Constituticn de la Commission du travail et du chômage
M. le Président. — La Commission du travail et du chômage s'est ainsi constituée :
Président : M. Landrin.
Vice-présidents : MM. Pannelier et Jacquemin.
Secrétaires : MM. Poirier de Narçay et Salmon.
9. — Impression d'un rapport de M. le docteur Marie sur la colonie agricole de Chezal-Benott.
M. Maurice Quentin, au nom de la 3* Commission. — J'ai l'honneur de tous proposer d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Sur la proposition de sa 3* Conmiission,
< Délibère :
€ Article premier. — L'Administration est autorisée à faire imprimer le rapport de M. le docteur Marie sur la colonie agricole de Chezal- Benoît (Cher).
€ Art. 2. — La dépense sera imputée, dans la limite d'une somme de 1,200 francs, sur le crédit inscrit au chap. 12, art. 3 (Dépenses diverses du service des Aliénés), du budget de l'exercice 1908.
€ En conséquence, le crédit inscrit au chap. 12, art. 3, sera porté de 53,090 & 54,290 francs, par prélèvement d'une somme de 1,200 francs sur le chap. 19, § 3, art. 48 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine) du budget départemental de l'exercice 1908. »
Adopté.
M. Alexandre Chéron, au nom de la
6* Commission. — Je prie le Conseil d'accorder une subvention de 50 francs à la Société colombophile de Vitry-aux-Arbres.
Cette société est un petit groupement intéressant et sa demande est modeste.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
€ Vu la proposition par laquelle M. Jean Martin sollicite l'allocation d'une subvention de 50 francs en faveur de la Société colombophile de Vitry-aux-Arbres;
« Sur les conclusions de sa 6* Commission,
< Délibère :
< Article premier. — Une subvention de 50 francs est accordée à la Société colombophile de Vitry-aux-Arbres.
€ Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société.
€ Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 19, art. 25, du budget de Texerciee 1908.»
11. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour construction d'une caserne de gendarmerie à Grentilly.
M. Le Corbeiller, au nom de la 1** Commission. — Messieurs, par votre dMibération du 22 décembre 1907, vous avez décidé d'aagmenter de 10,700 francs le crédit de 72,343 fr. prévu par délibération du 22 décembre 1906 pour construction d'une caserne de genda^ merie à Gentilly.
Vous aviez subordonné l'emploi de ce crédit supplémentaire au dépôt d'un mémoire par l'Administration. Ce mémoire a été soumis à votre 1'" Commission. Il relate, d'une part, que le rabais d'adjudication a été inférieur de près de 2,500 francs à ceux qui étaient escomptés. D'autre part, le sol étant formé de
nodbhTiBBAL m 8 jhiixkt 1906
piemdUes et d'éboulis reposant sur la terre glaise, il en est résulté une dépense snpplémentaire de 6,011 francs. An total et en chiffre rond, le dépassement égale 10,700 fr.
Votre 1** Commission Yons demande d'approuver le devis complémentaire conformément aux conclusions du mémoire préfectoral et d'autoriser l'Administration à faire emploi du crédit additionnel de 10,700 francs inscrit au budget par la délibération du 22 décembre
prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 3 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver un devis supplémentaire portant sur des travaux imprévus de fondations nécessités par la oonstruction d'une caserne de gendarmerie à GentiUy, rue de la Mairie, et hi demande de Tautoriser à faire emploi d'un crédit de 10,700 francs inscrit au budget départemental rectificatif de 1907, chap. 2, art. 56, pour gager ces travaux et, en outre, pour faire face à l'augmentation de dépenses résultant de la revision du devis primitif et de la différence entre les rabais présumés et les rabais réels;
« Vu le devis supplémentaire de travaux de fondations;
< Vu ses précédentes délibérations des 22 décembre 1906 et 22 décembre 1907;
« Sur les conclusions de sa 1** Commission,
< Délibère :
« Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense de 10,700 francs, le devis supplémentaire de travaux imprévus de fondations nécessités par la construction d'une caserne de gendarmerie à GentiUy, rue de la Mairie, et l'augmentation de dépense provenant de la revision du devis primitif et de la différence entre les rabais présumés et les rabais réels.
« Art 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 56, du budget rectificatif de 1907. »
(i) Voir an pNwat Ricuiil l6 mémoire n* 15, pap 4.
12. — Installation du ohauflBage à vapeur à basse pression dans les bâtiments de la Prélecture de polioe (caserne de la Cité).
M. L. Achille, au nom de la 1** Gonmiission. — Messieurs, nous vous demandons, d'accord avec l'Administration, de vouloir bien approuver une soumission par laquelle MM. J. Grouvelle, H. Arquembourg et Cie s'engagent à assurer l'entreûen foncier du chauffage à vapeur à basse pression qui doit être installé par eux à la Préfecture de police (caserne de la Cité), dans le bâtiment en bordure du quai du Marché-Neuf et dans celui compris entre ce quai et l'entrée sur la rue de la Cité, suivant marché du 7 février 1908, pour une période de 3, 6 ou 9 années, à la volonté réciproque des deux parties, à partir du l^'mai 1909, et moyennant une somme en bloc et à forfait de 530 francs par an.
En conséquence, nous avons l'honneur de vous soumettre le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 9 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de l'autoriser à approuver une soumission par laquelle MM. J. Grouvelle, H. Arquembourg et C^* s'engagent à assurer l'entretien foncier du chauffage à vapeur à basse pression qui doit être installé par eux à la Préfecture de police (caserne de la Cité), dans le bâtiment en bordure du quai du Marché-Neuf et dans celui compris entre ce quai et l'entrée sur la rue de la Cité suivant marché du 7 février 1908, pour une période de trois, six ou neuf années à la volonté réciproque des deux parties, â partir du 1*' mai 1909 et moyennant le prix d'ensemble et à forfait de 530 francs par an;
« Vu la soumission de MM. J. Grouvelle, H. Arquembourg et C*» datée du 22 avril 1908 ;
« Vu sa délibération du 21 décembre 1907 ;
< Sur le rapport de sa l'* Commission,
« Délibère :
« M. le Préfet de la Seine est autorisé à ap-
(t) Voir an présent AmmiMb mémoire n* 8S, pa{^ 46.
sm
FR0G&8-?BBBàL DU 8 linLLBT 1908
prouver la Bonmission par laquelle MM. J. Grouvelle, H. Arqaembourg et C^* s'engagent à assarer l'entretien foncier du chauffage à vapeur à basse pression qui doit être installé par eux à la Préfecture de police (caserne de la Cité) dans le bâtiment en bordure du quai du Marché-Neuf et dans celui compris entre ce quai et l'entrée sur la rue de la Cité, suivant marché du 7 février 1908, pour une période de trois, six ou neuf années, à la volonté réciproque des deux parties, à partir du 1*' mai 1909 et moyennant le prix d*ensemble et à forfait de 530 francs par an. »
Adopté.
13. — Installation du chauffage à vapeur à basse pression dans les locaux occupés par la Préfecture de police quai de THorloge, 3 et 5.
M. L. Achille, au nom de la 1** Commis- "Bion. — Messieurs, M. le Préfet de la Seine, dans un mémoire en date du 12 juin 1908, expose que par une lettre du 5 février 1908 M. le Préfet de police signale le mauvais état des conduits de fumée des cheminées qui desservent les locaux affectés à certains services de sa préfecture au Palais de justice, quai de l'Horloge, n" 3 et 5, et demande, pour remédier à cet état qui n'est pas sans danger pour la sécurité des bâtiments, s'il ne serait pas possible de substituer au mode de chauffage actuel un chauffage par calorifère.
Du rapport de M. Tournaire, architecte, chargé par M. le Préfet de la Seine d'étudier la question, il résulte que les conduits de fumée qui desservent ces locaux traversent les étalas supérieurs occupés par la Cour de cassation, où tous les murs sont garnis de riches boiseries et de tentures de valeur.
Et M. Tournaire ajoute : « comme ces conduits de fumée sont dans un état de délabrement très prononcé et qu'ils ont déjà occasionné de fréquent feux de cheminée, on peut craindre qu'ils ne finissent par provoquer un incendie qui, se propageant dans les chambres de la Cour de cassation aurait des conséquences particulièrement graves. »
Pour remédier à cette situation, nous vons proposons, d'accord avec les deux Préfectures, de renoncer au chauffage actuel et d'établir un chauffage à vapeur à basse pression, au moyen de radiateurs qui seraient placés dans
les locaux des services du disprasaire, de la permanence et du commissariat de police.
La dépense de Tinstallation de ce chauffage coûterait 11,000 francs, rabais déduits, y compris les travaux accessoires.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien voter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général^
€ Vu le mémoire (1), en date du 12 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet d'installation d'un chauffage à vapeur à basse pression dans les locaux occupés au Palais de justice, quai de l'Horloge n« 3 et 5, par la Préfecture de police (Dispensaire, permanence et commissariat de police) ;
« Vu le devis de l'opération s'élevant à 1 1,000 francs, rabais déduits :
€ Vu les lettres de M. le Préfet de police des 5 février et 6 mai 1908 ;
€ Vu la soumission de M. Gautier, entrepreneur de chauffage, parvenue à l'Administration le 17 avril 1908;
€ Sur le rapport de sa l** CommissioD,
« Délibère :
€ Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense de 11,000 francs, les travaux d'installation d'un chauffage à vapeur à basse pression dans les locaux occapà aa Palais de justice, quai de l'Horloge n* 3 et 5, par la Préfecture de police (Dispensaire, permanence et commissariat de police).
€ Art. 2. — Cette dépense sera inscrite aa budget de 1908, chap. 21, article i créer, par désaffectation de pareille somme sur le crédit de 83,000 francs inscrit au même budget, chap. 21, § P', art. 7 (Préfecture de polico. installation da chauffage à vapeur à basse pression dans le bâtiment en bordure du quai du Marché-Neuf et dans celui qui est compris entre ledit quai et Feutrée sur la cour de la Cité).
< Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter la soumission de M. Gantier, entrepreneur du chauffage, qui s'engagea
(1) Voir au priaeal iifciM^i le ménoin n« 77, pH» 30.
PROCM-TBlttilL DU 8 ITOLLKT 1908
MB
exécuter l68 trayaux spédaiix de rinstallation SQSvisée moyennant, la somme en bloc et à forfait de 9 JOO firancs.
« Les trayanx accessoires seront exécutés par les entrepreneurs adjudicataires de l'entretien. »
Adopté.
14. — Location de rimmeuble départemoaftal, 44, quai dea Orfèvrea.
M. L. Achille, au nom de la 1** GonmiissioD. — Messieurs, par un mémoire, en date du 19 juin 1908, M. le Préfet de la Seine propose de résilier, à partir du 1** octobre prochain, le bail de M. Gavaillon, locataire d'un ippartement dans l'immeuble départemental, 44, quai des Orfèvres, et de fixer les conditions des locations dans cet immeuble, c'est-àiire soit par bail écrit de 3, 6, 9, soit par location verbale suivant l'usage des lieux.
Nous vous demandons, Messieurs, de vouloir bien donner votre approbation en votant le projet de délibération suivant :
« LeCk)n8eil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 19 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de résilier, à partir du !•' octobre prochain, le bail de M. Gavaillon, locataire d'un appartement dans l'immeuble départemental, 44, quai des Orfèvres, et de fixer les conditions des locations dans cet immeuble ;
< Vu sa délibération du 6 juillet 1904 ;
< Vu le bail de M. Gavaillon, du 13 octobre 1904;
< Vu la délibération du 1" décembre 1897; « Sur les conclusions de sa 1** Commission,
« Délibère :
< Article premier. — La demande faite par M. Gavaillon de résilier au l*' octobre 1906 le bail du 13 octobre 1904 concernant un apppartement de l'immeuble, 44, quai des Orfèvres, est acceptée.
< Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à louer, soit par bail écrit de trois,
{{) Voir ao préMot Recueil le mémoire n* 91, page 54.
six, neuf, soit par location verbale suivant Tusage des lieux, les appartements de l'immeuble départemental, 44, quai des Orfèvres.
« Ces locations seront faites en prenant pour bases les loyers annuels suivants qui sont simplement des minima :
« Rez-de^haussée, 1,000 francs.
€ l»' étage, 1,500 francs.
< 4« étage, 1,020 irancs.
€ 5* étage, 520 francs.
« 5* étage (chambre), 240 fhincs.
€ 6* étage (chambre), 160 fhmcs.
€ 6* étage (chambre et cabinet), 200 fï*. »
Adopté.
15. — Assurances d'immeubles départementaux. — Dénonciations et ratifications de polices.
M. L. Achille, au nom de la 1>* Gommission. ^ Messieurs, le 23 décembre 1903, sur une proposition de M. le Préfet de la Seine, vous décidies que le département de la Seine ne s'assurerait pas en principe contre l'incendie et que les immeubles constituant des risques particulièrement dangereux ou pris en location seraient seuls assurés et à une compagnie à primes fixes.
En conséquence M. le Préfet, dans un mémoire, en date du 26 juin 1906, nous donne une liste des polices qui arrivent prochainement à expiration et demande au Conseil l'autorisation de dénoncer toutes ces polices.
Certains immeubles cesseraient d'être assurés à Texpiration des polices en cours et d'autres seraient assurés à une Compagnie à primes fixes.
M. le Préfet nous demande aussi de ratifier un certain nombre de polices que l'Administration n'a pu soumettre au Conseil à la der^ nière session.
En conséquence, au nom de la l'* Commission, j'ai l'honneur de vous demander d'approuver le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 26 juin 1908,
(1) Voir aa présent Bicueil le mémoire n* 4n, pege S9.
we
PBOCfcS^^KRBAL DU 8 lUILLBT 1008
par leqael M. le Préfet de la Seine loi demande de dénoncer un certain nombre de polices d'assurances et de ratifier celles passées poar les six postes de désinfection et l'atelier départemental des ouvriers estropiés, mutilés et infirmes, rue Compans, 91 ;
« Vu le mémoire de principe du 21 juin 1902 et la délibération de donné acte du 23 décembre 1903;
« Sur le rapport de sa 1** Commission,
« DéUbère :
« Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à dénoncer les polices suiyantes:
< Caserne de gendarmerie de Clichy, compagnie assureur, la Mutuelle, 9, rue Royale, n° de la police, 571,079.
€ Hospice F.-V. Raspail, k Arcueil-Cachan, la Mutuelle, 9, rue Royale, n*» 786,823.
« Ferme de l'hospice F.-V. Raspail, k Arcueil-Cachan, la Mutuelle, 9, me Royale, no 787,248.
< Immeuble, 1 et 1 bis, rue Benserade, à Gentilly (dépendant de la fondation Vallée), la Mutuelle, 9, rue Royale, n"" 764,767.
€ Immeuble, 2 bis, rue du Bac, à Asnières (dépendant de l'Institut des sourde-muets), la Mutuelle, 9, rue Royale, l? 834,586.
« Garde-meuble de Tasile clinique Sainte- Anne, la Mutuelle, 9, rue Royale, n** 573,562.
« Colonie familiale de Dun-sur-Auron, la MutueUe, 9, rue Royale, u? 580,307.
« Immeuble, 31, rue de l'Avenir, à Asbières (dépendant de l'Institut des sourds-muets), la France, 14, rue de Grammont, n® 176,969.
< Pavillon, 5, villa Hirtz, à Saint-Mandé (dépendant de llnstitut des aveugles), la Métropole, 9, rue d'Antin, n^" 54,798.
€ Pavillon, 7, villa Hirtz, à Saint-Mandé (dépendant de l'Institut des aveugles), la Métropole, 9, rue d'Antin, n*" 54,799.
€ Art. 2. — Sont ratifiées les polices passées avec la Compagnie d'assurances générales, 87, rue Richelieu, pour les six postes de désinfection deMontrouge, Champigny, Pantin, Saint- Denis, Asnières et Puteaux.
< Art. 3. — Sont ratifiées les polices passées avec rUrbaine, le Phénix et le Monde pour
l'assurance de l'atelier départemental d'ouvriers estropiés, mutilés et infirmes, me Compans, 91, et rue d'Hautpoul, 6. >
Adopté. ,
16. ^ Ehitretien foncier des casernes de gendarmerie. — Inscription d'uni crédit global au budget. I
M. L. Achille, an nom de la 1** Commission. — Messieurs, par xm mémoire, en date du 19 juin 1908, M. le Préfet de la Seine I expose qu'il a signalé à plusieurs reprises^ k M. le ministre de l'Intérieur, les inconvénients résultant de l'inscription au budget départemental d'un crédit spécial d'entretien pour chacune des casernes de gendarmerie, actuellement au nombre de 47, appartenant au Département, et lui a demandé d'autoriser, par retour au système autrefois en usage, le groupement, en un seul article du budget, de tous les crédits d'entretien foncier des casernes, ou, tout au moins, de ceux qui n'atteignent qu'un chiffre peu élevé.
Au nombre des inconvénients résultant de la manière actuelle de procéder, on peut citer notamment les complications d'écritures où sont entraînés les bureaux administratifs et les difficultés qu'elles suscitent avec les entrepreneurs, obligés de dresser tous leurs mémoires en triple expédition et par établissement, pour des sommes la plupart du temps insignifiantes, 3 ou 5 francs.
Par une dépêche, en date du 8 mai 1906, M. le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, fait connaître qu'il autorise la réunion, en un seul article, des divers crédits d'entretien des casernes de gendarmerie de la Seine, à partir de l'exercice 1909.
Toutefois, l'adoption de la mesure dont il s'agit, bien que le principe en soit adopté par M. le ministre de l'Intérieur, doit être consacrée, sur sa demande, par une délibération da Conseil général.
Nous vous demandons, aussi, de maintenir un article spécial pour chacune des deux casernes situées dans Paris, casernes des Minimes et Lannes, en raison du chiffre relativement élevé des crédits d'entretien qui leur sont affectés, et pour les distinguer nettement des casernes de la banlieue.
On aurait ainsi :
I'' Un crédit spécial ponr la caserne des Minimes, à Paris;
2** Un crédit spécial pour la caserne dn bonlevard Lannes (dans la suite, pour la caserne du bouleyard Ezelmans, qui doit la remplacer) ;
3^ Un crédit global pour toutes les casernes situées dans la banlieue de Paris.
En conséquence, nous ayons Thonneur de TOUS prier de vouloir bien voter un projet de délibération conforme.
M. GoUardeau. — J'appuie les conclusions de la Ck>mmission. Dans mon canton, des cbeniûées de casernes de gendarmerie ont été enlevées par l'ouragan du 16 juin. Les ourriers ne sont pas encore venus, car, paraîtil, les crédits sont insuffisants.
Le projet de la Commission portera remède à ce fâcheux état de choses.
M. Golly. — Ce qui est fâcheux, c'est que ce ne soient pas les gendarmes qui aient été êttlevés par l'ouragan.
adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (l),en date du 19 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui commanique une dépêche de M. le président du Conseil, ministre de Tlntérieur, en date du 8 mai 1908, l'autorisant avec Tapprobation du Conseil général à réunir en un seul article du budget, à partir de l'exercice 1909, les divers crédits d'entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département de la Seine, et proposant de n'adopter cette mesure qae pour les casernes situées dans la banlieae;
« Vu la lettre susvisée de M. le ministre de rintérienr ;
« Sur l'avis de sa l'^ Commission,
« Délibère :
€ L'Administration est autorisée à réunir
en un seul article, à partir de Texercice 1909, les divers crédits figurant au chap. 1*', § 1, du budget du Département, pour Tentretien des casernes de gendarmerie situées dans la banlieue de Paris. >
17. — Règlement du compte de mitoyenneté des murs de clôture de la caserne de gendarmerie de Boulogne-sur- Seine.
M. L. Achille, au nom de la 1*^ Commission. — Messieurs, dans un mémoire, en date 20 juin 1908, M. le Préfet de la Seine nous demande d'approuver un compte de mitoyenneté entre la ville de Boulogne^nr-Seine et le département de la Seine.
Ce compte, qui concerne les murs de clôture de la caserne de gendarmerie qui vient d'être achevée rue Mohias et rue de Montmorency, à Boulogne-sur-Seine, s'élève en recette, au profit du Département, à la somme de 2,403 fr. 35 c. après revision.
En conséquence, Messieurs, nous avons l'honneur de vous demander de voter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 20 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine soumet à l'approbation du Conseil le compte de mitoyenneté concernant les murs de clôture de la caserne de gendarmerie de Boulogne,
« Vu ledit compte ;
< Sur les conclusions de sa 1** Commission.
« Délibère :
« Article premier. — Est approuvé le compte de mitoyenneté, s'élevant en recette à 2,403 fr. 35 après revision, relatif aux murs de clôture de la caserne de gendarmerie de Boulogne-sur-Seine.
€ Art. 2. — La recette de 2,403 fr. 35 c. sera appliquée au chap. 13, art. 1*% n** 6, du budget départemental de 1908. »
Adopté.
(1) Voir ao présent Staml 1« mémoire n* 98, page 51
(1) Voir au présent ReweU le mémotn n* iOl, page 57.
PROCÈS-VKBBilL DU 8 HnLLET 1908
18. — Allocations annuelles et viaig^res à MM. Joubert et Second.
M. GoUardeaUy au nom de la 2« Commission. — Messieurs, conformément à votre délibération du 24 décembre 1894, je viens vous proposer d'accorder une allocation annuelle et viagère de 964 francs à M. Joubert, sous-ingénieur des Ponts et chaussées de 1'* classe au service ordinaire et vicinal de la Seine, qui a quitté son emploi le P' mars 1908, après être entré au service départemental le 1*' décembre 1872, c'estrà-dire après plus de trente années de services accomplies.
En exécution de l'arrêté préfectoral du 16 octobre 1905, je vous demande d'accorder une allocation annuelle et viagère de 298 francs, k partir du 1*" janvier dernier, à M. Second, cantonnier, entré au service du département de la Seine le 1*' janvier 1889 et ayant atteint VêLg$ de 60 ans le 12 août 1902.
Cette allocation est indépendante du montant de la rente personnelle acquise par cet agent à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
La dépense peut être imputée, pour Tannée 1908, sur la réserve spéciale inscrite au chap. 4, art. 40, du budget pour 803 fr. 33 c, montant des arrérages de l'allocation à M. Joubert et elle peut être prélevée sur le chap. 19, art. 48 (réserva), avec rattachement au chap. 6, art. 12, du même budget pour 298 fhincs, montant de Tallocation à M. Second.
La dépense des années suivantes sera inscrite aux articles correspondants des budgets avenir.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
« Vulemémoire(l),en date du29 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder des allocations annuelles et viagères de :
« 964 francs, à partir du 1«' mars 1908, à M. Joubert (J.ean-Baptiste-Octave), sous-ingénieur des Ponts et chaussées de l'* classe au service ordinaire et vicinal de la Seine ;
(1> Voir au préiint HscuêU le mteiolre n* 178, {lag* 410.
c 298 francs, à partir du l*' janvier 1908, à M. Segond, cantonnier du service vicinal ; |
« Sur les conclusions de sa 2* Commiasiofi, ;
€ Délibère :
« Article premier. — Il est accordé des allocations annuelles et viagères de :
c 964 francs, à partir du l*' mars 1908, à M. Joubert (Jean-Baptiste-Octave), sous-ingénieur des Ponts et chaussées de 1** classe n service ordinaire et vicinal de la Seine ;
« 298 francs, à partir du l*' janvier 1908, à M. Segond, cantonnier du service vicinal.
< Art. 2. — La dépense, pour l'année 1908, s'élevant à 1,101 fr. 33 c. sera :
« l^ Imputée sur la réserve spéciale inscrite au chap. 4, art. 40, du budget de l'exercice 1908 pour la somme de 803 fr. 33 c , montant des arrérages de l'allocation de M. Joubert ;
€ 2* Prélevée sur le chap. 19, art. 48, réserve dudit budget avec rattachement au chap. 6, art. 12, pour la somme de 296 francs, montant des arrérages de Tallocation de M. Segond.
< Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite aux chapitres et articles correspondants des budgets subséquents. »
19. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Gellardeaa.
M. Gollardeau. — Messieurs, il est facile de prouver que le nombre des voitures des trains dits ouvriers au départ des terminus de Gargan et de Bobigny est absolument insuffisant. D'après des comptages récents, les derniers départs d'ouvriers, le matin, contiennent 63 et 72 voyageurs par voiture, et ces chiffres ne sont pas ceux du dimanche et du lundi, mais ceux du vendredi, c'est-àdire du jour où l'on constate, sur les chemins de fer, le moins grand nombre de voyageurs.
C'est pourquoi j'appelle la bienveillante attention de M. le Préfet de police et de MM. les ingénieurs du service du Contrôle des tramways sur la nécessité d'établir un plus grand nombre de trains ouvriers.
PROGÈS-YKRBAL DU 8 JUILLET 1908
Je dépose la proposition suivante dont je lemande le renvoi à l'Administration :
* € Demande qu'nn départ supplémentaire de roitnres des tramways, an tarif ouvrier, soit établi à 5 h. 56 du matin au terminus des Six- SouteSy à Bobigny, et au terminus de Gargan sur l'Est-Parisien.
< Signé : Ck)llardeau, Jacquemin. »
Renvoyée à T Administration.
20. — Renvoi à rAdministration d'une proposition de M. CoUardeau et d'une délibération du Conseil municipal de Drancy.
M. Gollardeau. — Messieurs, dans votre première session de 1908, vous avez demandé U création d'une ligne de tramways de Paris place Gambetta) à Drancy.
Pour que cette ligne soit productive et qa'elle rende service à la population, il est oécessaire que le tracé, primitivement indiqué, soit légèrement modifié et que la ligne, an lieu de quitter la route dite des Petits- Ponts an carrefour des Six-Routes, poursuivre QD nouveau chemin vicinal ordinaire, se prolonge sur la route des Petits-Ponts jusqu'au carrefour des Quatre-Routes et emprunte le cLemin de grande communication n'' 30, à tnvers l'agglomération de Drancy,. jusqu'à proximité de la station du Bourget, c'estràdire avec terminus à l'extrémité nord-ouest de l'avenue Marceau.
Je demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien proposer ce tracé à l'approbation de M. le ministre et, sans attendre l'ouverture de Penquète qui doit avoir lieu concernant les noavelles lignes, je dépose, à l'appui de ma demande, une copie de la délibération du Conseil municipal de Drancy, en date du 29 février dernier.
Renvoyée à TÂdministration.
21. — Renvoi à la Commission des transports en commun d'une pétition du comité des intérêts généraux des Trois-Gommunes et des Grands- Champs, à Romainville.
M. CoUardeau. — J'ai l'honneur de dé-
poser, en Tappuyant, une pétition du comité des intérêts généraux des Trois-Gommunes et des Grands-Gbamps, à Romainville, demandant le prolongement de la ligne de tramways Opéra<— Romainville jusqu'au delà de la place des Trois-Communes.
Cette pétition démontre que ce prolongement peut être établi en respectant l'horaire et sans augmentation des frais supportés par la Compagnie de TEst-Parisien.
Renvoyée & la Commission des transports en commun.
