PRODUIT PRÉVU

Boucs

Néant.

2,000 kil. environ.

461,840 kil.

4,000 met. cubes envir.

50,000 kil.

0 fr. 95 c. par tôle.

0 fr. 60 c. les 100 kil.

0 fr. 50 c. les 100 kil.

Ofr. 40 de met. cube.

2 francs le& 100 kil.

Issues de mouture (autres qne les sons et i-ecoupes) .

Maïs en grain, maVs concassé et monlu^ tourteaux, drèches et pulpes, paillettes et féverolles et tous mélanges de ces marchandises destinées à la nourriture du bétail ,....,

Caillasses

Tôles et aciers divers ,

En outre, le tarif dont on demande la prorogation comporte l'imposition des poteries, etc., au poids et non an nombre, ainsi que l'expression « construction immobilière >, qui constituent autant de dérogations au tarif ^néral.

Dans ces conditions, la délibération précitée doit être, aux termes de l'art. 137 de la loi da 5 avril 1884, approuvée par un décret en Conseil d'Etat, après avis du Ck)nseil gênéni.

J'ai, en conséquence, l'honneur de vous transmettre le dossier de TafiTaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien exprimer un avis.

Paris, le 19 juin 1906.

Le Secrétaire général, Armand Bernaed.

airaiN DE GRANDE COMBfUNICATION N° 37. — OUVERTURE ENTRE LA PORTE DE BAQNOLET ET EOSXY-SOUS-BOIS (3« SECTION). — HONORAIRES DE M* DLPLAN, AVOUÉ DU DEPARTEMENT.

Messieurs,

J*ai lliooneur de vous soumettre un état d'honoraires présenté par M* Daplan, avoué da Département, en raison des affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation à Toccasion de l'ouverture du chemin de grande communication n*37 (3^ section), à Montreuilsous-Bois.

Cette opération comportait l'expropriation de 115 propriétaires et locataires dont les indemnités s'élevant, en demandes, à 2,638,868 fr. ont été ramenées par le jury à la somme de '^7,292 francs.

L'état produit par M* Duplan fait ressortir au chiffre de 3,396 francs le montant des honoraires qui lui sont dns, tant pour les soins donnés à la procédure que pour les plaidoiries et la défense devant le jnry des intérêts de l'Administration.

Cet état, dressé conformément à la circu-

laire de M. le ministre des Travaux publics du 18 mars 1884, eût dû s'élever à la somme de 4,876 francs, mais, en raison du grand nombre des affaires de cette opération, M* Duplan a modéré spontanément sa demande d'honoraires au chiffre indiqué ci-dessus de 3,396 francs, en ne comptant aucun honoraire dans les 41 affaires soit plaidées, soit transigées pour lesquelles l'allocation a été inférieure à fiOO francs.

J'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser le règlement de l'état dont il s'agit, dont le montant pourra être prélevé sur le crédit affecté à l'opération dont il s*agit, qui figure au ohap. 25, § 2, art. 6, du budget départemental de 1908.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 19 juin 1908.

Le Secrétaire général^ Armand Bernard.

Mémoire n"* 99.

CHEMIN DB GRANDE COMMUNICATION N* 37. — OUVERTURE ENTRE LA PORTE DB BAGNOLET ET ROSNY-SOUS-BOIS (4* ET 5« SECTIONS). — HONO- RAIRES DK M* DUPI^AN, AVOUE DU dÉPARTBMBNT.

Messieurs,

J'ai l'honueur de vous soumettre un état d'honoraires présenté par M' Duplan, avoué du Département, en raison des affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation à l'occasion de l'ouverture du chemin de grande communication n*» 37 (4" et 5* sections), k Montreuil-sous-Bois.

Cette opération comportait Texpropriation de 265 propriétaires et locataires dont les indemnités s'élevant, en demandes à2,184,443 fr. , ont été ramenées par le jury à la somme de 977,572 francs.

L'état produit par M* Duplan fait ressortir au chiffre de 9,486 francs le montant des honoraires qui lui sont dus, tant pour les soins donnés à la procédure que pour les plaidoiries

et la défense devant le jury des intérêts de l'Administration.

Cet état, dressé conformément à la circulaire de M. le ministre des Travaux publics du 18 mars 1884, eût dû s'élever à la somme de 11,792 francs, mais, en raison du grand nombre des affaires de l'opération, M^'Duplan a modéré spontanément sa demande d'honoraires au chiffre indiqué ci-dessus de 9,486 fr., en ne comptant aucun honoraire dans 56 affaires soit plaidées, soit transigées pour lesquelles l'allocation a été inférieure à 200 fr.

J'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser le règlement de l'état dont il s'agit, dont le montant pourra être prélevé sur le crédit affecté à l'opération susvisée qui figure au chap. 25, § 2, art. 6, du budget départemental de 1908.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 19 juin 1908.

Le Secrétaire général, Armand Bernard.

Mémoire n» 100.

CHEMIN VICINAL DE GRANDE COMMUNICATION N® 22, À 8AINT-0DEN. — CONSTRUCTION d'cN BQOUT ENTRE LA RUE DU 27 MARS ET l' A VENUE MICHE- LET.

J'ai l'honneur de vous soumettre un projet relatif à la construction d'un égoutsous la rue de La Chapelle (chemin vicinal de grande communication n° 22), entre la rue du 27 Mars et l'avenue Michelet (route départementale n® 12), à Saint-Ouen.

L'établissement de cet égout a pour but de prévenir le retour d'inondations semblables à celles survenues, à plusieurs reprises, à la suite d'orages qui ont occasionné le débordement des eaux du collecteur parisien sur la voie publique et causé des dégâts importants aux propriétés riveraines.

La présence de la dérivation des eaux d'égoût de la ville de Paris sous le chemin vicinal de grande communication n^ 22 entraîne pour celle-ci l'obligation de recueillir non seulement les eaux résiduaires du Département, des communes et des particuliers, mais aussi les eaux de surface des voies empruntées.

C'est par suite de cette obligation que deux bouches d'égout furent établies rue de La Chapelle pour recueillir les eaux de cette voie et les conduire au collecteur parisien.

Mais, lorsque cet ouvrage est en pleine charge, ce qui a lieu à chaque orage, l'eau reflue par ces deux bouches sur la chausséie.

Pour remédier à cette situation, qui adonné lieu à des réclamations de la part de la municipalité de Saint-Ouen, le Service ordinaire et vicinal du Département a proposé la construction d'un tronçon d'égout de 196 mètres de longueur qui recevrait les eaux de pluie de la rue de La Chapelle et les conduirait au coJlecteur départemental existant sous la roate départementale n° 12.

La dépense de cet ouvrage est évaluée à 12,500 francs, mais la ville de Paris devant se trouver, par suite de la construction de cet égout, déchargée de l'obligation qui lui incombe de recevoir les eaux de la rue de La Chapelle, les ingénieurs du Service municipal ont offert, au nom de la ville de Paris, de participer à la dépense jusqu'à concurrence du quart, soit pour une somme de 3,125 fr., réductible du rabais de l'adjudication. Cette offre a été ratifiée par une délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 25 novembre

Un crédit de 11,000 francs était inscrit au budget primitif de 1907 pour l'opération dont il s'agit; mais ce crédit n'ayant pu être utilisé en 1907 il sera reporté au budget de 1908.

Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer :

1° D'approuver le projet qui vous est soumis dans la limite d'une dépense de 12,500 francs;

2** D'accepter la subvention de 3,125 francs, réductible du rabais d'adjudication, offertepar la ville de Paris, et de porter cette somme en recette au budget départemental de 1908 (décision n° 2), chap. 11, art. 2, numéro à créer;

3° D'ouvrir audit budget de 1908 (décision n° 2), chap. 25, § 1*', article à créer, un crédit complémentaire de 1,500 francs par emploi,

jusqu'à dne concurrence, de partie de la subvention de 3,125 francs snsénoncée.

Le Secrétaire général^ Armand Bernard.

let 1905 et à Part. 9 du règlement départemental du service, J'ai statué provisoirement sur les demandes d'admission à l'Assistance obligatoire présentées par les postulants qui prétendaient avoir le domicile de secoars départemental dans la Seine et résidant soit à Paris, soit dans les communes suburbaines, soit même dans d'autres départements.

Les décisions prises établissent d'abord le domicile de secours des intéressés ; en outre, celles qui prononcent l'admission à l'assistance des postulants fixent en même temps les conditions dans lesquelles ils recevront cette assistance. La plupart d'entre eux sont secourus à domicile et reçoivent le taux de l'allocation mensuelle voté par le Conseil municipal de leur résidence, sauf lorsqu'il y a lieu d'opérer les déductions prévues par l'art. 20 de la loi du 14 juillet 1905 par suite de ressources constatées au cours de l'enquête administra* tive.

J'ajoute que, depuis la promulgation de la loi de finances du 31 décembre 1907, il a été fait application aux intéressés de l'art. 36 qui a décidé que les ressources provenant du travail des vieillards de 70 ans n'entrent pas en compte dans les déductions ci-dessus indiquées. Bien plus, en vertu de ces nouvelles dispositions législatives, des allocations réduites antérieurement accordées à des septuagénaires pouvant encore travailler ont été portées au taux maximum de la commune de leur résidence. Une réclamation m'est cependant parvenue contre une décision réduisant de 30 fr. à 20 francs par mois le taux de Tallocation attribuée : elle émane d'une assistée résidant à Paris, âgée seulement de 54 aus, encore assez valide malgré l'affection dont elle est atteinte. Vous apprécierez, Messieurs, s'il y a lieu de tenir compte de la demande d'augmentation de taux présentée par l'Intéressée.

Les postulants que leur état de santé ne permettait pas d'assister à domicile ont été hospitalisés, avec leur consentement, dans les établissements que vous avez désignés à cet effet.

En outre, un certain nombre d'autres, tous anciens enfants assistés du département de la Seine admis au bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 comme infirmes ou incurables, sont restés placés soit dans des familles de nourriciers, aux conditions fixées par l'art. 16 du règle-

Iment départemental du service, soit dans le6 hospices ou asiles publics et privés où ils se

Mémoire n^" 101.