Ordre du jour sur une pétitioa de M. Jules Dufour

M. Marquez, au nom de la 4' Commissioi.

— Messieurs, M. Jules Dufour, élève à Téc-»!^ des Beaux-arts (section de peinture), sollicite une bourse artistique pour lui permettre de continuer ses études.

11 résulte des renseignements qui nous o&t été fournis que le pétitionnaire n'est pas né dans le département de la Seine.

Dans ces conditions, votre 4* Commission vous propose de passer à l'ordre du jour soi cette pétition.

L'ordre du jour est prononcé.