Secours d'études à M. Jous

M. Marsoulsn, au nom de la 5* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

€ Vu la pétition par laquelle M. Jous sollicite l'allocation d'un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'école Sophie^Sermain;

€ Sur les conclusions de sa 5^ Commission,

€ Délibère :

« Article premier. — U est alloué à M. Jous, demeurant k Charenton, rue de la République, 12, un secours d'études de 120 francs, pour l'année scolaire 1907-1908, en faveur de safiUe.

« Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 48, du budget de l'exercice 1908, et rattachée au chap. 18, art. 16. »

Adopté.

PBOCiS-¥BUAL DU 8 IDILLBT 1906