Contentieux. — Honoraires à M* Duouing, avocat

M. Navarre, au nom de la 3* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

« Vu le mémoire (1), en date du 25 novembre 1907, par lequel M. le Préfet de la Seine demande rautorisation de payer sur le budget départemental de Tezercice 1907 (cbap. 8, art. 3) une somme de 400 francs pour honoraires relatifs à des affaires intéressant trois aliénés traités dans les asiles de la Seine ;

< Sur le rapport de sa 3* Commission :

€ Délibère :

€ Est autorisé le paiement, par prélèvement sur le chap. 8, art. 3 (dépenses diverses du service des Aliénés), d'une somme de 400 fr. affectée à la dépense suivante :

€ Honoraires dus à M* Ducuing, avocat à la Cour, dans les affaires :

< Aliénée Guerman, femme Loiseau, 200 fr.

< Aliéné Voidet, 100 francs.

€ Aliénée Leclère, veuve Eymart, 100 fr. »

Adoptô.

278. — Asile de Moisselles. — Relèvement du crédit pour frais de transfèrement d'aliénés.

M. Navarre, au nom de la 3* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général, € Vu le mémoire (2) de M. le Préfet de la

(1) Voir tome i05 lo mémoire n* 405, page 469.

(3) Voir au présent Recueil le mémoire o" 39, page 46.

Seine, en date du 9 juin 1906, demandas >€ relèvement du crédit des art. 6 (recettes (dépenses), du budget de l'asile de Moiss^L-i

€ Vu la lettre de M. le directeur-médecii! l'asile de Moisselles en date du 25 avril I^> la copie d'une lettre de M. le receYeor ji asiles de la Seine du 11 avril 1908;

< Vu le budget de 1908 de l'asile de M^ selles ;

€ Sur le rapport de sa 3* Commission,

€ Délibère :

€ Les crédits de 201 fr. 45 c, inscrits e&j recettes et dépenses aux art. 6 (recettes) âi 37 (dépenses), frais de transfèrement des| aliénés, du budget de l'asile de Moisselles poo: 1908, sont augmentés d'une somme de 400 fr. et portés respectivement A 601 fr. 45 c. >

Adopté.