Ordre du jour sur une pétition de M. de Saint-Martin
M. Maraoulan, au nom de la 5« Commis- Boo. -* Nous vous demandons de passer à Tordre du jour sur une pétition de M. de Saint-Martin sollicitant un secours d'études a taveur de son flls, élève à l'école d'agriculture de Rennes.
L'ordre du jour est prononcé.
S2. — Ouverture d'un crédit oomplémentaire pour souscription au « Plan de Paris sous Louis XV » .
M. Marsoulan, au nom de la 5"" Commis-
sion. -* Messieurs, par une délibération du 21 décembre 19D7,le Conseil général a souscrit à cinquante-six exemplaires du « Plan de Paris sous Louis XV », au prix de 3 francs l'exemplaire.
Le prix de Touvrage étant de 4 francs net, la Commission propose d'allouer un crédit supplémentaire de 56 francs, soit de 1 franc par exemplaire.
La dépense serait imputée sur le chap. 16, art. 16, du budget de 1908.
Les conclusions de adoptées.
la Commission sont
53. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du oahier des chargées pour la fourniture de blé.
M. Emile Massard, au nom de la 7^
Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 6 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges prépaie en vue de la fourniture de blé nécessaire k la Maison départementale de Nanterre^ du 1*' novembre 1906 au 31 octobre 1909,
< Sur le rapport de sa 7* Comikisslon,
€ Délibère :
< Est approuvé le cahier des charges ciannexé pour la fourniture de blé nécessaire à la Maison départementale de Nanterre, du 1^' novembre 1908 au 31 octobre 1909. »
Adopté.
54. — Maison départementale de Nantei^re. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture du charbon de terre.
M. Emile Massard, au nom de la 7« Com-
(1) Voir av présent BtçuêU le mémoira n* 13, pagt 9.
PROGES-YiaBAL DO 8 nntUET 1906
mission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
€ Vale mémoire(l), en date dn 25 mars 1906, par leqnel M. le Préfet de police loi propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du charbon de terre, du coke et du bois de chauffage nécessaires à la Maison départementale de Nanterre, pendant 9 mois, à compter du 1«' octobre 1908;
€ Sur le rapport de sa 7* Commission,
€ Délibère :
€ Est approuvé le cahier des charges civnnexé pour la fourniture du charbon de terre, du coke et du bois de chauffage à la Maison départementale de Nanterre, pendant 9 mois, à compter du 1*' octobre 1906. »
Adopté.
55. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour la vente des issues.
M. Emile Massard, au nom de la 7^ Commission. — Messieurs, nous vous demandons de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (2), en date du 24 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la vente des issues et du petit blé, des croûtes de pain, des os et eaux grasses provenant de la Maison départementale, de Nanterre pendant Tannée 1909 ;
< Sur le rapport de sa 7* Commission,
« Délibère:
< Est approuvé le cahier des chages ciannexé pour la vente des issues et du petit blé, de^ croûtes de pain, des os et eaux
(1) Voir an présent RicueU le mémoirB n* 8, page i. (8) Voir aa prèMDt BtcutU la mémoire a* «3, p. 85.
grasses à la Maison départementale de Kiaterre pendant Tannée IWè. >
Adopté.
56. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charge pour la fourniture de sucrel et oafé.
M. Emile Massard, au nom de la 7" Commission. — Nous vous demandons de voaloit bien adopter le projet de délibération suiTant \
€ Le Conseil général,
< Vule mémoire(l), en date du24avrill90dj par lequel M. le Préfet de police lui proposa d'approuver le cahier des charges préparé eo vue de la fourniture de café vert et du sucn nécessaires à la Maison départementale de r^anterre pendant Tannée 1909 ;
< Sur le rapport de Ba7*Commisaon,
€ Délibère :
< Est approuvé le cahier des charges cil annexé pour la fourniture de café vert et d^ sucre à la Maison départementale de Nai^ terre pendant Tannée 1909. »
Adopté.
57. — Maison départementale de Nas terre. — Approbation du cahier de( oharges pour la fourniture de vin.
M. Emile Massard, au nom de la T^Con mission. — Je prie le Conseil d'adopter i projet de délibération suivant :
c Le Conseil général,
« Vule mémoire (2), en date du 24 avril 19(]t par lequel M. le Préfet de police lui propos d'approuver le cahier des charges préparé e vue de la fourniture du vin nécessaire à i
(1) Voir an présent Bêeuêil le mémoire n* 62, page âô. (i) Voir au présent BecueU le mémoire n* 61, pi^ 34.
PROOka-TDUuL DU 8 imixcr 1908
Euson départementale de Nanterre pendant année 19Ô9 ;
< Sur le rapport de sa 7* Commission,
< Délibère :
< Est approuvé le cahier des charges ci- DDezé pour la fourniture du Tin à la Maison épartementale de Nanterre pendant Tannée 909. >
i8. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du oahier des chargea pour la fourniture des légumes.
M. Emile Massard, an nom de la 7* Gom- BisâioQ. — Je prie le Conseil d'adopter le ^)jet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
«Yo le mémoire (1), en date du24avril 1906, par lequel M. le Pi'éfet de police Ixd propose f approuver le cahier des charges préparé en me de la fourniture de légumes secs et verts, fromage, articles d'épicerie, etc., nécessaires à la Maison départementale de Nanterre peniint l'année 1909;
4 Sur le rapport de sa 7* Commission,
€ Délibère :
< ¥St approuvé le cahier des charges ciumexé pour la fourniture de légumes secs et Terts^ fromage, articles d'épicerie, etc., à la Maison départementale de Nanterre pendant rannée 1909. >
Adopté.
59. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de la viande.
M. Eknile Massard, au nom de la 7* Com-
(1) Yoir «a prémi BtatiU U méaaitn n* W, pifeM.
mission. — Je prie le Conseil d'adopter le
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 24 avril 1908, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture de la viande nécessaire & la Maison départementale de Nanterre pendant l'année 1909;
< Sur le rapport de sa 7* Commission,
< Délibère :
€ Est approuvé le cahier des charges ciannezé pour la fourniture de la viande à la Maison départementale de Nanterre pendant l'année 1909. » .
Adopté.
60. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du oahier des charges pour la fourniture de produits pharmaceutiques.
M. Emile Massard, au nom de la 7* Commission. -* Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le OonseU général,
< Vu le mémoire (2), en date du 24 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture de produits pharmaceutiques et chimiques et d'articles de pansement nécessaires à la Maison départementale de Nanterre pendant Tannée 1909;
< Sur le rapport de sa 7* Commission,
€ Est approuvé le cahier des charges ciannexé pour la fourniture de produits pharmaceutiques et chimiques et d'articles de pansesèment à la Maison départementale de Nanterre pendant l'année 1909. »
Adopté.
(1) Voir M préMnt ReeueU le mémoire n* 09, pa|o M. (t) Voir an préMBt AMMia !• mémoin B* M, ptfo M.
MOCiS^TEIHAL DU 8 JUIUET 1908
61. -^ Maison départementale de Naaterre. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de toiles diverses.
M. Emile Massard, au nom de la 7* Commission. — Je prie le Ctonseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 19 juin 1908, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges prépaie en vue de la fourniture de toiles diverses et autres objets nécessaires à 1^ Maison de retraite de Nanterre;
€ Sur le rapport de sa 7* Commission,
« Est approuvé le cahier des charges ci-annezè pour la fourniture de toiles diverses et autres objets destinés à la Maison de retraite de Nanterre. »
Adopté.
62. — Maison départementale de Nanterre. — Indemnité de chauffage et d'éclairage à deux aides-pharmaciens.
M. Emile Massard, au nom de la 7' Commission. — Je vous prie de voter le projet de délibération que voici :
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (2), en date du 19mar8 1906, par lequel M. le Préfet de police rappelle que M. Anglade, premier aide-pharmacien de la Maison départementale de Nanterre, reçoit une indemnité annuelle de chauffage et d'éclairage de 140 francs et demande qu'il soit alloué à ses deux collègues, MM. Laigre et Gausson, une indemnité égale k partir de 1908;
« Sur les conclusions de sa 7^ Commission,
(1) Voir M préiiBt Mimml !• (9) Voir au préWBt Bmml \»
n« 9, pa«tt S*
€DéUbéie:
< Article premier. — n est alloué MM. Laigre et Gausson, aide8-pharmacieiiâ| la Maison départementale de Nanterre, indemnité annuelle de chauffage et d'é de 140 francs chacun, à partir de 1906.
« Art. 2. — Le crédit additicMmel nécâJ saire, soit 280 francs, sera rattaché h Part 3(j du chap. 13 du budget de 1908, par prèUi vement sur le chap. 19, art. 48, du méi budget. >
Adopté.
03. — Maison départementale de Na& terre. — Création de quatre empl de surveillants auxiliaires.
M. Emile Massard. — Au nom de U 7* Gonmiission,. je vous demande d'adopter k projet suivant :
« Le ConseU général,
€ Vule mémoire (1), en date du 30 mai 1908, par lequel M. le Préfet de police expose que] par suite des mesures d'isolement et de répax^ tition en deux catégories des mendiants libéréf placés à la Maison départementale de N&n terre, l'effectif du personnel de snrvetllaocc est devenu insuffisant, et demande la créatioo dans cet établissement, à compter du l^^'jalllel 1908, de quatre emplois nouveaux de surveillant auxiliaire;
« Sur le rapport de sa 7* Commission,
< Délibère :
« Article premier. — Il est créé dans li Maison départementale de Nanterre, à partii du 1^ juillet 1908, quatre emplois de surreillant auxiliaire, comportant :
« Salaires pour 6 mois à 360 francs, par ar et par unité, 720 francs;
€ Gratifications à 20 francs, par an, 40 fr.;
€ Ensemble, 760 francs.
€ Art. 2. — Le crédit ci-dessus de 760 fr.,
(1) Vfiir a« ppiMQk BâtutU le mésMin n* 64, page 35.
PBOCkS^TIBBAL DU 8 imiXBT 1908
écessaire à cette eréatîoii poar 1908, sera ittaché à Fart. 30 du chap. 13 dn budget déartemental de 1908, par prélèvement sur le tiap. 19y art. 48, du même budget, et le crédit 3rrespondant pour 1909, soit 1,520 francs, sra inscrit an projet de budget de cet exer- [ce. »
Adopté.
