Seooura à Mme Rungëre

M. Paul Virot, au nom de la 6« Comm:>sion. — Je prie le Conseil d'adopter le pr»; • de délibération suivant :

< Le Conseil général,

€ Vu la pétition par laquelle Mme Rnngère, veuve d'un employé de l'octroi de Saint- Oaen, sollicite l'allocation d'un secours,

€ Sur les conclusions de sa 6* Conuoission,

< Délibère :

< Article premier. — Il est alloaé à Mme veuve Rungère, demeurant rue Notre-Damedes-Champs, 45, un secours, une fois payé, de

< Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 48, du budget de l'exercice 1908, et rattachée au chap. 13, art. 55. >

Adopté.

280. — Substitution d'une taxe vicinale aux prestations dans la commune de Viiletaneuse.

M. Paul Virot, au nom de la 6* Commis-

1. — Je prie le Conseil d'adopter le projet délibération suivant :

€ Le Conseil général,

( Vu le mémoire (1) de M. le Préfet de la ne, en date du 5 juin 1908, relatif à l'approtion de la délibération du 10 mai 1907, par [Qelle le conseil municipal de Villetaneuse lécidé de maintenir en 1908 le remplacement s journées de prestation par une taxe vieille, ce remplacement devant nécessiter penmt ladite année une imposition de 24 c. 3 Iditionnels aux quatre contributions directes;

c Vu la délibération du conseil municipal \ Villetaneuse, en date du 10 mai 1907 ;

€ Va la lettre du directeur des Contribuons directes et du cadastre du département e la Seine, en date du 27 décembre 1907 ;

€ Vu la loi du 31 mars 1903 (art. 5);

< Va les instructions ministérielles, en date la 3 novembre 1903;

< Sar les conclusions de sa 6* Commission,

€ Délibère :

< Est autorisé, pour l'année 1908, le maintien da remplacement des prestations par une taxe vicinale dans la commune de Villeta aense, ledit remplacement devant nécessiter ane imposition additionnelle de 24 c. 3 aux qoatre contributions directes. »

Adopti'.