Route départementale n
— Rescindement de l'immeuble Guebel, à Bagnolet.
M. Jacquemln, au nom de la 2^ Gomm*^
sion. — Je prie le Conseil d'adopter le pr. i de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire (2), en date dii 26 juin 19(fr^, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver la mise à Talignement de l'immeuble de M. Guebel, situé en bordure de Is route départementale n** 18 (rue SadiCirnot, n° 77), à Bagnolet, moyennant le paiement a ce propriétaire d'une indemnité forfaitaire de 12,000 francs ;
< Vu la délibération, en date du 9 novembre 1907, par laquelle le conseil municipal d<» Bagnolet a voté pour cette opération une contribution de 4,000 firancs ;
(1) Voir au présent Rrcueil lo mémoire n* 82. pafe 46. (à) Vuir au prèsont Mecueil U méiuoir» q« 1^, (ta^s ^
FROCfcS-VEBBAL DU 8 JUILLET 1908
I Vu les rapports dtts ingénieuFS des Ponts chaussées du Département ; ensemble le (tré-estimation accepté par M. Guebel ; ( Sur les conclusions de sa 9^ Commission ;
€ Délibère :
< Article premier. — Est approuvée, moyenint lo paiement an propriétaire d'nn indemté forftiitaire de 12,000 francs, la mise à alignement de l'immenble de M. Guebel situé Q bordure de la route départementale n® 18 me Sadi-Carnot, 77), à Bagnolet.
€ Art. 2. — Est acceptée U subvention de ,000 francs offerte par la commune de Bs- Dûldt ; le montant de cette subvention flgueraea recette au cbap, 11, article premier, i' à créer, du budget de 1908 (Décision n° 8).
« Art. 3. -** Il est ouvert au môme budget, ibip. 24, i l^'v article 4 créer, pour le paieaeot de ladite indemnité, un crédit de 12.000 francs comprenant la somme de l^ÛOO francs montant de la subvention communale et une somme de 8,000 franos à prélever sur le crédit inscrit au chap. 19, § 3, art. 48, du même budget. »
Adopté.
263. — Construction du pont dlssy. — Indemnités pour dommages à diyers.
M. Jarrousse, au nom de la 2^ Commis- M"n. — Jft prie le Conseil d'adopter le projet ■1" «WilKTation suivant : -
« Le Conseil général,
< Va le mémoire (1), en date du 29 juin 1908, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'accepter les engagements en date des 22 janvier, 1" février, 16 janvier et 2 mars 1908, soQscrits par MM. Le Pain, Châtelain, Devilliers et Dardent en vue du règlement des indemnités qui leur sont dues à raison des dommages causés à leurs immeubles par suite du relèvement des abords du pont d*Issy ;
« Va les engagements, an date des 23 jan- 'ier, V^ février, 16 janvier et 2 mai 1908
>') Vûir M piiMBt hêÊHêil h méomirt n 179, pafs iU.
souscrits par MM. Le Pain, Châtelain, Devil* liers et Dargent ;
< Vu le procès- verbal de la séance de la Commission départementale des indemnités, en date du 7 mars 1908 ;
< Vu les rapports des ingénieurs du Département :
< Sur les conclusions de sa 2* Comnùssioq,
« Délibère:
« Sont acceptée les engagements souscrits les 22 janvier, 1" février, 16 janvier et 2 mai 1908 par MM. Le Pain, Châtelain, Devilliers et Dargent et aux termes desquels ces derniers consentent à supporter toutes les conséquences du relèvement des abords du pont d'Issy et & renoncer à toute réclamation ultérieure, tant pour dommages que pour emprise de terrains, moyennant les indemnités ci-après ;
« MM. Le Pain, firères, 15,000 francs; « M. Châtelain, 2,000 francs; « M. Devilliers, 7,600 francs ; « M. Dargent, 2,600 francs ; € An total 27,100 francs.
« La dépense totale, s'élevant à 27,100 fr., sera imputée sur la somme à valoir des travaux du 1*' lot du pont d'Issy, chap. 25, § 2, art. 10, du budget départemental de 1908. »
Adopté.
264. — Institut départemental des sourds-mueta— AdmîMion d'élèves boursiers,
M. Laurent-Cély, au nom de la 5* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Vn le mémoire (1), en date du 3 juin 1008, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la liste : l'' des enftints sourds-muets dont l'admission comme boursiers à l'Institut dépaiv temental d'ABuières a été prononcée, à titre
(i) Voir »u préMiil Rêcuml U némoire n« i6, pa^ II.
PROCfcS-VfiRBAL DU 8 JUILLET i908
provisoire, parla commission de sarveillance; 2? des élèves titulaires d'une fraction de bourse et désignés par ladite commission pour bénéficier d'une fraction complémentaire ;
< Vu le règlement de l'Institut départemental de sourds-muets ;
€ Vu l'extrait du procès- verbal de la séance de la commission de surveillance dudit établissement, en date du 16 novembre 1907 ;
< Vu les dossiers des candidats ;
« Sur le rapport de sa 5* Gommissiony
€ Délibère :
€ Sont ratifiées les admissions suivantes d'élèves boursiers prononcées, à titre provisoire, par la commission de surveillance de l'Institut départemental de sourds-muets d'Asnières et promotions de bourse accordées aux élèves ci-après désignés;
< Amicbot, Bonnet, Boucbetard, Gbatanay, Chauvin, Gorbu, Georget, Gilbert, Guegniard, Hébert, Johan, Kieflér, Letang, Maillard, Mazard, Mériau, Meury, Meyer, Molinier, Paschal (Auguste), Paschal (René), Philippe, Prost, Ragaine, Rebillard, Robin, Gransard. »
Adopté.
265. — Institut départemental des sourds-muets. — Admission de nouveaux élèves boursiers.
M. Laurent-Gély, au nom de la 5^ Gommission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 19 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la liste : 1"* des enfants sourds-muets, garçons et filles, dont l'admission comme boursiers à l'Institut départemental d'Asnières a été prononcée, à titre provisoire, par la Commission de surveillance; 2^ des élèves déjà titulaires d'une fraction de bourse et désignés par ladite
accon
Commission pour bénéficier d'une complémentaire;
€ Vu le règlement de l'Institut déj tal de soufds-muets ;
c Vu l'extrait du procès-verbal de la ( mission de surveillance de cet établisseoQe^ en date du 29 avril 1906 ;
€ Vu les dossiers des candidats;
< Sur le rapport de sa 5* Commissioa,
€ Sont ratifiées les admissions suivanti d'enfants sourds-muets (garçons et filles) p: noncées, à titre provisoire, par la Gommissio de surveillance de l'institut départemeota d'Asnières, et les promotions de bourse dées aux élèves ci-après désignés :
< Artillan, Bamdé, Devèze, Doublein, Db^ fresne (André), Dufresne (Pierre), Génin, Gfl-| bert, Girard, Léger, Tabart, Tanion, Thibanlt,| Risser, Schneider. »
Adopté.
266. — Admission d'internes primaires proposés par la Commission de Untemat.
M. LaurentrCély, au nom de la b* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter >. projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 3 juin 1908. par lequel M. le Préfet lui demande de ratifier les nominations de nouveaux internes primaires faites par arrêtés des 16 septembre 1907, 30 mars 1908 et 27 avril 1908 ;
« Sur la proposition conforme de la Commission de rinternat primaire;
< Sur les conclusions de sa 5* Commission.
« Délibère :
€ Sont ratifiés dans toutes leurs dispositions les arrêtés préfectoraux, en date des 16 sep-
(1) Voir au pré^nt Recueil le mémoire n* 95, page 53.
(1) Voir ta présent BeentU le mémoire n* 30, pafe IS.
PROGÂS-YERBAL DU 8 JUILLET 1908
mbre 1907, 30 mars 1908 et 27 avril 1908 )rtant nomination de nouveaux internes priaires sar la proposition conforme de laComission de l'internat primaire. »
Adopté.
