Vœux relatifs à la suppreBsloo des fortifications

M. Marquez. — J'ai l'honneur de demander au Conseil d'adopter la proposiiion qo^

FROGÈa-VERBAL DU 8 JUliLBT 1908

i qui est signée d'on grand nombre de nos sues :

« Le Conseil général,

Va ses vœux antérieurs relativement à la pression des fortifications;

ReDoavelle le vœu, maintes fois exprimé lui, que la ville de Paris solutionne [uestion des fortifications dans le plus bref

Signé : Marquez, Alexandre Cliéron, Cheu Boursier, Heppenheimer, Poiry, Adolphe érioux, Jacquemin, Trézel, Paris, Frédéric anet, Quintainne, Barbier, Jarrousse, Blan- Dn, Carmignac, Voilin. Girard, Henri Galli, llarJeau, Lampué, Dlierbécourt, Hémard, irsoulan,Barillier, Ranvier, Miniot, Poisson, slinié, Gaston Mery, Gross, Laurent-Cély, nile Massard, Chausse, Lajarrige, Colly, mbroise Rendu, Faillet, Poirier de Narçay, UDelier, Roger Lambelin. »

M. Ambroiae Rendu. -^ Je crois possible émettre sur ce sujet un vote plus explicite, a Chambre des députés est saisie d'une proosilioQ de loi déposée par M. Siegfried et un [rand nombre de ses collègues, parmi lesquels leiQcoup de représentants de Paris et du département de la Seine.

Voici cette proposition de loi :

« Proposition de loi concernant les fortiflatioQs de la viile de Paris et les espaces libres de Tagglomération parisienne (renvoyée i la Commission du budget), présentée par ^I- Jales Siegfried, Ohautard, Desplas, LeboQcq, Steeg, Messimy, Gosnard, Puech, Bussat, Paul Brousse (Seine), Ribot, Maurice Spronck, Gérault- Richard, IHerre Baudin, L.-L. Klotï, Sibille, Muteau, Nicolle, Georges Berger (Seine), Gaston Menier, Bouctot, Thierry, Charles Benoist, Tournade, Ferdinand Boisson, Delbet, Hector Dépasse, Le- Traod, Florent Guillain, Gervais, Féron, Daniel de FoUeville, de Bimorel, D«nys Gochin (Seine), Lefort, Edouard Vaillant, Isidore Maille, Eugène Réveillaud, Arthur Groussier, Edouard Aynard, Georges Leygues (Lot-et- Garonne), Eugène Etienne, Adrien Veber, i'amiral Bienaimé, Chailley, Raiberti, François Carnot, Paul Benazet, Pugliesi-Conti, Beanquier, Sembat, Rouanet, députés.

< Exposé des motifs.

< Messieurs, Paris manque d'espaces libres.

< En 1855, avec 1,100,000 habitants, il possédait 2,000 hectares de parcs; aujourd'hui, avec une population presque triple, il en aurait 2,030 hectares, si Ton n'avait pas vendu dernièrement la moitié du Champde-Mars, soit 25 hectares. L'augmentation des espaces libres de la ville de Paris pour 1,900,000 habitants de plus, et pendant cinquante ans, ressort donc à 5 hectares. Notre infériorité en cette matière par rapport à l'étranger est flagrante.

« Alors que Londres a 14 Vo d'espaces libres et Berlin 10 «Z,, Paris n'en a que 4 1/2 ""U et sa population est plus agglomérée.

« Dans le magnifique développement donné à rinstruction publique par le gouvernement de la République depuis 1877, les Jules Ferry, les Paul Bert n'ont eu garde d'oublier les exercices physiques. Nos enfants ont pris, comme les jeunes Anglais, le goût bienfaisant des jeux en plein air, en même temps qu'ils apprenaient de leurs maîtres des notions d'hygiène. Mais le nombre des terrains de jeux qui leur sont offerts est dérisoire, et Ton voit, dans les rues de Paris, des jeunes gens qui jouent à la balle d'un trottoir à l'autre par dessus voitures et passants.

« Aussi est-ce de ces jeunes gens, arrivés à l'âge d'électeurs, qu'émanent les protestations les plus vigoureuses contre l'état de choses actuel et, lorsque pendant la dernière campagne électorale municipale, 12,000 affiches ont été posées sur les murs de Paris réclamant l'aménagement des fortifications en avenues et terrains de jeux avec neuf grands parcs, la foule qui les lisait avec avidité a immédiatement fait siennes ces justes revendications.

« Dans les quartiers populeux, les candidats socialistes ont acheté de ces affiches et les ont fait coller avec leur visa. Parmi les rares candidats qui les ont désapprouvées, plusieurs n'ont pas été réélus. Les sentiments de la population parisienne paraissent donc bien nets à cet égard et il serait impossible aiyourd'hui à un Conseil municipal de vendre la moitié du Ghamp-de-Mars ou l'emplacement du marché du Temple, comme cela a été fait jadis, sans s'exposer k un toile général.

« La même opposition radicale existe dans l'esprit de la population parisienne contre tout lotissement des fortifications. Chacun a compris, en efl^et, que cet espace encore libre constitue la dernière réserve d'air salubre de

notre capitale et qae nous ne devons à aucun prix nous la laisser enlever par la construction de nouvelles casernes à sept étages.

€ Ici encore, l'étranger nous donne Texemple. Quand Vienne a désaffecté ses fortifications, elle en a fait cette ravissante promenade du Ring si justement réputée.

€ Lorsqu'il s'est agi de démolir les fortifications d'Anvers, il y a quelques mois, le roi des Belges, sur la demande de ses ministres, a nommé une Commission chargée d'utiliser ces terrains pour l'assainissement et l'embellissement de la ville et de dresser le plan d'aménagement complet de la cité future.

« Toutes les grandes villes d'Angleterre, d'Allemagne, de Belgique, d'Autriche, de Suisse et des Etats-Unis ont leurs plans d'aménagement dressés dans des conditions semblables. Elles ont dès maintenant acheté au loin des terrains qui seront les parcs et les réserves d'air pur des villes lorsqu'elles se seront agrandies.

« Toutes CCS villes c)nt été prodigieusement embellies; des millions ont été dépensés pour y attirer les étrangers. C'est surtout pour créer de beaux parcs, de grandes avenues ornées d'arbres, de buissons et de fleurs, et des terrains de sport, qu'elles se sont imposé les plus grands sacrifices.

< Paris a pu lutter jusqu'ici contre ces attractions, mais il serait bien imprudent d'attendre que de nouveaux courants se soient créés pour essayer ensuite de les remonter.

< La France et la ville de Paris se doivent & elles-mêmes de rattraper immédiatement l'avance perdue; le déclassement des fortifications leur en offre la possibilité; bien coupables seraient ceux qui laisseraient passer cette occasion unique !

< Quant aux conditions de la remise des fortifications par l'Etat à la ville de Paris, nous pensons que la République ne peut faire moins que les monarchies qui l'ont précédée.

< En 1777, Louis XVI donnait à la ville de Paris, en lui imposant uniquement des conditions d'esthétique, l'Etoile de Chaillot, aujourd'hui la place de l'Etoile. En 1828, Charles X lui donnait, dans des conditions identiques, les Champs-Elysées et la place de la Concorde. En 1852, malgré les objections de l'Administration des domaines, au point de vue financier, Napoléon III présentait aux Chambres un projet cédant à la ville de Paris le bois de

Boulogne, à la seule condition de raméEu«| pour l'agrément des Parisiens. En 1860, i loi du 24 juillet lui donnait de même k ià| de Vincennes.

< Les terrains des fortifications ont payés par l'Etat aux particuliers, en 18 14 millions de francs. Nous vous demandoi pour faire rentrer dans les caisses de THull cette somme déboursée, que la Ville puisa] céder, dans la proportion maximum d'un lis de la superficie totale des fortifications, à detl compagnies de chemin de fer, sociétés pbiUù- ' thropiques, sociétés d'assistance, etc., des ter> rains qui seront grevés de sévères servitude hygiéniques.

« Le prix de la vente de ces terrains scra.t partagé par moitié entre la Ville et l'Etat.

« La partie des fortifications pour laquelle des pourparlers sont engagés actuellement e>^ celle dont la valeur est la plus élevée.

€ Pour la plupart des autres, les dépenses imposées par l'aménagement dépasseront de beaucoup le prix de vente des terrains.

« Nous pensons que la Commission chargée de dresser le plan d'aménagement devniit être nommée par le ministre de l'Intérieur et composée d'un petit nombre de membres offrant des garanties toutes spéciales de compétence et d'activité. Les moyens d'exercer cette compétence et cette activité ne lui manqueroot pas.

< Savoir dégager les intérêts communs de Paris et de sa banlieue; aménager et embellir l'une et l'autre; améliorer les sorties et le? entrées de Paris qui, en dehors de Tavenue du Bois, de l'avenue de Neuilly et des routes de Flandre et d'Allemagne, sont pour la plupart pitoyables; faciliter ainsi l'accès de la grand? ville au moment où le développement des transports en commun, l'automobilisme, le cyclisme, diminuent les distances et permettent à une grande partie de la populaùoa d'habiter en dehors de la cité, voilà un programme déjà bien important. La Commission devrait mener son travail rapidement et présenter dans un bref délai, au ministre, les solutions à soumettre au Parlement et an Conseil municipal.

« Nous croyons, Messieurs, qu'il est urgent, pour le bien de l'Etat et la salubrité et la sécurité de sa capitale, que cette question des fortifications de Paris soit résolue, et c'est pour cette raison que nous avons cm devoir vous présenter la proposition de loi suivante

PROCfcS-YBRBAL D0 8 JUILLET 1908

i devra être le germe de beaucoup d'autres ogres dans l'aménagement des grandes glomérations :

Proposition de loi :

< Article premier. — Les terrains des for- Ications désaffectées de Paris, depuis la dne au Point-du-Jour jusqu'à la porte de iQtin, seront remis par l'Etat à la ville de iris, à charge pour elle de procéder, dans un M maximum de dix années, à la démolion et au nivellement des ouvrages de fortication, à la création d'un boulevard circndre de 70 mètres de largeur et à l'aménagelent d'au moins quatre parcs de quinze à iûgt hectares chacun et d'autant de squares t jardins de un à deux hectares de superficie lour les jeux populaires. La zone boisée en lordare du bois de Boulogne sera également •éservée.

€ Art. 2. — Le surplus des terrains, com- ^sé des îlots susceptibles d'aliénation et qui ne pourra dépasser le tiers de la surface totale, sera vendu. La ville de Paris remettra à l'Etat la moitié du produit de ces aliénations.

€ Art. 3. — Les terrains des fortifications désaffectées et la partie correspondante de la zone de servitude militaire sont annexés au territoire de la ville de Paris.

i Les terrains de la zone appartenant à des particuliers et qui seront nécessaires à la Ville, soit pour l'établissement de voies publiques, soit pour l'aménagement des parcs prévus à l'article premier, seront acquis par la ville de Paris & leur valeur actuelle, déterminée par une commission d'experts désignés en nombre égal par les deux parties et présidée par un magistrat du tribunal civil de la Seine.

< Le paiement du prix sera effectué entre les mains des intéressés au fur et à mesure de la prise de possession des terrains.

< Art. 4. — Lors de l'achèvement de chacune de ces opérations d'aménagement, les terrains de la zone de servitude militaire demeurés en dehors des emprises seront dégrevés de la servitude « non aediflcandi » qu'ils subissent; ils resteront soumis aux règlements de voirie et d'hygiène qui seront établis.

« Par contre, les propriétaires de ces termina auront à supporter la moitié des frais

d'acquisition des emprises et du coût des travaux compris dans l'opération correspondante, le surplus restant à la charge de la Ville.

€ Art. 5. — Il est institué, sous la présidence du ministre de Tlntérieur, une Commis^ sion supérieure d'aménagement de l'agglomération parisienne.

< Cette Commission sera chargée d'établir, d'accord avec la ville de Paris et les municipalités suburbaines, un plan d'extension de la Ville, comprenant les voies à créer ou à élargir, les espaces libres à réserver; elle se préoccupera également de la conservation et de l'aménagement des forêts domaniales et des servitudes d'hygiène publique dont pourront être frappées les propriétés particulières. Sa compétence s'exercera sur une zone d'une largeur de 10 kilomètres autour des fortifications actueUes.

€ Art. 6. — La composition, le mode de nomination et de fonctionnement et les attributions de cette Commission seront fixés par an décret en forme de règlement d'administration publique, ainsi que toutes les mesures nécessaires pour l'application de la présente loi. »

Je dépose donc la proposition de vœu que voici :

« Le Conseil général,

€ Considérant qu'il est fort intéressant pour la ville de Paris et pour le Département de voir s'accroître les parcs et les grandes voies dans les abords de la capitale;

< Que la santé publique doit être an premier rang de la préoccupation du Parlement,

€ Emet le vœu :

« Que le Parlement adoptent le plus tôt possible le projet déposé par M. Jules Siegfried et un grand nombre de ses collègues, dont l'objet est : 1® de faire remise à la ville de Paris des terrains des fortifications désaffectées, à la charge par elle de créer un boulevard circulaire et plusieurs parcs, et 2? d'annexer au territoire de Paris les terrains de la zone militaire sous certaines conditions relatives à la conservation des espaces libres.

< Signé : Ambroise Rendu, Alpy.

PROCÈS-VKRBAL DU 8 JUILLET ld06

M. Alpy. — On peut voter les deux propositions.

M. Marquez, rapporteur. — Je ne connaissais pas la proposition faite à la Chambre, mais je m*7 rallie.

Les projots do vcrux de M. Marquez et de M. Ambroise Rendu sont adoptés.

194. — Subvention à la Fédération nationale des ouvriers vanniers.

M. Jaoquemin, au nom de la Commission du travail. — Messieurs, nous vous proposons de voter une subvention de 300 francs à la Fédération nationale des ouvriers vanniers en vue de Torganisation d'un congrès qui doit se tenir à Paris les 15 et 16 août prochain.

Ces conclusions sont aclopt^l'es et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le Conseil général,

« Vu la pétition par laquelle la Fédération nationale des vanniers sollicite une subvention;

€ Sur les conclusions de sa Commission du travail et du diômage,

« Délibère :

« Article premier. — Une subvention de 'SÛO francs est accordée à la Fédération nationale des vanniers en vue de l'organisation du 1 congrès corporatif de 1908. »

« Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Bouvet^ 9, rue de Rosny, à Montreuil, trésorier de ladite Fédération ou de son délégué.

« Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 48, du budget de l'exercice 1908, et rattachée au chap. 17, article à créer. »

195. — Subvention aa comité de i'œuvre da monument à Faidherbe et é Tarmée du Nord.

M. Marquez, au nom de la 4* Commission. — Messieurs, le comité qui s'est formé à SaiAt-Qaentia en vue d'élever dans cette ville,

par souscription nationale, un monameot : tiné à perpétuer la mémoire du Faidherbe et à rappeler le souvenir de i vaillants compagnons d'armes de Tarmée* Nord, sollicite une subvention du Conseil : néral.

Tous, ici, nous connaissons et nous rons, sans distinction d'opinions, la condi2i| de Faidherbe pendant la triste guerre de \f et plusieurs d'entre nous, même, n'oublien jamais, pour les avoir vécues, les douloureu angoisses par lesquelles notre pays a passe | cette époque.

Faidherbe était en Afrique an monieni d^^l guerre; son talent, son patriotisme, Favaiei fait remarquer par Gambetta, qui le rappeU pour lui confier, après l'avoir nommé général de division, le commandement de l'armée dt| Nord, de cette armée composée en grande i partie de soldats inexpérimentés et qui cepeo- , dant, sous la vive impulsion de son chef, De devait pas tarder à se couvrir de gloire en remportant plusieurs victoires sur des troupes ennemies, depuis longtemps aguerries et fortement organisées.

Faidherbe donna immédiatement des preuves de sa haute capacité en prenant l'offensive et en battant successivement les Prussiens à Pont-Noyelles et à Bapaumc.

Rappeler les succès de notre vaillante armée du Nord n'est-ce pas, pour nous, évoquer un souvenir réconfortant au milieu des tristesses sans nombre qui ont accablé notre pays i cette époque malheureuse 7

I Républicain convaincu, officier d'un raiv savoir, Faidherbe était un esprit ouvert à toutes les idées de réforme et de progrès.

C'est pourquoi votre 4« Conunission vous propose de vous associer à l'œuvre de gloriâcation, d'hommage et de reconnaissance poursuivie par le comité du monument Faidherbe en allouant audit comité une subvention de 500 francs.

Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibérai i<»r suivante :

< Le Conseil général,

« Vu la pétition par laquelle le comité d Tœuvre du monnmait Faidherbe, à Saint Quentin, sollicite l'allocation d'une sub vention ;

< Sur les conclusions de sa 4' Commissioo

t»ROCÈ:S-yEBIIAl. DU 8 JUILLET 1908

€ Article premier. — Une subvention de

0 francs est accordée an comité de l'œuvre

1 monument Faidherbe, à Saint-Quentin.

« Art. 2. — Cette somme sera versée entre s mains du représentant dûment qualifié de dite société.

« Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le hap. 19, art. 40, du budget de reicrcice 1908, l rattachée au chap. 16, art. 20. »

196. — Subvention à rAssociation des artistes de Paris et du département de la Seine.

M. Marquez, au nom de la 4* Commission. - Messieurs, TAssociation des artistes de Paris et du département de la Seine sollicite une subvention.

Cette association, que préside M. Louveau- Kouveyre, se propose d'encourager les artistes m dans le département de la Seine ; de faire des eipositions contenant exclusivement des œavres d'art de ses membres actifs, d'organiser des conférences, des auditions musicales, etc., etc.

Xous vous proposons, en conséquence, de lui allouer une subvention de 200 francs.

C^> conclusions sont adoptét^s et le Conseil [Mid la délibération suivante :

< Le Conseil général,

< Vu la pétition par laquelle l'Association des artistes de Paris et du département de la Seine sollicite Tallocation d'une subvention;

< Délibère :

« Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée à TAssociation des artistes de Paris et du département de la

Seine.

< Art. 2. — Cette somme sera versée entre 1^ mains du représentant dûment qualifié de ladite société.

« Art. 3. — La dépense sera prélevée sur ^« chap. 19, art. 48, du budget de rezercice 1908 et rattachée au chap. 16, art. 12. »

1 97. — Acquisition d'œuvres d*art (sculpture) aux Salons de 1906.

M. Marquez, au nom de la 4« Commission. — Messieurs, votre 4^ Commission a constaté avec le plus grand plaisir, dans sa visite annuelle aux Salons des artistes français et de la Société nationale des Beaux-arts, qu'un grand nombre d'oeuvres exposées cette année sont d'une conception artistique vraiment remarquable.

Sang crainte d'être taxé d'exagération, il est permis de dire du Salon de 1908 qu'il surpasse de beaucoup les expositions précédentes et qu'il fait le plus grand honneur à la sculpture française.

C'est vous dire. Messieurs, dans quel embarras s'est trouvée votre 4« Commission, lorsqu'il lui a fallu faire une sélection parmi tant d'œuvres d'une beauté incontestable.

La qualité des œuvres qu'il lui a été donné de voir, n'était pas pour faciliter sa tâche, car elle devait, en raison de la modicité des crédits mis à sa disposition, se renfermer dans les limites étroites desdits crédits. Elle a donc été dans l'obligation, à son grand regret, de ne pas donner satisfaction aux demandes de nombreux artistes, auteurs d'œuvres également très remarquées, et c'est ainsi qu'elle vous propose d'acheter seulement les œuvres comprises dans le projet de délibération suivant :

< Le Conseil général,

« Sur le rapport de M. Marquez, au nom de la 4« Commission,

€ Délibère :

« Article premier. — Sont acquises aux artistes ci-après dénommés les œuvres d'art dont suit rénumération et qui figurent au Salon des artistes français de 1908, savoir :

« Le Puisatier », statue plâtre, de M. Fernand Dubois.

« La Maternelle >, groupe plâtre, de Mme Berthe Girardet.

< Le Moineau de Lesbie », statue plâtre, de Mme Coutan-Montorgueil.

€ La Fleur florentine », statue plâtre, de M. Pallez.

< La Vedette cosaque », statuette bronze et marbre, de M. Paris.

PROGÈS-VEBBAL DU 8 JUILLET 1908

« Le Trouvère Ratebœaf », statue bronze, de M. Rivet.

« Le Baiser du soleil à la terre endormie », groupe plâtre, de Mlle Noémie Debienne.

« Art. 2. — La dépense totale desdites acquisitions, s'élevant à la somme de 8,100 fr., sera payée par imputation sur le cbap. 16, art. 1*', du budget ordinaire de Texercice

< Art. 3. — Deux annuités de 2,000 francs chacune seront prélevées sur les crédits de même nature à ouvrir aux budgets de 1909 et 1910, pour compléter le prix d*achat de l'œuvre de M. Rivet € le Trouvère Rutebœuf. »

M. Marsoulan. — Je ne viens pas critiquer les conclusions de la Commission; la compétence et le goût éclairé de ses membres m'est un sur garant de la valeur des œuvres qu'elle a choisies, mais je regrette qu'elle n'ait pas cru devoir nous proposer l'achat d'une statue qui est certainement une des œuvres les plus remarquables du Salon, je veux parler de c la Pudeur », de M. Plé.

M. Marquez, rapporteur. — M. Marsoulan sait que nos crédits sont limités. Or, cette année, un choix considérable d'œuvres nous a été présenté, toutes d'un grand mérite d'autant que l'exposition de sculpture, dans les deux Salons, a été, cette année, particulièrement remarquable.

M. Marsoulan. — L'œuvre dont je vous parle est tout à fait merveilleuse, et le public, qui est le meilleur juge en cette matière, est unanime à en proclamer le mérite.

M. Marquez. — Je ne vois pas d'inconvénient à ce que notre collègue dépose une proposition à la prochaine session.

Le projet de délibération présenté par la Commission est adopté.

198. — Renvoi à l'Administration, pour enquête, d'une pétition de Mlle Dufau.

M. Marquez, au nom de la 4' Commission. -— Messieurs, nous vous demandons de renvoyer à l'Administration, pour enquête,

une pétition de Mlle Dufau, demeurant :\ rue de Rennes, sollicitant un secours d'étiid^

Le renvoi à l'Administration est pronofi>