Distribution de dossiers
M. le Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées, qui lui ont été transmis par M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police:
185. Acquisition de terrain pour la reconstruction de la prison de SaintrLazare. — Communication d'une lettre de la Compagnie tt rOuest (1" et ?• Commissions).
186. Emprunt de 200 millions. — Modifleations à apporter à la réidisation du solde traités des 6 et 7 janvie^ 1905) (Commission du budget).
187. Commune de Saint-Denis. — Création de bureaux d'octroi et prorogation des taxes (6* Commission).
188. Service des Enfants assistés. — Modifications aux circonscriptions médicales et territoires d'agences (3* Commission).
189. Assistance obligatoire aux vieillards. — Ouverture de crédit pour le fonctionnement de la Commission spéciale d'appel de Paris (3^ Commission).
190. Domaine de Ville-Êvrard. — Adjudicatba d'une coupe de bois (3* Commission).
191. Allocation viagère à Mme Toussaint, veoTe d'un agent temporaire des Ponts et chaussées (2* Commission).
192. Allocation viagère à Mme Pagnier, Teove d'un cantonnier départemental (2* Commission).
193. Allocation viagère à Mme Warin, veuve don employé du bureau de l'Assistance judiciaire (4* Commission).
194. Orphelinat Prévost. — Admission des anciens élèves de cet établissement dans les ^les professionnelles de Paris.
195. Préfecture de police. — Approbation da cahier des charges pour la fourniture des imprimés divers pour le service de la Comptabilité (7* Commission).
4. ^ Formation de la Gommiasion d'aaaimilation du peraonnel dea tranaporta.
M. le Président. — Messieurs, sur la proposition de M. Poirier de Narçay, vous aves décidé, à la dernière séance, que la Commission d'assimilation du personnel des transports serait maintenue.
Je vous -rappelle que cette Commission était composée de la Commission d'assimilation du Conseil municipal et de cinq conseillers généraux suburbains : MM. Léon Barbier, Chenal, Quintainne, CoUardeau et Jacquemin.
Nous vous proposons de désigner les mômes membres pour faire partie de la Commission d'assimilation du personnel des transports.
5. — Désignation du rapporteur gêné rai du budget et du rapporteur général du compte.
M. le Préaident. —J'ai l'honneur d'informer le Conseil que, dans sa séance du 26 juin dernier, sa Commission du budget et du contrôle a désigné M. Lampué comme rapporteur général du budget et M. Chenal comme rapporteur général du compte.
6. — CSonatitution du Ck>n8eil d'adminiatration de Téoole Théophile-Roua sel.
M. le Préaident. — Le Conseil d'administration de l'école Théophile-Roussel s'est constitué comme suit : MM. Henri Galli, président ; le docteur Thulié, ancien membre du Conseil général de la Seine, vice-président.
7. — Gonatitution de la Gommiaaion de aurveillanoe dea enfanta temporairement reoueillia.
M. le Président. — J'ai l'honneur de vous informer que la Commission de surveillance
des enfants temporairement recueillis s'est constituée comme soit :
PEOGÈS-YBBBAL DU 8 ICILLBT 1906
10. — Subvention à la Société colombophile de Vitry-aux-Arbres.
Président : M. Patenne.
Vice-présidents : MM. Berthant et Chausse.
Secrétaire : M. Henri Bousselle.
