Subvention au Comité < Pour le mur des Fédérés
M. Miniot, au nom de la 4* Conmiission. — Nous sommes saisis d'une pétition du Syndicat de la presse socialiste sollicitant en faveur du comité € Pour le Mur des Fédérés » rallociition d'une subvention.
Nous vous proposons d'accorder une somme de 100 francs. .
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
€ Vu la pétition par laquelle le comité du Mur des fédérés sollicite Tallocation d'une subvention pour l'apposition d'une plaque de marbre sur le mur des fédérés au Père-Lacbaise et l'érection d'une stèle au cimetière Montparnasse ;
« Sur les conclusions de sa 4* Commission,
« Délibère :
< Article premier. — Une subvention de 100 francs est accordée au comité du Mur des fédérés, 51, rue Vivienne, pour l'apposition d'une plaque de marbre sur le mur des fédérés, au Père-Lacbaise, et l'érection d'une stèle au cimetière Montparnasse.
< Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. H. Ferré, trésorier dudit comité.
« Art. 3. — La dépense sera imputée sur le
ohap. 16, art. £0, da budget de l'exercioe 1908. »
141. -Subvention à la Société des petits fabricants et inventeurs français.
M. Miniot, aa nom de la 4® Commission. — Nons vous proposons rallocation d'une subvention de 1,000 francs à la Société des petits fabricants et inventeurs français.
^ M. Dausset. — Je remercie la Commission et M. le rapporteur d'avoir bien voulu allouer une subvention à la Société des petits fabricants et inventeurs français, société des plus intéressantes et qui est placée, comme vous le savez, sous le patronage de M. le Préfet de police. Seulement, l'an dernier, par suite d'une omission de M. d'Âulan, alors rapporteur, il s'est trouvé que la Société n'a rien touché. Je demande donc qu'en dehors de la subvention pour 1908 un rappel de subvention de 1,000 francs pour 1907 soit voté.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Si M. Dausset, dont la parole ne saurait d'ailleurs être mise en doute, n'y voit pae d'inconvénient, l'affaire pourrait être renvoyée au bureau du Conseil qui, pendant l'intersession et d'accord avec M. le rapporteur, ferait l'affectation demandée après vérification.
M. Dausset. — Parfaitement, mais il nous faudrait, tout au moins, un vote de principe, car vous savez que la société organise son concours pendant les vacances.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Nous sonmies au dernier jour de la session, et il ne faudrait pas que nous nous trouvions pris de court. Je viens de recueillir le renseignement nécessaire : la société n'a rien touché pour 1907.
Le Conseil sera unanime A voter.
M. Miniot, rapporteur. — Je ne fais aucune opposition, dans ces conditions, sur les 1,000 francs proposés.
Les conclusions de la Comnâssion et la proposition de M. Dausset sont adoptées et le Conseil prend les délibérations suivantes :
PROCte-VERBAL DU 8 lUILLBT 1906
€ Le Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle la Société i petits fabricants et inventeurs français sol cite l'allocation d'une subvention ;
€ Sur les conclusions de sa 4* Commissioi
€ Délibère :
« Article premier. — Une subvention i 1,000 francs pour l'année 1908 est accordé la Société des petits fabricants et inventei français, 147, rue du Temple.
€ Art. 2. ^ Cette somme sera versée entt les mains du représentant autorisé de la Société.
€ Art. 3. ~ La dépense sera prélevée sJ le chap. 19, art. 48, du budget de rezercM| 1908 et rattachée au chap. 17, article à créer.i
€ 2<> Le Conseil général,
€ Vu la proposition de M. Dausset tendant i rallocation d'une subvention à la Société de( petits fabricants et inventeurs français;
« Sur les conclusions de sa 4* Commission,
< Article premier. ^ Une subventic» de 1,000 francs, pour 1907, est accordée à )i Société des petits fabricants et inveotears français, 147, rue du Temple.
« Art. 2. — • Cette somme sera versée entre les mains du représentant autorisé de ladite société.
« Art. 3. — La dépense sera prélevée surit chap. 19, art. 48, du budget de l'exercice 190i et rattachée au chap. 17, article à créer. »
142. •— Constitution do la Gommissioi mixte des fortifioations.
M. le Président. — La Commissioi mixte des fortifications s'est réunie ai^oor d'hui et a constitué son bureau de la fa^i suivante :
M. Adolphe Chérioux, président; MM. Gay, Frédéric Brunet et Marqnci vice-présidents;
raOCta-YBRBAL DU 8 IDILLET 1908
MM. d'Andigné, Qaintainne et Bonrsier, icrétaireB.
143. -- Subvention à la Société d'encouragement à la natation.
M. Roger Lambelin, au nom de la
p Commission. — Messieurs, nous voqs proosoas d'accorder une subvention de 200 francs i la Société d'encouragement à la natation.
Ces conclusions sont adoptées et le Cïonseil ïKuà la délibération suivante :
« Le Ck>nseil général,
« Vu la pétition par laquelle la Société d'en- Bonragement à la natation sollicite Tallocation d'ase subvention;
« Snr les conclusions de sa 6* Commission,
« Délibère :
< Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée à la Société d'encouragement à la natation, 35, boulevard Bourdon, pw répreuve de la traversée de Paris à la
nage.
« Art. 2. — Oette somme sera versée entre ks mains du représentant qualifié de ladite
société.
c Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chip. 19, art. 25, du budget de l'exercice
144. — Souscription à • la Commune et r Agriculture » , par M . Decbarme.
M. GHrard, au nom de la 5* Oommission. -Messieurs, le livre de M. Pierre Decbarme « La Commune et l'Agriculture », édité par M. Paul Dupont, est un manuel uUle aux UBociations professionnelles agricoles; le prix est de 1 franc.
Nous vous proposons l'achat de 20 exemplaires.
prifnd la délibération suivante :
« Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Paul Dupont,
éditeur, sollicite une souscription à l'ouvrage intitulé « la Conamune et l'Agriculture », par M. Decbarme ;
« Sur les conclusions de sa 5* Commission,
€ Délibère :
€ Article premier. —Il sera acquis 20 exemplaires de l'ouvrage € la Commune et l'Agriculture », par M. Decbarme.
« Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués :
€ 16 aux bibliothèques libres ;
< 1 à M. le Préfet de la Seine ;
« 1 à la bibliothèque du Conseil général; « 1 au président du Conseil général ;
< 1 à la bibliothèque des sourds-muets d'Asnières.
€ Art. 3. — - La dépense, soit 20 francs, sera prélevée sur lechap. 19, art. 48, du budget de l'exercice 1906, et rattachée au chap. 16, art. 16. »
145. — • SouBcription à l'ouvrage de M. Foaaa : « le Château hiatorique de Vinoennea ».
M. Girard, au nom de la 5*" Conmiission. ~ Messiears, M. Daragon, éditeur, sollicite une souscription à un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage du capitaine de Fossa : < le Château historique de Vincennes ».
C'est une étude tout à fait nouvelle qui, du collège des Prêtres de Sylvain nous conduit jusqu'À l'explosion de la cartoucherie de 1871.
Nous vous proposons l'acquisition de 5 exemplaires seulement à cause du prix un peu élevé de 22 fr. 50 c. net.
< Le Conseil général,
€ Vu la pétition par laquelle M. Daragon, éditeur, 30, rae Duperré, sollicite une souscription & l'ouvrage intitulé « le Château historique de Vincennes », par M. le capitaine Fossa;
€ Sur les conclusions de sa 5« Commission,
« Délibère :
< Article premier. — Il sera acquis cinq
exemplaires de Touvrage « le Château historique de Vincennes », par M. le capitaine Fossa.
« Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués :
€ Un à la Bibliothèque administrative;^
« Un à la bibliothèque du Conseil général;
« Un à la bibliothèque des sourds-muets d'Âsnières;
« Un à la bibliothèque du Préfet de la Seine ;
€ Un à la bibliothèque municipale de Vincennes.
« Art. 3. — La dépense, soit 112 fr. 50 c, sera prélevée sur le chap. IP, art. 48, du budget de l'exercice 1908, et rattachée au chap. 16, art. 16. »
