ALLOCATIONS ANNUELLES ET YUGÈRBS À MM. JOUBERT ET SEGOND
Messieurs,
Conformément aux conclusions des rapports ci-joints de M. le directeur des Affaires départementales et par application de vos délibérations des 24 décembre 1894 et 5 juillet 1905, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien accorder des allocations annuelles et viagères de:
1« 964 francs, à partir du 1«' mars 1908, à M. Joubert (Jean-Baptiste-Octave), sous-ingénieur des Ponts et chaussées de 1'" classe du service ordinaire et vicinal de la Seine;
2* 298 francs à partir du 1*' janvier 1908, à M. Segond, cantonnier du Service vicinal.
Vous trouverez ci-joints les dossiers de ces agents.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 29 juin 1908.
Le Secrétaire général^ Armand Bernard.
Mémoire n^" 179.
CONSTRUCTION d'uNE NOUVELLE ISLNE PAR LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX. — MODIFICA- TION DE LA CONVENTION DU 20 JANVIER 1894.
Aux termes de l'art. 2 de la convention passée le 20 janvier 1894 entre le département de la Seine et la Compagnie générale des eaux, en conformité d'une délibération du Gouseil général du 29 mars 1893, « les eaux distribuées dans le Département seront puisées exclusivement dans la Seine, à Choisy-le-Roi ; dans la Marne, à Neuilly-sur-Marne et à Nogent-sur- Marne ».
Par une lettre, en date du 16 mars 1908, la Compagnie générale des eaux expose que le développement de ses services dans la ban-
liene de Paris va rendre nécessaire l'établissement d'une nouvelle usine, à proximité de l'usine actuelle de Ghoisy-le-Boi, et elle demande Tautorisation d'utiliser à cet effet un terrain lui appartenant, situé en bordure de la Seine, sur le territoire de la commune d'Orly, à un kilomètre environ en amont de la commune de Ghoisy-le-Roi.
Il ne peut évidemment être donné satisfaction à la Compagnie générale des eaux que par une modification de Tart. 2 précité de la convention de 1894. Rien ne parait s'opposer, d'ailleurs, à ce que le Département consente cette modification. Il est certain, en effet, que plus l'on remonte vers la source de la Seine, et moins l'eau puisée dans le ûeuve doit être polluée; par suite l'usine projetée, si elle est établie à Orly, sera en mesure de distribuer une eau pour le moins aussi satisfaisante sous le rapport de la salubrité, que celle qui provient actuellement de la commune de Choisyle-Roi. Il résulte d'ailleurs d'une manière indiscutable des travaux préparatoires qui ont abouti à la confection de la convention de 1894. que les auteurs de cette convention, en décidant que l'eau serait puisée en Seine à Choisy-le-Roi, ont eu uniquement pour but d'interdire à la Compagnie générale des eaux de s'approvisionner en un point du fleuve situé en aval de cette commune.
M. l'inspecteur général des Ponts et chaussées, que j'ai consulté à ce sujet, a émis une opinion en tous points conforme à celle que je viens d'exprimer. Son rapport, que vous trouverez ci-joint, fait allusion aux difficultés que la Compagnie générale des eaux pourra rencontrer dans l'exécution de son projet, au point de vue des acquisitions de terrains qui seront nécessaires pour la pose des canalisations. Il appartiendra à la Compagnie concessionnaire de résoudre ces difficultés.
J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer d'autoriser cette Compagnie à établir une nouvelle usine sur la rive gauche de la Seine, en amont de la commune de Cboisyle-Roi.
Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Paris, le 29 juin 1908.
Le Secrétaire général^
Armand Bsiu«âbo.
Mâmoire n» 180.
DRAGAGBS À l'eMBOUGHURE DES GOLLBOTEURS, À
l'aval db pabis.
Messieurs,
Dans sa séance du 6 juillet 1908, le Ck)nseil général a :
P Autorisé la participation annuelle da Département dans la dépense des dragages à exécuter en Seine, au droit des collecteurs municipaux à l'aval de Paris, dans la proportion du quart pour l'égout de La Chapelle, à Saint-Denis, et du huitième pour le collecteur situé au droit de l'usine de Clichy ;
2" Décidé qu'un crédit serait inscrit annuellement au budget pour assurer cette participation.
Conformément à cette décision, un crédit de 8,500 francs a été inscrit au budget de 1908. Or, les ingénieurs de la Navigation de la Seine m'ont fait connaître que les dépenses de dragages à exécuter en 1908 à Tembouchore des collecteurs de La Chapelle, à SaintrDenis, et de l'usine de Clichy, s'élèveront, pour l'année 1908, à la somme totale de 64,000 francs et que, par suite, en observant les proportions admises par le Conseil général, la part contributive à la charge du Département x)our cet exercice peut être évaluée à la somme de 9,750 francs, au lieu de celle de 8,500 francs prévue tout d'abord, d'où une augmentation de 1,250 francs à laquelle il y a lieu de pourvoir.
Dans ces conditions, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de cette affaire, en vous demandant de décider que le crédit inscrit au budget de 1^08 pour assurer la participation du Département dans la dépense des travaux de dragages dont il s'agit sera porté à la somme de 9,750 francs, et d'ouvrir, en conséquence, un crédit supplémentaire de 1,250 francs au budget de l'exercice 1908. (Décision n* 2.)
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Le Secrétaire général^ Armand Bbrmard.
— ai —
Mémoire n*" 181.
ÉPAffDAGB DR CRÉTEIL. — INDEMNITES DB DOM- MAGES A DIVERS ET FRAIS ACCESSOIRES.
Messieurs,
Par des arrêtés en date da 21 janvier 1908, le Conseil de préfecture a condamné le Département à payer à divers intéressés, à raison des dommages à eux causés pour le déversement des eaux provenant du champ d'c panda^ de Créteil dans le canal d'assainissement, «lit « Canal des Marais », des indemnités dont !e montant, y compris les frais d'expertise, s élève à la somme totale de 3,455 fr. 40 c. Les mêmes arrêtés ont mis à la charge du Département les dépens auxquels ont donné lieu ces instances.
Il s'ensuit que le montant total des sommes i la charge du Département, du fait des instances dont il s'agit, en y comprenant une provision pour le paiement des dépens qui nont pas encore été taxés, s'élève en chiffres ronds à 3,500 francs.
Le total des indemnités allouées par les décidions du (jonseil de Préfecture, étant inférit^ar de plus de moitié aux propositions des experts, ces décisions peuvent être considérées comme favorables pour le Département, et, par suite, il ne semble pas qu'il y ait lieu d'envisager l'hypothèse d'un recours au Conseil d'Etat, l'intérêt en jeu étant d'ailleurs des plus restreints.
Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer d'ouvrir au budget départemental de 190», chap. 19, article (à créer), un crédit de XbJj francs pour payer les indemnités allouées par le Conseil de préfecture, les frais d'expertise et les dépens.
Celte somme pourrait être prélevée sur la réserve générale du budget.
Ci-joint le dossier de l'affaire sur laquelle je vous prie. Messieurs, de vouloir bien délibérer.
Paris, le 29 juin 1908.
Le Secrétaire général, Armand Bernard.
Mémoire n» 182.
«nVRBS PmLANTHROPIQUBS. — SUBVENTIONS A DES ORPHELINATS, PATRONAGES, OU À DES ŒUVRES INTÉRESSANT l'eNFANCE.
Messieurs,
Chaque année, le Conseil général accorde des subventions à divers orphelinats, patronages, ou à des œuvres intéressant l'enfance.
J'ai l'honneur de vous soumettre les résultats des enquêtes effectuées sur le fonctionnement des œuvres de cette catégorie que vous avez subventionnées en 1907, en y joignant les demandes et documents qui m'ont été adressés par la plupart d'entre elles, conformément à l'invitation de l'Administration.
Voici la liste des dossiers qui vous sont soumis :
1. Association charitable pour la création d'asiles gratuits de petites filles mendiantes, 57, rue de la Santé.
2. Caisse des orphelins du 19« arrondissement, 137, rue d'Allemagne.
