Secours d'études à M. Bonald

M. Marsoulan, au nom de la 5« Ck>m

PBOGÈS-TBBBAL DU 8 JUILLST 1908

inissioii. — - Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération :

« Le Conseil général,

< Vo la pétition par laquelle M. Bonald lollicite l'allocation d'nn secours d'études en fayenr de son fUs, élèye à l'école des maitresmiaeursde Douai;

< Sur les condnsiona de sa 5* Commission,

« Délibère :

< Article premier. — U est alloué à M. Bo- Eild, demeurant à Paris, me de la Collégiale, 5, on secours d'études de 300 firancs, pour l'umée scolaire 1907-1908, en faveur de son

fils.

< Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 48, du budget de l'exercice 1906, et rattachée au chap. 18, art. 16. >

Adopté.