Promotion de bourse au \j Charlemagne
M. L. Guibert, au nom de la 5« Coni!!
sion. — Je prie le Conseil d'adopter le pr de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 3 juin 190CI, par lequel M. le Préfet de la Seine lui souid^ une proposition de M. le vice-recteur de TAca demie de Paris tendant à accorder une promotion de bourse départementale au jeune Betd (André), élève de 4« au lycée Charlemagne
< Vu les décrets des 6 août 18^, 26 mais 1898 et 31 août 1902;
€ Vu le dossier du candidat ;
€ Sur les conclusions de sa 5« Coomiissioiu
€ Délibère :
< Article premier. — Le jeune Belot ( Andr^ , titulaire d'une bourse départementale de 300 fr. au lycée Charlemagne, exonéré comme fils d'institutrice des frais d'externat, est proma à une bourse de 500 francs à partir du 1^' oc tobre 1908.
€ Art. 2. — La dépense résultant de cette promotion pour Tannée scolaire 1908-1909 (200 francs) sera imputée, jusqu'à concurrence des 3/10«% soit 60 francs, sur le chap. 18, art, 2, du budget départemental de 19(iB, et pou: le surplus, soit 140 francs, sur les chapitre et article correspondants du budget départemental de 1909. »
Adopté.
258. — Subvention aux communes nécessiteuses pour le paiement des indemnités de résidence aux instituteurs et aux institutrices.
j M. L. Guibert, au nom de la 5' Comini>
(1) Vo|r an présent Hêweil le mémoire n* Si, page 13.
PROCèS-YBRBAL DU 8 JUILLST 1908
Q. — Je prie le Conseil d'adopter le projet délibération suivant :
« Le Conseil général,
t Va le mémoire (1), en date du 26 juin 1908, r leqael M. le Préfet de la Seine l'invite à partir une somme de 22,650 francs en vue illoaer des subventions aux communes néssiteases pour le paiement des indemnités t résidence aux instituteurs et aux instituices;
< Va les délibérations du Conseil général s 24 décembre 1902 et 2 décembre 1903, enmble le décret portant règlement d'admistration publique en date du 19 juin 1906 ;
c Sar les conclusions de sa 5" Commission,
c Délibère :
« Article premier. — Il y a lieu de payer Di communes dont la liste suit, à raison de élévation du taux des indemnités de résience dues aux instituteurs et institutrices, ssabventions ci-après :
< Antony, 900 francs .
< Bagneux, 900 francs ;
« Bobigny, 1,200 francs ; « Bonneail, 450 francs ; « Boarget (Le), 1,500 francs ; « Brj-sar-Mame, 1,050 francs ;
< Cbatenay, 750 francs ; « Cbevilly, 300 francs ;
i Goarneuve (La), 1,200 francs;
< Drancy, 1,050 francs ; c Dngny, 450 francs ;
« Epinay, 1,500 francs ; « Fresnes, 750 francs;
< L'Hay, 450 francs ;
€ Ile-Saint-Denis, 1,200 francs;
< Orly, 450 francs ;
< Pavillons-sous-Bois (Les), 1,950 francs; « Pierrefltte, 1,650 francs;
* Plessis-Piquet (Le), 150 francs ; « Romainville, 1,950 francs ;
(1) Voir ta préMnt BiCMeil le mémoire n* 429, page 11,
€ Rungis, )50 francs; € Stains, 1,650 francs; « Thiais, 600 francs ; « Villetaneuse, 450 francs.
€ Total, 22,650 francs.
€ Art. 2. — Ladite somme de 22,650 francs sera imputée sur le crédit inscrit au budget départemental de Texercice 1908, chap. 15, art. 13. »
Adopté.
259. — Chemin de grande communication n^" 37. — Ouverture. — Honoraires à M* Duplan.
M. Hémard, au nom de la 2* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 19 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de régler les honoraires dus à M* Duplan, avoué du Département, en raison des affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation à Toccasion de l'ouverture du chemin de grande communication n* 37 (3« section), à Montreuil;
€ Vu l'état d'honoraires présenté par M* Duplan;
« Sur les conclusions de sa 2* Commission,
« Délibère :
€ Article premier. — Est autorisé le paiement de 3,396 francs, montant des honoraires dus à M"" Duplan, avoué du Département, à raison des affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation, à l'occasion de l'ouvertnre du chemin de grande communication n<» 37 (3» section), à Montreuil.
€ Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au budget de 1908, chap. 25, § 2, art. 6. »
Adopté.
(1) Voir ao prisent Rtewit le mémoire n* 96, page 55.
PBOCÈS-VBABAL DU 8 JUILLET 1908
- Asile de Maison-Blanohe. — Modification au budget.
M. Hénafife, au nom de la 3* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date da 26 juin 1908, de M. le Préfet de la Seine, lui soumettant l'état des modifications à apporter aux chiffres des prévisions inscrites en recettes et en dépenses au budget de 1908 de Tasile de Maison- Blanche, en raison de l'ouverture de la deuxième partie de cet asile, état présenté par le directeur de cet établissement;
« Vu le budget de 1908 de l'asile de Maiion- Blanche ;
« Sur les conclusions de sa 3« (Commission,
« Délibère :
€ Les chiffres des recettes et dépenses du budget de 1908 de l'asile de Maison-Blanche, arrêtés par le Conseil général dans sa séance du 22 décembre 1907, sont modifiés conformément aux indications contenues dans l'état des recettes et dépenses pour Touverture de la deuxième partie de l'asile de Maison-Blanche, arrêté par le directeur, sauf en ce qui concerne le montant des articles suivants de recettes et dépenses qui doivent être fixés ainsi qu'il suit :
€ Art. 2 des recettes. — Aliénés au compte du Département, 894,446 francs.
« Art. 4 des dépenses. — Traitement du chirurgien interne, 7,800 francs.
« Art. 9 des dépenses. — Indemnités diverses, 113,370 fr. 16 c.
« Art. 49,
Adopté.
Réserve, 34,566 fr. 34 o. »
261. — Asile de Maison-Blanche. ^ Création d'un emploi d*inter|ie en pharmacie.
M. Hénaffe, au nom de la 3' Commission.
(i) Voir du pv^pt fiHutU le ouJwuirer I33> psKî« 77.
— Je prie le Conseil d'adopter le p^-J
déliW'ration suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1 ), en date du 5 juin 1 *>\ par lequel M. le Préfet de la Seine propos création d'un second emploi d'interne en pU macie à l'asile de Maison Blanche;
€ Va le budget de rétablissement;
€ Sur les conclusions de sa 3* Gommiss:
« Délibère :
< Article premier. — Un deuxième pusu d'interne en pharmacie est créé à l'asile àt Maison-Blanche.
« Art. 2. — Les crédits nécessaires à i: rémunération du titulaire du aouvel emp. . seront inscrits au projet de budget de 190^ d* l'asile de Maison-Blanche. En ee qui ooneersf | l'année courante, ils seront prélevés sar l'art. 49 (réserve) du budget de Tezercice en cours dudit établissement. >
Adopté.
