IV
Lauroaux, à Noisy-le-Sec, rue de la Forge, 403.
Bobijtny. — Section C, lieudil « le Pré- Souverain », n" 4 et 5.
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Comme les péUtionnairea ezcipeût, pour acquérir les terrains clKiessus désignés, du droit de préemption inscrit dans la loi du 16 septembre 1807, et que, d'antre part, le service technique n'entend pas conserver ces parcelles pour leur donner une utilisation quelconque^ le Département est obligé de consentir les cessions demandées.
Il TOUS appartient, par contre, de régler le montant du prix.
J'ai, en conséquence, Thonneur de vous soumettre les évalvations faites par le service technique et acceptées par les parties.
Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Paris, le 20 juin 1908.
Le Secrétaire général, Armand Bernard.
Mémoire nMll.
ENTRBTIBN DBS ROUTBS MT CHEMINS. — INSUFFI- SANCE DBS CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE
Messieurs^
Par suite de la hausse des prix des matérianx et de la main-d'œuvre, les entreprises de travaux départementaux de voirie n'ont pu être adjugées, en 1906 et 1907, qu'avec des rabais bien inférieurs à ceux qui avaient été obtenus les années précédentes. Aussi les ingénieurs du Département avaient-ils, dés le mois de juin 1907, époque de la présentation de leurs propositions budgétaires pour l'exercice 1908, fait prévoir que les chiffres inscrits au budget pour l'entretien des routes départementales et les chemins de grande communication pourraient devenir insuffisants.
D'autre part, en vue du renouvellement des baux d'entretien qui expiraient le 31 décembre 1907, l'Administration départementale a dû, pour tenir compte de la surélévation du prix de la main-d'œuvre, augmenter les prix unitaires du bordereau.
Mais, malgré cette majoration, les lots d'en*
tretien n'ont été ai^ijugés qu'avec des rabais si faibles qu'il y a lieu de prévoir une augmen* tation de dépenses d'environ 25 ^lo sur le montant des crédits ouverts an budget tant pour les routes départementales que pour les che* mins de grande communication.
En me signalant ce fait, M. l'inspecteur général Hétier exprime l'opinion qu'il n'est pas possible de trouver dans les disponibilités du budget de l'exercice courant les sommes nécessaires pour parer à l'insuffisance des prévisions, mais il estime, et je partage sa manière de voir, qu'il importe d'appeler, dès maintenant, votre attention sur la nécessité qui s'imposera dès l'année prochaine d'augmenter notablement les crédits afléctés à l'entretien des routes départementales et des chemins de grande communication.
J'ai l'honneur, en conséquence, de déposer sur votre bureau le rapport que M. l'inspecteur général Hétier m'a adressé sur cette question; ce rapport est aecompagé de deux états concernant l'un les routes départementales, l'autre les chemins de grande communication et indiquant, pour chaque lot d'entretien, les augmentations de crédit qui semblent devoir être nécessaires et qui sont évaluées à 126,900 francs pour les routes départementales et à 199,830 francs pour les chemins de grande communication.
Paris, le 20 juin 1908.
Le Secrétaire général^ Armand Bernard.
DÉSIGNATION DE HUIT MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉ- RAL APPELÉS À FAIRE PARTIE DE LA COMMIS- SION DÉPARTEMENTALE d' ADMISSIBILITE.
Messieurs,
En vertu des arrêtés des 14 août 1882 et 10 juin 1897, la Commission d'admissibilité spéciale aux adjudications et concessions de travaux et de fournitures du Département est composée de huit membres du Conseil général choisis par leurs collègues.
J'ai rboDnenr, en conséquence, de vous prier de bien vouloir désigner, dans une de vos plus prochaines séances, les huit membres du Conseil général qui doivent faire partie de cette Commission.
Paris, le 20 juin 1908.
Le Secrétaire général^ Armand Bernard.
Mémoire n<> 113.
subventions a diverses sociétés ou œuvres d'enseignement.
Messieurs,
J'ai rhonneur de vous soumettre les demandes qui ont été présentées par des sociétés ou œuvres d'enseignement en vue de participer à la répartition du crédit de 80,000 francs inscrit au budget départemental de 1908, cbap. 18, art. 21.
Ces demandes, dont la liste est ci- jointe, sont cette année au nombre de 273.
Chacune d'elles est accompagnée :
1° Du compte rendu moral et financier de l'œuvre pour le dernier exercice ;
2^ D'un tableau d'enquête.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 22 juin 1908.
Le Secrétaire général^ Armand Bernard.
Mémoire n» 114.
ÉCOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE TOUCY (yONNE). — ATTRIBUTION DE BOURSES POUR l' ANNÉE SCO- LAIRE 1908-1909.
Messieurs, Par délibérations des 14 et 18 décembre 1895,
le Conseil général a créé dix bourses d'internat de 450 francs chacune à l'école primaire supérieure de Toucy (Yonne) en spécifiant que les boursiers seraient exonérés des frais de trousseau, de blanchissage, de fournitures classiques et de voyages.
L'examen auquel est subordonnée l'obtention de ces bourses est le même que celui qui a lien chaque année pour l'attribution des bourses de demi-internat et d'externat à l'école J.-B.- Say.
Parmi les jeunes gens ayant satisfait, en 1908, aux épreuves dudit examen, il ne se trouve que cinq postulants pour l'école primaire supérieure de Toucy, sJors que le nombre des bourses vacantes dans cet établissement ne sera pas inférieur à six à la fin de la présente année scolaire. Ces cinq jeunes gens sont : Gravigny et Diot (d'Ivr>'-sur-Seine), Delagneau, Delétaut et Roguet (de Paris}.
J'ai l'honneur de vous soumettre leurs dossiers accompagnés des tableaux d'enquête réglementaires sur la situation de fortune des familles.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 22 juin 1908.
Le Secrétaire général, Armand Bernard.
Mémdire n« 115.
lycées et collège ROLUN. — USTK DE DESI- GNATION DE BOURSIERS PODR L'aNNÉB SCOLAIRE
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers des candidats de la banlieue qui ont satisfait aux épreuves de l'examen réglementaire pour l'obtention des bourses dans les lycées et au collège Rollin, en y joignant une liste ou se trouvent consignés les noms de ces candidats, la division pour laquelle ils ont concouru, le nombre de points qu'ils ont obtenus à l'examen et leur numéro de classement.
n Toos appartient de désigner ceux de ces iennes gens qui devront être appelés éventuellement à bénéficier d'une bourse départementale d'enseignement secondaire, au fur et à mesure des vacances qui se produiront pendant l'année scolaire 1908-1909.
Cette liste de désignation, que vous aurez à établir par ordre de priorité, pourrait comprendre sept à huit noms.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 19 juin 1908.
Le Secrétaire général, Armand Bernard.
Mémoire n« 116,
'iXLB PRATIQUE d'aGRICULTURB DE GENOUILLAC. — ATTRIBUTION DE BOURSES POUR l'aNMBB SCO- LAIES 1908-1909.
Messieurs»
Par délibérations des 30 mars 1896 et 15 décembre 1897, vous avez fondé, à l'école pratique d'agriculture de Oenouillac (Creuse), 10 bourses d'internat au taux de 700 francs ^500 francs pour la pension et 200 francs pour le trousseau), réservés en principe aux jeunes gens âgés de 13 ans au moins et de 21 ans au plus qui sont présentés par les maires des communes suburbaines de la Seine, c'est-Anlire qui ont leur domicile en banlieue. Mais plus d'une exception à cette régie a été faite, et le Conseil générai, à différentes reprises, a désigné des élèves parisiens pour bénéficier d'une bourse départementale & l'école de Genouillac.
Les bourses en question sont attribuées pour deux années, durée normale des études ; toutefois il est d'usage, lorsqu'ils se sont montrés dignes de cette fkveur, d'accorder une prolon galion aux élèves qui demandent à faire une troisième année pour se préparer aux écoles nationales d'agriculture et d'horticulture.
Sot les 10 boursiers du Département qui •ont actueUement à l'école d'agriculture de Genouillac, 6 vont avoir terminé leur deuxième puiée d'études, de sorte qu'il y aura 6 bourses tscantes à la rentrée d'octobre.
Cinq élèves de la Seine, déjà titulaires d'une bourse ou d'un secours d'études, sont, cette année, sur les rangs (lettre du directeur de l'école, du 2 juin) pour obtenir une bourse départementale de 3* année, savoir:
\^ Marant, 8, place du Palais-Bourbon, à Paris, titulaire d'un secours départemental d'études de 450 francs ;
2^ Mondolot, 5, rue Victor-Hugo, à Courbevoie, titulaire d'un secours départemental d'études de 575 francs;
3^ Barré, 50, boulevard Voltaire, à Asnières, boursier de la Seine;
4"* Bigot-Dumaine, 9, rue du Transvaal, & Paris, boursier de la Seine;
5» Devaud, 162, rue du Château, à Paris, titulaire d'un secours départemental d'études de 575 francs.
D'autre part, les nouveaux candidats (première année d'études) sont au nombre de 4, dont 2 de la banlieue (Grésy et Bertout) et 2 de Paris (Morel et Joanlanne), anciens internes primaires).
Vous vous trouvez donc, pour procéder à l'attribution desôbourses vacantes, en présence de 9 candidatures, restant entendu que ceux des 4 candidats nouveaux que vous désignerez jouiront de leur bourse pendant une durée de deux années, et les autres pendant un an seulement.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 23 juin 1908.
Le Secrétaire général, Armand Bernard.
Mémoire n« 117.
CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N^ 45. — CONSTRUOTION d'dN PONT SUR LA MARNE. — HONORAIRES DE M* DUPLAN, AVOUâ DU DEPAR- TEMENT.
Messieurs, J'ai l'honneur de vous soumettre un état
d'honoraires présenté par M* Daplan, aroné du Département, en raison des affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation, à Toccasion du prolongement du chemin vicinal de grande communication n° 45 et de la construction d'un pont sur la Marne, entre Saint-Maur et la plaine de Joinville-Champigny.
Cette opération comportait l'expropriation de 38 propriétaires et locataires dont les indemnités, s'élevant en demandes à 540,954 fr., ont été ramenées par le jury à la somme de 176,251 francs.
L'état produit par M* Doplan, et dressé conformément à la circulaire de M. le ministre des Travaux publics du 18 mars 1884, fait ressortir au chiffre de 1,596 francs le montant des honoraires qui lui sont dus, tant pour les soins donnés à la procédure que pour les plaidoiries et la défense devant le jury des intérêts de l'Administration.
Tai l'honneur de vous proposer d'autoriser le règlement de l'état dont il s'agit, dont le montant pourra être prélevé sur le crédit affecté à l'opération dont il s'agit, qui figure au chap. 25, § 2, art. 12, du budget départemental de 1908.
Je vous priCi Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 23 juin 1908.
Le SêcrèUùre général,
Armand Bernard.
Mémoire n"" 118.
CHEMIN DE GRANDE CdmnTNICATION N^ 52 (l'* 8EO- TION). — OUVERTURE ENTRE LA ROUTE NATIO- NALE N*» 19 ET LE PONT d'iVRT, À IVRY. — HONORAIRES DE M* DUPLAN, AVOUÉ DU DÉPAR- TEMENT.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre un état d'honoraires présenté par M* Duplan, avoué du Département, en raison des "affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation, à l'occasion de l'ouverture du chemin vicinal de
grande communication n® 52 (1** seetiou), partie comprise entre la route nationale n* Ifi et le pont d'ivry, à Ivry.
Cette opération comportait l'expropriation de huit propriétaires et locataires dont les indemnités, s'élevant en demandes à 167,458 front été ramenées par le jury à 78,500 francs.
L'état produit par M* Duplan, et dressé confermement à la circulaire de M. le ministre des Travaux publics du 18 mars 1884, fait ressortir au chiffre de 400 francs le montant des honoraires qui lui sont dus, tant pour les soins donnés à la procédure que pour les plaidoiries et la défense devant le jury des intérêts de l'Administration.
J'ai l'honneur de tous proposer d'autoriser le règlement de l'état dont il s'agit, dont le montant pourra être prélevé sur le crédit affecté à l'opération dont il s'agit, qui figure au chap. 25, S 1*', art. 55, du budget départemental de 1908.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 23 juin 1908.
Le Secrétaire général, Armand Bbknard.
Mémoire n? 119.
OHEMIN DE GRANDE OOMM ONICATION N^ 52 (2* SEC- TION). — OUVERTURE BNTBB LB8 PONTS D'miT ET DE CH0I8T, À IVRT ET À VITRT-SUR-SBmS. — HONORAIRES OB H* DUPLAN, AVOUE DU Dfc- PARTEBIENT.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre un état d'honoraires présenté par M* Duplati, avoué du Département, en raison des affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation à Too-, casion de l'ouverture du chemin vicinal de grande communication n^ 52 (2* section), par-i tie comprise entre les ponts d'ivry et d« Choisy, & Ivry et Vitry-sur-Seine. '
Cette opération comportait l'expropriationj de 100 propriétaires et locataires, dont les:
indemnités, s'élevant en demandes k 1,585,956 francs, ont été ramenées par le jury à la somme de 402,244 francs.
L'état produit par M* Dnplan, et dressé conformément à la circulaire de M. le ministre des Travaux publics du 11 mars 1884, fait ressortir au chiffre de 4,860 francs le montant des honoraires qui lui sont dus, tant pour les soins donnés à la procédure que pour les plaidoiries et la défense devant le jury des intérêts de rAdministration.
J'ai l'honneur de tous proposer d'autoriser ie règlement de l'état dont il s'agit, dont le montant pourra être prélevé sur le crédit iffecté à l'opération dont il s'agit, qui figure an chap. 25, $ 1«, art. 56, du budget départemental de 1908.
Le Secrétaire général, Armand Bernard.
Mémoire n? 120.
PBSFBCTURB DB POUGB. — APPROBATION DB l'ÉTAT DES RESTES À RECOUVRER SUR LES PRODUITS DE- PARTEMENTAUX DE l'exercicb 1907.
représente des firais de transport de voyageurs indigents pour 1906 et 1907, est également en bonne voie de recouvrement.
Enfin, l'art. 11 du même chapitre accuse comme reste à recouvrer une somme de 410 fr. 20 c. qui représente le solde de la créance de Mme Lagauche, boulangère à Arpajon (Seine-et-Oise), pour la différence entre le prix de son a<\)udication et celui d'un nouveau marché passé par substitution pour la fourniture du pain à la Maison départementale de Nanterre en 1893, ainsi que pour les droits supplémentaires d'enregistrement de ladite adjudication. A la suite de la délibération du Conseil général du 5 juillet 1905, Mme Lagauche a obtenu de l'Administration la facilité de se libérer envers le Département par versements mensuels de 120 francs. C'est ainsi qu'elle a versé pendant l'année 1907 une somme totale de 1,440 francs, ce qui a réduit sa dette au 31 mars dernier à 410 Ir. 20 c.
Ainsi que l'indique l'état ci-joint dressé par M. le Receveur central de la Seine, Mme Lagauche continue à se libérer régulièrement et le solde de sa créance sera liquidé le 31 juillet prochain.
Je vous prie donc, Messieurs, de vouloir bien, conformément au projet de délibération annexé, approuver tel qu'il vous est présenté le compte des restes à recouvrer de l'exercice 1907 qui n'accuse aucune non-valeur.
Paris, le 20 juin 1908.
Le Préfet de police^
LÉPINE
Messieurs,
Conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 8 décembre 1885 et en exécution de Fart. 74 du décret du 12 juillet 1^ portant règlement sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous adresser et de soomettre à vos délibérations le compte des restes à recouvrer au 31 mars 1908 sur les produits départementaux de mon Administra-
liOQ.
L'art. 4 du chap. 8 fait ressortir un reste à reeoayrer de 1,085 fr. 29 c, qui représente des fraû de surveillance d'enfants du premier âge pour Tannée 1906. Cette créance est en voie normale de recouvrement.
L'art. 7 du même chapitre accuse un reste à recoaTier de 5,550 fr. 40 c. Cette sonune, qui
Mémoire nM21.
PRBFBOTURB DB POLICE. — MAISON DBPARTBMEN- TALB DB NANTBRRB. — DBMAMDB d'APPROBA- TION DU CAHIBR DBS CHAROBB PRÉPARÉ POUR LA FOURNITURE DU TOILBS DIVERSES BT AUTRB8 OBJETS.
J'ai l'honneur de vous communiquer le projet de cahier des charges ci-joint, préparé en vue de l'adjudication de la fourniture, en 19 lots, de toiles diverses et autres objets des-
tinés au service de la Maison départementale de Nanterre.
Si vous voulez bien accepter ce projet, je TOUS serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 19 juin 1908.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire général^ E. Laubbnt.
Mémoire n<> 122.
PRÉFICTURB DE POLIOB. — MAISON DB RETRAITE DE VILLER8-0OTTBRET8. — DEMANDE d' APPRO- BATION DU CAHIER DES CHARGES PREPARE POUR LA FOURNITURE DB TOILES DIVERSES ET AUTRES OBJBTS.
Messieurs,
J'ai rhonneur de vous communiquer le projet de cahier des charges ci-Joint, préparé en vue de l'adjudication de la fourniture, en 19 lots, de toiles diverses et autres objets destinés an service de la Maison de retraite de Yillers-Gotterets (Aisne).
Si TOUS voulez bien accepter ce projet, je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
PariSylel9Juinl906.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire général^ E. Laurent.
Mémoire n* 123.
PRÉFECTURE DE POLIOB. — MAISON DE RBTRArTE DE VILLBBS-COTTERBTS. — OUVERTURE DE CRÉ- Drr POUR ORGANISATION DE LA FÊTE NATIO- NALE.
Messieurs, M. Charles Fromentin^ directeur des concerts
Uonnet, m'a offert de donner gratuitement cette année, le jour de la Fête nationale^ aux hospitalisés de la Maison de retraite de Yillers-Ootterets, un concert vocal et instmmental, comme il le fait| à la même époque, depuis l'année 1903.
L'organisation de ce concert a lien soas le contrôle du directeur de la Maison de retraite.
J'ai l'honneur de tous demander, Messieurs, de vouloir bien autoriser cette année, coimne vous l'avez déjà décidé les aimées précédentes, le prélèvement, sur le crédit de 5,000 francs (dépenses imprévues} inscrit à l'art. 29 du chap. 13 du budget de la Maison de retraite, d'une somme de 400 francs destinée à couvrir la dépense d'organisation matérielle de ce concert, ainsi que les frais de voyage et de séjour des artistes à Villers-Cotterets le 14 juillet prochain.
La périodicité régulière de cette réjouissance, très appréciée des pensionnaires de la Maison de retraite, paraissant désormais consacrée par l'usage, je vous serais obligé, en outre, Messieurs, de vouloir bien décider qu'un crédit spécial de 400 francs sera inscrit pour cet objet au budget de 1909 et figarera, chaque année, au budget départemental.
Paris, le 19 juin 1908.
Le Préfet de police^ LÉPINE.
Mémoire n» 124.
éCOIA J.-B.-BAT. — ATTRIBUTION DB DEia-BODRSBS
d'internat bt de places d'bxtbrnat gratuit POUR l'annbb 1908-1909.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous communiquer les dossiers des élèves de la banlieue qui ont subi avec succès, les 29 et 30 avril 1908, les épreuves du concours pour l'obtention des demirbourses départementales d'internat et
des places d'externat gratuit à Técole J.-B.- Say et ont jusqu'ici maintenu leur candidature.
Ces élèves sont an nombre de 65, dont :
62 de l** année; 2 de 2" année; 1 de 3* année.
Tous les candidats des 2^, 3\ 4* années, aussi bien ceux de la banlieue que ceux de Paris, peuvent être appelés à bénéficier de Textemat gratuit.
En l'* année, au contraire, il n'y a que 200 places disponibles pour 265 candidats classés (Paris et banlieue) et sur ces 200 places 54 reYiennent aux enfants des communes suburbaines d'après leur rang de classement au concours.
n TOUS appartient, Messieurs, de dresser, d'après les résultats du concours et la situalion de fortune des familles, la liste des candidats auxquels devront être attribuées les demi-bourses départementales d'internat qui deviendront vacantes à Técole J.-B.-Say pendant l'année scolaire 190B-1909. Le nombre de ces vacances peut, d'après les prévisions du directeur de cet établissement, être évalué à ». Mais, comme les années précédentes, il y aurait lieu de désigner un nombre double de candidats, en raison des renonciations ou démissions qui peuvent se produire.
En ce qui concerne les places d'externat gratuit, le Ck>nseil général a jusqu'ici dressé également la liste des enfants de la banlieue qui doivent en bénéficier.
Mais il convient de faire observer que l'admission de ces élèves externes dépend, en réalité, de la décision que prend dans chaque commune le conseil municipal au sujet de la redevance de 200 francs exigée pour chacun d'eux par la délibération du Conseil municipal de Paris en date du 27 mars 1893. Le Conseil général n'a jamais voté aucun crédit pour contribuer au paiement de cette dépense.
Dans ces conditions, il conviendrait selon moi, de spécifier simplement dans voire délibération que tous les candidats qui n'auront pas été nommés demi-boursiers du Département à l'école J.-B.-Say pourront y entrer en qualité d'externes gratuits jusqu'à concurrence du nombre de places disponibles et diaprés l'ordre de classement au concours, si les communes prennent l'engagement de
payer pour chacun d'eux la redevance de 200 francs due à la ville de Paris.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en déUbérer.
Paris, le 26 juin 1906.
Le Préfet de la Seinê^ J. DB SELYES.
Mémoire n^" 125.
COLlJkOB CHAPTAL. — ATTRIBUTION DB DBMI- BOURSBS d'iMTBBNAT BT DB PLACB8 d'bXTBRNAT
ORATurr.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous communiquer les dossiers des élèves de la banlieue qui ont subi avec succès, le 27 avril dernier, les épreuves du concours pour l'obtention des demi-bourses départementales d'internat et des places d'externat gratuit au collège Chaptal, et qui ont jusqu'ici maintenu leur candidature.
Ces élèves sont au nombre de 120, dont :
102 de V^ année.
13 de 2* année.
3 de 3* année.
1 de 4* année.
I de 6* année.
Tous les candidats des 2", 3*, 4^ et 6* années, aussi bien ceux de la banlieue que ceux de Paris, peuvent être appelés à bénéficier de l'externat gratuit. Bu 1'* année, au contraire, il n'y a que 150 places disponibles pour 394 candidats classés (Paris et banlieue] et les 4/5^ de ces places, c'est-à-dire 120, doivent être réservées aux élèves parisiens, en conformité d'une délibération du Conseil municipal du 4 novembre 1907. Il n'en reste donc que 30 pour les élèves des communes suburbaines.
II vous appartient, Messieurs, de dresser d'après les résultats du concours et la situation de fortune des familles, la liste des candidats auxquels devront être attribuées les demi-bourses départementales d'internat qui deviendront vacantes au collège Chaptal, peu-
dant l'année scolaire 1908-11X)9. Les bénéficiaires de ces bourses — je crois devoir le rappeler — doivent être choisis parmi les élèves de 2«, 3*, 4« et 6« années, ceux de 1** année ne pouvant y participer aux termes de l'art. 13 de Parrété préfectoral du 23 janvier 1906, pris en exécution d'une délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre précédent.
Le nombre des vacances peut, d'après les prévisions du directeur de l'établissement, être évalué & 6. Mais, comme les années précédentes, il y aurait lieu de désigner un nombre double de candidats, en raison des renonciations ou démissions qui peuvent se produire.
En ce qui concerne les places d'externat gratuit, le Ck>nseil général a jusqu'ici dressé également la liste des enfants de la banlieue qui doivent en bénéficier.
Mais il convient de faire observer qoe l'admission de ces élèves externes dépend, en réalité, de la décision que prend dans chaque commune le Oonseil municipal au sujet de la redevance de 200 francs exigée pour chacun d'eux par la délibération du Conseil municipal de Paris en date du 27 mars 1893. Le Conseil général n'a jamais voté aucun crédit pour participer au paiement de cette redevance.
Dans ces conditions, il conviendrait, selon moi, de spécifier simplement dans votre délibération que tous les candidats qui n'auront pas été nommés demi-boursiers du Département au collège Chaptal pourront y entrer en qualité d'externes gratuits jusqu'à concurrence du nombre des places disponibles et d'après Tordre de classement au concours, si les communes prennent l'engagement de payer pour chacun d'eux la redevance de 200 francs due à la ville de Paris.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire n"" 126.
institut cobimbrcial dk paris, 153, avenue de vaoram. — attribution db bodrsbs pour l'année 1908-1909.
Messieurs,
Dans ses séances des 10 décembre 18B6 et 1®' novembre 1890, le Conseil général a créé 4 bourses d'externat de 300 firanes chacune à l'Institut commercial de Paris, 153, avenoe de Wagram.
Postérieurement, par une délibération du 7 décembre 1904, il a porté à 20 le nombre des bourses départementales dans cet établissement et fixé uniformément leur quotité à 250 francs.
Un certain nombre de ces bourses (12 au moins) devant être vacantes à la rentrée d'octobre, il vous appartient de désigner les jeunes gens qui seront appelés à en bénéficier.
J'ai l'honneur de vous soumettre à cet effet les dossiers des 20 élèves de la banlieue qui ont subi avec succès en 1908 les épreuves du concours d'admission, en y joignant les tableaux d'enquête sur la situation de fortune de leurs familles.
La liste de désignations que vous aurez à établir pourrait comprendre une quinzaine de noms.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DB SELVBS.
Mémoire n<> 127.
allocation ANNUBLLB ET VIAGERS À m"* CUIS- SARD, DIRBOTRICB d'kCOLB GOBOfUNALB RETRAl- TiB.
Messieurs,
Une ancienne directrice d'école communale de la banlieue, Mlle Cuissard, retraitée, ayant plus de 55 ans d'âge et plus de 25 ans de ser-
vices dans les écoles primaires publiques des commanes du département de la Seine, sollicite une allocation viagère.
Conformément anx dispositions de la délibération de principe du 28 novembre 1906, j'ai l'bonnenr de tous proposer de loi* accorder QDe allocation annuelle et viagère de 500 fir.
Je Tons prie, Messieurs, de vouloir bien en
délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Pré/et de la Seine^ J. DE SBLVES.
Mémoire n» 128.
SERVICS DES SCPPLl&ANCBS DANS LES ECOLES PU- BUQCES DE LA BANLIEUE. — AVANCES POUR LB COMPTE DB l'ÉTAT.
Messieurs,
Le décret du 24 mai 1894 a mis à la charge de l'Etat les frais de suppléance dans les écoles primaires publiques quand les instituteurs et iDstitutrices de ces écoles obtiennent un congé pour cause de maladie.
Depuis 1901, à la suite des réclamations du Cooseil général, les dispositions de ce décret oot été appliquées au département de la Seine et M. le ministre de rinstruction publique m'a délégué tous les ans les crédits nécessaires pour acquitter les dépenses occasionnées par le remplacement dans les écoles de la banlieue des instituteurs et institutrices malades, À raison de 2 fr. 50 c. par journée de remplacement.
Ces délégations de crédits, jusqu'à Tannée dernière, ont été faites au fur et à mesure des besoins. Mais, par une circulaire du 16 mars 1908^ M. le ministre de l'Instruction publique i fait connaître qu'à l'avenir le crédit des suppléances voté par les Chambres serait réparti entre tons les départements proportionnellement an nombre des instituteurs et institutrices en exercice et que la somme attribuée an département de la Seine pour 1908 était de 18,100 francs. M. le ministre ajoute d'ailleurs que, si au 15 octobre prochain cette somme est insuffisante pour assurer le service jus-
qu'au 31 décembre, j'aurai à lui demander un supplément de crédit.
Or, le montant des frais de remplacement à la charge de l'Etat a atteint l'année dernière le chiffre de 35,835 fr. 36 c. et les 18,100 francs mis à ma disposition pour 1908 ont déjà été absorbés par la dépense afférente aux quatre premiers mois de Tannée et à une partie du mois de mai.
Dans ces conditions, j*al fait demander au ministère de rinstruction publique si je devais compter d'ici aux vacances sur un crédit supplémentaire et, sur la réponse que, les premiers crédits votés par les Chambres ayant été répartis en totalité, il ne pourrait pas m'étre délégué de nouvelles sommes avant la fin de l'année 1906, j'ai cm devoir écrire, le 25 mai dernier, à M. le ministre pour lui signaler la situation qui allait être faite à nos auxiliaires, forcés d'attendre pendant plurieurs mois une rétribution déjà très modique par elle-même et pour lui demander si je pournds donner an Conseil général, au cas où il consentirait à faire l'avance des sonmies dont le paiement incombe à l'Etat jusqu'au 31 décembre 1908, l'assurance que cette avance serait remboursée ultérieurement au Département.
Vous trouverez d'ailleurs jointes au présent mémoire une copie de ma lettre du 25 mai où j'expose peur quels motifs le système de la répartition proportionnelle au nombre des instituteurs et institutrices en exercice ne paraît pas devoir s'appliquer aux écoles suburbaines de la Seine dans lesquelles les remplacements sont beaucoup plus fréquents qu'ailleurs, et une copie de la réponse de M. le Ministre.
Il résulte de cette réponse que rien ne s'oppose à ce que le Département se substitue momentanément à l'Etat pour le paiement des firais de suppléance dus par ce dernier en exécution du décret précité du 24 mai 1894 et que les avances qu'il aura faites lui seront remboursées lorsque le Parlement aura voté les suppléments de crédit nécessaires.
J'ai pensé. Messieurs, que le Conseil général, qui s'est toujours intéressé au bon fonctionnement du service des suppléances dans les écoles de la banlieue, accepterait cette combinaison et ne refuserait pas de mettre à la disposition de mon Administration la somme dont elle aura besoin pour payer jusqu'à la fin de la présente année, à titre d'avance, les frais de remplacement incombant à l'Etat.
En la calculant d'après la dépense effectuée | en 1907 et qui s^est élevée, comme je Ta! dit pins hant, à 35,835 fr. 36 c, cette somme ne panât pas devoir être inférieure à 18,000 fr., mais il vous suffira d'ouvrir un crédit supplémentaire de 10,000 francs au chap. 18, art. 24, du budget de l'exercice courant (service des suppléances] et de porter le crédit de 130,000 fr . à 140,000 francs.
En effet, par votre délibération du 14 décembre 1907, vous avez voté la création en 1908 de six nouveaux emplois d'auxiliaires et augmenté déjà le crédit en question de 8,000 fhmcs.
U allait être pourvu à ces emplois lorsque j'ai reçu la lettre ministérielle du 16 mars. Etant donnée la nouvelle mesure que venait de prendre M. le ministre de l'Instruction publique, j'ai cru qu'il était préférable de surseoir à la désignation des six nouveaux auxiliaires et de tenir provisoirement en réserve cette augmentation.
Une recette correspondante de 18,000 francs serait prévue au cbap. 8, article à créer, du budget de l'exercice 1908.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n» 129.
SUBVENTIONS AUX COBfMUNSS MBCB88ITE0SBS POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITÉS DE RESIDENCE AU PERSONNEL DES iOOLBS PRIMAIRES PUBUQUES. — EXERCICE 1908.
Messieurs,
Par une délibération, en date du 24 décembre 1902, le Conseil général a demandé que le régime des indemnités de résidence payées aux Institqteurç et institutrices par les com-
munes suburbaines de la Seine fût modifié et que, d'une part, ces communes fussent à Tavenir rangées en deux séries au lieu de trois, d'autre part que les taux des indemités de résidence fussent fixés ainsi qu'il suit :
Ck)mmunes de l'^ série :
Directeurs et directrices, 700 francs; titulaires, 600 francs; stagiaires, 500 francs;
Communes de 2* série :
Directeurs et directrices, 1,100 francs; titulaires, 1,000 francs; stagiaires, 900 francs.
Une loi du 20 décembre 1905 et un décret du 19 juin suivant ont établi ce nouveau régime, avec effet du l^ janvier 1906.
Le Conseil général avait décidé, en décembre 1903, qu'à partir du jour où il serait mis en vigueur, il interviendrait pour seconrir les communes les plus nécessiteuses à supporter l'augmentation de dépense qui allait, de ce cbef, leur incomber, et qu'il leur allouerait des subventions se montant, pour chaque commune, à la moitié de cette charge supplémentaire.
En 1906, un crédit de 17,000 francs a été réparti de la sorte entre les 24 communes du Département comptant une population de moins de 3,000 habitants et qui ne payaient auparavant que des indemnités de résidence de 400 francs aux directeurs et directrices, 300 francs aux titulaires et 200 francs aux stagiaires.
Par suite de l'accroissement du personnel enseignant, le chiffre du crédit a dû être majoré Tannée suivante, et le total des subventions départementales allouées à ces 24 communes a été, en 1907, pour 144 instituteurs ou institutrices, de 21,600 francs.
Prévoyant, en 1908, un effectif encore plus élevé, je vous ai demandé d'inscrire, pour le même objet, au cbap. 15, art. 13, du budget de l'exercice courant, un crédit de 23,000 fr.
Comme le personnel en exercice dans les écoles publiques des 24 communes dont il s'agit est actuellement de 151 instituteurs ou institutrices et que la dépense supplémentaire des indemnités de résidence, à raison de 300 francs par maître ou maîtresse ne dépassera pas 45,300 francs, il suffira de prélever sur le crédit inscrit au budget de 1908 la moitié de cette somme, soit 22,650 francs, pour
sabYentionner lesdites communes dans les mêmes conditions qu'en 1906 et en 1907.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. m SELYES.
dre d'idées dans lequel il désire voir employer sa subvention.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1908.
Le Préfet de la Seinej J. DE SELVES.
I»E3IANDE DB SUBVENTION EN FAVEUR DE LA CAISSE DBS BBCHERCHBS SCIENTIFIQUES.
Messieurs,
La Caisse des recherches scientifiques, institoée auprès du ministère de l'Instruction publique, a pour but de donner aux savants, à Taide des subventions qu'elle leur accorde, les moyens de poursuivre des travaux d'une utilité incontestable.
C'est ainsi que les études entreprises, grâce à son concours, par M. Galmette, sur Tépuration des eaux usées, ont permis d'obtenir des résultats pratiques très importants.
Malheureusement, les ressources dont la Caisse dispose — presque exclusivement dues aux allocations que le législateur a prélevées en sa faveur sur les fonds du pari mutuel — soDt insuffisantes pour permettre de donner satisfaction k toutes les demandes.
Si ses ressources étaient plus considérables, elle pourrait faire entreprendre, par exemple, des recherches sur la pêche, sur la conservation des produits de Tagriculture, ou bien f'ncure provoquer certains travaux d'ordre scientifique de nature à amener des résultats utiles pour les industries locales.
Il nie paraîtrait donc désirable que le département de la Seine pût s'associer, par le vote d*ooe subvention, à l'œuvre si intéressante que poursuit la Caisse des recherches scientili-
qoes.
Je m'empresse d'ailleurs de vous signaler que si, comme je l'espère, le Conseil général accorde son concours à cette institution , d'une utilité aussi évidente, il pourra indiquer l'or-
