Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Oirod
M. Laurent-Cély, au nom de la 5* Commission. — Nous proposons de renvoyer à l'Administration, pour avis, une demande de souscription aux cartes de botanique, dont M. Girod est l'auteur.
Le renvoi à l'Administration, pour avis, est prononcé.
165. — Admission d'élèves de Torphelinat Prévost dans les écoles professionnelles de Paris.
. M. Laurent-Cély, au nom de la 5^ Commission. — La Commission de l'internat primaire a décidé, d'accord avec la ville de Paris, de placer dans les écoles professionnelles municipales un certain nombre d'élèves sortant de l'orphelinat Prévost.
C'est pour réaliser cette d»;cisioQ que je
TOUS propose d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Gonseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 7 juillet 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine propose, d^accord avec la commission administrative de l'orphelinat Prévost, d'admettre cette année six papilles de cet établissement dans diverses écoles professionnelles de Paris ;
€ Va sa délibération du 3 avril 1906 relative à l'admission des anciens élèves de l'orphelinat Prévost dans les écoles professionnelles de Paris ;
« Vu la délibération du Gonseil municipal de Paris fixant à 200 francs par an là contribution à payer par le Département pour chacun de ses élèves ;
< Sur les conclusions de sa 5* Ck)mmisBion,
< Délibère:
c Article premier. — n y a lieu de placer pendant l'année scolaire 1908-1909, dans les écoles professionnelles de la ville de Paris, pour leur permettre d'y compléter leur apprentissage, les six élèves de l'orphelinat Prévost dont les noms suivent :
« Egler (Charles) et Garell (Emile) (Ecole Estienne).
< Héricoort (Albert) (Ecole Dorian ou école Diderot).
< Vandevelde (André) (Ecole Dorian).
€ Legeay (Àugustine) (Ecole Jacquard).
€ Marionnet (Valérie) (Ecole de la rue Ganneron).
« Art. 2. — Une redevance de 200 francs par élève sera versée k la ville de Paris.
« Art. 3. — Les jeunes Egler et Qarelle entreront comme internes à l'institution privée tenue par M. Ruben, avenue des Gobelins, moyennant un prix de pension annuel de 600 francs pour chacun, non compris le déjeuner ;
« Art. 4. — Un secours d'étndes de 200 fr. payable par trimestre entre les mains de la
(1) Voir an^préseal Recueil le mémoire n* 194 Jpage 135.
personne qui aura la garde de relève, est aecordé au jeune Héricoort et à la jeane Legear. « En outre, des bourses de déjeuner, au Un ci-après indiqué, sont allouées, soas forme àe crédits ouverts à la cantine de l'école :
c Au jeune Egler, 140 francs ;
< Au jeune Garell, 140 francs ;
< Au jeune Héricourt, 140 francs ;
< A la jeune Legeay, 100 francs;
€ A la jeune Marionnet, 100 francs.
< Art. 5. — La dépense totale, s'élevant pocr l'année scolaire 1908-1909 à la somme it 3,420 francs sera prélevée, jusqu'à concurrence des 3/10~, soit 1,026 francs, sar la réserve du budget départemental de 1906 avee rattachement au chap. 13, article à créer, et pour le surplus, soit 2,394 francs, sur on crédit à ouvrir an budget départemental de 1909. »
Adopté.
166. — CSommunication au GonBeil relative à la mort du père de M. le Préfet de la Seine.
M. le Président. — Messieurs, on me communique à l'instant la nouvelle de la mort du père de M. le Préfet de la Seine.
Je crois être l'interprète des sentiments unanimes du Gonseil en adressant à M. le Préfet de la Seine l'expression de notre bien rire sympathie et de nos sincères condoléances. (Assentiment.)
M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. -— Messieurs, permettezmoi de remercier M. le Président du Conseil général des sentiments dont il vient de se faire rinterprète. Parmi les témoignages de sympathie qui parviendront au Préfet de la Seine dans ce douloureux moment, aocan ne le touchera davantage que celui de l'Assemblée départementale à laquelle il est attaché par les liens d'une si ancienne et afTectueuse collaboration. (Vive approbation.)
167. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Golly.
M. Golly. — Messieurs, à la suite de la |
onpagne énergique menée par TUnion gyn- Icale et mutuelle des artistes l3rriques, en vue i faire cesser la prostitutioa dans les cafés- )Qcerts, dans les « beuglants », M. Clemenjau envoyait le 18 décembre 1906 une circuire pour réprimer les abus vraiment scanilenx dont sont victimes les artistes femmes.
Cette circulaire non seulement n'a pas été bservée par tous les tenanciers de ces mai- )DS) mais elle devient de plus en plus lettre M)rte, grâce à Tinertie des autorités qui sont bargées de l'appliquer.
11 est vrai de dire que, dans bien des cas, » hommes qui ont pour mission de faire ppliqner la loi sont précisément les clients ssidas de ces lieux de débauche.
Les raisons pour lesquelles je dépose le vœu [se je vais tous lire sont les suivantes :
Les artistes femmes sont obligées :
1' De faire les quêtes parmi les spectateurs;
2° De prendre leur nourriture et de loger Uns rétablissement;
y De souper après le concert avec les bons
rjants;
4' De boire et de pousser le client à la con-
Kmmation ;
5° De permettre l'accès de leur chambre au client sérieux.
Ko conséquence, je dépose le projet de vœu
solvant :
« Le Conseil général
« Emet le vœu :
* Que la circulaire ministérielle du 18 décembre 1906, relative à ^exploitation des cafés- •.MLct-rts, soit rigoureusement appliquée.
< Signé : Colly. »
Dans les « beuglants » les femmes sont eiploitées d'une façon éhontée. Ce sont là des pratiques, qui déshonorent une nation. Dans ttruins de ces établissements quand une actrice est jolie, elle est, bon gré mal gré, la proie des vieux habitués de l'endroit qni la tirent en loterie.
Des jeunes filles, qui ont à peine 14 ans, sont astreintes aux mêmes pratiques. J'ai là la protestation des intéressées elles-mêmes...
Une voix. — Avec les photographies.
M. Colly. — Ne riez pas ! Il est peut-être ridicule de défendre de pauvres filles qui ne veulent pas être de la chair à plaisir, mais il est encore plus immoral de tolérer de pareilles mœurs.
M. V. Gréiez. — Continuez Golly, vous faites de Tanatomie sociale. (Rires.)
M. Navarre. — C'est de Tanatomie pathologique.
M. Colly. — C'est au nom des intéressées, elles-mêmes, que je proteste; au nom de femmes qui, quoique artistes, veulent rester honnêtes et entendent ne pas être le jouet de noceurs abrutis et de vieux vicieux.
Je demande le renvoi à l'Administration, avec avis favorable.
Renvoyée à l'Administration, avec avis favorable.
168. — R^et d'un projet de vœu relatif à rémission des emprunts russes en France. — Envoi d'une adresse de sympathie aux municipalités de Londres, de Saint-Pétersbourg et de Stockholm.
M. Colly. — Messieurs, au nom du groupe socialiste, je dépose le vœu suivant :
« Le Conseil général,
< Considérant que les derniers emprunts russes n'ont pas été employés au développement normal de la vie nationale de ce pays, mais qu'ils ont surtout servi à consolider l'absolutisme tyrannique du gouvernement et à payer des commissions scandaleuses aux négociateurs d'emprunts de ce genre;
€ Considérant que, si la France n'a pas à s'immiscer dans les affaires des autres nations, elle ne peut pas non plus, sans renier son passé historique révolutionnaire, se faire la complice de gouvernements qui, comme celui de la Russie, tue, emprisonne et persécute d'une façon odieuse l'élite de la nation qui lutte héroïquement pour briser les entraves du peuple et l'arracher à son malheureux sort,
« Ëmet le vœu :
<t Que le Gouvernement n'autorise plus d'emprunts russes.
< Signé : Colly, Ranvier, Dherbécourt,
DdBlandres, Berthant, Lncien Voilin, Jacquemin, Chausse, Paris, L. Gaibert, Landrin» Frédéric Branet. »
M. le Secrétaire général de la Préfeoture de la Seine. — Je fais toutes réserves au sujet du vœu de M. Golly et je proteste contre les allégations contenues dans ses considérants.
M. Golly. — C'est votre droit de faire des réserves, monsieur li^ représentant deTAdministration.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — C'est même notre devoir.
M. Golly. — Je n'y vois pas d'inconvénient. Qaant à moi, je remplis un devoir socialiste et je continue.
Lorsque notre ancien collègue, M. Vaillant, a pris la parole au sujet du voyage du Président de la République en Russie, M. le ministre des Affaires étrangères, dans sa réponse, a dit que le gouvernement russe était un Gouvernement constitutionnel.
Cela est inexact.
Là première Douma a été dissoute parce qu'elle ne voulait pas faire ce que lui commandaient les grands-ducs et le tzar.
Le ministre des Affaires étrangères prétend que le gouvernement russe est un gouvernement constitutionnel. Voici comment le journal € Grajdanine » traite la Douma :
« Quel est notre régime? Cela n'a aucune importance, car chez nous il n'y a pas de régime constitutionnel : c'est un régime intermédiaire, une Douma créée par un malentendu et que Ton chassera dès qu'elle menacera les bases de notre régime autocratique.
< Pourquoi ne pas la dissoudre tout de suite? Mon Dieu, ce serait trop d'honneur pour elle. Qu'elle siège, qu'elle joue à la comédie parlementaire. Pour elle, il sufllt d'un peu de patience, un peu de mépris et, quand c'est nécessaire, la menace du poing. »
Voilà comment le tzar comprend la constitution de son peuple.
M. Paul Escudier. — Je suis certain qu'à la Douma on ne lit pas le « Bulletin municipal ». (Uires.)
M. Golly. — Je no parle pas pour la Douma, maiB pour les révolutionnaires russeï et fran-
çais qai sauront bien, un pea, mettre à ^s son ceux qui les oppriment.
J'ai sous les yeux le total de la dette na Elle s'élève à plus de 23 milliards. Pour iz tir cette somme, il faudrait environ 156 u un siècle et demi.
M.' Georges Girou. — Chez nous, c mieux. On n'amortit pas.
M. Golly. — La Russie ne peut pas v:ti avec ses ressources ordinaires, elle est àm loin, non seulement de pouvoir payer m dettes, mais aussi de vivre de sa vie normal^
Je sais bien qu'en France on dit que i Russie a de grandes ressources, des chen±J de fer, des mines de houille, de napbte, fr vastes domaines. Mais les chemins de fer, Irr mines, les domaines sont hypothéqués dtprL* longtemps.
La seule mine dont le filon n'est pas enci^r-^ épuisé, pour les tripoteurs russes et français, c'est la mine des gogos français.
La Russie vent émettre en France an noani emprunt. Pourquoi faire? Pour payer les cotipons des emprunts qu'elle a déjà émis et qu'elle ne peut pas payer.
M. Georges Girou.— Cela nous est éfi^' nous ne sommes pas des boursiers; noos^ jouons pas à la hausse et à la baisse.
M. Lucien Voilin. ^ 11 y a d*aatreà
motifs.
M. Georges Girou. — Alors, ce sont des motifs politiques; cela regarde le Parlement!
M. Golly. — M. Girou dit : « cela nous esi égal », mais cela n'est pen^ètre pas ég^ âu peuple russe, car, si les grands-ducs empruntent et tripotent, c'est lui qui, en dernière analyse, règle la note; de même, il ne doit pas être égal à nos industriels de voir toute> nos ressources prendre le chemin de la Russie quand, en France, ils ne peuvent trouver de l'argent pour le développement de leur industrie.
Je ne suis pas intéressé dans cette affaire, mais d'autres le sont et il est de notre devoir de les mettre en garde.
La question est plus grave que vous le supposez. Je n'ai pas la prétention de défendre l'épargne française, c'est affaire à ceux qui possèdent des titres de savoir comment iJs placent leur argent.
PROGfcS-TBRBAL DU 8 JUILLET 1908
e place la question^ beaucoup plus haut. Il i en Russie un peuple qni souffre et qui ûit sous une oppression odieuse parce que )euple français fournit an Tsar, an souved autocrate les subsides nécessaires ponr orer cette oppression.
li la Révolution a été vaincne, c'est parce ) TOUS avez apporté au Tsar votre concours iQcier, parce que vous Ini avez envoyé
\tt argent.
M. Quentin-Bauchart. — Avons nous foyé de l'argent en Perse ? La Révolution lété pourtant vaincue.
M. Colly. — Si la révolution russe a été iûcne, si cet odieux régime subsiste encore, Il grâce k l'argent que la France a fourni i gouvernement russe.
C'est grâce à nos subsides que le gouverneent russe peut continuer à entretenir une )lice formidable qui opprime le peuple russe QDe façon odieuse, qui traque partout les m de la liberté, car aucune puissance au ttode Q'a abusé et n'abuse encore da régime e policier comme le Gouvernement rosse.
La nation russe souffre de notre fait; si m avions été moins prodigues, si nous TioDs été plus clairvoyants, nous nous serions cartes depuis longtemps d'une politique ânanière qui a pour conséquence le maintien de antocratie absolue en Russie.
Je propose ce vœu parce que je regrette [Qe le gouvernement de la République s'asso- ^an gonvernement russe.
I* regrette cette visite, qui n'est pas la ^k:e du peuple de France au peuple de la ^ie, mais qui est la visite du président au isar. Et cette visite est «ne visite clandestine.
Voublions pas, Messieurs, que, quand les ^^ds de la terre s'assemblent clandestinea^nt, c'est toujours pour tramer de nouveaux aêîaits contre les libertés publiques.
M. Paria. — C'est pour faire des mauvais
coops.
M. Lucien Voilin. — Très bien !
M. CoUy. — Nous avons perdu la notion
sémocratique. Autrefois, on n'aurait pas toléré
Ma.
Hiibienl Messieurs, notre devoir est d'avertf les porteurs de titres, car, dans la situation oà la maintient ;8on gouvernement, la Russie Q« parviendra jamais à se relever.
CTest la faillite à brève échéance au bout de cette aventure.
Lorsque la première Douma a été brisée, au moment où les révolutionnaires allaient arriver au pouvoir, ils avaient déclaré reconnaître les dettes antérieures, mais répudier celles qni seraient contractées nltérieurement par le gouvernement du tzar.
Qu'arriverait-il, et mon hypothèse est peutêtre plus proche de se réaliser qu'on ne le croit, qu'arriverait-il si le peuple russe renversait le gouvernement actuel et, s'emparant du pouvoir, refusait de reconnaître les dettes du gouvernement ?
Irez-vous donc, les armes à la main, réclamer votre argent dilapidé par les grands-ducs et les tripoteurs financiers?
Je ne le crois pas.
Il faut envisager froidement le fait et dire à la Russie que les bas de laine français lui sont désormais fermés.
Il ne faut pas perdre de vue que les frais de commissions pour les emprunts s'élèvent parfois jusqu'à 45 «/o, et que cette façon de procéder constitue un véritable vol au préjudice du peuple russe qui, lui, devra rembourser les emprunts, et qu'en même temps nous jouons, les porteurs de titres en France jouent un rôle de dupes.
C'est pour ces raisons que je vous demande d'adopter le vœu que je dépose au nom du groupe socialiste.
M. Paul Bftoudier. — L'ordre du jour pur et simple!
M. le Oirectaur des Affaires départementales. — Au nom de M. le Préfet de la Seine, je demande au Conseil général de passer à l'ordre du jour éur la motion présentée par M. Colly. Il a <Hé fait, tout à l'heure, les réserves les plus expresses sur les termes dans lesquels M. Colly a cru devoir s'exprimer à l'égard d'un gouvernement étranger représentant une nation alliée et amie et à Tégard du président de la République lui-même.
Je laisse le Conseil général juge de l'opportunité de la question soulevée, au moment même où le chef de l*Etat va se rendre en Russie. Vous apprécierez si elle est à sa place
M. Maurice Béer. — Pas du tout !
M. le Direotenr des Affaires départe*
PROCfeS-VBRBAL DD 8 JUILLET 1908
mentales. — J'insiste pour que le Ck)nseil général passe à Tordre du jour. (Très bien! — Bravo !)
Voix nombreuses. — La clôture I
M. le Président. — La parole est à M. Patenne.
M. Patenne. — Je tiens à venir, au nom d'un grand nombre de nos collègues, protester contre ce que nous considérons comme une manifestation intempestive et déplacée. (Très bien I — Nombreuses approbations.)
M. Golly. — Vous êtes un grand-duc en France; il est tout naturel que vous souteniez les grands-ducs de Russie.
C'est la tournée!
M. LaurentrCély. —
(Rires.)
M. Patenne. — Je répète que je parle au nom de mes amis du groupe radical et que c'est en leur nom que je proteste contre cette manifestation intempestive et que je demande l'ordre du jour pur et simple. (Très bien! — Acclamations.) •
M. Golly. — Vous ne pouvez parler au nom de l'unanimité du groupe radical-socialiste, plusieurs de ses membres ont signé ma proposition.
M. Dherbécourt. — Vive la Pologne!
M. Deslandres. — Et Floquet?
M. Paul Escudier. — Nous ne sommes pas ici pour faire le procès des gouvernements.
M. Maurice Béer. — Nous n'avons pas le droit de discuter les questions internationales.
M. Heppenheimer. — Nous pouvons discuter ce que nous voulons.
M. Laurent-Cély. — La clôture!
M. Landrin. — Je demande la parole contre la clôture et je ne parlerai que sur la clôture.
J'eçtime que vous avez tort de demander la clôture.
Quoi qu'on ait dit, au nom de la droite et du parti radical, j'estime que cette question...
M. Henri Galli.'— M. Patenne a pari^ n nom de la grande majorité de cette AssembL^^
M. Salmon. — M. Patenne a parlé au n:2
du groupe radical.
M. Landrin. — J'ai demandé à parid contre la clôture, car la question rentre i^ premier chef dans nos attributions. La propd sition de notre coUègue Golly tend, en effet.! mettre en garde la population contre la tente tion de prêter de l'argent au gouvernemes russe, car cet argent pourrait être perdu ; or la population nous a confié le mandat de àà fendre ses intérêts, nous gommes donc dai» notre mandat en votant la proposition d M. Colly.
Etant donné les événements qui se passes* en ce moment en Russie, il n'est pas douteiu que ceux qui prêtent de l'argent au gouverne ment russe risquent de le perdre, et beancou] de ceux qui demandent la clôture sont de moi avis.
Ge n'est pas s'immiscer dans les affair» d'une autre nation que de dire : < Ne prêta pas d'argent à un mauvais payeur. »
M. Maurice Béer. — Vous oubliez qQ« vous parlez d'une nation amie et alliée.
M. Landrin. — Nous ne sommes pas les amis du gouvernement russe, nous; nous sommes les amis du peuple russe. (Âpplu' dissements à gauche.)
Pour ma part, je déclare que je ne suis pas l'ami du tsar, que je suis l'ami de ceux qui souffrent, de ceux qui luttent, qui, tous les jours, risquent leur existence contre la tyrannie (Bruit).
Vous pouvez protester. Gela me permet d*af^ Ûrmer que, seul, le parti socialiste a oonsere^ l'esprit révolutionnaire, je dirai même Tesprit républicain, et qui prouve ainsi que, plus qu i tout autre, il a le souci de la dignité de la France. (Applaudissements à l'extrême gau^ che.)
Voix. — La clôture!
M. le Président. — La clôture de la dis^ cussion étant demandée, j'invite le Gonseiiâ manifester sa volonté.
La clôture de la discussion est prononcée.
vote.
Jacquemin. — Je proteste contre ff
If. le Président. — L'ordre du jour par simple a été demandé, et, d'antre part, je 8 saisi d'une demande de scmtin.
M. Païenne. — Permettez-moi de vous re remarquer, ^Monsieur le Président, que i déposé, le premier, une demande d'ordre jour pur et simple au nom du groupe iicalsocialiste de cette Assemblée.
M. le Président. — > M. Patenne a, en et, demandé l'ordre du jour pur et simple, lis je )ai ferai remarquer qu'il ne l'a fait le verbalement et n'a déposé aucune demande rite en ce sens.
Le scrutin auquel il est procédé sur l'ordre I jour pur et simple sur le vœu de M. GoUy orne les résultats suivants :
Nombre de votants 83
Majorité absolue 42
Pour 66
Centre 17
Le Conseil a adopté.
Ont Yoté pour :
M. L. Achille, Alpy, d'Andigné, Léon Barûer, Barillier, Basset, Bécret, Maurice Béer, )ellaD, Blanchon, Boursier, César Caire, Car* oigoac, Ernest Caron, Chassalgne Goyon, Feruind Cbazot, Chenal, Pierre Cherest, Collarlean, Dansset, Joseph Denais, Deville, Duval- ^oald, Paul Bscudier, Bvain, Froment-Meuice, Henri Galli, Gay, André Gent, Girard, >orges Giron, Gross, Hémard Hénaffe, Jarmsxi, Jousselin, Roger Lambelin, Laurent- %, Le Corbeiller, Lemarchand, Le Menuet, I^îée, Emile Massard, Gaston Mery, Miniot, Adrien Mithouard, Molinié, Mossot, Adrien ïttiJiii, Pannelier, Patenne, Peuch, Poirier de KiTçay, Poisson, Maurice Quentin, Quentin- Baschart, Qnintainne, Rebeillard, Ambroise Rendu, Félix Roussel, Camille Rousset, SallûOD, Santon, Charles Tantet, Trézel, Paul Virot.
Ont vot4 contre :
MM. Berthaut, Frédéric Brunet, Chausse, Uexandre Chéron, CoUy, Deslandres, Dherbémn, Faillet, V. Gelez, L. Guibert, Jacquenùn, Landrin, Navarre, Paris, Ranvier, Henri "^t, Lucien Voilin.
PROCkS-yBBBAL DU 8 JUILLET 1908
En congé :
M. d'Aulan.
Excusés :
MM. Joseph Menard, Ernest Moreau.
N'ont pas pris part au vote :
MM. Badini-Jourdin, Gabriel Bertrou, Eugène Billard, Adolphe Chérioux, Emile Desvaux, Paul Fleurot, Armand Grébauval, Heppenheimer, Louis Lajarrige, Lampué, André Lefèvre, Marquez, Marsoulan, Pierre Morel, Poiry, Henri Rousselle.
M. Navarre. — Messieurs, je suis de ceux qui ont voté contre l'ordre du jour pur et simple, parce que l'ordre du jour pur et simple ne nous permettait pas de faire connaître notre sentiment.
Tout à l'heure, après M. Colly, M. Landrin est venu dire avec raison qu'il ne fallait pas confondre le peuple russe avec le gouvernement du tsar.
Cest pour qu'il soit bien entendu que le Conseil général ne confond pas le peuple russe avec le tsar, que je dépose, sans plus de commentaires, la proposition suivante :
« Le Conseil général,
« A la veille du voyage du Président de la République à Saint-Pétersbourg,
« Envoie au peuple russe luttant pour sa liberté l'expression de sa sympathie et ses vœux pour son émancipation prochaine.
€ Signé : Navarre, Faillet, Louis Lajarrige, L. Guibert, Poiry, Henri Rousselle. >
(Très bien! — Bruit.)
M. Quentin-Bauchart. — Nous demandons Tordre du jour pur et simple.
M . Poirier de Narçay.— J'aurais voté très volontiers l'ordre du jour de M. Navarre, s'il n'était la suite de l'ordre du jour de M.CoUy. J'ai toujours préconisé l'alliance russe, parce que j'y ai toujours vu un gage de paix. Quand on fait des propositions de ce genre, il faut pouvoir les appuyer les armes à la main et être bien décidé à compromettre pour de vaines paroles, quel qu'en soit le motif généreux, la sécurité d'un pays.
PROGÈfi-VERBAL DU 8 JUILLET 1908
Et c'est le moment où le Président de la République va J*imagine, resserrer une amitié qui nous a été des plus utiles en 1875, qa*on choisit pour faire une manifestation de ce genre, manifestation dont le caractère a été précisé, sans qu'il y ait aucune équivoque possible, par notre collègue M. Colly.
Qu'il me suffise de rappeler Talerte à propos du Maroc, après la défaite de la Russie par le Japon.
Donc, je ne voterai pas Tordre du jour de M. Navarre, et je demande au Conseil de voter Tordre du jour pur et simple.
M. Colly . — Naturellement, vous êtes pour le tzar.
M. Poirier de Narçay. — Je suis étonné, monsieur Colly, de vous voir faire de multiples efforts pour amener la guerre, bien que vous déclariez être en toutes circonstances pour la paix mondiale. Nous n'avons pas à nous occuper de ce qui se passe en Russie. En 1789, non seulement on ne nous aida pas, mais on dépensa tout Targent dont on disposait dans les pays voisins pour nous combattre.
M. Colly. — Ce n'est pas le peuple qui faisait cela, ce sont les mêmes hommes qu'aujourd'hui.
M. Poirier de Narçay. — Je trouve qu'il est inutile, par des voeux intempestifs, de susciter des haines entre les deux pays.
M. Deslandres. — Comment! C'est un ordre du jour de sympathie.
M. Dherbécourt. — Mais oui c'est un ordre du jour de sympathie.
M. Joseph Denais. — Que diriez- vous si les assemblées russes faisaient des vœux pour le rétablissement de la monarchie en France ?
M. Poirier de Narçay. — Pardon, je considère Tordre du jour de M. Navarre comme non existant, puisqu'il est venu après celui de M. Colly, qui a commenté le 8i«n avec assez de luxe pour que nous sachions à quoi nous en tenir.
Il est de mode d'un certain côté de cette assemblée d'attaquer la Russie à tout propos et pour n'importe quoi. Aujourd'hui, c'est k l'occasion d'emprunts possibles
M. Lucien Voilin. — Il ne s'agit pas de n'importe quoi quand il s'agit d'assassinat.
M. Poirier de Narçay. — Vous av^ii de même au moment du voyage de Temp^rt de Russie en France, sans vous préoccnriei moins du monde des complications europH nés qui pouvaient survenir, sans vousji occuper de cette paix que vous troubliez.
Dans Tintérèt démon pays, dans Tintérèt la République, Je ne m'associerai jamais à pareilles manifestations. Je ne voterai pas plus Tordre du jour de M. Navarre, paroe<| sous une forme plus habile, il n'est que reprise de la proposition Colly. Quoi qae M. Navarre, on le considérera comme tel je répète, d'ailleurs, qu'au moment du yoji du président de la République, il est, comm le disait M. le directeur des Affaires déparul mentales, à propos de la motion Colly. abso, lument intempestif.
M. Jaoquemin. — Je ne comprends pal l'émotion soulevée par les ordres du jour pi* sentes par nos collègues Colly et Navarre.
Tout à l'heure on a fait une dédaration pai laquelle le parti radical protestait contre h proposition de notre collègue Colly.
Permettez-moi de vous dire qa"il fot ne temps où ce parti avait un peu plus de dignité quand il s'agissait de la liberté des peuples opprimés, comme Test actuellement le peapie russe, et où il protestait avec nous contre >.^ sombres horreurs des steppes sibériennes, oà chaque année vont mourir des milliers d^ créatures humaines victimes de la tyrannie d'j tzar.
M. Penoh. ^ Nous ne sommes pas à li
Chambre 1
M. Jaoquemin. — Comment peut-on ic soutenir le tzar?
M. Maurice Béer. — Nous ne soutenon; pas le tzar; nous nous contentons simplemec de demander Tordre du jour pur et simple.
M. Jacquemin. — Comment peut-on ap prouver les actes de celui qui a sacrifié à soi ambition des milliers d'existences et qui ; organisé un odieux régime de terrorisme poa opprimer un peuple luttant pour sa liberté?
Après avoir décrété l'organisation d'on gon vernement constitutionnel, après avoir sa| primé la première et la deuxième Douma, il fait procéder à l'élection d'une troisièm Douma à laquelle il ne permet auoone mani festation contre sa volonté tyrannique.
Pour venir protester contre les vœax de il. Colly et Navarre, il faut n'avoir aucune çnité républicaine.
Pour ma part, je voterai ces vœux avec ipn^ssenient, car ils sont conformes à la véable dignité socialiste, seule sauvegarde de République.
M. Faillet. — Je tiens à relever les exessions de M. Poirier de Narçay qui a taxé intempestive la proposition de M. Navarre. . Poirier de Narçay s'est mis en contradic- » avec lui-même puisqu'il envoie ses sym- Ohies au peuple russe.
Je voterai la proposition de M. Navarre, ais je n'aurais pas voté celle de M. Colly.
Qae M. Colly me pardonne de le lui dire, il le parait enfantin que le Conseil général )ûseille de ne pas prêter d'argent à la
.tissie.
Cela ne nous regarde pas.
Si les capitalistes, si les gogos veulent prôer leur argent à la Russie, c'est leur affaire.
Nous, nous resterons fidèles à nos tradi- ^005 et à nos principes en envoyant au people russe notre salut fraternel et nos fœax pour son émancipation (Très bien î Très
Ken!)
H. Henri Galli. — Je ne voterai pas plus ordre du jour de M. Navarre que je n'ai voté :elui de M. Colly.
J estime qu'après ce débat fâcheux le Conseil général vient, heureusement, à la presque DQanimité, de manifester son sentiment de l^on non équivoque.
Nous sommes à peu près unanimes, en effet, i penser d'abord à notre pays et à refuser de onns immiscer dans les affaires intérieures de Il Russie, qui ne nous regardent pas ici, quelqocpinion que nous puissions avoir.
Nons n'admettrions pas, en effet, que la Douma ou le Conseil municipal de Saint-Pétersboarg se mêlât des affaires intérieures de la France. C'est â la Russie elle-même qu'il sied et qn'il appartient de résoudre les questions intéressant sa politique intérieure. 11 est contraire au bon sens, il est contraire au droit international que nous émettions la prétention d'inviter le peuple russe à la révolution, à lûoins d'être prêt à entrer demain en campagne pour délivrer les nations opprimées. Ce serait une politique qui ne manquerait pas de grandeur; mais elle ne s'explique guère de
la part de ceux qui veulent supprimer notre force militaire.
Je remarquerai, du reste, que notre Assemblée départementale n'a pas même à s'occuper de politique intérieure française, à plus forte raison agirait^ll^^ sagement en s'abstenant de prendre parti sur la politique intérieure et sur la politique extérieure de la Russie.
M. Navarre. — Ma proposition ne dicte pas des lois à la Russie.
M. Henri Galli. — Elle l'invite, à la veille du voyage du Président de la République, â changer de gouvernement. Je ne sais qu'un moyen d'adresser ma sympathie à un pays, c'est de l'adresser â son représentant.
M. Colly. — Pour un républicain plébiscitaire, vous m'étonnez.
M. Henri Galli. — C'est parce que je suis un républicain français avant tout que je me préoccupe d'abord de l'intérêt de mon pays. Qu'auricz-vous dit, si, en 1896 et en 1901, lorsqu'il est venu en France, le tzar s'était fait précéder, à Paris et à Compiègne, d'un manifeste en faveur du rétablissement de la monarchie chez nous? Je ne suis pas suspect. Monsieur Colly ; M. Fallières n'est pas de mes amis personnels, il a même contribué â condamner, dans des circonstances que vous n'avez pas oubliées, quelques-uns de mes amis les plus chers. On ne saurait donc m'accuser de courtisanerie à son égard ; mais je le déclare bien haut : à la veille du jour où il va partir pour représenter la France en Russie, je me garderai bien de chercher, par une parole quelconque ou par un ordre du jour, à contrarier une action que je sais utile à la France (Très bien !)
On se réjouirait trop, chez d'autres peuples que je n'ai pas à nommer, de nous voir travailler à diminuer nous-mêmes une alliance que la France entière a acclamée, comme elle se réjouit de l'entente cordiale avec l'Angleterre et de tout ce qui peut affermir la sécurité et assurer la force de la patrie.
M. Jacquemin. — M. Fallières n'est pas l'ami du parti socialiste.
M. Henri Galli. — M. Fallières n'est, en l'espèce, l'ami de personne; il est le représentant de la République française en Russie; je m'incline doncdevant lui... (Très bieni) parce que, demain, il parlera là*bas, chez le peuple allié, au nom de la France.
PBOCÈS-YERBAL DU 8 JUILLET 1908
Apr^ la discussion de la proposition nouyelle présentée par M. Navarre, Tordre du jour pur et simple, que nous avons opposé au vœu de M. CoUy et que nous venons de voter, ne suffirait plus. Il faut exprimer clairement, nettement, sans réserve, nos sympathies.
CJ'est pourquoi je dépose l'ordre du jour suivant, pour lequel je demande la priorité :
« Le Conseil général,
c Approuvant tout ce qui peut contribuer à affermir des alliances et ententes conformes aux intérêts de la France,
< Adresse, à l'occasion des voyages de M. le Président de la République en Angleterre, en Russie et en Suéde, le salut cordial de Paris et du département de la Seine aux municipalités de Londres, de Saint-Pétersbourg et de Stockholm.
€ Signé : Henri Galli, Poirier de Narçay, Le Corbeiller, Duval-Arnould, Le Menuet, Badini-Jourdin, Jousselin, Georges Girou, Barillier. » (Très bien !)
Je ferai remarquer, en terminant, que nous n'avons pas soulevé ce débat. Nous en laissons la responsabilité à ceux qui en ont pris l'initiative. Mais, ayant à nous prononcer, nous n'hésitons pas à le faire.
M. le Président. — La parole est à M. Brunet. (Bruit.)
M. Frédéric Brunet. — La liberté de la tribune existe ici ; nous ne sommes pas encore en Russie.
Je suis surpris de l'émotion soulevée par le vœu de M. Navarre. Que dit M. Navarre ? 11 adresse au peuple russe le salut du peuple du département de la Seine.
Je suis surpris que des républicains qui se réclament des principes de la Révolution trouvent mauvais que nous adressions ce salut au peuple russe à l'occasion de la visite du Président de la République.
Véritablement, il faut avoir Tesprit très souple et disposé à s'incliner devant le tzar pour voir dans cette proposition une insulte au gouvernement russe. J'ose croire qu'il est hors d(' doute que nos sympathies personnelles aillent vers le peuple. Nous ne pensons pas que les alliances contractées avec les rois ou les empereurs puissent sauvegarder la sécu-
rité en Europe. La paix sera mieux asira jour où tous les peuples seront mûM^ leurs destinées.
M. GoUy. — Et il n'y aura plus de:r. tages financiers.
M. Frédéric Brunet. -— Autant
vous. Messieurs, nous avons le souci de u dignité nationale; autant que vous nous si mes attachés à la France et nous sanri faire notre devoir si nos libertés étaient m cées. \
Nous sommes de ceux qui pensent qc'ii > peut y avoir d'alliance solide qu'entre .'\ peuples. Chaque pas du peuple russe âiLS .i voie de l'émancipation est une garantie d| sécurité pour la France. (Très bien !)
Quand les épargnistes français commetterj la folie de renforcer le gouvernement nis^ en lui envoyant leur argent, je crains qc'J ne travaillent contre la France. Soyez tranquilles, il y aura plus facilement une entec'^ entre les monarchies contre la Répabliqu-, qu'entre les monarchies et la République poo: assurer l'équilibre européen.
Les alliances auront une bien plus b^a.' portée morale quand elles se feront entre i^ peuples et quand ceux-ci seront indépecdants.
Le Conseil général manquerait à son ^^ et à ses traditions en refusant de salaer le peuple russe. (Applaudissements surplosiecrs bancs.)
M. Navarre.— Je ne crois pas, Messicm?, que le Conseil général soit changé à ce poiD^ qu'il hésite à émettre un vœu analogue à celai qu'il votait le 23 juillet 1906.
Le 23 juillet 1906, lorsque la première Douma s'est réunie, un membre de cette assemblée, et ce n'était pas un socialiste, c était jd radical, M. Lampué est monté à cette tribot.' et vous a demandé de saluer cette Douma.
M. Maurice Béer. — On n'était pas à ce moment à la veille du voyage du Président d^ la République.
M. Deslandres. — Cest alors une questio:
de chemin de fer.
M. Navarre. — Je ne sache pas. Messieurs. que la Douma ait été élue pour s'incliner d^ vaut la volonté du tzar, et c'est parce que noos considérions la Douma comme une émanatiofi
PROGte-VKRBAL DU 8 JUILLET 1908
peaple nutte en marche vers son émanciion» que nons lui enY03rlons un Yote d'enragement et de sympathie. (Très bien 1 Très al)
f . Maurice Béer. — C'est parce qne les its du peaple avaient été violés.
i . Navarre. — Et maintenant, il ne le X pas ? (Très bien 1)
d. Béer nous dit qne, si le Conseil général a rs adressé ses vœnx et l'expression de sa npathie à la Douma, c'est parce que les nts da peuple avaient été violés.
^is oabliez-voas que, depuis cette époque, situation n'a fait qu'empirer ? La première lama, à laquelle vous avez adressé vos enoragements, n'a-t-elle pas été dissoute delis l'époque où vous vous êtes livrés à cette anifestation sympathique ?
M. Deslandres. — - La conduite du tzar movait alors la protestation si éloquente de umermann, le représentant d'une monarchie.
M. Navarre. — Vous ne pouvez donc nier [Qe depuis 1906 les droits du peuple aient été iolès en maintes circonstances par le gouvernent du tsar.
M. Paris. — Il y a actuellement 200,000 tosses en prison.
M. Maurice Béer. — n s'agit du voyage ["nn chef d'Etat rendant visite à un autre bcfd'EUt.
Je ne comprends donc pas pourquoi M. CoUy nent en ce moment soulever une question toQt à fait inopportune.
M. Golly. — C'est un juif qui parle ainsi I
M. Navarre. — Je vais vous relire le vëq qui a été présenté, je le répète, non pas par un socialiste, mais par un radical, cotre collègue M. Lampué :
< Le Conseil municipal de Paris
« Adresse à la Douma, première assemblée des représentants du peuple russe, ami et aillé du peuple français, l'assurance de sa fraternelle sympathie, ainsi que l'expression de ses vœux les pins ardents pour l'heureuse is&ne de l'œuvre de rénovation politique et sociale qu'elle entreprend, avec une vaUlance
et une audace qui font Tadmiration du monde entier.
€ Signé : Lampué, Fribourg, Paris, Henri Rousselle, Deslandres, Marchand, Ernest Moreau, Chausse, Pannelier, J. Weber, CoUy, Pierre Morel, Marsoulan. >
Que dit notre vœu ?
Il envoie l'expression de notre sympathie au peuple russe ; il forme en même temps des vœux pour son émancipation.
C'est presque la répétition du vœu de M. Lampué.
Avant de refuser d'envoyer aujourd'hui l'expression de votre sympathie au peuple russe, rappelez-vous du moins que vous avez déjà émis un vœu analogue à celui que nous vous proposons aujourd'hui.
Le vœu de M. Galli ne peut pas nous donner satisfaction.
M. Galli a la spécialité de présenter des vœux qui ne disent pas grand'chose.
C'est d'ailleurs une qualité qui permet de réunir facilement les suffrages.
M. Henri Galli. — Je vous demande pardon. Mon texte dit nettement qne nous sommes les alliés de la Russie et de son gouvernement. Il est impossible, en effet, d'être allié autrement. Et, comme nous voulons manifester, puisque vous nous posez la question, en faveur des alliances et ententes cordiales de la France, nous le faisons en termes précis et sans la moindre réserve à la veille du voyage du Président de la République.
M. Navarre* — Nous voulons envoyer nos sympathies au peuple russe, sans passer par la voie hiérarchique du tzar. (Très bien !)
M. Joseph DenaÎB. — M. Navarre veut créer une analogie entre son vœu et celui de
M. Navarre. — L'ordre du jour a été repoussé en 1906 et le vœu a été adopté à mains levées par une forte majorité.
M. Joseph Denaia. — Je n'aperçois pas l'analogie que M. Navarre affirme exister entre sa proposition et celle que cette Assemblée a votée il y a deux ans.
En 1906, une assemblée, le Conseil général [envoyait à une autre assemblée, régnlière-
ment nommée, ses sympathies pour l'œuvre entreprise par elle, selon les règles constitutionnelles et d'accord avec son gouvernement. (Brait.)
Il n'y avait là aucune critique contre qui que ce soit.
Noas savions alors que la Douma faisait régnlièrement partie du gouvernement russe et, sans nous ingérer en rien dans la politique intérieure d'un pays ami et allié, nous pouvions envoyer l'expression de notre synv pathie à la Douma.
M. Dherbécourt. — C'est subtil !
M. Joseph Denais. — Aujourd'hui, vous nous demandez d'envoyer notre sympathie à une masse inorganique que vous appelez c le peuple russe ». Je voudrais bien savoir de quel droit vous prêtez à la majorité des habl tants de la Russie des sentiments hostiles à la politique suivie par le tsar et par son gouvernement. Vous n'en savez rien. Je vous demande de ne pas intervenir dans une question qui ne concerne que la politique intérieure de la Russie.
Gomme nous avons voté l'ordre du jour pur et simple sur la proposition de M. Oolly, je demande l'ordre du jour sur la proposition de M. Navarre, et je répète que, quoi qu'il nons ait dit, il n'y a aucune analogie entre le texte qu'il nous propose et celui que le Conseil a voté en 1906.
M. le Président. — Je suis saisi de deux propositions.
Voici la première :
€ A la veille du voyage du Président de la République à Saint-Pétersbourg,
€ Envoie au peuple russe, luttant pour la liberté, l'expression de sa sympathie et ses vœux pour son émancipation prochaine.
€ Signé : Navarre, Faillet, Louis Lajarrige, L. Guibert, Poiry. >
Voici la seconde :
« Le Conseil général, « Approuvant tout ce qui peut contribuer à
aflérmir des alliances et ententes oonfoiv aux intérêts de la France,
< Adresse, à l'occasion des voyages deMJ Président de la République en Angletern, Russie et en Suède, le salut cordial de Pa et du département de la Seine aux munici lités de Londres, de Saintr-Pétersbourg et Stockholm.
€ Signé : Henri Galli, Jousselin, Poirier i Narçay, Georges Girou, Le Oorbeiller, 1>nrà Arnould. » |
M. le Président. — M. Galli a demandé i priorité pour son ordre du jour avec demaaj de scrutin.
M. V. Gréiez. — Je demande à parler s^ la priorité. (Exclamations.)
Voilà une heure que vous discutez; eh bieii j'ai la prétention de faire une proposition qa a pour elle la logique et l'équité. |
La priorité est une manœuvre an moyen à laquelle on entrave la liberté du vote.
Au lieu de perdre du temps à voter sur h priorité, je demande que les deux propositioiu soient mises aux voix.
Une voix. — En même temps?
M. V. Gelez. — Non! je ne fais pas d< propositions ridicules; j'ai la prétention d< faire des propositions qui se soutiennent pai elles-mêmes.
Vous accepterez ma proposition si voœ êtes des hommes de liberté, si vous ne vonle: pas étouffer le vote comme on a étouffé k discussion, à tel point que je n*ai pu avoir h parole.
Je demande que les deux ordres du joai soient mis aux voix de faQon que chacui puisse exprimer son opinion dans la plènitud« de sa liberté.
M. André Lefèvre. — Je viens de lin les deux ordres du jour, et j'avoue que je n'a pas réussi à découvrir en quoi ils peuvent ètr« incompatibles.
L'un envoie un salut au peuple russe l'autre l'envoie aux municipalités de Londres de Stods.holm et de Saint-Pétersbourg. J'eo tends bien que, dans un cas, il s'agit du peapl< russe, tandis que, dans l'autre, il s'agit di trois municipalités appartenant à troifi natiou
PROCkS-TERBAL DU 8 JUILtKT 1906
rentes, mais e'esi, an fond, la seule diffé- 6 que j'y Tois.
X conséquent, je déclare que je me serais bien passé de voter l'un ou l'autre ordre Dur. Néanmoins, je les voterais volontiers les deux. On aurait pu certainement se enser de nous présenter ces propositions, sortent un peu du rayon d'action des intéde Paris et de la banlieue. (Très bien I]
ratefois, puisque la question est posée, je ironve aucune difficulté à voter ces deux ces du jour.
Btril besoin d'ajouter que la priorité me se indifférent,, puisque je voterai successilent Tune et l'autre des propositions, dans oidre que Ton voudra.
1 le Président. •— Il va être procédé au Qtin sur la priorité à accorder à l'ordre du irdeM. Gaili.
Le scrutin auquel il est procédé sur la prioé de l'ordre du jour de M. Henri Galli donne I résultats suivants :
Nombre de votants 66
Majorité absolue 34
Pour 44
Contre 22
Le Conseil a adopté.
Ont voté pour :
MM. Alpy, d'Andigné, Badini-Jourdin, Léon aibier, Barillier, Bellan, Blanchon, Boursier, êsarCaire, Ernest Garon, Gbassaigne Goyon, ierre Cherest, Collardeau, Dausset, Joseph toais, Deville, Duval-Amould, Paul Escu- », Froment-Meurice, Henri Galli, Gay, Jidré Gent, Georges Girou, Gross, Jarrousse, wsseJin, Roger Lambelin, Laurent<îély, Le îerbeiller, Lemarchand, Le Menuet, Levée, Iffîile Massard, Adrien Mithouard, Adrien ^ndîQ, Poirier de Narçay, Poisson, Maurice htotin, Quentin-Bauchart, Quintainne, Am- B^ise Rendu, Félix Roussel, Gamille Rousset, Piôel.
Ont voté contre :
M. Berthaut, Frédéric Brunet, Ghausse, Uexandre Ghéron, GoUy, Deslandres, Dherbé- W, Faillet, V. Gelez, Heppenheimer, Jacque- Bin, Landrin, Marquez, Marsoulan, Pierre *«el, Navarre, Paris, Poiry, Ranvier, Henri ioosseUe, Henri Turot, Lnden Voilin.
En congé :
M. d'Aulan.
Excusés :
MM. Joseph Menard, Ernest Moreau.
N'ont pas pris part au vote :
MM. L. Achille, Basset, Bécret, Maurice Béer, Gabriel Bertrou, Eugène Billard, Carmignac, Fernand Ghazot, Ghenal, Adolphe Chérioux, Emile Desvaux, Evain,Paul Fleurot, Girard, Armand Grébauval, L. Guibert, Hëmard, Hénaffe, Louis Lajarrige, Lampué, André Lefèvre, Gaston Mery, Miniot, Molinié, Mossot, Pannelier, Patenne,Peuch,Rebeillard, Salmon, Sauton, Gharles Tantet, Paul Virot.
Je mets aux voix l'ordre jour de M. Henri GaUi:
Get ordre du jour est adopté.
M. Chausse. — Y a-t-il opposition au vote de la proposition de M. Navarre f
M. Duval-Amould. — Je demande Tordre du jour pur et simple.
M. le Président. — M. Navarre demande le scrutin sur son ordre du jour.
M. Georges Oirou. — La division I
M. Navarre. — Et je demande que le scrutin s'applique à l'ordre du jour pur et simple.
M. Duval-Amould.— Je demande l'ordre du jour pur et simple, parce qu'il y a eu un vote sur la priorité dont on ne tient pas compte.
M. le Président. — Je mets aux voix l'ordre du Jour pur et simple sur la proposition de M. Navarre.
Il y a une demande de scrutin.
Le scrutin auquel il est procédé sur l'ordre du jour pur et simple sur la proposition de M. Navarre donne les résultats suivants :
Nombre de votants. . . 67
Majorité absolue 34
Pour 45
Contre 22
Le Conseil a adopté.
Ont voté pour :
MM. Âlpy, d'Ândigné, Badini-Joordin, Léon Barbier, Barillier, Bellan, Boursier, César Caire, Ernest Caron, Chassaigne Goyon, Pierre Cherest, Gollardeaa, Joseph Denais, Devilie, Daval-Amould, Paul Escudier, Froment-Meurice, Henri Galli, Gay, André Gent, Girard, Georges Giron, Gross, Jarrousse, Jousselin, Roger Lambelin, Laorent-Cély, Le Gorbeiller, Lemarchand, Le Menuet, Levée, Emile Massard, Miniot, Adrien Mithouard, Adrien Ondin, Poirier de Narçay, Poisson, Maurice Quentin, Quentin-Bauchart , Quintainne, Ambroise Rendu, Félix Roussel, Camille Rousset, Santon, Trézel.
Ont voté contre :
MM. Berthaut, Frédéric Brunet, Chausse, Alexandre Chéron, Colly, Deslandres, Dherbécourt, Faillet, V. Gelez, L. Gnibert, Heppenheimer, Jacquemin, Louis Lajarrige, Landrin, And^é Lefèvre, Marsoulan, Navarre, Paris, Poiry, Henri Rousselle, Henri Turot, Lucien Yoilin.
En congé :
M. d'AuJan.
Excusés :
MM. Joseph Menard, Ernest Moreaa.
N'ont pas pris part au vote :
MM. L. Achille, Basset, Bécret, Maurice Béer, Gabriel Bertrou, Eugène Billard, Blanchon, Carmignac, Femand Chazot, Chenal, Adolphe Chérioux, Dausset, Emile Desvaux, Evain, Paul Fleurot, Armand Grébauval, Hémard, Hénaffe, Lampué, Marquez, Gaston Mery, Molinié, Pierre Morel, Mossot, Pannelier, Patenne, Peuch, Ranvier, Rebeillard, Salmon, Charles Tantet, Paul Virot.
M. Navarre. — Les deux ordres du jour ayant été retenus, j'aurais pu demander le vote sur le fond de mon ordre du jour. Mais je n'ai pas voulu contrarier les habitudes prises par le Conseil.
Quand la msgorité redoute de se prononcer sur le fond, on propose Tordre du jour pur et simple. Ainsi Ton peut dire : < Je n'ai pas • voté contre la proposition; j'ai voté pour Tordre du jour pur et simple. > Mais cela ne
PBOCÈS-VSBBAL DU 8 JUILLET 1908
trompera personne. En réalité, ceux qui^i voté pour Tordre du jour pur et simple « voté contre ma proposition.
M. Joseph Denais. — Cela est évidem*
L'incident est clos.
