‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 5)Chapitre 162 sur 272 · Secours d'études à M^* Encontre · texte numérisé non relu

Secours d'études à M^* Encontre

M. Marsoulan, au nom de la 5<» Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

€ Le Conseil général,

4 Vu la pétition par laquelle le comité de patronage de l'école professionnelle Emile- Dobois sollicite l'allocation d'un secours d'études en faveur de Mlle Encontre, élève à l'école;

< Sur les conclusions de sa 5* Commission,

« Délibère:

€ Article premier. — Il est alloué à Mlle Encontre, élève k l'école EmDe-Dubois, demeurant chez sa mère, Mme veuve Encontre, 52, route de ChâtiUon, à Malakoff, un secours d'études de 120 francs pour l'année scolaire 1907-1908.

€ Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 48, du budget de Texercice 1908, et rattachée au chap. 18, art. 16. »

Adopté.

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