‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 5)Chapitre 207 sur 272 · Seooura à Mme Pemin · texte numérisé non relu

Seooura à Mme Pemin

M. Gay, syndic, au nom du Bureau. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

€ Sur la proposition de son Bureau, présentée par M. Gay, syndic,

€ Délibère :

€ Article premier. — Un secours, une fois payé, de 100 francs est alloué à Mme Pernin, veuve d'un ancien maire de Saint-Ouen, demeurant rue Mariton (école maternelle], à Saint-Onen.

-c Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 48, et rattachée au chap. 13, art. 55. »

Adopté.

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