‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 5)Chapitre 163 sur 272 · Secours d'études à M. Cabos · texte numérisé non relu

Secours d'études à M. Cabos

M. Marsoulan, au nom de la 5> Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

€ Le Conseil général,

« Vu la pétition par laquelle M. Cabos sollicite l'allocation d'un secours d'études en faveur de son fils, élève À l'école d'horlogerie de Cluses;

« Sur les conclusions de sa 5* Commission,

« Délibère:

< Article premier. — Il est alloué à M. Cabos, demeurant à Paris, 11, rue Guisardc, un secours d'études de 300 francs pour l'année scolaire 1907-1908, en faveur de son ûls.

€ Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 48, du budget de l'exercice 1908, et rattachée au chap. 18, art. 16. »

Adopté.

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