Renvoi de deux pétitions à l'Administration
M. Camille Rousset, au nom de la )■ Commission. — Messieurs, je vous prie de reûToyer à T Administration une pétition de Kme Renou, d'Epinay, qui sollicite un secours.
Je vous demande aussi de renvoyer à l'Ad- Diûistration une pétition de M. Louis Rosa, S'Âabenrilliers, qui sollicite un secours pour rachat d'un appareil orthopédique.
C^ deux pétitions sont renvoyées à l'Admifiistration.
K. — Souscription à sept exemplaires de Touvrage de M. Feugère « FOctroi de Paris ».
M. Eu^^e Billard, au nom de la 6* Commission. — Messieurs, dans sa séance du t^ juillet 1904, le Conseil générai a voté l'achat k 46 exemplaires de l'ouvrage très complet ^ très documenté de M. Feugère, € l'Octroi de Paris », pour être répartis entre différents membres du Conseil.
Depuis cette époque sept nouveaux membres ont été élus.
L'oavrage de M. Feugère présentant un
intérêt tout spécial, votre Oommiarion vous propose l'acquisition de sept exemplaires pour être distribués aux sept nouveaux membres
du Conseil.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
€ Vu la pétition par laquelle M. Berger- Levrault, éditeur, 5, rue des Beaux-Arts, sollicite une souscription à l'ouvrage intitulé € l'Octroi de Paris >, par M. Feugère;
€ Délibère :
< Article premier. •— U sera acquis 7 exemplaires de l'ouvrage € l'Octroi de Paris », par M. Feugère.
< Art. 2. ^ Ces exemplaires seront distribués aux membres suburbains nouvellement élus.
€ Art. 3. — La dépense, soit 70 francs, sera imputée sur le chap. 16, art. 16, du budget de l'exercice 1908. »
67. — Renvoi à F Administration, aveo avis favorable, de délibérations des Conseils municipaux de Fontenaysous-Bois et de Saint-Mandé.
M. Quentin-Bauchart, au nom de la 4* Commission. — Je vous demande de renvoyer à l'Administration, avec avis fttvorable :
1<* Une délibération du conseil municipal de Fontenay-sons-Bois tendant à l'installation d'une cabine téléphonique au bureau de poste.
^ Un vœu du conseil municipal de âaint- Mandé tendant à la création de deux nouveaux emplois de facteurs.
Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé.
68. — Ordre du Jour sur une pétition de M. le maire de Ghampigny.
M. Quentin-Bauchart, au nom de la 4« Commission. — Je vous propose de passer
PR0G&S-YB1UUL w 8 icnusT 1906
à Tordre da jour sur une pétition par laquelle M. le maire de Ghampigny sollicite une subvention pour l'organisation d'un concours de pompes à incendie.
L'ordre du jour est prononcé.
69. -^ Renvoi à rAdministration d'une pétition du comité technique contre rincendie et les accidents.
M. Quentin-Bauchart, au nom de la
4* Commission. — Le comité technique contre rincendie et les accidents sollicite une subvention.
Votre Commission propose d'allouer 200 fr.
M. Armand Grébauval. — Personne ne connaît cette société.
M. Quentin-Bauchart, rapporteur. — Je vous propose de voter 200 francs. Voici le mouvement de la caisse : en caisse au 1^ janvier, 150 francs; subvention du Conseil général, 200 francs, etc....
M. Armand GrébauvaL — Cette société a un budget de 700 francs, dont 200 francs fournis par le Conseil général.
M. Quentin-Bauchart, rapporteur. — Non, le budget est de 1,450 francs.
M. Pierre Cherest. — Qu'est-ce que font ces gens-là?
M. Léon Barbier. — La pétition émanet-elle de la Fédération des sapeurs-pompiers de la Seine ?
M. Quentin-Bauchart, rapporteur. — Non, du comité technique.
M. Armand GrébauvaL — J'ai siégé à des congrès d'incendie, à Londres, à Budapesth. Je ne connais pas cette société.
M. Léon Barbier. — La Fédération de la Seine a seule qualité pour organiser des congrès.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Je demande le renvoi à l'Administration pour complément d'enquête.
M. Quentin-Bauchart, rapporteur. — J'accepte le renvoi à l'Administration.
Le renvoi i l'Administration est prononcé.