000 francs inscrit au chap. 28, § 2, art. 29, du budget départemental de 1908, Réserve à affecter après oaverturede
(1) Voir aa préeent ReeiteH le mémoire o* U, page 15.
raoete-TiaBAL du l*' iuilust 1908
crédits, en yeria de délibérations da Gonseil général, à diverses opérations prévues par la loi d'emprunt à titre de subventions à la ville de Paris pour acquisitions amiables.
< Art. 2. — Un crédit de 278,000 francs sera, en conséquence, ouvert au chap. 28, § 2, article à créer, du budget rectificatif de 1908, en vue de l'acquisition amiable de Timmeuble 95, me MoufTetard, et 53, me Lhomond, appar* tenant à Mme veuve Thibault. »
Adopté.
89. — Allocation de pensionB de retraite à divers brigadiers et sergents de Tille de la banlieue.
M. Lemarchand, au nom de la 7« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
c Vu le mémoire (1) de M. le Préfet de police, en date du 22 juin 19Ô8 ;
< Vu le décret du 28 juin 1893 instituant une Caisse de retraites en faveur des brigadiers, fious-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes subur- Imnes de la Seine;
€ Vu le règlement annexé au décret précité et les lois des 11 avril 1831, 11 juillet 1899 et 21 mars 1906 (art. 65), relatives aux pensions
militaires;
€ Vu les dossiers de liquidation ;
< Sur les conclusions de sa 7* Commission,
« Délibère :
< Article premier. — Il y a lieu d'accorder les pensions annuelles et viagères :
< 1"» Aux agents dont les noms suivent :
< M. Anbry, sergent de ville, 650 francs;
< M. Guyot, brigadier de sergents de ville, 1,069 francs;
« M. Prost» sergent de ville, 892 francs;
(<) Voir M pTémt BhmêU la ménoire n< 80, pafô 49.
« Aux veuves et aux enfants mineurs ciaprès :
« A Mme Apach, veuve d'un sergent de ville, 190fhmcs;
€ A chacun des deux mineurs Apach, 2S fr. ;
< A Mme Bœhler, veuve d'un sergent de ville, 198 francs;
€ A Mme Brunner, veuve d'un sergent de ville, 239 francs;
< A Mme Lebas, veuve d'un sergent de ville, 170 francs;
« Au mineur Lebas, 25 francs;
« A Mme Quantins, veuve d'un sergent de ville, 214 francs;
« A Mme Roger, veuve d'un sergent de ville, 156 francs,
« Art. 2. ~ Ces pensions seront payées sur les fonds de la Caisse des retraites des agents des commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine. »
Adopté.
90. — Maison de retraite de ViUere- Gotterete. — Organisation d'un concert à roccasion de la fête nationale.
M. Adrien Mithouard, au nom de la 7«
Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Gonseil général,
c Vu le mémoire (1), en date du 19 juin 1908, par lequel M. le Préfet de police fait connaître que la Société des concerts Lionnet offre de donner cette année, comme les années précédentes, le jour du 14 juillet, un concert gratuit aux bospitalisés de la maison de retraite de Villers-Cotterets et demande, pour couvrir les frais d'organisation matérielle de ce concert, ainsi que les frais de voyage et de séjour des artistes, évalués k 400 francs, l'autorisation de prélever cette somme sur la réserve de 5,000 francs inscrite à l'art. 29, du cbap. 13, du budget de l'établissement ;
4 Sur les conclusions de sa 7*" Commission,
(1) Voir aa prèieat Recueil U mémoire d* 113, paf • (
PROCto-YERBAL DU l*' JUILLET 1008
< DèUbère
€ Article premier. — M. le Préfet de police est autorisé à prélever sur la réserre de 5,000 francs, inscrite à l'art. 29, du chap. 13, do bndget départemental de Tezercice 1908 (Maison de retraite de Villers-Gotterets, dépenses diverses), une somme de 400 francs représentant les frais d'organisation matérielle d'un concert dans cet établissement, le 14 juillet prochain, et comprenant les frais de voyage et de séjour à Villers-Ootterets.
« Art. 2. — Un crédit de pareille somme sera dorénavant inscrit chaque année au budget pour le même motif. »
Adopté.
