Ordre du Jour sur deux pétitions
M. Félix Roussel, au nom delà 3* Commission. — Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour sur deux pétitions de MM. Gravière et Martinet, hospitalisés à la colonie familiale d'Ainay-le-Château.
L'ordre du jour est prononcé.
134. — Ordre du jour sur une communication du conseil municipal d'Arcueil-Gachan.
M. Miniot, au nom de la 4* Commission. — Nous avons été saisis d'une délibération par laquelle le conseil municipal d'Arcueil- Cachan appelle Tattention de l'Administration départementale sur la situation de blanchisseurs riverains de la Bièvre.
Ces blanchisseurs sont locataires de propriétaires qui ont engagé des instances contre le Département en raison de travaux dont la conséquence a été la suppression de l'usage des eaux de la rivière.
Le Conseil de préfecture ayant fixé les indemnités qu'il y avait lieu pour le Département à payer aux propriétaires, il appartient aux blanchisseurs de s'adresser à ceux-ci pour se faire indemniser à leur tour, s'il y a lieu.
Nous proposons donc de passer à Tordre du jour.
L'ordre du jour est prononcé»
PROCfeS-VKRBAL DU 8 JUILLET 1908
135. — Modification à la réparUUon du crédit afifocté aux aubventiona allouéea aux aociétéa de pècheura à la ligne.
M. Miniot, an nom de la 4* Commission. — Noos vous demandons de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1}, en date du 29 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine expose :
« 1® Que la société < les Amis de la ligne flottante » ne fait pas partie des sociétés affiliées au comité départemental des sociétés de pêcheurs à la ligne, qui travaillent au r^ peuplement des rivières, et, par suite, ne saurait prétendre à Tallocation des subventions réservées aux sociétés qui rendent de réels services;
« 2° Que la Société amicale des pêcheurs à la ligne du 4* canton et la Société des pêcheurs à la ligne du canton de Neuilly-Levallois ne forment qu'une seule et même société;
« 3*^ Que certaines des dénominations portées dans la délibération précitée n'étaient pas absolument identiques aux raisons sociales véritables des associations subventionnées;
« Délibère :
« La répartition du crédit affecté aux subventions aux sociétés de pêcheurs à la ligne et inscrit au chap. 19, art. 30, du budget de 1908, est modifiée comme suit :
€ l^ Union des pêcheurs à la ligne du cantonnement de Paris, 123, rue Legendre, 500 francs;
« 2? Les Amis de la gaule, à Boulogne-sur- Seine, 150 francs;
« 3<^ La Gaule de Choisy-le-Roi, à Choisyle-Roi, 100 francs;
€ 4® Société amicale des pêcheurs à la ligne du 4* canton de Neuiily-Levallois, 100 francs;
(1) Voir au présent HiCueU I« mémofie n* 166, page 107.
« 5^ Société amicale des pêcheurs à la lign» de Nogent-sur-Mame, à Nogent-sur-Man^ 200 francs; 1
« &* Société amicale des pêcheurs à la ligne! du Ferreux et Bry-sur-Mame, ao Ferreux, 200 fhtncs; |
« 7^ Société amicale des pêcheurs à la ligne da canton de Gharenton, à Gharenton, 2Û0fr.;
« 8^ Union des pêcheurs à la ligne de SainH Maur-Gréteil, à Sain^Maur-Gréteil, 200 fr.;
€ 9^ Société amicale des pêcheurs à la lign« du canal Saint-Maurice-Gharenton, à Saùit^ Maurice-Gharenton, 100 francs;
€ 10* Société amicale des pêcheurs à la 11^^ du 4* canton de la Marne, à Joinville-le-Poot, 100 francs;
€ Total, 1,850 francs.
€ Réserve, 200 francs.
< Total égal, 2,050 francs. >
Adopté.
136. — Subvention au groupe régional des Associations coopératives de crédit mutuel de rile-de-France.
M. Miniot, au nom de la 4^ Commission. — Nous avons été saisis d'une pétition do groupe régional des Associations coopératives du crédit mutuel de llle-de-France sollicitant une subvention.
Nous vous proposons l'aliocation d'une subvention de 50 francs.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle le Groupe régional des associations coopératives de crédit mutuel de Plie de France sollicite TallocatioD d'une subvention ;
€ Sur les conclusions de sa 4* CommissioD,
« Délibère :
« Article premier. — Une subvention de 50 francs est accordée au Groupe régional des associations coopératives de crédit mutuel de rile de France, 85, avenue Kléber, à Paris.
PROCfcS-VBRBAL DU 8 JUILLET 1908
ses
« Art. 2. — Cette somme sera versée entre s mains de M. Dafonrmantelle, président de idite société, ou de son délégué.
« Art. 3. — La dépense sera imputée sur le bap. 13, art. 23, du budget de Texercice 908. »
