DU DÉPARTEMENT
XOMBS CBUa-T-UTTIT
doit être, aux termes du décret snsénoncé, composé ainsi qu'il suit:
l'» Le Préfet, président;
2^ Un membre du Conseil général, désigné par ses collègues, lequel ne peut être réélu que trois ans après Texpiration de son mandat;
3" Un membre du Conseil de préfecture;
4® Le directeur de Tan des services financiers du département ;
5"" Le directeur des Contributions indirectes du département.
Par application de ce décret, vous avez nommé, dans votre séance du 26 juin 19Q7, M. Joseph Menard, dont les fonctions viennent à expiration.
Il y a donc lieu de procéder à son remplacement.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien désigner, à cet effet, un membre du Conseil général pour Tannée 1908.
Paris, le 3 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire n° 21.
CREATION DE DEUX EMPLOIS D EXPEDITIONNAIRE AU CONTRÔLE DES COMPTABILITÉS ADMINISTRA- TIVES DU DÉPARTEMENT ET DES COMMUNES.
Messieurs,
Dans votre séance du 6 novembre 1907 vous avez renvoyé, pour étude, à l'Administration une proposition déposée par M. Âmbroise Rendu tendant à la constitution d'un bureau spécial da Travail et de la prévoyance sociale pour le département de la Seine.
Pour éviter la création d'un nouveau bureau, les attributions du service à créer, énumérées dans ladite proposition pourraient être confiées au contrôle des comptabilités administratives du département et des communes de la Seine où se trouve déjà le Secrétariat du comité départemental des habitations à bon
marché et il suffirait d'adjoindre à ce bureau deux nouveaux emplois d'expéditionnaire.
En calculant un traitement moyen de 2,850 francs, la création de ces emplois nécessiterait une dépense de 5,700 francs qui pourrait être prélevée sur la réserve, chap. 19, art. 48 et rattachée au chap 4, art. 7 du budget départemental de l'exercice 1908.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, leSjuiu 1908.
Le Pré/et de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n** 22.
CRÉATION d'un EMPLOI DB REDACTBDR ET d'dM EMPLOI d'BXPÉDITIONNAUIE AU BUREAU DES AFFAIRES INTEROOMMDNALVS ET DB l'aSSIS- TANCB.
Messieurs,
Dans sa session de décembre 1906, le Conseil général a voté la création d'un emploi de rédacteur et de deux emplois d'expéditionnaire au bureau des Affaires intercommunales et d'assistance pour assurer l'application de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire des vieillards, infirmes et incurables.
Dès qu'on put se rendre compte des conditions de fonctionnement de la loi, il apparut que le personnel était absolument insuffisant pour y faire face.
Le service, en effet, a la charge de liquider toutes les dépenses d'assistance à Paris, d'assurer le recouvrement du contingent de cette Ville dans les dépenses ainsi que celui de l'Etat, d'instruire toutes les affaires où le domicile de secours peut prêter à contestation ; enfin d'exercer les recours autorisés par la loi contre les débiteurs de la dette alimentaire.
Cette prise en charge d'une partie importante du service concernant Paris a notablement aggravé la tâche du bureau intercommunal.
11 faut ajouter qu'une situation nouvelle s'est révélée ; un grand nombre d'anciens pu-
pilles de rAssistance publique, qui ont leur domicile de secours dans le département de la Seine, sont placés en province chez des particaliers; d'autre part, des personnes ayant droit à l'assistance, ont été Tobjet de place ments à la colonie familiale de Lurcy-Lévy.
Il est indispensable que ces assistés, qui sont tombés à la charge du service de l'assistance obligatoire, soient visités et que tout d'abord, i^nformément aux prescriptions légales, il soit passé des traités réguliers avec les nourriciers; il y a là une lacune à combler d'urgence.
Actuellement, les deux rédacteurs qu'il a été possible d'affecter au nouveau service sont chargés des arrondissements de Saint- Denis et de Sceaux. Les affaires générales et les affaires cûDcernant Paris et les assistés sans domicile de secours ont dû être réparties en surcharge de leurs attributions ordinaires entre les autres employés du bureau qui ne peuvent consacrer tout le temps requis à l'étude des affaires de leur service.
ÂQssi cette situation ne peut être qu'essentiellement provisoire sous peine de compromettre la bonne marche du service en ce qui concerne les autres affaires particulièrement importantes dont est chargé le bureau intercommunal, par exemple l'application de la loi sur la protection de la santé publique.
Il apparaît donc comme strictement nècesaire de créer un nouvel emploi de rédacteur qai assurerait l'instruction des affaires concernant Paris et les assistés sans domicile de secours; il serait chargé, en outre, de l'insp^tion des assistés ayant fait l'objet d'un placement familial et enfin des enquêtes rela- Uves aux domiciles de secours contestés.
Cet agent devant faire de nombreux dépla- •^ements, tant dans la banlieue que dans les départements (Allier, Pas-de-Calais, Niè- •re, etc.), où sont placés les vieillards de la ci^lonie de Lurcy-Lévy et les anciens enfants ii«istés, il y aura lieu de lui rembourser ses frais de déplacement aur justification des avan^'es faites. Une somme de 1,000 francs F«araît nécessaire pour cet objet.
Qaaot aux expéditionnaires, leur nombre ''^i nettement insuffisant pour le travail "Qurme qui se renouvelle chaque mois; la création d'un nouvel emploi est indispensable.
En résumé, j'ai l'honneur de vous proposer
la création, à partir du 1*' juillet 1908, d'un emploi de rédacteur au traitement moyen de 3,300 francs, la création d'un emploi d*expéditionnaire au traitement moyen de 2,850 francs et l'ouverture d'un crédit de 1,000 francs pour remboursement do frais de déplacement.
Le crédit nécessaire, soit 4,075 francs, pourrait être prélevé sur la réserve du budget avec rattachement au chap. 10, art. 28, du budget de 1908.
Les dépenses occasionnées par ces augmentations seraient, aux termes de l'art. 28 de la loi, partagées par moitié entre le département et l'KUt.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 3 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n"" 23.
