‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 5)Chapitre 228 sur 272 · COMMISSIONS ET BUREAUX DU CONSEIL GÉNÉBAL · texte numérisé non relu

COMMISSIONS ET BUREAUX DU CONSEIL GÉNÉBAL

Maintien li»

Proposition de M. Léon Barbier tendant à modifier fa composition des Commissions permanentes

Adoption

Permutations diverses

Proposition de M. Armand Grébauval tendant à porter à douze le nombre des membres de la 2* Commission

Adoption de celte proposition en remplacement de celle de M. Léon Barbier

Constitution des Commissions.

Permutation entre un membre de la 1** Commission et un membre de la 5' Commissiou. .

Permutation entre membres des 2* et 5* Commissions

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