Suppression du passage à niveau de Bourg-la-Reine
M. Carmignac, au nom de la 2^ Commission. — La suppression da passage à niveau de Bonrg-la-Reine, sur la ligne de Paris à Sceaux et à Limours, a été décidée par vous il y a longtemps déjà et ses promoteurs, MM. Montprofit et Plissonnier, M. le colonel Gandelot et le sympathique maire de Bourgla-Reine n'ont épargné ni leur temps, ni leur dévouement pour solutionner une question de cette importance.
Les crédits sont votés depuis longtemps (300,000 francs sur l'emprunt départemenûl de 200 millions) ; mais de profondes modifications ont dû être apportées au premier projet d'où des retards fort regrettables, mais qu'il aurait été difficile de ne pas subir.
Le 6 juillet 1905 vous avez, en effet, adopté un projet émanant de la Compagnie d'Orléans et comportant une dépense de 220,000 fr., et vous avez autorisé l'Administration à faire apporter à ce projet une modification comportant l'établissement d'une rue haute de 5 m. 50 de large dans l'avenue du lycée Lakanal, à la condition que le crédit ne serait pas dépassé, ce qui a amené une nouvelle répartition de la dépense.
La commune de Bourg-la-Reine s'est imposé une lourde charge en acceptant de contribuer à la dépense pour une somme de 38,000 francs.
Il semblait que tout était terminé et que nous touchions à la réalisation d'une réforme que la population attend depuis longtemps.
Le projet arrêté alors comportait :
1® L'établissement d'une voie carrossable de 209 m. 85 de longueur, entre le chemin des Blagis et l'avenue du Chemin-de-Fer;
2f^ L'établissement d'une autre voie carrossable se détachant du chemin précédent dans l'intervalle compris entre les deux passages inférieurs et se raccordant à l'avenue du lycée Lakanal après avoir longé la ligne de Limours;
3* L'établissement d'un sentier latéral pour piétons, de 2 mètres de largeur entre la rue Houdan et la rue de l'Yvette, le long et à gauche de la ligne de Limours;
4^^ La suppression du passage à niveau des Blagis, du portillon actuellement ouvert sur la rue Lakanal, près de ce passage, et de la
passerelle existant au-dessus de la ligne 1^ Limours et de l'avenue du Lycée-Lakanal.
Tous ces travaux devaient être exécatéâpy la Compagnie d'Orléans moyennant une si* vention forfaitaire de 209,000 francs k paj^' par le Département.
Par décision du 12 novembre 1906, H. l« ministre des Travaux publics avait donné sc^i approbation au projet.
Mais, au cours de l'enquête d'utilité publique ouverte sur le projet, différentes rédamâmations ont été formulées et M. le maire de Sceaux a présenté une variante oonsistact essentiellement à ne pas établir de ch^nin carrossable entre l'intervalle des deux passages inférieurs prévu et l'avenue du Lycée- Lakanal. Cette avenue serait maintenue dans son état actuel, et reliée à la rue de l'Yvette au moyen d'un passage supérieur biais audessus de la ligne de Limours.
Ce contre-projet ayant été adopté par la Commission d'enquête, la Compagnie d'Orléans a présenté un nouveau projet dont l'économie se résume ainsi qu'il suit :
Les dispositions du projet approuvé par la décision ministérielle du 12 novembre 1906 sont maintenues en ce qui concerne le chemin carrossable à établir entre la rue des Blagis et l'avenue du Chemin-de-Fer, l'escalier aboatissant de ce chemin à la cour des voya^^rs, et la passerelle accolée au passage infériear de la ligne de Limours; le passage à niveaa des Blagis reste supprimé ainsi que le portillon de la ligne de Sceaux et la passerelle de la ligne de Limours. L'avenue du Lycée-Lakanal ne subit aucune modification; elle est simplement reliée par un sentier de 2 mètres, avec escalier k l'intervalle compris entre les deoi passages inférieurs du chemin carrossable.
La rue de l'Yvette est prolongée de 100 m. environ le long de la ligne de Limours dont elle est séparée par un mur de soutènement; elle franchit ensuite cette ligne au moveo d'un passage supérieur, biais à 45* pour se relier vers le milieu à l'avenue du Lycée-Ukanal. Le sentier latéral à gauche de ladite ligne est maintenu entre ce passage supériearl et la rue de Houdan. I
La dépense est évaluée à la somme (k 279,500 francs, non compris les acquisitions de terrains et les indemnités aux riverains.
Tous les travaux seraient exécutés par la Compagnie d'Orléans, moyennant l'alloeatios
PROCfeS-VBRBAL DU 8 IDILLBT 1908
par le Département d'une subvention forfaitaire de 221,500 francs.
Les nouvelles propositions de la Compagnie ont été soumises à une enquête complémentaire, à la suite de laquelle les maires de Bourg-la-Reine et de Sceaux ont demandé : le premier, l'élargissement du cul-de-sac de l'avenue Lakanal pour permettre aux voitures de se retourner facilement; le second, la modification du tournant indiqué sur le projet à Torigine de la partie modifiée de la rue de ITvette.
Ces demandes, appuyées par la Commission d'enquête, ont été accueillies par la Compagnie.
Enfin, par décision du 21 mai 1908, M. le ministre de Travaux publics a approuvé le nouveau projet sous les réserves et conditions
soirantes :
< l^Tous les travaux seront exécutés par la Compagnie d'Orléans moyennant le paiement d'une somme forfaitaire de 221,500 francs, qui loi sera versée par le département de la
Seine.
€ Une convention sera passée entre le Département et la Compagnie pour fixer les conditions de paiement de cette somme forfaitaire de 221,500 francs.
« Le département de la Seine prendra, en outre, à sa charge toutes les acquisitions de terrains et, le cas échéant^ les indemnités aux riverains de l'avenue Lakanal.
< 2* Le rayon de la courbe située à l'origine du prolongement de la rue de l'Yvette sera porté à 95 mètres.
< La Compagnie d'Orléans abandonnera à la commune de Bourg-la-Reine le terrain qu'elle possède à l'extrémité du col-de-sac de l'avenue Lakanal pour servir à l'élargissement de ce cul-de-sac.
« 3^ La Compagnie soumettra, avant exé- CQtion, au service du Contrôle, les dessins de détail et les calculs de résistance du passage supérieur à établir au-dessus des voies de la ligne de Limours.
< 4* Les formalités prescrites par les titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 seront remplies par le département de la Seine. >
Le nouveau projet, en portant de 209,000 à 221,500 francs le chiffre de la subvention
payable à la Compagnie d'Orléans, donne bien une augmentation de 12,500 francs.
Toutefois, le conseil d'administration du lycée Lakanal a offert une subvention de 4,200 francs; d'autre part, il a été demandé à la commune de Sceaux, qui n'a voté qu'une participation de 1,000 francs, un contingent égal à celui du lycée Lakanal, d'où il résulte que le supplément à la charge du Département se trouve réduit à 4,100 francs, qui seraient imputés sur le crédit de l'opération.
En résumé, la dépense totale incombant au Département serait de 232,500 francs, se décomposant en une subvention forfaitaire à payer à la Compagnie d'Orléans de 221,500 fr. et en un crédit de 11,000 francs pour les acquisitions de terrains, indemnités et frais de contrat.
Votre 2* Commission, Messieurs, après étude, constatant que la somme de 300,000 fr. prévue par la loi du 12 février 1904, pour cette opération, et créditée aux budgets de 1906, 1907 et 1908, a décidé qu'il y avait lieu d'accepter le nouveau projet et m'a chargé de vous présenter, en conséquence, le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1}, en date du 29 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un nouveau projet relatif à la suppression du passage à niveau de Bourg-la-Reine, sur la ligne de Paris à Sceaux et à Limours, ledit projet comportant le paiement à la Compagnie d'Orléans d'une subvention forfaitaire de 221,500 francs, en augmentation de 12,500 fr. sur la subvention prévue au projet primitif;
« Vu les pièces dudit projet, ensemble le dossier des enquêtes auxquelles il a été soumis;
« Vu sa délibération du 6 juillet 1905;
€ Vu l'engagement du conseil d'administration du lycée Lakanal;
« Vu la délibération du conseil municipal de Sceaux, en date du 17 juillet 1907;
« Vu les rapports des ingénieurs du Dépars tement ;
« Vu la décision du ministre des Travaux publics, en date du 21 mai 1908;
(1) Voir au présent Bêcueii le mémoire n* 17i, page IIS.
PROGÈS-VRRBAL DU 8 JUILLET 1908
< Sur les oonclusions de sa 2* Commissioo,
c Délibère :
< Article premier. — Le nouveau projet présenté par la Compagnie d'Orléans en vue de la suppression du passage à niveau de Bourg-la-Reine, sur la ligne du chemin de fer de Paris à Sceaux et à Limours est approuvé sous les réserves ci-après énumérées :
€ I. — Tous les travaux seront exécutés par la Compagnie d'Orléans moyennant le paiement par le Département d'une subvention forfaitaire de 221,500 francs.
« Une convention sera passée entre le Département et la Compagnie d'Orléans pour fixer les conditions de paiement de cette subvention.
« Le Département prendra à sa charge les acquisitioDs de terrains et, le cas échéant, les indemnités aux riverains de l'avenue Lakanal.
€ II. — Le rayon de la courbe située à l'origine du prolongement de la rue de l'Yvette sera porté à 95 mètres.
< La Compagnie d'Orléans abandonnera à la commune de Bourg-la-Reine le terrain qu'elle possède à l'extrémité du cul-de-sac de l'avenue Lakanal pour servir à l'élargissement de ce cul-de-sac.
< III. — Les formalités prescrites par les titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 seront remplies par le Département.
« Art. 2. — L'augmentation de 12,500 fr. résultant des modifications apportées au projet primitif sera répartie de la manière suivante :
< Le lycée Lakanal, 4,200 francs.
< La commune de Sceaux, 4,200 francs.
€ Le Département, 4, 100 francs.
< Art. 3. — Est acceptée la subvention de 4,200 francs offerte par le conseil d'administration du lycée Lakanal.
« Le montant de cette subvention sera inscrit en recette au chap. Il, article à créer, numéro à créer, du budget départemental de 1908. (Décision n» 2.)
€ Le crédit de 2,533 francs figurant au Ghap. 28, § 1", art. 1", du budget primitif de 1908, sera augmenté de 4,200 francs, montant de ladite subvention et porté à 6,733 fr. ».
Adopté.
211. — Règlement d'indemnités amiables résultant de l'application da plans d'alignement des routes dépar tementales.
M. Carmignac, au nom de la 2* Commis sion. — Messieurs, votre 2* Commission a éU saisie d'un mémoire préfectoral relatif à lac* quisition de certaines parcelles de U^mm i incorporer au sol des routes départementales par suite de reprises d'alignement. Votre 2* Commission, après étude, est d'avis qu'il y a lieu d'adopter le projet de délibération sonmis par l'Administration. |
Ces conclusions sont adoptées et le C<Du^<;ll ' prend la délibération suivante : |
« Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 26 juin 1908. par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les métrés-estimations dressés par le Service ordinaire et vicinal du Département en vue Je l'acquisition de parcelles de terrain à incorporer au sol de diverses routes départementales pour la régularisation des alignements desdites routes;
« Vu les métrés-estimations des parcelles à acquérir;
« Vu le décret du 12 juillet IB93 sur la comptabilité départementale;
« Sur les conclusions de sa S* Commission,
< Délibère :
€ Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir les parcelles désignées dans le tableau ci-dessous, conformément aax ebtimations qui y figurent et suivant les (auditions indiquées dans les métrés-estimations ci-dessus visés :
« M. Verdon, route nationale n** 10, à Boulogne. — Superficie, 2 mq. 75. — Estimation, 1 10 francs.
« M. Guet, route départementale n« 28, à Chatenay. — Superficie, 11 mq. 25. — Estimation, 112 fr. 50 c.
« Mme veuve Ronchon, route départementale n° 26, au Kremlin-Bicôtre. — Superficie, 4 mq. 64. — Estimation, 51 fr. 04 c.
(1) Voir au prèMni Rtcueil le mémoire o* 145, p«fe Si.
c M. Garnier, route dépanementale n^31, à (y-les-Moulineaux. — Superficie, 18 mq. 45. Estimation, 276 fr. 75 c.
€ Art. 2. — Le paiement de chacune des quisitions dont il s'agit sera effectué au fur à mesure de leur réalisation, sur le crédit scrit an budget départemental pour les déioses de cette nature.
« Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est dismsé de remplir les formalités de purge des y^pothèques pour ces acquisitions dont le rix n'excède pas 500 francs. >
•12. — Résolution relative au fonctionnement de la ligne de tramways Fontenay — Saint-Germain-des-Prés.
M. Carmig^ac, au nom de la Commission les transports en commun. — Messieurs, le ["juillet dernier, j*ai eu Thonneur de déposer iur le bureau du Conseil général la proposition dont voici le texte :
« Le Conseil général,
^ « Considérant qu'il y a lieu de faciliter l'approvisionnement des Halles centrales de Paris par tous les moyens qui rendront cet endroit plus rapidement accessible aux cultivateurs,
« La Compagnie générale parisienne de tramways est invitée à mettre en marche sur lalignedeSaint-Germain-des-Prés— Fontenay, du 1" mars au l*' novembre, une voiture qui partirait du terminus de Fontenay-aux-Roses ^ i heures du matin au plus tard pour perniettre aux cultivateurs de se rendre aux Halles à une heure matinale en rapport avec les nécessités de l'alimentation parisienne.
< Les syndicats de cultivateurs et les com- Dinnes sont invités à faire connaître leur avis sar rorganisation d'un service semblable sur les lignes de tramways de pénétration qui les
desservent.
Vous avez bien voulu tenir compte de crtte Vi'>posiiion en la renvoyant à la Commission des transports.
La Commission des transports m'a chargé
de conclure favorablement. C'est pourquoi j'ai l'honneur, aujourd'hui, do, vous demander d'adofiter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Vu les pétitions du conseil municipal de Fontenay-aux-Rose^ relatives à la création d'un service matinal sur la ligne de tramways SaintGermain-des-Prés— Fontenay-aux-Roses, ensemble la proposition de M. Carmignac relative au même objet ;
€ Sur les conclusions de sa Commission des transports en commun,
« Délibère :
« L'Administration est invitée à faire mettre en marche, par la Compagnie générale parisienne de tramways, sur la ligne de Saint- Germain-des-Prés— Fontenay, du 1*' mars au 1*' novembre, une voiture qui partirait du terminus de Fontenay, à 4 heures du matin au plus tard, conformément à la délibération du conseil municipal de cette commune. »
Adopté.
213. — Ouverture du chemin de grande communication n" 52. — Paiement d'honoraires à M* Duplan, avoué du Département.
M. Femand Chazot, au nom de la
2® Commission. — Messieurs, nous avons été saisis par M. le Préfet de la Seine de deux mémoires relatifs au paiement d'honoraires à M* Duplan, pour avoir occupé dans les questions d'expropriations relatives à l'ouverture des 1** et 2* sections du chemin de grande communication n** 52, à Ivry et Vitry-sur- Seine.
Ces mémoires ont été examinés par les services compétents.
Votre 2« Commission vous propose des conclusions conformes.
Ces conclusions sont adoptées et le Conr^oil prend les délibérations suivantes :
1" < Le Conseil général, « Vu le mémoire (1), en date du 23 juin 1908,
(4) Voir au présent Recueil le mémoire n' H8,page 06.
par lequel M. le Préfet de la Seine lai propose de régler les honoraires dus à M* Daplan, avoné du Département, en raison des affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation à l'occasion de l'ouverture du chemin vicinal de grande communication n** 52 (1*^ section, partie comprise entre la rQute nationale n® 19 et le pont d'Ivry, à Ivry) ;
< Vu l'état d'honoraires présenté par M^ Duplan;
< Vu le rapport des ingénieurs du Département;
« Sur les conclusions de sa 2^ Commission,
< Délibère :
< Article premier. — Est autorisé le paiement des honoraires dus k W Dnplan, avoué du Département, pour les affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation, à Toccasion de l'ouverture du chemin vicinal de grande communication n"" 52 (1"^ section, partie comprise entre la route nationale n<^ 19 et le pont d'Ivry, à Ivry), honoraires qui sont fixés à la somme de 400 francs.
€ Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au budget départemental de 1908, chap. 25, § 1", art. 55. »
2' « Le Conseil général, «^
€ Vu le mémoire (1), en date du 23 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de régler les honoraires dus à M* Duplan, avoué du Département, en raison des affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation, à l'occasion de l'ouverture du chemin vicinade grande communication n^ 52 (2° section, partie comprise entre les ponts d'Ivry et de Choisy, à Ivry et Vitry-sur-Seine) ;
< Vu l'état d'honoraires présenté par M® Duplan;
< Vu le rapport des ingénieurs du Département;
c Sur les conclusions de sa 2^ Commission,
€ Délibère :
< Article premier. — Est autorisé le paie-
(I) Voir au présent Recueil le mémoire n« 119, page 60.
ment des honoraires dos à M* Duplan, na^ du Département, pour les affaires suivies ^ lui devant le jury d'expropriation, à l'occask*. de l'ouverture du chemin vicinal de granèt communication n^ 52 (2^ section, partie comprise entre les ponts d'Ivry et de Choisy, i Ivry et Vitry-sur-Seine), honoraires qui som fixés à la somme de 4,860 francs.
< Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au budget départemental de 1908, chap. 25, § 1", art. 56. »
214. — Acquisition de terrain pour la reconstruction de la prison de Saint- Lazare. — Renouvellement des promesse de vente.
M. Pierre Cherest, au nom de la 1** Commission. — Messieurs, j'ai appris ce matin eo lisant Tordre du jour de la séance que mon rapport sur la reconstruction de la prison de Saint-Lazare à Javel devait venir en discnssion aigourd'hui.
J*ai demandé qu'on veuille bien me remettre le dossier de l'affaire. On n'a pu le retrouver.
J'ai prié alors MM. Ranvier et Giron, également rapporteurs, de venir à mon secours. M. Ranvier, au nom de la ?• Commission, m'a déclaré qu'il en savait encore moins que moi. (Rires.)
M. Girou, non sans peine, m'a remis denx ou trois mémoires de M. le Préfet sur cette affaire.
Dans ces conditions, vous pensez que je no tiendrais pas à faire de rapport sur la question, si un rapport ne s'imposait de la façon la plus absolue.
Les promesses de vente ont déjà été renouvelées quatre ou cinq fois. Nous vous demanderons de les renouveler une sixième fois.
Le vote aujourd'hui s'impose si nous ne voulons pas que les promesses expirant le 31 juillet deviennent caduques ; l'Administration ne le regretterait peut-être pas beaucoup, car elle ne dissimule pas son peu d^enthousiasme pour la combinaison.
Quoi qu'il en soit, à chaque renouvellement les prix augmentent et, aujourd'hui, ils ont doublé ou triplé depuis l'origine.
Donc, Messieurs, vous voyez où nous en sommes.
PROCfcS-TERBAL DU 8 JUILLET 1908
Voici la situation exacte.
Si vous ne votez pas en invitant TÂdminisration à poursuivre la prorogation des prouesses de vente qui vont devenir caduques, iOQS sommes exposés à deux choses : ou bien lous ne pourrons rien faire sur les terrains loi ont été choisis, ou bien nous nous trouverons en présence de mtgorations nouvelles luand nous voudrons reprendre les pourparlers.
M. Léon Barbier. — Ou aller ailleurs.
M. Pierre Gherest, rapporteur. — Dans ce cas, je me demande s'il n'y aura pas à recommencer les amples débats qui ont abouti anx décisions prises.
M. Alpy. — Prises sous réserves.
M. Pierre Gherest, rapporteur. — On a déclaré qu'il ne fallait pas songer à sortir de Paris et que dans Paris nous ne pourrions trouver mieux que les terrains de Javel.
M. Poiry, vous le savez, a déclaré que jamais la prison ne serait édifiée dans le quartier qu'il représente. Ce qu'il a dit officiellement, est répété officieusement par les autres représentants du quartier de Javel ; on ajoute que l'Administration est plutôt du côté de M. Poiry et de ses amis qu'en faveur des décisions du Ck)nseil général.
Je n'ai donc pas été étonné de voir à chaque pas surgir des difficultés. Je devais vous mettre au courant de cette situation. Je le fais, mais je déclare que je dégage ma responsabilité et que je la reporte sur l'Administration, puisque la T" Commission n'a le rapport que depais sept ou huit jours et que le dossier qui m'a été remis ne contient ni plan, ni justification.
M. Armand Grébauval. — On a remis à 3 heures des dossiers à la 2* Commission et leurs conclusions sont votées.
M. Alpy. — On ne peut statuer à l'aveuglette sur une question de cette importance.
M. Léon Barbier. — Il est tout à fait anormal qu'un rapporteur se trouve obligé de venir déclarer à la tribune qu'il n'a trouvé dans son dossier qu'une simple feuille de papier, sans plan.
M. Alpy. — Et qu'il n'a connu que par la lecture de Tordre du jour que l'affaire viendrait aujourd'hui.
M. Léon Barbier. — La Commission n'a pu délibérer, puisqu'elle n'avait pas de plan et il est étrange de voir un rapporteur, après avoir dégagé sa responsabilité — et il a eu raison de le faire — proposer de voter une somme aussi considérable dans de pareilles conditions.
M. Pierre Cherest, rapporteur. — Nous ne vous demandons pas de voter un sou.
M. Georges Girou. — Il ne s'agit que du renouvellement de promesses de vente et de l'application des dernières délibérations du Conseil général du 24 décembre 1907.
Pour plus de 23.000 mètres, il y a une augmentation du prix prévu de 29 fr. 30 c. à 32 /r. 50 c., ce qui donne une différence en plus de 3 fr. 20 c. par mètre.
Nous demandons au ministère de Tintérieur, qui est saisi de Tavant-projet depuis le mois de février, de se prononcer sur les bases acceptées par le Conseil général.
Le projet de délibération que nous présentons fait état des propositions contenues dans les mémoires de T Administration, qui, égarés depuis quelques jours, ont pu être reconstitués au cours de cettç séance.
Je demande à mes collègues de le voter.
M. Léon Barbier.
cluez-vous?
Alors, à quoi con-
M. Pierre Gherest, rapporteur. — A inviter l'Administration à obtenir le renouvellement des promesses de vente.
M. Léon Barbier. — En attendant, le dossier sera peut-être complet.
M. Pierre Gherest, rapporteur. — Je vous demanderai, en outre, de vouloir bien inviter, à cette occasion, l'Administration à nous saisir plus tôt des dossiers.
Vous avez déjà adopté une proposition en ce sens déposée par M. Lucien Voilin. Je vous prie de la renouveler; elle présente un véritable intérêt, surtout lorsqu'il s'agit d'affaires aussi Importantes que celle-ci. (Très bieni)
M. Ranvier. — Comme M. Cherest, je regrette de n'avoir eu connaissance de l'affaire qu'aujourd'hui.
Pour ne pas allonger le débat davantage, je demande que le projet de délibération porte < pour les prisons des jeunes mineurs (garçons et filles). »
PROCto-VBRBAL DU 8 JUILLET 1908
M. le Directeur des Affairée départementales. — Messieurs, je tiens à préciser que le mémoire a été remis an Conseil général le 26 juin, avec plans à Tappui.
D'antre part, je proteste contre l'allégation de M. Gberest qui accuse l'Administration de parti pris dans la question.
L'Administration n'a aucun parti pris. Elle a toujours soumis toutes les pièices de l'afTaire au Conseil en lui demandant d'en délibérer et en se déclarant prête à exécuter vos délibérations.
Elle a toujours exécuté ces délibérations.
Le Conseil général a demandé à différentes reprises que Ton obtienne des promesses de vente, puis qu'on les renouvelle.
M. Cberest a fut remarquer que les exigences des propriétaires augmentaient, mais vous reconnaîtrez que l'Administration ne peut rien contre cela; les propriétaires en question prétendant que leurs terrains augmentent de valeur du fait du percement d'une voie de 20 mètres à proximité.
C'est pourquoi nous vous avons fait savoir que le crédit ouvert devenait insuffisant, ce qui s'explique, puisque la dépense relative aux terrains augmente à chaque renouvellement.
C'est notre devoir de vous faire connaître cette situation.
M. Léon Barbier. — L'Administration va être invitée à renouveler les promesses de vente, nous allons nous trouver en présence d'exigences nouvelles. Je demande, au cas où nous aurions à subir de nouvelles majorations, que l'Administration recherche d'autres terrains.
M. Polry. — On vient, en effet, de percer une très belle rue de 20 mètres, la rue Balard, et cela n'a pas été fait pour diminuer le prix des terrains, non plus que l'école que nous venons d'édifier et dont les constructions seules ont coûté 700,000 francs.
Je crois donc, comme M. Barbier, que le plus sage serait en effet de rechercher d'autres terrains. (Riros.)
D'antre part, l'on ne comprendra jamais qu'on retire les prisons d'un quartier pour les réédifier dans un autre ; cela ne constituerait nullement un progrès, il faut les mettre assez loin des populations. Le quartier de Javel est prospère, les prisons suffiraient à elles seules pour enrayer à tout jamais son essor.
Je proteste donc encore une fois contre IVublissement des prisons dans le quartier ^ Javel.
M. Pierre Gberest. — M. le Préfet d»ii Seine parle dans son mémoire de spéculations Si une me a été percée, c'est peat-étre biet par les spéculateurs eux-mêmes, ce n'est p>a.> la ville de Paris qui a exécuté cette opérati s de Toirie.
M. Poîry. — Je vous demande pardon. L y a quatre ans que cette me est projetée. Un million a été prévuàTemprunt départemenUl en vue de son percement.
Or, à cette époque, il n'était pas questloo d'établir des prisons à Javel.
M. Pierre Gberest, rapporteur. — Voici.
Messieurs, le projet de délibération que vous proposent vos trois rapporteurs :
< M. le Préfet de la Seine est invité à renouveler les promesses de vente qu'il a déjà obtenues et à poursuivre l'obtention des autn^s promesses portant sur les terrains nécessaire s à l'opération projetée. »
Voici ce que M. Léon Barbier propose d'ajouter : j
€ Dans le cas où l'Administration se trouve rait ultérieurement en face d'exigences plos grandes que celles qui sont formulées dans les promesses de vente contenues dans les mémoires ci-joints, le Conseil général invite l'Administration à rechercher des terrains autres que ceux dont il s'agit et à saisir le Conseil de propositions nouvelles dans sa prochaine session. »
Les adversaires du projet pourront se réjouir. Rien ne peut mieux leur donner satisfaction.
M. Adolpbe COiérioiiz. — Je crois nécessaire de répéter à cette tribune ce que j'y ai dit bien souvent sans être parvenu à vous convaincre.
Je pose donc k nouveau cette question : Pourquoi l'Etat, qui participe i la dépense, oe construit-il pas sur les terrains dont il est propriétaire et qu'il ne lui est guère facile d'aliéner ?
Je m'explique. Les terrains dont je parise trouvent au droit de la Seine et des fortifications et occupent une vaste étendue, puisqu'ils
^Dglobent tout an bastion. Situés comme ils le ont entre la Seine, le chemin de fer des nvalides, la zone militaire, et le chemin de fer de Ceinture qui, à cet endroit, passe à dix nètres de hauteur, ils semblent d'une vente fort malaisée.
Or, les terrains qu'on vous propose d'acquérir sont tout proches de ceux-ci. Pourquoi cherther à côté, au prix de gros sacrifices, ce qu'on a sons la main pour rien ?
C'est à se demander, surtout quand on connaît les lieux, ce qu'on penserait d'un particuli.T qui gérerait ses affaires de la sorte. Permettez-moi de m'étonner tout au moins que la question n'ait pas encore été examinée.
J'ajouterai que les terrains que l'on vous propose d'acheter sont en plein quartier de Javel; vous avez cherché à transformer ce quartier en ouvrant une belle et large voie, la roe Balard, qui relie le pont Mirabeau à la sUtion de Grenelle. Et c'est en bordure de celte voie que vous allez édifier les prisons? Qnand vous êtes A même de les construire un peu plus en arrière, sans frais d'achat du sol et sans gêner le développement de la région? Je n'y puis croire.
C'est sur ce point qne j'appelle tout particulièrement l'attention de M. le directeur des Affaires départementales. Je lui demande d'examiner lui-même cette affaire, et je me tiens personnellement à sa disposition pour lui montrer, avec mon collègue M. Poiry, l'emplacement que je signale.
Si ma proposition prévalait jamais, vous économiseriez près d'un million sur l'opération : et en ontre, les protestations de la population seraient fort atténuées.
J'espère que la proposition de M. Barbier permettra à l'Administration de s'inspirer de
la mienne.
M. Armand Grébauval. — Je ne comprends pas que la question des terrains vienne faire obstacle à la reconstruction.
C'est le ministère de l'Intérieur, seul, qui nous arrête.
Le jour où le ministère aura donné son a^itorisation, rien ne nous empêchera de recourir au besoin à l'expropriation.
Je ne vois donc pas pourquoi il y a une aossi grosse émotion à propos des terrains.
M. Pierre Gherest, rapporteur. — Ce qui noos a émos, c'est seulement le fait qu'un
projet de délibération nous* est soumis sans devis ni plan.
Or, nous sommes en juillet et nous ne nous réunirons plus qu'au mois de novembre, ce qui ajourne la question pendant assez longtemps.
Les conclusions de la Commission, amendées par M. Léon Barbier, sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
4 Le Conseil général,
€ Vu les mémoires (1) de M. le Préfet de la Seine, en date des 26 juin et !•' juillet 1908, relatifs au renouvellement des promesses de vente pour acquisition des terrains nécessaires à ta reconstruction de la prison de Saint-Lazare;
« Sur les conclusions de ses 1" et ?• Commissions, amendées par M. Léon Barbier,
« M. le Préfet de la Seine est invité à renouveler les promesses de vente qu'il a déjà obtenues et à poursuivre l'obtention des antres promesses portant sur les terrains nécessaires à l'opération projetée de reconstruction de la prison de Saint-Lazare.
€ Dans le cas où l'Administration se trouverait ultérieurement en face d'exigences plus grandes que celles qui sont formulées dans les promesses de vente susvisées, elle est invitée à rechercher des terrains autres que ceux dont il s'agit et à saisir le Conseil de propositions nouvelles dans sa prochaine session. »
215. — Question de M. Léon Barbier sur la désignation des réseaux de tramways qui doivent être mis à l'enquête dans le projet de réorganisation.
M. Léon Barbier. — Nous savons qu'une enquête va être ouverte sur le réseau des tramways retenu par le ministre des Travaux pubUcs.
Je voudrais savoir si le réseau voté par le
(I) Voir aa présent BeeueU les mémoires n- 183, page 76; 134, paire 77; 485, page ite.
Conseil général sera en même temps mis à Tenquête.
D*aprë8 la réponse qui me sera faite, je me réserve de déposer un ordre du jour.
M. Alpy. — Tout le monde a le droit d'apporter une déposition réclamant les projets du Département.
M. le Directeur des Affaires départementales. — Le décret de 1881 prescrit que c'est l'autorité qui fait la concession qui décide la mise à l'enquête.
En l'espèce, le pouvoir concédant est le ministre des Travaux publics, nous le consultons sur les tracés à mettre à Tenquète.
M. Alpy. — Les déposants pourront s'en référer au vote du Conseil général.
M. Léon Barbier. — Le Conseil général a délibéré pour un réseau de tramway. Je demande que le réseau adopté par le Conseil général soit mis à l'enquête en même temps que l'enquête prescrite par M. le Ministre aura lieu, et je formule ainsi ma proposition :
« Le ConseU général € Délibère :
< L'Administration est invitée à comprendre dans la mise à Tenquête des réseaux de tramways, autorisée par le ministre des Travaux publics à l'occasion de la réorganisation, l'ensemble des réseaux votés par le Conseil général dans sa dernière session.
< Signé : Léon Barbier. >
M. Alpy. — Pourquoi ne pas dire simplement : « Sera joint an dossier »?
M.V.Gelez. — Les termes dont s'est servi M. Barbier sont très nets. Pourquoi ne pas les adopter ?
M. le Directeur des Affaires départementales.— Je réponds à M. Barbier que si, la semaine dernière, je l'ai prié d'attendre huit jours, c'est que, M. le Préfet étant parti inopinément, je n'étais pas en mesure de faire connaître ses intentions au Conseil général. Mais je n'ai pas manqué, lors de son retour, d'en conférer avec lui. C'est donc avec la certitude d'exprimer sa pensée que je puis dire que Tenquêie sera faite sur les bases les plus larges, mais que le ministre étant le pouvoir
concédant, nous le consulterons sur les pointé précis où le projet du Conseil général s'écarte de ses décisions.
M. Armand Grébauval. — n serait pen^être plus utile de consulter la Compagnie dâ omnibus.
M. le Directeur des Affaires départementales. — Spécialement, parmi les points visés par M. Barbier se trouvent les proloIlg^ ments vers L'Hay et vers Thiais. Nous demanderons au ministre l'autorisation de mettre ces prolongements à l'enquête.
M. Léon Barbier. — Par conséquent, la proposition que je vous soumets viendra à l'appui du désir de M. le Préfet.
La proposition de M. Léon Barbier est mise aux voix et adoptée.
216. — Autorisation à la 5^ Commission de prononcer des attribations de bourses pendant l'intersession.
M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, le président de la 5^ Commission, comme les années précédentes, demande au Conseil l'autorisation, pour cette Commission, de faire des désignations de bourses pendant l'intersession.
Ces désignations seront soumises au Conseil pour ratification, à la rentrée prochaine, ainsi que cela se fait du reste, tous les ans.
Ces conclusions sont adoptées.
217. — Renvoi à T Administration d'une proposition de M. Carmignac.
M. Carmignac. — Messieurs, le Syndicat des égoutiers du département de la Seine voqs demande, par une pétition, de réduire à deux kilomètres l'indemnité de déplacement fixée jusqu'à ce jour à quatre kilomètres.
Les égoutiers ont à curer, en moyenne, les égouts de cinq communes ; ne touchant Tindemnité de déplacement qu'à partir du quatrième kilomètre ; il en résulte pour eux dd»* très appréciable diminution du salaire journalier.
Justement ému de la situation, vraîment
igné de votre bienveillance, de ces travailsurs, je vous demande de reconnaître la légi- [mité de la sollicitation dn Syndicat des igoatiers da Département en adoptant le proet de délibération suivant :
« Le Conseil général € Délibère :
< L'Administration est invitée à étudier le moyen de réduire, dans le plus bref délai, de I kilomètres à 2 kilomètres, le parcours doooant droit, aux égoutiers, à une indemnité de déplacement.
< Signé : Carmignac. »
Renvoyée à TAdministration.
218. — Renvoi à la 2« Commission d'une proposition de M. Carmignac et d'une délibération du conseil municipal de Bourg-la-Reine.
M. Carmignac. — La commune de Bourgk-Reine vient de subir un préjudice très appréciable, conséquence de la réfection du pavage de la route nationale n*" 20.
Par suite de ces travaux, la circulation ayant été interrompue sur une partie de la route, les véhicules de toutes sortes ont du emprunter les voies adjacentes de la commane et ils les ont totalement défoncées et détériorées.
L'agent-voyer cantonal qui a procédé au relevé des travaux de réparations à faire les estime à 18,500 francs, somme énorme pour QDbodget comme celui de Bourg-la-Reine.
Or, le chemin vicinal n* 3 est appelé à devenir chemin de grande communication et il est deTintérét du Département lui-même de ne pas laisser cette voie devenir plus mauvaise.
J'estime donc, Messieurs, et c'est également l'avis du conseil municipal de Bourg-la-Reine dont nne délibération sur la question est jointe i mon projet, que le Département doit venir en aide à cette commune dans l'intérêt général.
Je TOUS propose donc, en conséquence, le
< Délibère :
< Une somme de 18,500 firancs sera mise à
la disposition de la commune de Bourg-la- Reine pour lui permettre de remettre en état les voies détériorées par les travaux de pavage de la route nationale n^ 20.
« Signé : Carmignac. »
Renvoyée à la 2* Commission.
219. — Renvoi à la 4« Gommission d'une proposition de M. Carmignac.
M. Carmignac. — Messieurs, la commune de Chatenay est un centre de culture maraîchère et horticole, son conseil municipal s'impose de très gros sacrifices pour diffuser parmi les jeunes gens Tamour de la terre; j'ai Thonneur de vous demander d'aider nos futurs maraîchers, horticulteurs et arboriculteurs à acquérir les connaissances techniques nécessaires à l'exercice de leur profession en votant la délibération suivante :
€ Le Conseil général « Délibère :
U est accordée à la commune de Chaune subvention de 200 francs pour
€ 1< tenay entretien de son jardin d'arboriculture;
« 2? Une subvention de 200 francs pour le cours d'agriculture qu'elle a installé (traitement du professeur enseignant);
< 3® Une subvention de 200 francs pour le cours d'arboriculture qu'elle a installé et l'entretien du jardin d'expériences de Chatenay.
€ Signé : Carmignac. »
Renvoyée à la 4® Commission.
220. — Subvention à la commune de Chatenay pour la destruction des hannetons.
M. Carmignac. — Messieurs, tous les ans, vous voulez bien, sur mes explications, dans rintérêt de l'agriculture, voter une subvention à la commune de Chatenay pour le hannetonnage.
Cette libéralité, qui rend les plus grands services à nos cultivateurs de la banlieue Sud, n'est pas sans m'attirer quelques plaisanteries aimables de votre part.
PnOGÈS-VERBAL DU 8 lUILLBT 1906
Riez, mes chers collègues, mais soyez géné^ reux.
Je sais que pour vous, en général, le hanneton est un sujet de plaisanterie, une bestiole que vous places dans le cerveau de certaines gens pour expliquer certains écarts.
Ce n'est malheureusement pas là Tcxacte vérité, ce n'est qu'une boutade. Le hanneton est un ennemi de l'agriculture, qui peut être cause d'une dépréciation de récolte voisine de la disette.
Mais je n'insisterai pas, car si vous savez rire, vous savez aussi défendre les intérêts de ceux qui ont placé leur confiance en vous.
C'est pourquoi je conclus en déposant le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général, € Sur la proposition de M. Carmignac,
€ Délibère:
€ Article premier. — Une subvention de 500 francs est accordée à la commune de Chatenay pour la destruction des hannetons.
« Art. 2. ^ La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 48, du budget de 1908, et rattachée au chap. 17, art. 29. >
Cette proposition est adoptée.
221. -— Renvoi à T Administration d'une proposition de M. Lucien Voilin.
M. Lucien Voilin. —Messieurs, le 23 décembre 1905, je déposais sur le bureau du Conseil général une proposition qui a donné lieu, de la part des ingénieurs du Département, à un projet qui comportait :
1° La construction d'un mur de soutènement permettant de porter à 4 mètres la largeur du trottoir, côté droit de la route, entre l'appontement de la Compagnie Ouest-Lumière et le port de Poteaux, ledit mur surmonté d'un garde-corps;
2" La replantation, sur la route, d'ane ligne d'arbres placés sur le trottoir à 1 m. 25 de la bordure;
3<^ Le revêtement en bitume du trottoir élargi.
La dépense était évaluée à 90,000 francs devait être répartie entre l'Etat, le Dépirrment et la commune de Pnteaux.
Le projet n'a pas en d^autres suites ptrl suite de la délibération du conseil mnnicipi!] de Poteaux, en date du 27 juin 1906, dé^^lârant « qu'il y avait lieu de surseoir moment.nément à toute participation à l'exécntion «la projet dont il s'agit et qu'il était plus urgen; d'employer les ressources communales e& participant à la dépense nécessitée par TéUblisscment d'nn nouveau port en aval du poat de Pateaux, comprenant l'amélioration des berges de la Seine par la construction d'un perré à la suite de ce port ».
Les travaux prévus par le projet dres&; d'après ma proposition, et ceux indiqués par le conseil municipal de Puteaux, sont tooi deux d'une extrême urgence.
Le premier, parce que le trottoir du qui: national à Puteaux, entre Suresaes et le pool de Puteaux, présente par son peu de largeur, son état défectueux, de très grands dangers pour les piétons.
Le deuxième, parce que les nombreuses et importantes industries installées dans la commune de Puteaux ont besoin, pour le débarquement de leurs marchandises transportées par voie d'eau, de bénéficier de l'usage d'un quai droit, comme ceux déjà construits à Boalogne.
Le conseil municipal de Puteaux doit être, actuellement, en mesure de participer à ces deux opérations. Aussi, je demande à TAdininistration de vouloir bien les étudier à nonveau et à présenter au Conseil, dans un délai le plus court possible, un projet d'edsemble.
Messieurs, je vous propose, en conséqueno\ le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Considérant l'urgence et l'importance de? travaux à réaliser sur les quais de Puteaai, concernant :
« 1« L'établissement d'un trottoir entre Suresnes et le pont de Puteaux; ce, par la construction d'un mur de soutènement, la re^ plantation des arbres et le revêtement en bitume du trottoir élargi à 4 mètres ;
< 2° La construction d'un quai droit entre Puteaux et Courbevoie,
PAOCte-VERBAL DO 8 JUILLET 1908
€ Délibère
* L'Administration est invitée à étudier ces eux opérations et à présenter au Conseil énéral le projet comportant Pcxécution de es travaux.
€ Signé : Lucien Voilin. »
Renvoyée à rÂdministration.
222. — Question de M. Lucien Voilin sur la suite à donner à une délibération du Conseil général.
M. Lucien Voilin. — Messieurs, je vous demande quelques minutes d'attention afin de poser une question à TÂdministration, qui l'accepte, sur la suite donnée à une délibération du Conseil général, en date de juin 1907, accordant une subvention de 2,000 francs à la Terreric ouvrière de Choisy-le-Roi.
Je crois savoir que l'Administration élève des contestations quant k la possibilité d'effectuer le versement de ladite subvention.
Je ne crois pas, cependant, que cette subvention soulève la moindre difficulté, puisque M. Clemenceau, président du Conseil, ministre de l'Intérieur, qui ne peut cependant pas être taè de tendresse à regard des organisations ouvrières, a reconnu, dans une lettre adressée à notre ancien collègue M. Jean Martin, qu'il ûe voyait aucun inconvénient, au contraire, an versement de cette subvention.
n s'agit, en effet, d'une coopérative de production formée dans des conditions absolument régulières.
Je demande à TAdministration si elle est disposée à appliquer la délibération qu'a prise l'an dernier le Conseil ;:énéral.
M. le Directeur des Affaires départementales. — Des questions de principe et de droit très délicates ayant été soulevées à propos de cette délibération, l'affaire n'a pas
eu de suite.
M. Lucien Voilin. — Je demande, dans ces conditions, à l'Administration, qu'après s'être entourée de tous renseignements auprès du service du Contentieux et auprès du ministère du Travail, qui s'occupe de toutes les questions de chômage, de sociétés de production et de coopératives, de vouloir bien renvoyer le dossier & la Commission.
Je loi demande, également, d'examiner cette demande avec la plus grande bienveillance et de bien vouloir appliquer la précédente délibération du Conseil général.
M. le Directeur des Affaires dépar
tementalea. — M. Lucien Voilin peut comp ter sur toute la bienveillance de l'Administration en cette matière.
M. Alexandre Ghéron. — Je donne mon approbation la plus complète aux paroles prononcées par mon collègue M. Voilin sur la verrererie ouvrière de Choisy-le-Roi.
L'incident est clos.
223. — Renvoi à TAdministration d'une proposition de M. CoUardeau.
M. CoUardeau. — MeiSsieurs, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, comme les années précédentes, accorder une subvention à la Société amicale des chefs cantonniers.
Je vous demande de renvoyer ma proposition à l'Administration.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
224. — Renvoie la5<* Commission d'une proposition de M. Molinié.
M. Molinié. — Messieurs, l'Association amicale des anciens élèves de l'école Henri- Martin, à Colombes, ayant demandé une subvention au Conseil général, la subvention lui a été refusée parce que cette société ne daterait que de 1907.
Or, cette société n'est que la nouvelle dénomination d'une société autérieure, nommée « Association amicale des anciens élèves du Petit Colombes > et date de 1902.
Je prie le Conseil de vouloir bien tenir compte de cette situation et d'émettre un avis favorable et renvoyer à la 5* Commission la demande de subvention que jo formule en faveur df' la scxîiété dont il s'agit.
Le renvoi à la 5* Commission est prononcé.
225. — Renvoi à la 3* Commission d'une proposition de M. Alexandre Chéron.
M. Alexandre Ghéron. — Messieurs,
PROGÈS-VBRBAL DU 8 JUILLBT 1908
M. Rouzet a quitté son travail depuis le mois d'avril 1907. Entré à Berck le 20 octobre de la même année, les ressources du ménage furent vite épuisées.
Mariée depuis cinq ans, Mme Rouzet a dû, pour aller travailler, mettre ses quatre enfants en nourrice.
La commune de Vitry fit de grands sacrifices pour conserver à sa famille le chef malade, mais guérissable.
Deux secours, un de 300 francs, puis un autre de 150 francs furent votés. Et M. le maire de Vitry fait aujourd'hui appel au Conseil général en lui demandant de vouloir bien à son tour s'intéresser à cette infortune.
Nous n*avons pas encore de sanatoria départementaux et il faut le regretter, mais, en l'occurrence, un secours de 300 francs permettra à M. Rouzet de contieuer son traitement à Berck et d'achever sa guérison.
Le Conseil général aura peut-être rarement occasion de mieux placer ses bienfaits.
Je demande le renvoi à la df* Commission, avec avis favorable.
Le renvoi à la 3* Commission est prononcé.
226. - Renvoi à la S"" Commission d'une proposition de M. Alexandre Ghéron.
M. Alexandre Choron. — - Messieurs, vous avez toujours accueilli avec faveur les demandes qui vous ont été adressées par les œuvres de colonies scolaires.
Vous n'avez pas marchandé votre concours à ces œuvres de haute fraternité, qui prennent tous les ans une extension plus grande.
Nous venons de fonder « l'Œuvre de la colonie scolaire du canton dlvry », sous le patronage de MM. J. Coûtant, maire d'Ivry, député de la Seine; A. Toutey, inspecteur primaire; Rondu, maire de Choisy-le-Roi; Gravier, maire de Vitry, avec l'appui moral et matériel de MM. Poirrier, Thuillier, Mascuraud, Paul Strauss, Ëxpert-Bezançon, Ranson, Alexandre Lefèvre, deFreycinet, sénateurs de la Seine.
J'ai accepté la présidence.
Le but de l'œuvre est double :
1* Lutter contre les maux qui menaoFtf l'enfance, notanmient la tuberculose; cherci» à améliorer la santé d*un grand nombre d'e& fants pauvres du canton d'Ivry en les ei- 1 voyant passer une partie de leurs vacances ï I la campagne, à la montagne ou à la mer. après sélection du comité médical ;
2* Aider les petits commerçants, fonctioonaires, employés et ouvriers aisés, qui pourront, avec toutes les facilités et garanties désirables, faire profiter leurs enfants de !a colonie scolaire, dans des conditions très avantageuses.
Notre souscription s'adresse à tons les cœurs généreux, sans distinction de religion, de parti, ni de situation.
Des efforts ont déjà été faits dans ce sens par la municipalité de Vitry, qui envoie trente enfants à Dieppe, par la Caisse des écoles de Choisy, qui confie une douzaine d'enfante à l'œuvre dirigée par MUe Delassaux.
Nous voudrions. Messieurs, coordonner tons ces efforts, obtenir des conditions meilleures, augmenter les résultats par la puissance de l'union, concentrer sur nos enfants cbétiCs tous les bons sentiments, faire de notre œuvre un terrain d'union pour toutes les bonnes volontés, et nous vous demandons de consacrer votre appui en déposant le projet de délibération suivant :
< Le Conseil Général, c Délibère:
< Une subvention de 500 francs est accordée à l'œuvre de la colonie scolaire du canton d'Ivry.
< Signé : Alexandre Chéron. »
Je demande le renvoi à la 5^ Commission. Le renvoi à la 5^ Commission est prononœ.
227, 228 et 229. — Renvoi à l'Administration de trois propositions de M. Boursier.
M. Boursier. — Messieurs, la disposition toute spéciale des berges de la Seine dans U partie comprise entre Courbevoie et Asnières suscite depuis quelques années des craintes
PROGÂS-TBRBAL OU 8 jmLLET 1908
le je tiens à signaler de nouveau aux serces compétents de TAdministration.
A la suite des crues, mais surtout par le it de la navigation d«^s remorqueurs et des mots automobiles, des érosions importantes Dt détérioré les berges à la suite d'éboulelents qui se produisent en nombreux enroits. Cette situation peut créer, à un moaent donné, un danger pour la circulation du mblic très nombreux dans ces parages les limanches et jours de courses nautiques.
Ponr remédier à cet état de choses, le conleil municipal de Gourbevoie, dans ses séants des 27 juillet 1906 et 27 novembre 1907 iTait demandé la construction de perrés en maçonnerie. Le service de la Navigation a présenté en ce sens un projet s'élevant à 180,000 francs.
Le conseil municipal estimant que les berges font partie du domaine fluvial, leur entretien et la réfection au besoin doivent incomber an Département et à l'Etat.
Âncnne suite n'ayant été donnée à cette affaire, et en présence de l'urgence, je demnde à l'Administration de faire procéder à Texamen des lieux, d'établir un projet des travaux indispensables et faire procéder à leur exécution dans le plus bref délai.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
M. Boursier. ^ Messieurs, par une délibération, en date du 6 juin 1905, le Conseil monicipal de Gourbevoie a voté la reconstruction et l'amélioration du port actuel, suivant un projet qui lui a été soumis par le service de la Navigation. Ces travaux devraient être exécutés avec le concours du Département et de TEtat dans la proportion d'un tiers chacun.
Àncnne solution n'étant intervenue depuis la présentation de cette affaire au Conseil général, j'insiste pour qu'il soit statué dans le plus bref délai, car ce port, dont se servent bon Dombre d'industriels et d'entrepreneurs des communes environnantes, provoque par son exiguïté et son peu d'étendue pour le débarquement des marchandises des retards et un préjudice considérable qu'il est de notre devoir de faire cesser au plus tôt.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
M. Bouxmier. — Messieurs, les régiments stationnés sur le territoire du gouvernement militaire de Paris ne peuvent pas recevoir, comme appelés ou engagés volontaires les jeunes gens domiciliés dans le département de la Seine.
Il serait à désirer qu'on fît exception pour le régiment de sapeurs-pompiers de Paris.
En effet, tous les départements contribuent au recrutement des appelés ou engagés volontaires k ce régiment, sauf le département de la Seine.
Il en résulte un grand désavantage pour les communes de la Seine qui, seules (sauf quelques rares exceptions] ne peuvent pas recruter leurs sapeurs-pompiers parmi les hommes sortant du régiment de Paris.
Et cependant le département de la Seine est celui où il y a le plus d'incendies très sérieux en raison des nombreuses usines dangereuses de tous genres installées dans la banlieue.
Il serait donc nécessaire et équitable d'obtenir que le département de la Seine contribuât, comme les autres, au recrutement du régiment de Paris, en fournissant un certain nombre d'hommes reconnus susceptibles, par leurs aptitudes physiques et professionnelles de faire un bon service comme sapeur-pompier.
Après leur libération, ces hommes pourraient être incorporés comme sapeurs-pompiers conmiunaux et rendraient d'utiles sei^ vices.
Vu l'urgence, en raison de la répartition prochaine du contingent, je demande le renvoi de ma proposition à l'Administration en la priant de la faire suivre immédiatement au ministère de la guerre.
Cette proposition porte, outre ma si<rnature, celle de nos collègues Chenal, Gross, Molinié, Pierre Cherest, Poisson, Trézel, Léon Barbier, Laurent-Cély, Collardeau, Girard, Lucien Voilin.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
230. — Renvoi à T Administration d'une proposition de M. Jacquemin.
M. Jacquemin. — Messieurs, le Conseil général a aprouvé l'ouverture du chemin n^* 35
dans la traversée da Pré-Saint-Gervais entre la porte des Lilas et la me de la Cristallerie à Pantin avec annexe vers le pont des Pommiers ; les formalités relatives à cette opération ont été remplies et la Commission des indemnités s'est même réunie à ce sujet, mais l'expropriation n'a pu avoir lieu faute de ressources, le crédit inscrit au budget de 1908 étant insuffisant; cependant, l'urgence de cette opération simpose et les crédits nécessaires pour faire l'expropriation totale doivent être votés au budget rectificatif de 1907. En attendant, l'Administration pourrait poursuivre immédiatement l'expropriation partielle de cette voie dans la partie située entre la porte des Lilas et la rue Louis-Blanc ainsi que deux immeubles situés dans le Trou-Marin dont l'acquisition est nécessaire pour les raisons suivantes.
M. Perchot, adjudicataire de la ligne métropolitaine n" 7 a obtenu de l'Administration un arrêté d'occupation temporaire d'une partie du Trou-Marin au Pré -Saint-Ger vais pour y déverser les terres extraite pour la construction de cette ligne. Or, il avait été convenu que ces terres devaient être déversées dans les parties qui doivent être occupées par le chemin 35, ce qui aurait eu pour résultat d'économiser au Département les frais de nivellement et de remblai de ce chemin et de ne plus encombrer ni détériorer les voies de la commune du Pré-Saint-Gervais; il n'en est rien, et M. Perchot remblaie justement à côté, de sorte que l'autorisation accordée audit M. Perchot ne profite qu'à lui-même, tandis que si le Département obtenait soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les deux immeubles situés dans le Trou -Marin sur l'emplacement de la nouvelle voie, M. Perchot, pourait être obligé de déverser ses terres sur l'emplacement du chemin 35.
C'est dans ces conditions que je dépose la proposition suivante dont je demande le renvoi à l'Administration, avec prière de statuer d'urgence :
< Le Conseil général
< Délibère :
€ P L'Administration est invitée à procéder d'urgence à l'expropriation partielle du chemin n° 35 dans la partie comprise entre la porte des Lilas et la rue Louis-Blanc, au Pré- Salnt-Gervais, et à acquérir, soit à l'amiable,
soit par voie d'expropriation les deux îmci^ blés situés dans le Trou-Marin sur le pccours de cette voie ;
< 2^ A prendre un arrêté temporaire iity risant et invitant M. Perchot à déverser S4' terres sur le parcours du chemin n'' 35 ei àt] ses annexes, situés dans le Trou-Marin, soa peine par M. Perchot de se voir refuser Tantorisation d'occuper les voies départementales, pour l'occupation nouvelle qu'il sollicite.
c Signé : Jaoquemin. »
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
231. — Renvoi à la 2« Ck>mmis8ion d'une pétition de cultivateurs d Aubervilliers et d'une proposition de M. Poisson.
M. Poisson. — Messieurs, la rivière * le Rouillon > est envasée par les égouts de Drancy, du Bourget, de Rosny et de Bondy, par les fossés d'écoulement de diverses routes départementales ou nationales, par le fossé de décharge de l'ancienne voirie de Paris, et enân par les détritus de tonte nature des usines établies sur la rivière, telles que la papeterie de Stains, l'usine de celluloïd et l'usine Rovannez, etc., etc...
Il existe, venant de l'usine précitée de celluloïd, dit la Chambre syndicale des cultivateurs de la région d'AubervilUers, plusieurs tuyaux de décharge qui déversent leurs matières grasses et nauséabondes, les unes dans « le Rouillon », les autres dans des fossés qui les conduisent à la rivière qu'on appelle < la Vieille-Mer ». Celle-ci, dans un tournant sitné à 40 mètres du boulevard de Stains, et sur une longueur de 15 mètres, est pleine de vase et d'immondices en putréfaction, qui sont ne danger pour la santé publique.
Les faits que je viens d'exposer sont relatés dans une pétition de la Chambre syndicale des cultivateurs d'Aubervilliers-LaCoumenve, pétition que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil, en en demandant le renvoi à la S' Commission.
La conclusion des pétitionnaires, c'est qne le curage du « Rouillon » soit exécuté par !♦• Département et à ses frais, sauf bien entende les recours ordinaires en la matière.
PROCte-TUBAL DU 8 JUILLET 1908
Sar ce point, il Mt juste de faire observer e les eultivatears riverains, non seulement jettent rien dans la rivière, mais qu'ils ne Qvent même utiliser son eau.
Le Département donnait antérieurement une Invention de 500 francs; mais en réalité, mvascment du « Rouillon » étant dû en rande partie à des causes dont la plupart ont ^ caractère départemental, il serait juste que art. 25, du décret du 13 juin 1003, article reiUf à la répartition des dépenses, f&t abrogé.
Vous me permettrez d'ajouter. Messieurs, ne je suis allé moi-même sur les lieux et que i plainte des pétitionnaires n'a rien d'exagéré.
C'est pcurquoi j'ai Thonneur de déposer la iroposition suivante :
€ Le Conseil général
< Invite l'Administration à provoquer la Dodification de l'art. 25 du décret du 13 juin 1903, en ce qai concerne la répartition des lépenses de curage et d'entretien du Rouillon.
« Ces dépenses seront désormais à la charge
do Département. »
Je demande le renvoi de la pétition des cDltivateurs d'Aubervilliers^La Ooumeuve et de ma proposition à la 2* Commission.
Le renvoi à la 2^ Commission est prononcé.
232. -- Reni7t»i à la 5^" Commission d'une pétition de Mme Andrieu.
M. Alexandre Chéron. -- Messieurs, MmeÂndrieu, institutrice, 20, rue des Ecoles, i Vilry, a l'honneur de demander au Conseil gûéral de Taider, comme il l'a déjà fait, en 1906, dans les sacrifices qu'elle s'impose pour rinstraction de ses enfants.
Mme Ândrïeu, veuve d'un professeur au <^nège Chaptal, ne peut, en raison de sa situation de fonctionnaire, toucher la retraite due à son mari.
Elle demande un secours de 300 francs.
Je prie le Conseil de renvoyer cette demande ilaS» CoDunission.
Henvoyée à la 5* Commission.
233. ^ Rsawi 4 l'Administration d'une proposition de M. Alexandre Chéron.
M. Alexandre Chéron. — Messieurs, depuis plusieurs années, entre les berges de la Marne, si fréquentées le dimanche, quatre on cinq passeurs se sont établis du pont de Joinville au viaduc de Nogent, et cela sans offrir aucune garantie.
A différentes reprises, des demandes d'un unique passage d'eau furent faites à l'Admi* nistration.
Selon les termes de la loi du 6 frimaire an VII un passage d'eau public ne peut être accordé à l'amiable, mais obligatoirement, doit donner lieu à une adjudication.
L'Administration, les conseils municipaux de Joinville et de Nogent, consultés en 1903, se montraient également hostiles au projet.
La situation a changé. M. le Préfet de police a pris une décision et à ordonné aux passeurs de cesser leur industrie.... la population se plaint.
Le conseil municipal de Joinville, dans une de ses dernières séances, a demandé la création d'un passage d'eau public.
D'autre part, le conseil municipal de Nogent avait fait de cette création un article de son programme.
De son côté, l'Administration préfectorale est, croyons-nous, toute disposée à créer ce passage d'eau avec un cahier des charges assurant toute sécurité aux passagers.
Au nom de mon collègue M. Blanchon et au mien, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général la proposition suivante :
« Le Conseil général
« Invite l'Administration préfectorale à mettre en adjudication, selon les termes de la loi du 6 frimaire an Vil, un passage d'eau pqblic sur la Marne, entre Joinville et Nogent, proche le lieu dit < le Val-de-Beauté ».
« Signé : Alexandre Chéron, Blanchon. »
Nous demandons le renvoi à l'Administration.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
PROCte -VERBAL DC 8 JUILLET 1908
234. — Renvoi au Ck>n8eil municipal de Paria de deux propoaitiona de M. Trézel.
M. Trézel. — Messieurs, Mme Martin, habitant 36, rue de Oourcelles, à Levallois-Perret, veuve d'un ancien cantonnier de la ville de Paris (?• section, 17« arrondissement), se trouve sans ressources et n'a droit à aucune pension du fait de la mort de son mari.
Je demande au Conseil municipal de Paris de bien vouloir lui renouveler un secours qu'il lui a donné il y a un an. Ce secours était de 200 francs.
Je demande le renvoi de ma proposition au Gonseil municipal de Paris.
Mme veuve Georges, demeurant rue Fazillau, se trouve dans une situation très précaire par suite de la mort de son mari, ancien employé de la Compagnie du gaz.
Mme veuve Georges a pu jusqu'à présent vivre d'une pension qui lui a été accordée par la Compagnie en souvenir des services rendus pendant de longues années par son mari. Par suite de la liquidation de la Compagnie du gaz elle se trouve sans aucune ressource.
Je demande au Conseil municipal de Paris de bien vouloir lui accorder, un secours une fois donné, de 200 francs.
Je demande le renvoi de ma proposition au Conseil municipal de Paris.
Les deux propositions sont renvoyées au Conseil municipal de Paris.
235. — Renvoi à rAdministration d'une proposition de M. Lemarohand.
M. Lemarohand. — Messieurs, le 19 juin 1907, une proposition a été déposée pour l'amélioration des traitements des gardes et gagistes du Tribunal de commerce.
J'ai l'honneur de demander à l'Administration de bien vouloir faire connaître son avis sur ce sujet.
Renvoyée à l'Administration.
236. — Renvoi à l'Administration d\&| projet de vœu et d'une propositi de M. Garmignac.
M. Carmignao. — Messieurs, rutilité Métropolitain est aujourd'hui incont^K aussi devons-nous nous employer k obteoirl aussi rapidement que possible l'exécution ifr] tégrale de ce réseau, dans rintérêt même di; la population et aussi de l'exploitation qui é\ surchargée sur certains points, parce qu'elle est incomplète.
Je n'ignore pas qu'il faut tenir compte de l'importance des travaux et je me résouds i attendre leur exécution pour demander U mise en service des lignes, regrettant seulement que, malgré toute l'activité déployée, li solution ne soit pas plus rapide.
Mais cette raison majeure des travaux, qui est une barrière opposée à notre impatients bien légitime, ne peut être invoquée indéfiniment. Elle ne peut surtout être invoquée suivant qu'il s'agit de la rive gauche ou de la rive droite de Paris.
Je veux parler de )a ligne Porte d'Orléans— Porte de Clignancourt.
La rive droite. Messieurs, dont la popalatioQ est bien plus dense que sur la rive gauche, je le reconnais, est très favorisée, elle possède quatre lignes en service alors que la rire gauche n'en a qu'une.
Tout dernièrement encore, on mettait en service le tronçon Porte de Clignancourt— Châtelet et, sous prétexte de travaux, on ajonr- 1 nait l'ouverture du tronçon^sud de la même ligne.
11 serait pourtant d'une grande utilité de faire fonctionner cette partie de la ligne Porte ; d'Orléans— Porte de Clignancourt qui s'étend entre la porte d'Orléans et la place Saint- Michel.
Des milliers de voyageurs, qui empruntent la circulaire sud, puis la ligne n'' 1, seraient heureux de raccourcir leurs trajets avec ce tronçon, ce qui désemcombrerait énormément les autres lignes.
Avez-yous, Messieurs, aux heures de sortie des ateliers ou les jours de pluie, vu la gar^» de la Bastille sur la ligne Gare du Nord- Etoile ?
Avez-vous vu ces innombrables aggloméra- ; tions de patients qui attendent qu'on les laisse j
sser 30 par 30 pour pouvoir s'empiler dans \ wagons déjà trop chargés ?
Je ne dis pas que si le tronçon sad de la jne Clignancourlr-Porte d'Orléans, était mis i service, cet inconvénient disparaîtrait talementy mais il serait de beaucoup attelé, car nombreux sont les voyageurs qui, )ur aller plus vite et être moins foulés, préiieraient traverser les ponts et gagner la lace Saint-Michel, au lieu de faire une preidère attente au Ghàtelet ou à rHôtel-de-Ville loar attendre à nouveau à la Bastille.
Déjà, Messieurs, à plusieurs reprises, je ons ai signalé la situation et, chaque fois, rous avez bien voulu vous associer à ma réclanation en invitant TÂdministration à faire le nécessaire. Elle vous a répondu : parfaitement. . . et nous attendons toi^ours.
Le temps a passé, les travaux ont dû s'acheter, et il apparaît qu'avec un peu de bonne ?oloDté, on pourrait donner satisfaction au pablic qui réclame à juste titre.
Aussi, ne me décourageant pas et désireux de voir solutionner cette question qui intéresse plusieurs milliers de travailleurs de Paris et de la banlieue, je viens vous demander, à nouveau, de bien vouloir adopter le vœu sui- Tant, pour lequel je demande l'urgence :
« Le Ck>n8eil général « Emet le vœu,
« Que la fraction de la ligne métropolitaine, porte d'Orléans—porte de Clignancourt, qui setend entre la porte d'Orléans et la place Saint-Michel soit mise en service aussi rapidement que possible, sans attendre la an des travaux de la traversée sous la Seine.
< Signé : E. Carmignac, Fernand Ghazot, Poirier de Narçay, Hénaffe, Pannelier. >
Je passe, Messieurs, à ma seconde proposition.
Les travaux du Métropolitain ont jeté une perturbation très grande dans les relations de Paris et des communes environnant la porte d'Orléans ; pendant plus d'un an cette porte où passent les maraîchers d'une grande partie de la banlieue sud a été interdite aux voitures, qui étaient obligées d'allonger leur chemin en pénétrant dans Paris par une porte plus éloi-
Plusieurs de mes collègues ont bien voulu m'aider à obtenir que Ton profitât de cette situation pour élargir k 50 mètres la porte d'Orléans totalement insuffisante.
Les études ont été faite conjointement par le Département et la Ville, les contingents financiers de chacune des deux parties ont été fixés, les votes et autres formalités ont été épuisés. Il ne s'agit plus que de la mise en œuvre.
Or, il parait que les longueurs de temps, les atermoiements créés au cours des études ne sont pas suffisants et qu'il faut encore par une force d'inertie inexplicable non pas gagner du temps, mais en perdre.
Et pendant ce temps là les cultivateurs, les industriels, les petits commerçants, dont le temps est si chèrement compté, attendent que satisfaction leur soit donnée et que l'Administration veuille bien passer des projets à l'exécution.
Ils en éprouvent des pertes considérables, des ennuis de toutes sortes et subissent même des accidents, ainsi que mon collègue Poirier de Narçay l'a signalé récemment au Conseil municipal, à propos de la mise en viabilité de l'avenue d'Orléans.
Eh bien I Messieurs, cette situation est devenue intolérable, il faut qu'elle cesse rapidement, dans l'intérêt des habitants de cette partie de Paris et du Département, mais aussi dans l'intérêt de l'Administration, car il lui est impossible de produire une excuse acceptable pour expliquer cette lenteur qui prend des proportions vraiment exagérées.
C'est pourquoi. Messieurs, sans m'attarder à des récriminations toujours pénibles, et espérant que l'Administration comprendra qu'il faut en finir, je viens vous prier de vouloir bien lui rappeler l'impatience du public en adoptant le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général € Délibère :
« L'Administration est invitée à mettre en œuvre et à poursuivre activement l'élargissement de la porte d'Orléans.
€ Signé : Carmignac, Hénaffe, Pannelier, Poirier de Narçay, Fernand Chazot.
M. Poirier de Narçay. — J'appuie très vivement les diverses propositions de mon collègue M. Carmignac.
PROCÈS -VERBAI' DU 8 JDILLKT 1908
En ce qui concerae le Métropolitain, j'ai déposé une proposition an Conseil municipal demandant Touverture de la ligne n* 4 avant la terminaison des travaux sous la Seine, dans son trajet sur la rive gauche.
Cette proposition a été rapportée par M. Félix Roussel et adoptée par le Conseil municipal.
Je ne sais, pour Tinstant, quand cette délibération sera appliquée. On me disait au mois de septembre, depuis on a émis quelques craintes motivées par des grèves qui se renouvèlent et tendent à devenir générales.
Je demande que la proposition de mon collègue M. Carmignac soit renvoyée après son adoption à la Commission du métropolitain et k TAdministration municipale de Paris.
Je crois savoir que pour la porte d'Orléans, toutes les études sont terminées. J'ose espérer que les travaux, à moins de grèves, commenceront incessamment.
D'ailleurs, la réfection de l'avenue d'Orléans a été décidée et votée dans sa dernière séance par le Conseil municipal.
Les deux propositions sont renvoyées à TÀdministration.
237, 238. — Renvoi è rAdministration d'une proposition de M. Carmignac.
M. Carmignao. -^ Messieurs, nos routes départementales sont presque toujours, pendant la saison sèche, couvertes d'une épaisse couche de poussière, que les voitures, les bicyclettes et les autos transforment à tout instant en nuages chargés de microbes malodorants et dangereux pour la santé publique.
On se livre bien, de temps à autres, à des arrosages, mais ils sont difÂciles et coûteux, et, de ce fait, peu nombreux et insuffisants.
Nos voies départementales s'usent plus ra* pidement par suite du défaut d'arrosage.
11 faudrait, pour remédier à cette situation, que nos routes départementales, ainsi que nos chemins de grande communication, soient pourvues de bouches d'eau permettant un arrosage plus fréquent et plus abondant, avec un travail moindre. En ce qui concerae la
conunune do Montrouge, la dépense sera re'» ' tivement peu importante, puisqu'il saffirii| (le lui accorder une subvention pour instalt» 1 ces bouches d'eau, comme cela s'est fait p a Neuilly.
Délia, en 1906, Messieurs, je vous ai entn-l tenus de la question, en demandant que la 1 bouches à créer soient du gabarit de 100 mih ' limètres pour permettre le raccord avec 1» tayaux d'incendie, de manière à utiliser cet bouches d'eau i deux Uns : l'hygiène et la sécurité publique.
Vous aves invité alors l'Adminittration i faire les études nécessaires ; elle a adressé des questions à la municipalité de Montronge, mais elle n'a pas conclu, du moins à notre connaissance. Je viens vous demander de l'in* viter à nous soumettre ses études et à coqdure.
C'est pourquoi, Messieurs, je dépose le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général c Délibère :
€ L'Administration est invitée à introduire auprès du Conseil général, dès sa prochrâe session, un mémoire sur l'installation de bouches d'eau de 100 millimètres sur les voies départementales et de grande communication, dans la traversée de la commune de Montrouge, pour l'arrosage de la voie publique.
c Signé ; Carmignac. »
Renvoyée à l'Administration.
M. Carmignac. — Messieurs, vous avei bien voulu, il y a environ deux ans, sur ma proposition, faire prolonger Tégout construit sous la rue Houdan, à Sceaux, jusqu'à la rue d'Aulnay, à Robinson.
La nouvelle canalisation forme une sorte de cheminée, et les bouches de la rue Malabry. à la jonction de la rue d'Aulnay, en sont l'orifice.
Les environs de ces bouches, à la saison chaude, sont inhabitables et les commerçants voisins en subissent les inconvénients, tant par le mauvais air qu'ils respirent que par l'abandon de leur clientèle qui ne se rèsoui pas à respirer ces gaz méphitiques*
Il y a lieu, dans l'intérêt particulier de ces »mmerçants et dans Tintérêt général de la )pTilation, de remédier à cette situation antiygiéniqae.
Le conseil municipal du Plessis-Piquet, mn de cette situation, a décidé de mettre en enice le bassin de chasse construit au teraiûus de Tégout, ce qui, pour une commune lODt le budget est plus que restreint, est une rrosse charge; mais elle ne peut faire davantage. Or, il y a quelques travaux, sans grande importance, à faire pour l'établissement d'un jranchement qui rendra efficace la manœuvre la bassin de chasse. Je viens vous demander, Messieurs, de compléter l'œuvre commencée. !;ous avez installé un égout, il faut le rendre atilisable.
(7est dans ces conditions, Messieurs, que je viens vous prier de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant ;
« Le Conseil général < Délibère :
€ L'Administration est invitée à soumettre au Conseil général un mémoire pour la construction, par le Département, des branchements nécessaires au bon fonctionnement du bassin de chasse de l'égout de la rue d'Aulnay, au Plessis-Piquet.
€ Signé : Carmignac. > Renvoyée à TAdministration.
239. — Revision et prorogation du tarif de Foctroi de la commune de Suresnee.
M. Badini-Jourdin, au nom de la 6* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général, « Vu le mémoire (1), en date du 26 juin 1908,
par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet, pour avis, une délibération, en date du 28 mars
1908, prise par le conseil municipal de Suresnes, en vue de la revision et de la prorogation pour cinq ans, à partir du l** janvier
1909, du tarif et du règlement de l'octroi;
€ Vu les tarif et règlement d'octroi en vigueur ;
« Vu les tarif et règlement d'octroi proposés ;
c Vu le résumé des propositions municipales ;
« Vu le relevé des objets imposés qui n'appartiennent pas à la nomenclature du tarif général annexé au décret du 12 février 1870;
« Vu le relevé des recettes et des dépenses et du produit de l'octroi en 1904, 1905 et 1906;
« Vu le certificat du maire et du receveur municipal relatif à la situation financière de la commune ;
« Vu les budgets supplémentaire de 1907 et primitif de 1908;
€ Vu l'avis du directeur des Contributions indirectes du 11 juin 1908;
« Sur les conclusions de sa 6* Commission,
€ Est d'avis :
< Qu'il y a lieu d'approuver la délibération, en date du 28 mars 1908, par laquelle le conseil municipal de Suresnes a voté la revision et la prorogation du tarif et du règlement de l'octroi pour une période de cinq ans, à partir du 1" janvier 1909. »
Adopté.
{\] Voir aa préMDt HMUêil le mémoire n* 431, page 73.
240. — Prorogation du tarif et du règlement de l'octroi de la commune de Colombes.
M. Badini-Jourdin, au nom de la 6' Commission. — Je prie lo Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Vn le mémoire (1), en date du 19 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet, pour avis, une délibération, en date du 23 février dernier, par laquelle le Conseil municipal de Colombes a voté la prorogation pour cinq ans, à compter du 1*' janvier 1909 des tarif et règlement de l'octroi;
< Vu le tarif et le règlement de l'octroi en vigueur ;
« Vu le résumé des propositions municipales;
« Vu le relevé des objets imposés qui n'appartiennent pas à la nomenclature du tarif général ;
€ Vu le relevé des recettes et des dépenses et des produits de l'octroi en 1905, 1906 et 1907;
c Vu le certificat du maire et du receveur municipal relatif à la situation financière de la commune ;
« Vu les budgets supplémentaire de 1907 et primitif de 1908;
€ Vu l'avis du directeur des Contributions indirectes de la Seine, en date du 2 juin 1908;
< Sur les conclusions de sa 6« Commission,
« Est d'avis :
« Qu'il y a lieu d'approuver la délibération du 28 février 1908 par laquelle le conseil municipal de Colombes a voté la prorogation des tarifs et règlements de l'octroi pour une période de cinq ans à partir du 1«' janvier 1909.»
241. — Création de bureaux d'octroi dans la commune de Saint^Denis et prorogation de taxes.
M. Badini-Joudin, au nom de la 6* Com-
(I) Voir an préseat Recueil le mémoire n* 97, page 54.
mission. — Je prie le Conseil d'adopté: projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 1" juilid 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui sccr met, pour avis : 1*" trois délibérations, en dasi du 30 décembre 1907, aux termes desquelles k conseil municipal de Saint-Denis a voté k création de deux nouveaux bureaux d'octrtr; et le déplacement du bureau de la gare de li Plaine; 2^ une délibération, en date da 24 mars 1908, votant la prorogation pure et simple, pour cinq ans, à partir du l*' janvier 1909, des taxes d'octroi autorisées jusqu'au 31 décembre prochain;
€ Vu les tarif et règlement d'octroi en vigueur ;
< Vu le résumé des propositions municipales;
« Vu le relevé des objets imposés qoi n'appartiennent pas à la nomenclature du tarif général annexé au décret du 12 février 1K7U;
< Vu le plan de SaintrDenis faisant ressortir l'emplacement des bureaux d'octroi en exer^ cice et la situation des bureaux à créer;
« Vu le relevé des recettes et des dépenses de l'octroi en 1904, 1905 et 1906;
« Vu le certificat du maire et du receveur municipal relatif à la situation financière de la commune;
« Vu les budgets supplémentaire de 1907 e(i primitif de 1908; |
« Vu l'avis du directeur des Gontribatioo^ indirectes de la Seine, en date du 13 juin 1908;:
« Vu la lettre du maire de Saint-Denis, es' date du 25 juin 1908; ,
€ Vu l'art. 137 de la loi du 5 avril 1884; |
« Sur les conclusions de sa 6® Commission,
< Est d'avis :
« Qu'il y a lieu d'approuver les délibért tions des 30 décembre 1907 et 14 mars lOQl susvisées. »
Adopté.
(1) Voir an préient BteuêU h mémoin n* 487, pa«« ISS.
2. — Chemin vicinal de grande oomnunication n"" 50. — Construotion l'un pont sur la Seine entre Issy et Boulogne-Billancourt. — Augmentation de la dépense.
M. Léon Barbier, au nom de la 2* Cornis<ion. — Je prie le Conseil d'adopter le oj»H de délibération suivant :
< Le Ck)Dseil général,
«Va le mémoire (1), en date du 29 juin 1908, ir lequel M. le Préfet de la Seine propose augmenter les crédits affectés à la constrnc- OD d'an pont sur la Seine entre Issy et Boutgoe-Billancourt, en prolongement du chemin icinal de grande communication n^ 50;
« Va sa délibération du 24 décembre 1904 ;
< Va le rapport des ingénieurs du Départe-
lent;
€ Sor les conclusions de sa 2* Commission,
€ Délibère :
« Article premier. — Le montant de la iépense, autorisée pour le projet de construcioo d'an pont sur la Seine entre Issy et Bonogne-Billancourt, en prolongement du chemin ncinal de grande communication n° 50, est )orté de 1,300,000 francs à 1,750,000 francs.
« Art. 2. — La somme de 500,000 francs, \v\ avait été attribuée sur les fonds de l'empat départemental à l'opération n^ 37 (élar- ^ssement de la rue Ernest -Renan à Issy [roQte nationale n® 189), est ramenée à 296,000 francs.
< Art. 3. — La somme de 204,000 francs, ievenae ainsi disponible sur l'opération n* 37, est attribuée à l'opération n"* 52 de l'emprunt iépartemental (construction d'un pont sur la Seine entre Issy et Boulogne-Billancourt (che- Diin vicinal de grande communication n° 50). La somme de 1,300,000 francs, qui était iffectée à cette dernière opération sur les fonds dadit emprunt, est donc portée à l,5M,000 francs.
« Le surplus de la dépense, soit 24(5,000 fr., Kra prélevé sur les ressources ordinaires du
\1) Voir ao prêtent AfOMil le mémoire n< 476, page li7.
< Art. 4. -- Le crédit de 50,000 francs affecté à cette même opération au budget primitif de 1908, chap. 25, § 2, art. 10, est augmenté de 100,000 francs, par prélèvement d'égale somme sur le crédit de 1,000,000 de francs figurant au chap. 25, § 2, art. 14, dudit budget (chemin de grande communication n^ 40 ter. Rectification à Nogent-suivMarne (ancienne route départementale n® 20), opération n® 59.
c À. — Modification des sommes attribuées sur fonds d'emprunt :
« Opération n<* 52. -— Gagée actuellement sur l'emprunt pour 1,300,000 francs ;
« Augmentation de 204,000 francs ;
« Nouveau chiffre, 1,504.000 francs.
< Opération n** 37. — Gagée actuellement sur l'emprunt pour 500,000 francs ;
« Diminution de 204,000 francs ;
« Chiffre ramené à 296,000 francs.
« B. — Le chiffre des autorisations de dépenses était de 1,300,000 francs pour Topération 52 ;
« Chiffre porté à 1,750,000 firancs;
« Dépense autorisée, soit en plus, 4,500,000
C. — Modifications aux crédits ouverts au budget primitif de 1908 (décision n^» 2) :
c Chap. 25, S 2, art. 14 (chemin 40 ter, à Nogent), opération n*» 59 :
« Crédit, 1,000,000 de francs ; € A prélever, 100,000 francs ; « Crédit ramené à 900,000 francs. .
€ Chap. 25, § 2, art. 10 (chemin n*» 50, opération n» 52) :
c Crédit, 50,000 francs;
< A ajouter, 100,000 francs ;
< Crédit à porter à 150,000 francs. »
Adopté.
243. — Fixation de Tindemnité annuelle des inspecteurs du contrôle des tramways.
M. Léon Barbier, au nom de la 2^ Com-
PAOCto-TBRBAL OU 8 JUILLET 1908
mission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Va le mémoire (I), en date du 3 décembre 1907, par lequel M. le Préfet de police lui propose de fixer le montant de Tindemnlté spéciale à allouer aux inspecteurs du Contrôle des tramways par analogie avec les conducteurs du service d'Assainissement auxquels ils sont assimilés ;
« Sur les conclusions de sa Commission des transports en commun,
< Délibère :
« Le montant de l'indemnité spéciale annuelle à allouer aux inspecteurs du Contrôle des tramways sera fixée de la manière suivante, par analogie avec les conducteurs du service de TAssainissement :
< A la nomination, 1,600 francs ;
€ Après 5 ans de services, 2,000 francs ;
< Après 10 ans de services, 2,400 francs,
« Le point de départ des services étant compté & dater du !•' janvier 1904, pour tous les agents en service k cette époque. >
Adopté.
244. — Ouverture de crédits supplémentaireB pour secours divers.
M. Blanchon, au nom de la 2^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (2), en date du 26 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine expose que les crédits inscrits au budget sous les rubriques, chap. 5, art. 18, secours annuels, viagers ou temporaires et secours, une fois payés, aux anciens cantonniers ou égoutiers, à leurs familles et aux ouvriers blessés;
(i) Voir Tome 105. mémoire n° 581, page 547.
(2) Voir au présent Recueil la mémoire n* I4S, page 8S.
chap. 6, art. 12, allocations annuelles eiT^I gères ou secours à d'anciens agents ou eit| tonniers du service vicinal, à lenrs ve? ou à leurs familles, sont épuisés, et qnii somme de 3,000 francs, à prélever sur réserve (chap. 19, art. 48), est nécessaire \^ donner suite aux propositions en cours faire lace aux besoins imprévus, ladite son à rattacher, jusqu'à concurrence de 2,500 j au chap, 5, art. 18, et pour le surplus. 500 francs, au chap. 6, art. 12;
« Sur les conclusions de sa 2* Commissi^a.!
€ Délibère :
« Est autorisé le prélèvement sur le chap. 1'). art. 48 (réserve), du budget départemental -^tl 1908 d'une somme de 3,000 francs, à rauacher, jusqu'à concurrence de 2,500 francs, âs chap. 5, art. LS, secours annuels, viagers 'O temporaires et secours, une fois payés, aux anciens cantonniers ou égoutiers, ou à leurs familles et aux ouvriers blessés, et pour ic surplus, soit 500 francs, au chap, 0, art. 12, allocations annuelles et viagères ou seconrsj à d'anciens agents ou cantonniers du servie» vicinal, à leurs veuves ou à lenrs familles. >
Adopté.
245. — Maison d'arrêt cellulaire de la Santé. — Entretien des appareils de chaufiEage, de bains et douchas, etc
M. Frédéric Brunet, au nom do la 4'C<Mnmission. — Je prie le Conseil d'adopter k
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 19 juin ll^X par lequel M. le Préfet de la Seine lui exp*.>s« que MM. Pellier et Houdry sont adjudiataires de l'Etat :
« 1* Pour l'entreprise de la foumitare de combustible et main-d'œuvre nécessaires an fonctionnement du service de chauffage et ventilation de la maison d'arrêt cellulaire de la Santé, du 1«' octobre 1908 au 30 septembre 1913;
(1) Voir aa préienl iifciMii le mémoin n* 90. paf« XU
PROGfcS*V£RBAL DU 8 JUILLET 1908
( 2*" Pour l'entretien et pour le fonctionnemt de rnsine d'électricité de ladite prison idant la même période,
I Et lai propose de l'autoriser à traiter de i à gré avec ces entrepreneurs : 1° pour le ys entretien foncier des appareils de cbaut- ^ à la charge du Département, du 1^' octoe 1908 au 30 septembre 1913; 2° pour le os entretien des canalisations et tableaux de mière électrique à l'intérieur delà détention, ;&lement à la charge du Département, pour i même période ;
< Vu les cahiers des charges particulières à îs entreprises ;
< Va les soumissions de MM. Pellier et oudry ;
€ Sur les conclusions de sa 1'^ C3ommis8ion,
€ Délibère :
< Article premier. — Sont approuvés les ahiers des charges particulières :
< P A l'entretien foncier des appareils de bauffage et de ventilation à la maison d'arrêt tellulaire de la Santé, pour la période allant in l'' octobre 1908 au 30 septembre 1913;
< 2^ A l'entretien foncier des canalisations ît des tableaux de lumière électrique à l'intérleor de la détention pour la même période.
< Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à traiter de gré à gré avec MM. Pellier et Houdry aux clauses et conditions de leurs soumissions et desdits cahiers des charges particulières. »
Adopté.
246. — Contentieux. — Recouvrement des frais de séjour de Mme Sauva-
S^eon.
M. César Caire, au nom do la 4<' Gommissinn. — Je prie le Conseil d'adoptor le l'ntjet de délibération suivant :
< Le Conseil général, « Vu le mémoire (1), en date du 29 juin 1908,
(i) Voir M présent BeeneU le mémoire n* 404, page 106.
par lequel M. le Préfet de la Seine propose de suivre devant le tribunal de Saint-Etienne une instance tendant à obtenir de M. Sauvageon le paiement des frais de séjour de sa mère dans les asiles du Département ;
€ Sur les conclusions de sa 4* Commission,
€ Délibère :
« M. le Préfet de la Seine est autorisé à suivre devant le tribunal de Saint-Etienne une instance tendant à obtenir de M. Sauvageon le paiement des frais de séjour de sa mère dans les asiles du Département. »
Adopté .
247. — Assainissement de la Bièvre entre les moulins de Cachan et de L*Hay.— Augmentation de la dépense.
M. Ghazot, au nom de la Commission des Eaux et de l'Assainissement. — Messieurs, au nombre des opérations gagées sur l'emprunt autorisé par la loi du 12 février 1904, Tassainissement général de la Seine, de la Marne et de la Bièvre figure pour une somme de 1 ,200,000 francs.
Par une délibération du 6 juillet 1907 vous avez autorisé le prélèvement sur ce crédit d'une somme de 542,000 francs pour l'assainissement de la Bièvre entre les moulins de Cachan et de L*Hay.
A la suite de cette délibération il a été procédé, le 30 avril 1907, à Tadjudication des travaux d'assainissement dont il s'agit, évalués à 500,000 francs. Mais cette adjudication n*a donné aucun résultat, et, d'autre part, les tentatives faites en vue de traiter de gré à gré sont également demeurées infructueuses, les entrepreneurs avec lesquels des pourparlers ont été engagés ayant tous demandé le relèvement de certains prix.
Le projet avait été, en effet, dressé d'après les prix en usage au moment de l'approbation de l'emprunt de 11X)4, et il ressort des adjudications récentes que les prix unitaires ont subi, depuis cette époque, une augmentation de 5 à 6 "/o. Les ingénieurs du Département ont, en conséqoence, procédé à une revision du projet, d'après laquelle les prix unitaires des remblais seraient portés de 1 fr. 29 c. à
PROCfcS-TEBBAL DU 8 JUILLET 1908
2 francs, et ceux des galeries de 1 fr. 70 c. à 2 francs, ce qui donnerait lien à ane angmen* tation de 98,300 francs et porterait la dépense totale des travaux à 598,300 francs, soit 600,000 francs en chiffres ronds.
Ils estiment, en outre, afin de permettre une meilleure répartition de la somme à valoir, qu'il conviendrait de supprimer la piste spéciale pour tramway prévue par le projet primitif, ce travail ne présentant pas une urgence absolue et pouvant incomber au futur concessionnaire du tramway.
Vous me permettrez. Messieurs, de ne pas être de Tavis des ingénieurs du Département. La piste dont ils demandent la suppression avait été réservée pour la ligne € Hôtel-de- Ville— L'Hay—Fresnes ». Je ne puis donner mon adhésion à une suppression qui aurait pour résultat certain de retarder la construction d'une ligne de tramways dont la nécessité et l'urgence sont démontrées.
Dans ces conditions j'ai Thonneur de vous proposer de porter de 542,00 fr. à 650,000 fr. la dépense relative à l'assainissement de la Bièvre entre les moulins de Cachan et de L'Hay, ladite somme se décomposant ainsi qu'il suit :
Travaux, 600,000 francs; Acquisitions de terrains, 50,000 francs.
Total égal, 650,000 francs.
Ces crédits, destinés à faire face à l'augmentation de dépense, seront prélevés sur les fonds prévus à l'emprunt pour l'assainissement général et feront l'objet de propositions budgétaires ultérieures. En conséquence, je vous prie. Messieurs, de vouloir bien prendre la délibération suivante :
« Le Conseil général,
«Vu le mémoire (1), en date du 26 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de porter de 542,000 francs à 650,000 francs la dépense relative à l'assainissement de la Bièvre entre le moulin de L'Hay et le moulin de Cachan ;
< Vu sa délibération, en date du 6 juillet 1907, qui a approuvé l'opération dans la limite d'une dépense de 542,000 francs ;
(1) Voir an présent Bêeutil le mémoire n* 44S, page 83.
€ Vu le procès- verbal d'adjudication ^ travaux, dressé à la date du 30 ayril 190b & constatant qu'aucun rabais n'a été conaec:;
€ Vu le rapport des ingénieurs du Dépuv> ment;
€ Vu les pièces du projet ;
€ Sur les conclusions de sa 2« Commissi':^
€ Délibère :
< Article premier. — La dépense relative ï l'assainissement de la Bièvre, entre le moalit de LUay et le moulin de Cachan est porté éi 542,000 francs à 650,000 francs.
< Les crédits destinés à faire face k ci tte augmentation de dépense seront prélevés scr les fonds prévus à la loi d'emprunt pour l'assainissement général.
« Art. 2. — L'Administration est invitée à rétablir dans le devis le projet de piste spéciale. »
Adopté.
248. •— ABsainissement de la Bièvre. -j Chemin de grande oommunication n» 57. — Paiement d'une indemnité é Mme de Montig^y-Turpin.
M. Femand Ghazot, au nom de la 2" Corn* mission. — Messieurs, par une délibératioc en date du 6 juillet 1906 vous avez appronré le projet relatif à Tassainissement de la Bièvre entre les moulins de L'HaJ-et de Cachan et an prolongement vers Fresnes du chemin de grande communication n" 57 et vous avez accepté les cessions de terrains consenties A la commune d'Arcueil par divers riverains, parmi lesquels figure Mme de Montigny-Tarpin.
Aux termes de l'engagement souscrit par Mme de Montigny-Turpin, le Département devait faire clore à ses frais, au moyen d'une palissade en planches, la propriété de Mme de Montigny-Turpin le long de la nouvelle voie (chemin n° 57 prolongé vers Fresnes).
Par une lettre du 20 mars 1908, Mme de Montigny-Turpin propose de prendre à sa ch9.rge l'établissement de ladite clôture, l'obligation incombant à l'Administration devant être convertie en une indemnité qui serait payée en espèces. |
Cette proposition semble avantageuse pour
administration, qui se trouverait ainsi dégale de tonte réclamation éventuelle dn prolétaire an sujet de la solidité de la clôire.
Le coût de la palissade à construire étant rainé par les ingénieurs du Service vicinal à )fr. 75 c. le mètre linéaire et la longueur H terrain à clore étant de 623 m. 50, Tindemité à payer à Mme de Montigny-Turpin s'élèeraità 11,690 fr. 62 c. (18.75X623.50).
Dans ces conditions, au nom de la 3* Gomoission, j'ai l'honneur de vous prier de bien ooloir voter la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1)» en date du 26 juin 1908, lar lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'accueillir la demande présentée par M"* de lonligny-Turpin, en vue d'obtenir Tallocaion d'une indemnité fixe représentative de la lalissade en planches que le Département fêtait engagé k construire pour clore la pro- )riété de Mme de Montigny-Turpin, le long In nouveau chemin à ouvrir à travers ladite i>ropriété;
« Vu la délibération, en date du 6 juillet 1907, qui a approuvé le projet relatif à Tasiainissement de la Bièvre entre les moulins le L'Hay et dé Gachan, et au prolongement rers Fresnes du chemin de grande communication n^* 57, et a accepté les cessions de terrains consenties par divers riverains au nombre desquels figure Mme de Montigny-Turpin ;
< Vu rengagement de Mme de Montigny- Turpin aux termes duquel le Département était tenu de clore, au moyen d'une palissade en planches, la propriété de ladite dame ;
< Vu la lettre, en date du 20 mars 1908, parIaquelleM°**de Montigny-Turpin demande qoe l'obligation incombant à l'Administration soit convertie en une indemnité en espèces;
< Vu le rapport des ingénieurs du Département;
< Sur les conclusions de sa 2« Commission,
€ Délibère :
< Article premier. — Il est alloué à Mme de Montigny-Turpin, demeurant à Paris, boule-
(i) Voir an préieiit BeeueU !• mémoire n* iM, p. 85.
vard de La Tour-Maubourg, 17, une indemnité forfaitaire de 11,690 fr. 62 c, représentant le coût d'une palissade en planches k élever le long de sa propriété en bordure du prolongement du chemin de grande communication n° 57. Moyennant le paiement de cette indemnité, le Département sera complètement déchargé de Tobligation qu'il avait contractée au SDget de la construction de la palissade dont il s'agit.
« Art. 2. — - Le montant de ladite indemnité sera imputé sur le crédit inscrit au budget de 1908, chap. 27, § 2, art. 3. »
Adopté.
249. — Prorogation des actes de per^ oeption de l'ootroi de la commune de Charenton.
M. Alexandre Chéron, au nom de la
6^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date dn 19 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une délibération du 28 février 1908 aux termes de laquelle le conseil municipal de Charenton a voté la prorogation des actes de perception de l'octroi communal;
€ Vu le règlement d'octroi en vigueur ;
< Vu le règlement d'octroi proposé ;
« Vu le relevé des produits de l'octroi ;
< Vu le plan de la commune;
< Vu la situation financière; c Vu le budget communal ;
< Vu l'avis du directeur des Contributions indirectes du Département, en date du 30 mai 1908;
€ Vu la loi du 5 avril 1884, art. 137 ;
c Sur les conclusions de sa 6* Commission,
< Est d'avis, « Qu'il y a lieu d'approuver la délibération
(i) Voir aa présent Rgeueil le mémoire n* 90, page 54.
PaOCÈS-VERBAL DU 8 JUILLET i808
du 28 février 1908, par lnqaelle le conseil ma< nioipal de Charenton a voté la prorogation des actes de perception de l'octroi communaL »
Adopté.
250. — Prorog^ation 6t revision dès tarif et rèKlemeut de roctroi de la commune de MalBons-Alfbrt.
M. Alexandre Chéron> au nom de la
6" Commission. — ^ Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
€ Va le mémoire (1}, en date du 5 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine loi soumet une délibération du 14 février 1908, aux termes de laquelle le conseil municipal de Maisons-Alfort a voté la prorogation et la revision des tarif et règlement de Toctroi communal ;
€ Vu le règlement d'octroi en vigueur;
< Vu le règlement d'octroi proposé;
< Vu le relevé des produits de l'octroi; € Vu le plan de la commune ;
« Vu la situation financière ;
< Vu le budget communal;
< Vu ravis du directeur des Contributions indirectes du Département, en date du 2 mai 1908;
€ Vu la loi du 5 avril 1884, art. 137;
c Sur les conclusions de sa ô"" Commission,
« Est d'avis î
< Qu'il y a lieu d'approuver la délibération du 14 février 1908 par laquelle le conseil municipal de Maisons-Alfort a voté la prorogation et la revision des tarif et règlement de l'octroi communal. »
Adopté.
251. — Création d'un bureau d'octroi dans la commune de Glichy.
M. Deslandrea, au nom de la 6"" Corn-
(4) Voir aa présent RtcuHl le
a* 35, |»age 44.
mission. — Je prie le Conseil d'adopieri projet do délibération suivant :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du3juinl906J par lequel M. le Préfet de la Seine lui sous une délibération, en date du 21 novembre 1^^| aux termes de laquelle le conseil municipal d Clichy a voté la création d'un nouveau bura d'octroi spécial à cette commune, à proximJ de la porte Pouchet, en remplacement h' bureau actuel, mixte avec Saint-Ouen; ,
€ Vu les tarif et règlement d'octroi en ^i- 1 gueur ;
« Vu les tarif et règlement d'octroi pri> posés;
« Vu le plan de la commune de Clichv, faisant ressortir l'emplacement des bureaux d'cc trol en exercice et la situation du bureau î créer;
« Vu la délibération, en date du 1 1 février , 1908, aux termes de laquelle le conseil muDÏcipal de Saint-Ouen a accepté la sappressioQ du caractère mixte du bureau des Epinettes:
« Vu l'avis de M. le directeur des oontribnbutions indirectes de la Seine, en date da 9 avril 1908;
< Vu le budget de l'exercice courant ;
« Vu le relevé des recettes et des dépenser ordinaires et extraordinaires des trois dernières années d'après les comptes administntife;
< Vu le certificat faisant connaître le etiffn des centimes extraordinaires, emprunts et autres dettes communales, avec l'indication de leur durée et de leur objet et des sommes restant dues sur chacun des emprunts;
< Vu le certificat du maire indiquant le produit brut et le produit net de l'octroi pendant chacune des trois dernières années;
< Vu la loi du 9 avrU 1884 (art. 197);
« Est d'avis :
* Qu'il y a lieu d'approuver la délibération, en date du 21 novembre 1907, par laquelle le conseil municipal de Clichy a voté la création
(i) Voir au présent BMutil le mémoire n* 39, p. 43.
PROCÈS-VBRBAL DU 8 ICILLET 1908
tôl
D bareau d'ootroi Bpéoial à cette commQDe roximité de la porte Poachet, en remplacent du bureau actuel, mixte avec Saint-
en. >
Vdopté.
^2. — Maison d'éducation correctionuelle de la Petite-Roquette. — Aug^mentation du crédit d'entretien pour
M. Duval-Arnould, au nom do la 4*'
Dmmission. — Je prie le Conseil d'adopter le T'^et de délibération suivant :
< Le Conseil général,
«Va le mémoire (1), en date du 3 juin 1908, ar lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'augmenter de 1,000 francs le crédit d'enlrelea de la maison d'éducation correctionnelle, !& 1908, par désaffectation d'égale somme sur e crédit d'entretien de la maison d^arrêt celluaire de la Santé ;
« Sur les oonclasioDS dd sa l'« Gom^nission,
* Délibère :
< Article premier. — Le crédit d'entretien de la maison d*arrêt cellulaire de la Santé, en 1108, chap. 1*', § !•', art. 51, est ramené de 25,000 francs à 24,000 francs.
«Art. 2. — Le crédit d'entretien de la maison d'éducation correctionnelle (Petite- Roquette), chap. 1", § 1", art. 55, est porté de 3,000 francs à 4,000 francs, à l'aide de l'éco- Qomie réalisée ci-dessus. »
Adopté.
