SouBcription à « Etienne- Dolet >, par M. Galtier
M. Girard, au niom de la 5« Commission. — Messieurs, la librairie Flammarion nous demande de souscrire à l'ouvrage de M. Galtier « Etienne-Dolet ».
Cest une œuvre très documentée et le résultat de longues et patientes recherches.
Nous vous proposons Tacquisition de 41 exemplaires au prix fort de 3 fr. 50 c, avec la réduction d'usage.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle M. Flammarion, éditeur, 26, rue Racine, sollicite une souscription à l'ouvrage intitulé c Etienne- Dolet », par M. Galtier ;
< Sur les conclusions de sa 5® Commission,
« Délibère :
« Article premier. — Il sera acquis 41 exemplaires de l'ouvrage « Etienne Dolet », par M. Galtier.
« Art. 2.
hués:
Ces exemplaires seront distri-
« 16 aux bibliothèques populaires libres.
« 22 aux conseillers généraux subartai
« 1 à la bibliothèque des sourds -mi d'Asnières.
« 1 à la bibliothèque du Préfet de la Sdi
« 1 à la bibliothèque du Conseil général
« Art. 3. — La dépense soit 123 francs n prélevée sur le chap. 19, art. 48, do budgeti 1908 et rattachée au chap. 16, art. 16. i
147. — Réorganisation du service i Désinfection en banlieue. — Ouvai ture de crédit complémentaire.
i de la 7* Goij
M. Heppenheimer, au nom <
mission. — Messieurs, le service dépari mental de Désinfection fonctionne aujourdlit dans les conditions fixées par vos délibén tions des 15 décembre 1906, 22 décembre 19C et 12 février 1908.
Aux vingt circonscriptions d*étuves mobik ont été substitués six secteurs desservis pa un poste central de désinfection.
Trois des six postes centraux de désinfe( tion, ceux de Pantin, Saint-Denis et Moo^ rouge, ont été ouverts le 1*' janvier; le posti de Champigny a été ouvert le 15 février ceux d'Asnières et de Puteaux les 15 avril e 15 mai dernier.
Mais Texpérience a démontré qu*il étai indispensable de compléter rorganisatioo di service et, d'accord avec l'Administratloo nous vous proposons d'adopter certaines m( sures pour l'application desquelles un crédi complémentaire de 20,310 francs est indispeii sable.
En conséquence, nous vous proposoo d'adopter le projet de délibération suivant :
< Lie Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 27 joi 1908, par lequel M. le Préfet de police expos que le service de Désinfection en banlieue, pou faire face au grand nombre d'opérations qc s'imposent, devrait être augmenté dans de conditions qui entraînent un supplément d
(i) Voir au préMOt Becueil le mémoire n* 136, pafe 91
)eDses ëvalaé, pour le deuxième semestre rannée coacaate, à 20,310 francs ;
( Sar les conclusions de sa T" Commission,
< Délibère :
I Article premier. — Il est ouvert au budt de l'exercice courant, chap. 11, art. 1*'', crédit additionnel de 20,310 francs pour )rganiser, à partir du 1* juillet 1908, le rvice de Désinfection dans les communes barbaines dans les conditions suivantes :
« À. — Service des postes de désinfection : « 8 cyclistes à 2,000 francs pour six mois, OOO francs ;
< B. — Service central :
€ 1 contrôleur mécanicien à 3,200 francs, ^francs;
< 1 contrôleur comptable à 2,700 francs, ^francs;
< 1 commis expéditionnaire, 900 francs;
« C. — Atelier de réparations :
1 mécanicien à 2,500 francs, 1,250 francs; « l auxiliaire à 1,800 francs, 900 francs. « Total, 14,000 francs.
« Matériel.
« A. — allocations fixes et primes :
« Indemnités de déplacement :
< 1 contrôleur mécanicien, 500 francs, !50 francs;
« 1 contrôleur comptable , 500 francs
^ francs;
< Indemnités aux agents cyclistes :
< H à 100 francs par an, 800 francs ;
« Indemnité de logement au contrôleur mèîwiden, 300 francs par an, 150 francs;
< Prime mensuelle de 10 francs aux agents ^gés de la conduite et de Tentretien des ntAmobiles, soit 720 francs, 360 francs;
< B. — Achat des appareils pour la désin- 'Mtion à domicile par l'aldéhyde formique,
iOOO francs;
« C. — Outillage pour l'atelier de réparalions des automobiles, 2,500 francs.
* Total, 20,310 francs.
< Art. 2. — Ce crédit sera rattaché à Tart. !•' du chap. 11 du budget de 1908, par prélèvement d'une égale somme sur le chap. 19, art. 58 (réserve], du même budget. »
Adopté.
148. — Augmentation du crédit inscrit pour indemnités de repos aux agents du personnel secondaire des asiles.
M. Navarre, au nom de la 3* Commission. — Messieurs, par votre délibération, en date du 23 décembre 1907, vous avez inscrit au budget départemental de 1908, chap. 12, art. 9, un crédit de 90,400 francs pour indemnités de repos aux agents du personnel secondaire des asiles d'aliénés de la Seine.
Ces indemnités de repos sont attribuées suivant les conditions fixées par votre délibération du 21 mars 1887, par arrêté préfectoral, après avis de la Commission de surveillance des asiles.
Par suite de l'attribution, pendant les premiers mois de Tannée 1908, d'indemnités de repos à un nombre assez élevé d'agents se trouvant dans les conditions requises pour bénéficier de cette mesure, le montant total des indemnités de repos à payer s'élève, à la date du 1*' mai 1908, à 88,434 fr. 68 c, et il est vraisemblable que le chiffre de ces allocations atteindra 100,000 francs, si Ton tient compte des demandes qui se produiront encore avant la fin de Tannée.
Dans ces conditions, noufi vous proposons, d'accord avec l'Administration, de porter de 90,400 francs à 100,000 francs le montant du crédit prévu à Tart. 9, du chap. 12, du budget de 1908, soit une augmentation de 9,600 fir.
M. V. Gelez. — Un simple mot, Monoi-eur le rapporteur. Sur quel crédit prélevez-vous cette dépense supplémentaire ?
M. Navarre, rapporteur. — Cette sonune supplémentaire sera prélevée sur Tart. 1«' dudit chapitre qui a pour rubrique : « Frais d'entretien d'aliénés >.
Comme au budget nous avons prévu une augmentation du nombre des journées, nos prévisions ont été un peu majorées. Il en résulte que nous avons à notre disposition un reliquat sur lequel la dépense peut être prélevée.
PROCfeS-VBRBAL DU 8 JUILLET 1908
M. V. Gelez. — Ce n'est donc pas sar la réserve da budget qae vous prélevés cette dépense.
M. Navarre, rapportear. — Non.
M. V. Gelez. — J'ai donc satisfaction.
Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées et lo Conseil prend la délibération suivante^ :
€ Vu le mémoire (1), en date du 22 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine demande que le crédit inscrit à Tart. 9 du chap. 12 du budget départemental de 1908 pour indemnités de repos aux agents du personnel secondaire des asiles d'aliénés soit porté de 90,400 francs à 100,000 francs pour les motifs développés dans ledit mémoire;
< Sur les conclusions de sa 3° Commission,
< Délibère :
« Une somme de 9,600 francs sera prélevée sur le cbap. 12, art. h'', Dépense d'entretien des aliénés, du budget de 1908.
« Cette somme sera rattachée à l'art. 9 du chap. 12 du budget départemental de 1908, Indemnités de repos aux agents du personnel secondaire des asiles d'aliénés, dont le montant sera porté de 90,400 à 100,000 francs. »
