CASERNE DB GENDARMERIE DE BOULOGNE. — COMPTE DB MITOTENNETB

Messieurs,

J'ai rhonneur de soumettre à votre approbation le compte de mitoyenneté ci-joint entre la YiUe de Boulogne-sur-Seine et le département de la Seine.

Ce compte qui concerne les murs de clôture de la caserne de gendarmerie qui vient d'être achevée rue Mahias et rue Montmorency, k Boologne-sur-Seine, s'élève en recette, au profit du Département, à la somme de 2,403 fr. 35 c. après revision.

Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en

Paris, le 20 juin 1908.

Le Secrétaire général, Armand Bernard.

Mémoire n<> 102.

ASSISTANCE OBUGATOIRE AUX VIEILLARDS, AUX LNFIRMBS ET AUX INCURABLES. — ADMISSION À l'assistance DBS POSTULANTS AYANT LE DOMI- CILE DE SECOURS DÉPARTE&fENTAL.

Messieurs,

troavaient avant leur admiigion à rasgivtouce obligatoire.

Enfin, un nombre assez important de demandes qui ne m'ont pas pam fondées ont dû être rejetées.

Toutes ces demandes me sont parvenues depnis votre dernière session. J'ai l'honneur de vous les soumettre, avec les dossiers qui les accompagnent, en vous priant, Messieurs, de vouloir bien en délibérer, conformément à la loi.

Paris, le 20 juin 1908.

POUR LE PRÉFET DE LA SEINE Le Secrétaire général j Armand Bernard.

C0L.0NIB FAMIUALB d'aINAY-LE-OHATBAD. — PAIL DU LOCAL DBS BAINS DB LA OOLONIB.

Messieurs,

L'Administration se propose de renouveler le bail du local des bains de la colonie fami- Haie d'Ainay-le-Château, arrivant à expiration le !•' août 1908.

La durée du bail serait de 3, 6, 9 ou 12 ans et le montant du loyer annuel de 250 francs. Les réparations seraient à la charge du preneur, ainsi que les contributions et les assurances. Le bail cesserait de courir à condition que l'une ou l'autre des parties contractantes le dénonce par lettre recommandée six mois avant l'expiration de la période des 3, 6, 9 ou 12 années.

L'immeuble dont il s'agit étant le seul qui puisse convenir à sa destination dans la localité, je vous propose d'approuver cette location aux clauses et conditions du projet de bail qui vous est soumis.

J'ai l'honneur de vous prier. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 20 juin 1908.

Le Secrétaire général^ Armand Bernard.

Mémoire si« 104.

SERVICE DBS AIJEN&S. — ASn.B DE QUIMPER. — DEMANDE DE RELEVEMENT DU PRIX DE JOI'RNÉE PAYÉ POUR LES PENSIONNAIRES DE LA SKXNB.

A la date du 2 août 1907, M. le directeur de Tasile de Quimper m'a demandé de consentir à ce que le prix de journée des pensionnaires de la Seine traités dans son établissement, actuellement fixé à 1 fr. 25 c, soit porté à 1 fr. 50 c. Il basait sa demande sur le renchérissement de toutes les denrées, les augmentations de traitement du personnel et des infirmiers, l'institution de l'indemnité familiale, l'allocation des retraites en argent remplaçant la reposance, Télévation progressive des frais généraux, etc. Il ajoutait que le département du Finistère allait être appelé de même à consentir un relèvement du prix de journée de ses aliénés en traitement à Quimper.

A la suite de cette communication, j'ai demandé À M. le préfet du Finistère de me tenir informé de la décision que prendrait à ce sujet le conseil général de son département. J'ajoutais que le département de la Seine ne saurait en tout cas accepter le prix de journée de 1 fr. 50 c. demandé par M. le directeur de l'asile de Quimper.

M. le préfet du Finistère m'a fait connaître que le prix de journée payé par son département à l'asile de Quimper pour l'entretien des malades indigents est actuellement fixé i 1 fr. 05 c, mais il estime que le conseil général, qui a d'abord rejeté la demande de relèvement qui lui était soumise, consentira dans sa session d'août une augmentation journalière de 0 fr. 10 c. Il fait remarquer toutefois qae le prix payé par le Finistère ne saurait servir de base à l'évaluation du prix de journée à payer par les autres départements. Il signale qu'en effet le Finistère accorde à l'asile de Quimper des subventions sous diverses formes : crédits pour constructions nouvelles, i allocations pour le relèvement du traitement du personnel, etc. Il ajoute enfin que la Oommission de surveillance de l'asile de Quimper i serait disposée à accepter, à titre de transaction, que le prix de journée soit porté à 1 fr. 40 c. seulement au lieu de I fr. 50 c, j chiffre primitivement demandé.

J'ai, en conséquence, l'honneur de vous

soumettre nu projet de délibératioa portant de 1 fr. 25 c. à 1 fr. 40 c, à partir du 1" janyier 1909, le prix de journée payé pour les pensionnaires de la Seine placés à Tasile de ^uimper.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bieii en

délibérer.

Paris, le 80 juin 1906.

Le Secrétaire général, Armand Bbrnard.

Mémoire n» 105.

HOSPICB F.-V.-RÀSPAIL. ^« VENTES d'hERBE PROVENANT DU PARC.

Meflûeurs,

Chaque année, Therbe du parc de l'hospice Raspail doit être fauchée par les soins d'un entrepreneur que recherche mon Administration et qai prend, moyennant un prix débattu, liyraison du foin obtenu.

La recette ainsi réalisée est de peu d'importance (100 francs en 1903 et 1904, 67 fr. 50 c. en 1905, 70 francs en 1906, enfin 70 francs en 1907] et les frais de l'acte de vente à passer et des droits qui en résultent grèvent lourdement le résultat de l'opération,

11 conviendrait, semble- t-il, que votre Assemblée étendît à la fondation Raspail la méthode qu'elle a autorisée pour les ventes de menus produits à l'école Théophile Roussel, à Mont'^sson, par délibération du 21 décembre 1895, et aux ateliers départementaux par délibération du 4 décembre 1907, et qu'elle acceptât la dispense de l'acte de vente pour toutes les opérations inférieures à 500 francs, qui seraient alors passées, sans acte, au mieux des intérêts du Département.

(Test cette méthode que, me prévalant du précédent de l'école Théophile Roussel, j'avais adoptée, vu l'urgence, pour les ventes d'herbe en 1903 et 1904, réalisées pour une somme de lÛO francs et pour celle d'un arbre déraciné par accident et dont la vente a été réalisée moyennant la somme de 60 francs. Ces trois

recettes ont été effectuées en temps utile et figurent depuis cette époque au compte des recettes à classer dans les écritures du receveur central des Finances.

En même temps que j'attire, Messieurs, l'attention de votre Assemblée sur la nécessité de prendre une décision de principe, je la prie de bien vouloir ratifier les ventes faites suivant un procédé qui, pour d'autres établissements, avait, à cette époque, déjà recueilli l'adhésion du Conseil général. Cette procédure permettrait de régulariser la recette de 260 fr. et d'escompter, au chap. 13, art. 47, pour les dépenses de fonctionnement, une augmentation corrélative, les recettes de la fondatioa devant gager ses dépenses.

Je vous prie. Messieurs, de bien vouloir en délibérer.

Le Secrétaire général^

Armand Bernard.

Mémoire n"* 106.

ateliers départementaux d'ouvriers mutilés,

ETC. — BAIL d'un ATELIER COMPI^MENTAIRE A MONTREUIL.

Messieurs,

Par délibération du 24 décembre 1907, vous m'avez autorisé à conclure, au mieux des intérêts du Département, la location des hangars prolongeant Tatelier d'ouvriers mutilés de Montreuil, jusqu'à la façade sur la rue Arsène-Chéreau, aux fins d'y installer les batteries d'étuves nécessaires au service de la désinfection des livres par l'aldéhyde formique.

Les pourparlers avec le propriétaire m'ont amené à passer, le 11 avril dernier, le bail autorisé par votre Assemblée, moyennant un loyer annuel de 1,000 francs, plus le paiement des contributions. La location commencera le l*' juillet 1908; elle a été conclue pour des périodes qui assurent la coïncidence avec les baux précédents en ce qui concerne l'expira* tion du présent bail. L'Administration pourra, par suite, en provoquer la résiliation pour la

totalité de Tinstallation, si les circonstances le rendent avantageux ou nécessaire.

J'ai donc l'honneur, Messieurs, de vous demander de bien vouloir ratifier les dispositions du bail qui vous est soumis et de compléter ainsi l'effet de votre précédente délibération. Les crédits nécessaires au paiement du loyer, en 1908, sont prévus au chap. 13, art. 37, du budget départemental, sur le crédit de fonctionnement des ateliers départementaux ; les paiements ultérieurs seront également prévus aux chapitres correspondants des budgets successifs des différents exercices.

Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.

Paris, le 20 juin 1908.

POUR LE PRÉFET DE Lk SEINE :

Le Secrétaire général, Armand Bernard.

Mémoire n!" 107.

ROUTE DÉPARTEMENTALE N® 16, À VILLEMOMBLE. — ASSAINISSEMENT DE l'aVENUE DU RAINCY.

Messieurs,

La municipalité de Villemomble a exprimé à plusieurs reprises le vœu que l'assainissement de la route départementale u? 16 soit complété dans la partie comprise entre la route départementale n"* 19 et la gare du Raincy. En effet, la section de la route départementale n^ 16, qui s'étend depuis l'entrée de la traverse jusqu'à la route départementale n° 10 est pourvue d'un égout, tandis que la seconde partie visée par le conseil municipal de Villemomble ne comporte aucun ouvrapje d'assainissement, malgré le nombre déjà considérable des constructions situées en bordure, nombre qui augmente tous les jours.

Pour donner satisfaction à la demande très Justifiée de la municipalité de Villemomble, les ingénieurs du Département ont dressé un projet qui prévoit l'établissement d'une double canalisation en tayaux de béton aboutissant dans la canalisation existant dans les rues Saint-Louis et Montel. La dépense nécessitée par l'exécution de ce projet est évaluée à la somme de 40,000 francs.

Suivant l'usage adopté par le Conseil général, une contribution égale au cinquième de la dépense, soit une somme de 8,000 francs, a été demandée à la commune intéressée.

Par une délibération du 28 avr?l 1907, le conseil municipal de Villemomble a voté le contingent qui lui était réclamé.

C'est dans ces conditions que le Conseil général a ouvert au chap. 24, § 1, art. 11, da budget de l'exercice 1908, un crédit de 20,000 francs pour la réalisation du projet, en même temps qu'une prévision de recette de l,201fr.40c., représentant la première annuité du contingent communal qui doit être pavée par la commune au moyen de souscriptions particulières, était inscrite au chap. 11, art. 1'', n° 3, du même budget.

Mais les ressources nécessaires pour compléter le montant du contingent communal, soit une somme de 8,000 — 1,201 fr. 40 c. == 6,798 fr. 60 c, n'ayant pas été constituées, l'approbation du projet dut être ajournée.

Depuis lors, le conseil municipal de Villemomble, par une délibération du 7 décembre 1907, a :

1» Confirmé sa précédente délibération en ce qui concerne l'engagement de la commune de fournir un contingent de 8,000 francs ;

2° Offert de verser ledit contingent de la manière suivante : 1,201 fr. 40 c. en 1908 et le surplus, soit 6,798 fr. 60 c, en deux annuités égales de 3,399 fr. 30 c. chacune, payables en 1910 et en 1911 ;

3^" Constitué les ressources nécessaires au paiement de la totalité du contingent à sa charge.

Dans ces conditions, il peut être procédé i l'adjudication des travaux sans qu'il y ait lien: à l'inscription de nouveaux crédits, la pré^ision de dépense figurant au budget primitifl de l'exercice 1908 paraissant suffisante pour commencer l'opération. |

J'ai l'honneur, en conséquence, de déposer, sur votre bureau le dossier de l'affaire eal vous proposant : \

1° D'approuver le projet dressé par les ingénieurs, dans la limite d'une dépense di 40,000 francs ; '

2° D'accepter la subvention de 8,000 franc offerte par la commune de Villemomble décider que son montant sera payable ains qu'il suit, savoir :

En 1908...

En 1910. . .

En 1911...

Total

Je TOUS prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 20 juin 1908.

Le Secrétaire général^ Armand Bernard.

Mémoire n" 108.

CHEMIN DE GRANDB COMMUNICATION N® 30, À DRANCT. — REDRBSSBMENT.

Messieurs,

Le chemin de grande communication n^ 30 présente, à l'entrée de la traverse de Drancy, deux coudes brusques et rapprochés qui offrent un grand danger, principalement pour la circulation des automobiles.

Cette situation ne peut que s'aggraver dans l'avenir, *car actuellement, aucune coostruction n'existant entre ces deux coudes, deux Yoitares venant en sens inverse peuvent s'apercevoir à une distance de 90 mètres enviroD, niais il n'en serait plus de même si des maisons étaient construites suivant Talignement approuvé.

11 serait possible de prévenir cet état de choses en acquérant dès maintenant la parcelle de terrain teintée en jaune sur le plan annexé au présent mémoire et en modifiant les alignements du chemin.

La parcelle de terrain dont il s'agit a fait Tobjet d'une promesse de vente consentie par sa propriétaire. M™* veuve Chételat, à la date dn 27 septembre 1907, et réalisable dans un délai de deux ans à partir de cette date.

Le prix de 7 francs le mètre carré, réclamé par M"« veuve Chételat, parait équitable ; la surface à acquérir était de 1,034 mq. 54, la dépense s'élèverait de ce chef à 7,241 fr. 78 c. ; somme à laquelle il y aurait lieu d'ajouter une indemnité au locataire ne dépassant pas une année de loyer, soit 30 francs.

D'autre part, la construction d'une nouvelle chaussée sur une longueur de 86 mètres, et d'une canalisation d'assainissement entraînerait une dépense de 7,740 francs.

La dépense totale serait donc d'environ 15,000 francs.

Par une délibération, en date du 29 février 1908, le conseil municipal de Drancy a approuvé l'opération projetée et voté pour sa réalisation un contingent de 3,000 francs payable en trois annuités de 1,000 francs chacune, en 1908, 1909 et 1910.

Dans ces conditions, j'ai j'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire en vous demandant :

P D'approuver, dans la limite d'une dépense de 15,000 francs, le projet de redressement du chemin de grande communication n*" 30, à l'entrée de la traverse de Drancy ;

2^ D'autoriser l'Administration à réaliser la promesse de vente souscrite par M"« veuve Chételat ;

3<' D'accepter le contingent de 3,000 francs offert par la commune de Drancy et payable en trois annuités de 1,000 francs chacune.

La somme de 1,000 francs, montant de la première annuité du contingent de la commune de Drancy, serait portée en recette au budget de 1908 (décision n^" 2).

U serait ouvert aux mêmes budget et décision, chap. 25, § 1®', article à créer, un premier crédit de 1,000 francs, par emploi de cette annuité.

Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 22 juin 1908.

Le Secrétaire général^

Armand Bernard.

Mémoire n"» 108.

CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 20 BIS, À BAGNOLET. — OUVERTURE d'uN CREDIT COMPLE- MENTAIRE POUR UQUIDATION d'iNDEMNITÉS d'eX- PROPRIATION.

Messieurs, Par une délibération, en date du 16 décem-

bre 1905, vous avez approuvé, dans la limite d'une dépense de 700,000 ft*ancs, le projet d'ouverture du chemin de grande oommunication n° 20 bis, entre la porte de Bagnolet et l'avenue Pasteur, À Bagnolet.

Les indemnités à allouer aux propriétaires et locataires expropriés pour Tezécution de cette opération ont été fixées par le Jury dans sa séance du 20 mars dernier. Elles s'élèvent à environ 630,000 francs.

Les crédits ouverts aux différentes décisions budgétaires ne s'élèvent à l'heure actuelle qu'à 600,000 francs et il reste À créditer une somme de 100,000 francs.

Afin de pouvoir liquider les indemnités d'expropriation dans le délai légal, c'est-à-dire dans les six mois de la décision du jury, il y aurait lieu d'ouvrir dès à présent un crédit complémentaire de 30,000 francs.

Ce crédit pourrait être prélevé sans inconvénient sur le crédit ouvert au chap. 24, § 2, art. 5, du budget départemental de 1908 (Réserve pour dépenses autorisées par la loi du 12 février 1904).

Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien :

Porter de 367,000 francs à 397,000 francs le crédit ouvert au budget départemental de 1908 (chap. 25, S 2, art. 4) pour l'ouverture du chemin de grande communication n^ 20 bis, à

Bagnolet, en augmentation de 30,000 francs, et par prélèvement de pareille somme sur le crédit ouvert au même budget, chap. 84, S ^ art. 5.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 22 juin 1908.

Le Secrétaire général, Armand Bernard.

ROUTES néPARTEMENTALKS. — CESSION DE TERRAINS EN BORDURE.

Messieurs,

Un certain nombre de propriétaires, dont les terrains sont en retrait des routes départementales, ont demandé l'autorisation de se clore à l'alignement.

Le service des ingénieurs a établi, pour chacune des demandes introduites, un métré indiquant la surface avec l'estimation des terrains à retrancher de la voie publique et à incorporer aux propriétés riveraines.

Ges terrains sont les suivants :

tr,