COMMUNS OB SURBSNBS. — PROROGATION ET REVISION DU TARIF DB L'OCTBOI

Messieurs,

Par délibération du 28 mars 1908, le conseil municipal de Suresnes a voté la revision et la prorogation, pour une période de cinq ans, à partir du 1" janvier 1909, des actes constitutifs de l'octroi, autorisés jusqu'au 31 décem> bre prochain.

Les principales modifications apportées au tarif et au règlement sont les suivantes :

Règlement :

1° Les noms de la rue Vieille-de-Paris et des chemins du Veaux-d'Or et du Calvaire ont été remplacés, conformément aux dénominations actuelles, par ceux de rue Emile-Duclaux et rue du Val-d'Or;

2'' A l'art. 3, suppression de la restriction inutile qui réservait le 5* bureau aux objets allant dans la direction du Mont Valérien. D'après le même article, le bureau de l'avenue cesse d'être ouvert exceptionnellement jusqu'à dix heures du soir en été et neuf heures et demie pendant les autres mois, les jours de marché à La Villette, les bestiaux qui entraient le soir arrivant maintenant le lendemain matin. Pour les besoins du commerce, l'ouverture de ce bureau sera seulement prolongée jusqu'à huit heures du soir en toute saison, sauf les dimanches et jours de fête;

3" Art. 35 : Sont ajoutés à la nomenclature des objets admis à l'entrepôt, la margarine, la cocose, la végétaline (art. beurres), les cires et toutes substances analogues (art. bougies),

les sables et eaillonx et les coolenrs et essences (art. vernis) ;

4^* Les minima d'entrepôt sont abaissés à l'entrée pour les huîtres, la charcuterie, le charbon de bois, les bois, les bougies et les métaux, et à la sortie pour les bières, Tavoine, les sons et recoupes et le ciment. Par contre, les minima d'entrée ont été doublés pour la houille.

Tarif :

La margarine, la cocose, la végétaline, sont imposées pour la première fois (art. beurres). Les cires sont rattachées k l'article bougies et bénéficient ainsi d'une réduction. Le droit sur les poteries est porté de 0 fr. 10 c. à 0 fr. 20 c. les 100 kilogrammes. D'autre part, les annotations marginales prévoient diverses modifications :

P Les huîtres portugaises paient demidroit;

2° Suppression du renvoi 6 du tarif en vigueur sur l'assimilation des allume-feux ou ligots, des planches de dèchirage, des souches et des copeaux de paille aux bois k brûler tendres;

S'' Les margotins et ligots paieront le quart de la taxe, disposition qui remplace celle-ci : « Cinq margotins ou un paquet de souches de vigne sont évalués à un fagot » comme plus approprié aux usages locaux » ;

4° Le deuxième alinéa du renvoi 4 {n° 8 actuel) vise la braise produite à l'intérieur et non plus seulement celle vendue par les boulangers;

ô"" Sous le n^* 15, au lieu d'un demi-droit, les carreaux de plâtre et le staf paieront comme chaux ou plâtre pour le tiers de leur volume;

6"* Même numéro, extension à tous les granits communs de la modération de taxe dont bénéficie actuellement le granit de Cherbourg;

7° N® 17, les pierres factices sont soumises au tarif des pierres tendres, et non plus à celui des pierres naturelles ;

8"" Suppression de rexonération des marbres introduits avec les meubles, ces derniers n'étant frappés d'aucun droit;

9^ N^ 21 (20 actuel), les carreaux céramiques, les carreaux de grès et de verre, taxés jusqu'alors comme carreaux ordinaires, au nombre, sont dorénavant soumis au tarif des

dalles et carreaux de pierre, imposés aa mètre superficiel;

10^ Suppression du deuxième alinéa du renvoi 21 actuel comme ne recevant jamais d'application (les poteries de tout« espèce, non cuites, acquittent le droit entier) ;

IP N<> 23 (22 actuel), il est fait mention de gravois dans l'annotation relative aux chemins publics.

M. le directeur des Contributions indirectes, consulté sur ces divers changements, ne soulève à leur égard aucune objection. Il en est de même de la suppression de l'art. 54 du règlement en vigueur sur la signification et l'affichage des procès-verbaux, ces formalités ayant été abrogées par la loi de finances du 17 avril 1906, et de l'annotation marginale n"* 1, relative aux fruits servant à la fabrication du poiré et du cidre, ces boissons n'étant pas imposées à l'octroi de Suresnes.

D'autre part, diverses dérogations an tariftype sont maintenues ou introduites (imposition des issues de mouture, des caillasses et des aciers, de la margarine, de la cocose et de la végétaline^ tarification des poteries an poids au lieu du nombre, et expression constructions immobilières).

Dans ces conditions, la délibération du 28 mars 1900 doit, aux termes de l'art. 137 de la loi du 5 avril 1884, être approuvée par décret en Conseil d'Etat, après avis du Conseil général.

J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien exprimer un avis favorable.

Paris, le 26 juin 1908.

Le Préfet de la Seine^ J. DB SELVES.

Mémoire n*" 132.

TABLEAU DBS DBTTBS, BMPRUNTS ET CONTRIBU- TIONS DE LA VILLE DE PARIS ET DES COM- MUNES DU DÉPARTEMENT. — ANNEE 1908.

Messieurs, J'ai l'honneur de vous transmettre, comme

les années précédentes, les tableanz des dettes, emprunts et contributions de la ville de Paris et des communes du Département.

Les dettes et les emprunts sont constatés au 31 décembre 1907 et les Contributions au 1" janvier 1908.

Afin de donner un aperçu du passif de chaque commune, le chiffre des dettes diverses est rapproché de celui des emprunts.

J'ai fait également dresser un tableau spécial présentant le produit total de Toctroi, celui des contributions, le chiffre de la population et la moyenne de la dette par habitant, de manière que les charges respectives paissent être facilement comparées.

Pans, le 26 juin 1908.

Le Préfet de la Seine j J. DB SELVES.

Mémoire n"" 133.

ACQnSmON DB TERRAIN POUR CONSTRUCTION d'uNB PRISON EN RBMPLACBMBNT DB SAINT- LAZARB.

Messieurs,

Par délibération du 24 décembre dernier vous m'avez invité notamment à « renouveler pour une période de 6 mois les promesses de vente obtenues des propriétaires des terrains sis rue Leblanc, impasse Leblanc et passage Vignon » concernant la reconstruction de la prison de Saint-Lazare.

Par une autre délibération du même jour

vous m'avez en outre invité à assurer rexécution de Tavant-projet adopté par vous le 24 décembre 1906, mais avec les modifications réclamées par l'administration pénitentiaire; ces modifications entraîneraient l'acquisition de deux nouvelles parcelles, Tune sur l'impasse Leblanc appartenant à la Compagnie de l'Ouest, l'autre faisant partie de l'immeuble 53, rue Leblanc.

J'ai rhonneur de vous soumettre ci-aprés le résultat des négociations engagées avec les propriétaires pour les deux catégories de terrains :

1° Terrains dont l'acquisition a été prévue depuis l'origine de l'affaire.

Je dois vous signaler dès le début que j'ai rencontré des difûcultés énormes pour obtenir les renouvellements des engagements des propriétaires; c'est en effet la cinquième fois que ces derniers sont sollicités de consentir des promesses de vente au département de la Seine. L'opération projetée est actuellement connue de tous; la spéculation commence à s'en mêler, des offres avantageuses sont faites aux propriétaires.

D'un autre côté la ville de Paris est sur le point de prolonger la rue Balard au droit des immeubles en question entre la rue Gauchy et la rue Saint-Charles; les intéressés prétendent que cette opération de voirie a pour résultat de donner une plus-value aux terrains avoisinants.

Pour ces deux raisons, les prix consentis dans les nouvelles promesses de vente sont sensiblement majorés par rapport aux anciennes.

Le tableau ci-après vous donnera les conditions actuelles :