SUBVENTIONS À DIVERSES SOCIETES DE PECBEURS A LA UGNE
Messieurs,
Par délibération du 6 juillet 1907, vous avez modifié, conformément aux indications du mémoire qui vous a été soumis, la répartition du crédit de subvention aux sociétés de pêcheurs à la ligne.
J'ai l'honneur de vous proposer d'apporter des modifications analogues à la répartition du crédit en 1908, pour les motifs suivants :
La société la Ligne flottante^ dont vous avez supprimé la subvention en 1907 en raison de sa dissolution, s'est reconstituée au début de Tannée 1907, sous la dénomination les Amis de la ligne flottante et a adressé une demande ^o subvention renvoyée à TAdministration pour enquête. L'enquête a établi que cette Société, bien qu'elle paraisse régulièrement constituée, ne représente qu'un groupement de pêcheurs ne faisant pas partie du Comité départemental des sociétés de pêcheurs à la ligne, qui ont obtenu directement de l'Etat, soit par amodiation, soit par adjudication un cantonnement de pêche, et qui, engagés par leur cahier di^s charges à prendro toutes les mesures nécessaires pour assurer le repeuplement de leur cantonnement, notamment pour la répression du braconnage, rendent de véritablt's services.
Dans c<.'S conditions, j'estime que cette association ne saurait, mieux que tous les autres groupements indépendants de pêcheurs du Département, prét^îudre à l'allocation de subventions que vous avez jusqu'ici réservées aux sociétés qui poursuivent un but réellement utile.
D'autre part la Société amicale des pêcheurs à la ligne du 4® canton dont la dénomination exacte est Société amicale des pêcheurs à la ligne du 4^ canton de NeuHly-Levallois^ ne forme qu'une seule et même société avec celle dénommée au budget Société des pêcheurs à la ligne du canton de NetUlly-LevalloiSf et se trouve, à la faveur de cette double dénomination inscrite au budget de 1908 pour deux subventions de 100 francs chacune, alors que le Conseil général semble n'avoir voulu lui en attribuer qu'une seule.
Enfin, l'Administration a reconnu après enquête que plusieurs des dénominations portées dans la délibération présentaient des différences avec les véritables raisons sociales.
J'ai l'honneur, en conséquence, de vous soumettre un nouveau projet de délibération contenant les modifications nécessaires pour permettre d'assurer le paiement des subventions allouées.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 29 juin 1908.
Armand Bernard.
Mémoire n^" 167.
INSTITUTION DES JEUNES AVEUGLES DES CUAR- METTBS. — SECOURS d'bTUDES AU JEUNE MILLOT.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre la dépêche ci-jointe, par laquelle M. le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, demande si le département de la Seine consentirait à prendre à sa charge la moitié des frais de pension (250 francs) du jeune Maurice Millot à l'Institution des jeunes aveugles des Charmettes, l'autre moitié devant être acquittée sur les fonds de l'Etat.
La mère du jeune Millot, veuve avec trois enfants, se trouvant dans une situation digne
d'intérêt, je ne pois qu'appnyer auprès de vous cette demande. Le crédit de 3,000 francs inscrit au budget départemental de 1908 pour secours d'études aux aveugles ne présentant plus aucune somme disponible, je vous proposerais, si vous accordez au jeune Millot, pour Tannée scolaire 1908-1909, cette allocation de 250 francs, d'en prélever le montant sur le crédit correspondant qui figurera au budget départemental de 1909, de telle sorte que votre décision intervienne avant la prochaine rentrée d'octobre et que le jeune Millot puisse être admis à cette date à l'Institution des Charmettes.
Paris, le 29 juin 1908.
Le Secrétaire général^ Armand Bernard.
Mémoire n"" 168.
ÉCOLE SUPÉRIEURE PRATIQUE DE COMMERCE ET d'industrie. — CRÉATION DE CINQ BOURSES.
Messieurs,
Dans sa séance du 11 juillet 1907 le Conseil général a décidé la création, en principe, de bourses départementales k TEcole supérieure pratique de commerce et d'industrie, en se réservant de fixer ultérieurement le nombre et le taux de ces bourses.
M. le directeur de cette école, dans une pétition qu'il vous a adressée en février 1906, demandant la création de dix bourses (cinq de demi-pensionnat au taux de 600 francs et cinq d'externat au taux de 300 francs) en faisant valoir que sur les 360 élèves de l'établissement, 237 étaient domiciliés à Paris ou dans la banlieue de la Seine, et que 55 jeunes gens de ce département avaient pris part, en 1906, au concours qui a eu lieu pour l'attribution des bourses fondées par l'Etat, la Chambre de commerce et certaines administrations.
En raison des charges toujours croissantes
du budget départemental, je crois qa'il suffirait, pour commencer, de créer dans cet établissement deux bourses de demi-pensionnat à 600 francs et trois bourses d'externat à 300 francs.
Si vous fixiez aux chiffres ci-dessus indiqués le nombre et le taux des bourses du Département à l'Ecole supérieure de commerce et d'industrie, il en résulterait une dépense de 2,100 francs par an, soit pour le dernier trimestre de 1908, une somme de 525 francs, qui serait prélevée sur la réserve générale du budget départemental.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 29 juin 1908.
Le Secrétaire génércU, Armand Bernard.
Mémoire n'' 169.
SUPPLÉANCES DANS LES écOLES MATERNBLLSa DE LA BANLIEUE PENDANT LES GRANDES VACANCES. — FIXATION DU TAUX DE l' ALLOCATION JOURNA- UÈRB.
Messieurs,
Le Conseil général de la Seine a tonjonrs manifesté le désir de voir accorder aax institutrices des écoles maternelles de la banlieue le même congé annuel qu'à celles des écoles maternelles de Paris et il a décidé, notamment, dans sa séance du 18 décembre 1895, de prendre à la charge du Département la dépense qui résulte du remplacement de ces institutrices à l'époque des grandes vacances.
Pendant longtemps, le taux de Tallocation payée aux suppléantes a été de 5 francs par jour, en 1896 il a même été momentanément de 8 francs.
Mais, par une délibération du 8 juillet 1897, le Conseil général a réorganisé le service des remplacements dans les écoles primaires et maternelles de la banlieue et a institué nn cadre spécial d'auxiliaires qui reçoivent :
I« une indemnité fixe et annnelle de 900 fr. ; 2*" une allocation supplémentaire de 2 fr. 50 c. par joarnée effective de remplacement. Or, on laisse à ces auxiliaires la faculté de prendre chaqae année le même congé que les institaleurs et institutrices en titre, et on ne les astreint, au moment des grandes vacances, à aacun service obligatoire. Les auxiliaires seules qui les acceptent font donc alors des remplacements dans les écoles maternelles saburbaineset, comme un assez grand nombre préfèrent prendre du repos, nous sommes obligés de faire appel, pendant cette période, à des personnes choisies en dehors du cadre, à des auxiliaires temporaires auxquelles nous ne pouvons donner que Tallocation journalière de2 fr. 50 c. fixée par la délibération précitée da 8 juillet 1898, comme par le décret du 25 mai 1894, portant règlement d'administration publique sur les suppléances dans les écoles.
Chaque année, quand viennent les grandes Tacances, nous éprouvons des difficultés de plas en plus grandes pour organiser, dans ces conditions, le service des remplacements, et il nous est de plus en plus malaisé de recruter le nombre d'auxiliaires temporaires dont nous aTons besoin. On se l'explique d'ailleurs sans peine, et certainement vous reconnaîtrez, Messieurs, qu'une rétribution de 2 fr. 50 c. par jour est d'une insuffisance trop évidente poor qu'il soit possible de la maintenir plus longtemps.
Je vous proposerais, en conséquence, d'élever an double, c'est-à-dire à 5 francs, l'allocation par journée de remplacement dans les écoles matemelieB de la banlieue.
Cette allocation de 5 francs ne serait payée qne pendant la période des grandes vacances. De pins, il serait entendu que les auxiliaires dn cadre régulier qui consentiraient à faire des remplacements à cette époque la toucheraient comme les auxiliaires temporaires.
Le supplément de dépense à prévoir pour l'année courante ne dépasserait pas la somme de 5,000 francs, et cette somme pourrait être prélevée sur le chap. 15, art. 12, du budget départemental de 1908 (Subventions pour surélévation des indemnités de résidence), où QD excédent de crédit de 7,100 flrancs est dès à présent constatée, pour être transportée au cbap. 18, art. 24, du même budget (Suppléances dans les écoles primaires et maternelles des communes suburbaines).
Je TOUS prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 29 juin 1908.
Le Secrétaire généfalj
Armand Bernard.
Mémoire n"" 170.
UONB DB TRAMWAYS DB SAINT-DBNIS—STAINS. — INSCRIPTION AU BUDOBT DEPARTEMENTAL DU OONTINGENT DB LA COMMUNS DE STAXNS.
La subvention totale à allouer à la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, par le Département, pour la construction et l'exploitation d'une ligne de tramways entre Saint-Denis et Stains, a été fixée à la somme de forfaitaire de 125,000 francs, ainsi qu'il résulte de la convention annexée au décret du 19 juillet 1907, qui a déclaré cette ligne d'utilité publique.
Cette subvention doit être payée tant au moyen du crédit voté à cet effet par le Conseil général, dans sa séance du 16 décembre 1905, à titre de part contributive du Département, que par emploi d'une contribution de 62,640 fr. que le conseil municipal de Stains s'est engagé à verser au Département, suivant délibération du 15 décembre 1906.
Or, la convention précitée stipule que le montant de la subvention à verser à la Compagnie sera payable dans les conditions suivantes, savoir :
Un tiers au commencement des travaux;
Un tiers à la réception de la ligne;
Un tiers lorsque la ligne sera en exploitation.
Le premier tiers de la subvention, soit une somme de 41,666 fr. 66 c, a déjà été versé, et, en raison de l'état d'avancement des travaux, il y aura lieu d'effectuer le versement du deuxième tiers dans le courant de la présente année.
Mais il y a lieu de remarquer que les ressources constituées pour le paiement de la
subvention ne se composent, jusqu'à ce jour, que d'une somme de 62,360 francs, représentant le montant de la participation du Département dans l'opération, somme qui a été inscrite au budget de 1907.
Sur cette somme, le premier tiers de la subvention ayant été payé, ainsi qu'il a été dit, il ne restera disponible, après l'approbation du budget de report, qu'un reliquat de 20,693 fr. 34 c. (62,360 fr. —41,666 fr. 66 c.=20,693 fr. 34 c.), somme insuffisante ponr effectuer le paiement du second tiers de la subvention (41,666f. 66c.]i très prochainement exigible.
Afin de permettre ce paiement, il conviendrait d'inscrire en recette et en dépense, au budget courant, le montant de la subvention de la commune de Stains.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer d'inscrire en recette et en dépense, au budget de 1908 (décision n"" 2), une somme de 62,640 francs, constituant ce contingent, cette inscription devant permettre de rendre disponible, en 1908, la totalité des sommes restant à verser à la Compagnie des tramways de Paris et da département de la Seine, sur la subvention de 135,000 francs qui lui est due par le Département pour la construction et l'exploitation de la ligne Saint-Denis— Stains.
Gi-joint, Messieurs, le dossier de Taffaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 29 juin 1908.
Mémoire n^ 171.
CHEMIN VICLNAL DE GRANDE COMMUNICATION N^ 16, À SAINT-OUEN. — SUPPRESSION DU PASSAGE Â NIVEAU DU BOULEVARD VICTOR-HUGO.
Messieurs,
Il existe, sur la ligne du chemin de fer des Docks- Saint -Onen à la Plaine-Saint-Denis, deux passages à niveau situés à Saint-Ouen,
l'un boulevard Victor-HugOy Tautre avenae de la Gare.
En raison des inconvénients et des dan/L^ers que présentent ces passages à niveau ponr la circulation routière, inconvénients et dangers qui ont été signalés à maintes reprises par la municipalité de Saint-Ouen, des études ont été entreprises par les ingénieurs du Département, conjointement avec les représentants de la Compagnie du Nord, en vue de réaliser la suppression de ces passage5(.
Il résulte de ces études que la suppression du passage à niveau de l'avenue de la Gare entraînerait une dépense considérable; comm*-, d'ailleurs, elle n'intéresse qu'une circulation relativement peu importante, elle peut être ajournée.
Qaant à la suppression du passage à niveau du boulevard Victor-Hugo, elle présente un réel caractère d'urgence, et il importe de l'entreprendre sans retard.
Le projet présenté dans ce but par les ingénieurs des Services ordinaire et vicinal, d'accord avec les ingénieurs de la Compagnie du Nord, consiste en un abaissement de la chaussée du boulevard Victor-Hugo, qai passerait sous les voies ferrées; il prévoit une dépense de 505,000 francs, qai serait répartie de la façon suivante :
Compagnie du Nord 255.000 »
Département 200.000 >
Commune de Saint-Ouen 50 . 000 »
Total 506.000 >
Ce projet a été soumis à l'examen du conseil municipal de Saint-Ouen le 28 février 1907.
Par délibération du 17 mai suivant, le conseil municipal de Saint-Ouen a rejeté purement et simplement le projet dont il s'agit, sans indiquer sa préférence pour une autre solution, en alléguant que la réalisation des dispositions proposées rendrait le boulevard Victor-Hug»> inhabitable et ne justifierait pas la participation financière qu'on demande à la commune.
Par une seconde délibération, en date du 11 février 1908, le conseil municipal de Saint- Ouen s'est prononcé une fois de plus en faveur de la suppression des passages à niveau, en demandant que le niveau des chaussées ne soit pas modifié à l'occasion de cette suppression. |
À la saite de cette nouvelle délibération, les ÎDgéniears ont repris Tétude de la question.
Il résulte de leur rapport, ci-joint, qu'il n'a pas été possible de trouver une solution préférable à celle qu'ils avaient proposée en
ils ajoutent que la solution indiquée par le conseil monicipaldeSaint-Ouen, et qui consisterait à surélever de 3 mètres la plateforme du chemin de fer pour conserver aux voies publiques leur niveau actuel a été reconnue impraticable et exagérément coûteuse.
Us concluent, en conséquence, à Tapprobation du projet primitif, qu'ils ont remis au point en tenant compte des renseignements définitifs fournis par la Compagnie du Nord.
Il font remarquer que la dépense se trouve, du fait des remaniements de détail apportés au projet, portée de 505,000 fr. à*563,000 fr., sans toutefois que la part du Département ni celle de la commune de Saint- Ouen soient sensiblement modifiées, la CJompagnie du Nord ayant accepté de supporter presque intégralement la déi>ense supplémentaire reconnue nécessaire à la suite de la nouvelle étude.
La dépense totale serait donc ainsi répartie:
Compagnie du Nord 310.000 >
Département 203.000 >
Commune de SaintOuen 50.000 »
Total 563.000 »
Le projet remanié a été communiqué au conseil municipal de Saint-Ouen le 14 mai dernier; aucune délibération ne paraît être intervenue jasqu'à présent.
Tai tout lieu de penser que cette assemblée reconnaîtra que le projet qui lui est soumis est le seul qui soit réalisable et que son exécation ne présentera pas, pour les habitants du boulevard Victor-Hugo, les inconvénients qoe Ton avait redoutés tout d'abord. En réalité, Topération sera très avantageuse pour le quartier intéressé, et il ne serait pas équitable qu'elle fût réalisée sans que la commune de Siint-Ouen participât à la dépense.
Il est donc bien entendu que Texécution des travaux reste subordonnée au vote, par le conseil municipal de Saint-Ouen, de la subvention de 50,000 francs qui lui est réclamée.
Mais, étant donné l'urgence de Topération, j'ai tenu à vous en soumettre le projet dès maintenant, afin que vous puissiez émettre un vote de principe qui permettra à 1* Administration de poursuivre sans retard les formalités administratives nécessaires.
Vous trouverez dans les plans joints au présent mémoire le détail des dispositions techniques proposées.
Quant au mode d'exécution, les conditions acceptées par la Compagnie du Nord sont les suivantes :
P La participation de la Compagnie est fixée à 310,000 francs;
2"^ Le Département et la commune de Saint- Ouen se partagent le surplus (253,000 francs), soit 203,000 francs pour le Département et 50,000 francs pour la commune ;
3"" La Compagnie du Nord se chargera de l'exécution de la totalité du projet (sauf en ce qui concerne l'égout de la rue de Clichy dans la partie comprise en dehors des emprises du chemin de grande communication n'' 16). Resteraient toutefois à la charge du Département les indemnités que pourraient réclamer les tiers par suite des modifications définitives de l'état des lieux ; les ingénieurs estiment qu'il n'y a pas lieu de craindre des réclamations de ce chef;
4'' Les travaux de voie et de tablier métallique, qui représentent le montant de la participation de la Compagnie seront exécutés par elle entièrement à ses frais;
5° Les travaux de voirie qui devront être exécutés par la Compagnie^ conformément à l'état descriptif joint au dossier, lui seront remboursés au prix forfaitaire de 193,000 fr.;
6° Les travaux de l'égout de la rue de Clichy, évalués à 60,000 francs, seront exécutés par le Service vicinal du Département;
T" Pendant l'exécution de ces travaux, la circulation des voitures et du tramway sera interrompue, sur le boulevard, à la traversée du chemin de fer, mais la Compagnie maintiendra la circulation des piétons à proximité du passage à niveau actuel et assurera un accès aux voitures sur les rues Arago et de Clichy. Les voitures pourront ainsi emprunter le passage à niveau de l'avenue de la Gare pour traverser le chemin de fer.
Ces différentes clauses me semblent avoir suffisamment sauvegardé les intérêts du Dé-
parlement et de la commune de SaintOnen, et il y a lien de les accepter.
J'ai rhonneur, en conséquence, de déposer sur votre bureau le projet dressé par les ingénieurs du Département, d*accord avec les ingénieurs de la Compagnie du Nord, en vue de la suppression du passage à niveau du boulevard Victor-Hugo, à Saint-Ouen, en vous proposant :
P D'approuver en principe les dispositions du projet ;
2? D'accepter en principe la répartition des dépenses telle qu'elle est proposée par les ingénieurs, étant bien spécifié que la commune de Saint-Ouen devra fournir le contingent mis à sa charge dans cette répartition.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 30 juin 1908.
Le Secrétaire général, Armand Bernard.
Mémoire n!" 172.
CHEMIN DE FBR d'oRLÉANS. — LIGNE DE PARIS À SCEAUX ET À LIMOURS. — SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU DE BOURG-LA-REINE.
Messieurs,
Au nombre des opérations à doter sur les fonds de l'emprunt départemental de 200 millions qui a été autorisé par la loi 12 février 1904 figure, pour une somme de 300,000 fr., la suppression du passage à niveau de Bourgla-Reine, sur la ligne de Paris à Sceaux et à Limours.
Par une délibération du 6 juillet 1905, vous avez approuvé le projet présenté par la Compagnie d'Orléans en vue de cette suppression, dans la limite d'une dépense de 220,000 francs ainsi répartie :
1° Subvention forfaitaire à payer à la Com-
pagnie d'Orléans qui se charge de Texécation des travaux 189.000 ^
29 Acquisitions de terrains nécessaires en dehors de ceux de ladite Compagnie qui devront être cédés gratuitement au Département 10.000 9'
3"" Indemnités pour dommages à allouer éventuellement aux riverains . . . • 15.000 »
4° Divers 6.000 »
Totalégal 220.000 »
Vous avez, en outre, autorisé l'Administration à faire apporter au projet une modiflcation comportant rétablissement d'une me haute de 5 m. 50 de large dans l'aTenne du Lycée-Lakanal, À la condition expresse qae la dépense totale de 220,000 francs prévne pour ledit projet n'en serait pas augmentée.
Cette dernière modification a donné lien à une nouvelle répartition de la dépense, savoir :
1° Somme forfaitaire à payer à la Compagnie d'Orléans 209.000 >
2« Acquisition de terrains 10 . 000 »
3* Frais d'établissement de contrats 1.000 *
Total.
La commune de Bourg-la-Reine contribue à cette dépense pour une somme de 38,000 francs.
Le projet comportait :
P L'établissement d'une voie carrossable de 209 m. 85 de longueur, entre le chemin des Blagis et l'avenue du Chemin-de-Fer ;
2° L'établissement d'une autre voie carrossable se détachant du chemin précédent dans l'intervalle compris entre les deux passa^^s inférieurs et se raccordant à l'avenue du Lycée- Lakanal après avoir longé la ligne de Lamonrs ;
3"* L'établissement d'un sentier latéral pour piétons, de 2 mètres de largeur, entre la rue Houdan et la rue de l'Yvette, le lon^ et à gauche de la ligne de Limours ;
4» La suppression dn passage à nivean des Blagis^ du portillon actnellement ouvert sur la rue Lakanal, près de ce passage, et de la passerelle existant au-dessus de la ligne de Liraours et l'avenue du Lycée-Lakanal.
Tons ces travaux devaient être exécutés par la Compagnie d'Orléans, moyennant une sub- Tention forfaitaire de 209,000 francs à payer par le Département.
Par décision du 12 novembre 1906, M. le ministre des Travaux publics avait donné son approbation au projet.
An cours de l'enquête d'utilité publique ou- Terte sur le projet, différentes réclamations ont été formulées et M. le maire de Sceaux a présenté une variante consistant essentiellement à ne pas établir de chemin carrossable entre l'intervalle des deux passages inférieurs prévu et l'avenue du Lycée-Lakanal. Cette avenue serait maintenue dans son état actuel et reliée à la me de l'Yvette au moyen d'un passage supérieur biais au-dessus de la ligne de limours.
Ce contre-projet ayant été adopté par la Commission d'enquête, la Compagnie d'Orléans a présenté un nouveau projet dont l'économie se résume ainsi qu'il suit :
Les dispositions du projet approuvé par la décision ministérielle du 12 novembre 1906 sont maintenues en ce qui concerne le chemin carrossable à établir entre la rue des Blagis et Tavenue dn Chemin-de-Fer, l'escalier aboutissant de ce chemin à la cour des voyageurs, et la passerelle accolée au passage inférieur de la ligne de Limours ; le passage à niveau d 'S Blagis reste supprimé, ainsi que le portillon de la ligne de Sceaux et la passerelle de la ligne de Limours. L'avenue du Lycée- Lakanal ne subit aucune modification ; elle est simplement reliée par un sentier de 2 mètres, avec escalier à l'intervalle, compris entre les denx passages inférieurs du chemin carrossable.
La me de l'Yvette est prolongée de 100 mètres environ le long de la ligne de Limours dont elle est séparée par un mur de soutènen^ent; elle franchit ensuite cette ligne au moyen d'un passage supérieur biais à 45<> pour se relier vers le milieu à l'avenue du Lycée- Lakanal. Le sentier latéral à gauche de ladite ligne est maintenu entre ce passage supérieur et la rue Houdan.
La dépense est évaluée à la somme de
279,500 francs, non compris les acquisitions de terrains et les indemnités aux riverains.
Tous les travaux seraient exécutés par la Compagnie d'Orléans, moyennant l'allocation par le Département d'une subvention forfaitaire de 221,500 francs.
Les nouvelles propositions de la Compagnie ont été soumises à une enquête complémentaire, à la suite de laquelle les maires de Bourg-la-Reine et de Sceaux ont demandé : le premier, l'élargissement du cul-de-sac de l'avenue Lakanal pour permettre aux voitures de se retourner facilement ; le second, la modification du tournant indiqué sur le projet à l'origine de la partie modifiée de la rue de l'Yvette.
Ces demandes appuyées par la Conmiission d'enquête, ont été accueilUes par la Compagnie.
Enfin, par décision du 21 mai 1908, M. le ministre des Travaux publics a approuvé le nouveau projet sous les réserves et conditions suivantes :
< P Tous les travaux seront exécutés par la Compagnie d'Orléans, moyennant le paiement d'une somme forfaitaire de 221,500 francs qui lui sera versée par le dépai'tement de la Seine.
« Une convention sera passée entre le Département et la Compagnie pour fixer les conditions de paiement'de cette somme forfaitaire de 221,500 francs.
« Le département de la Seine prendra en outre à sa charge toutes les acquisitions de terrains et, le cas échéant, les indemnités aux riverains de l'avenue Lakanal.
« 2® Le rayon de la courbe située à l'origine du prolongement de la rue de l'Yvette sera porté à 95 mètres.
« La Compagnie d'Orléans abandonnera à la commune de Bourg-la-Reine le terrain qu'elle possède à l'extrémité du cul-du-sac de l'avenue Lakanal pour servir à l'élargissement de ce cul-de-sac.
€ 3* La Compagnie soumettra, avant exécution au service du Contrôle, les dessins de détail et les calculs de résistance du passage supérieur à établir au-dessus des voies de la ligne de Limours.
< 4'' Les formalités prescrites par les titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 seront remplies par le département de la Seine ».
— il4
Le nonyeaa projet, en portant de 209,000 à 221 ,500francs le chiffre de la subvention payable à la Compagnie d'Orléans, donne lieu ànne augmentation de 12,500 francs.
Toutefois^ le conseil d'administration du lycée Lakanal a offert une subvention de 4,200 francs; d'autre part, j'ai demandé à la commune de Sceaux qui n'a voté qu'une participation de 1,000 francs, un contingent égal à celui du lycée Lakanal, d'où il résulte que le supplément de dépense à la charge du Département se trouve réduit à la somme de 4,100 francs qui serait imputée sur le crédit de l'opération.
De tout ce qui précède, il résulte que la dépense totale incombant au Département serait de 232,500 francs, savoir :
1° Subvention forfaitaire à payer à la Compagnie d'Orléans 221.500 »
2? Acquisition de terrains, indemnités aux riverains divers, y compris 1,000 francs pour frais d'établissement des contrats .... 11. 000 »
Total 232.500 :►
Il y a lieu de remarquer que la somme de 300,000 francs prévue par la loi du 12 février 1904, pour l'opération, a été créditée aux budgets de 1906, 1907 et 1908, savoir :
Budget de 1906 :
Chap. 27, art. 79 2.533 »
Chap. 20, art. 17 200.000 >
Budget de 1907 :
Chap. 20, art. 26 14.934 >
Chap. 17, art. 75 2.533 >
Budget de 1908 :
Chap. 28, § 1", art. 1" 2.533 »
Chap. 28, § 2, art. 2 77.467 >
Totalégal 300.000 >
Dans ces conditions, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le projet de suppression du passage à niveau de Bourg-la-Reine, remanié ainsi que je viens de vous l'exposer, en
vous demandant de rapprcaver sous les réserves formulées par la décision ministérielle du 21 mai 1908, d'autoriser la paiement à la Compagnie d'Orléans chargée de l'ezécation des travaux, de la somme forfaitaire de 221,500 francs, en augmentation de 12,500 francs sur celle autorisée par votre délibération du 6 juillet 1905; d'accepter la subvention de 4,200 francs offerte par le con!<eil d'administration du lycée Lakanal; de décider que la réalisation de l'opération demeure subordonnée au vote par la commune de Sceaux d'un contingent de 4,200 francs; enfin, d'imputer la somme de 4,100 francs, restant à la charge du Département sur les crédits de l'opération.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 29 juin 1908.
Le Secrétaire général^
Armand Bernard.
Mémoire n<» 173.
CONSTRUCTION DU PONT d'iSST. — mUKÈOfïTES ' POUR DOMMAGE À IfM. LB PAIRS, CHATEUltN, DBVILUBR8 ET DARGRNT.
Messieurs,
Par suite du relèvement de la chaussée des voies situées aux abords du nouveau pont sur la Seine, entre Issy et Boulogne, certains immeubles se trouvent en contre-bas de cette chaussée.
L'Administration est entrée en pourparlers avec les propriétaires intéressés, en vue de régler, à l'amiable, les indemnités auxquelles ils peuvent prétendre, tant pour dommages causés à leurs immeubles que pour emprise de terrain, et par des engagements en date respectivement des 22 janvier, !•* février, 16 janvier et 2 mai 1908, MM. Le Paire, Châtelain, Dcvilliers et Dargent ont consenti à traiter moyennant les indemnités ci-après :
MM. Le Paire, frères, demeurant à Issy, rue Rouget-de-Lisle et quai d*Issy, pour constmc-
tion d'an rembiii d'nne hauteur maxima de 1 m. 40 et emprise de 8 mq 88, 15,000 francs.
M. Châtelain, demeurant l, rue des Peupliers et 41, quai du Pointrdu-Jour, à Boulogne, poar construction d'une hauteur maxima de 0 m. 70, 2,000 francs, y compris toutes indemnités auxquelles pourraint prétendre ses locataires.
M. Devilliers, demeurant 42-4343 bis, quai de Billancourt, à Boulogne, pour construction d'un remblai d'une hauteur maxima de 1 m. 30, ci 7,500 francs.
M. Dargent, locataire de M. Devilliers, 2,600 francs.
Ces engagements paraissent avantageux pour le Département.
La Commission départementale des indemnités à qui ont été soumis les engagements de MM. Le Paire, Châtelain, et Devilliers, les a acceptés dans sa séance du 7 mars 1908. L'engagement de M. Dargent est parvenu trop tard à TAdministration pour pouvoir être soumis à cette Commission, mais l'indemnité réclamée par ce propriétaire ayant été calculée sur les mêmes bases que les indemnités attribuées à ses voisins, rien ne parait s'opposer à ce que sa demande soit également accueillie.
J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer d'approuver les engagements de MM. Le Paire, Châtelain, Devilliers et Dargent, et d'imputer le montant de ces indemnités sur la somme à valoir, prévue pour les travaux du 1"^' lot du pont dlssy.
Ci-joint le dossier de l'affaire, sur laquellle je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer.
Paris, le 29 juin 1908.
POUR LE PRÉFET DE Lk SEINE :
Le Secrétaire général, Armand Bernard.
Mémoire n» 174.
CBDON DE GRANDE COMMUNICATION N® 38, À AL- PORTVILLB. — REGLEMENT DE DOMMAGES CAUSÉS AUX PBOPRIBTBS DE M. PAOLI OT DE M*^ VEUVE PIRRtB.
Measieurs, Les travaux de construction du chemin vi-
cinal de grande communication n<^38, à Âlfortville, ont pour effet de modifier les accès d'un certain nombre d'immeubles au nombre desquels figurent deux propriétés appartenant l'une à M. Paoli, garde du bois de Boulogne, et la seconde à Mme veuve Pierre, demeurant à Paris, 55, me SainWacques.
La première de ces deux propriétés se trouve en retrait de 1 mètre à 2 m. 35 sur les alignements du chemin approuvés par arrêté préfectoral du 15 mai 1906, et en contre-bas de l m. 50 par rapport à la plateforme de ce même chemin. La deuxième se trouve en retrait de 2 m. 55 à 2 m. 90 sur les alignements et en contre-bas de 1 m. 70 environ.
Aux termes de deux engagements, en date respectivement des 19 novembre 1907 et 10 février 1908, M. Paoli et Mme veuve Pierre ont déclaré renoncer, chacun en ce qui le concerne, à toute action en indemnité à raison des dommages causés À leurs immeubles par les travaux susvisés, et ce, aux conditions suivantes :
Il leur serait rétrocédé gratuitement les parcelles comprises entre la limite actuelle de leurs propriétés et les alignements du chemin n^ 38 (ces parcelles indiquées par une teinte rose sur les plans joints au dossier de l'affaire et qui mesurent 50 mq 86 en ce qui concerne le terrain à rétrocéder à M. Paoli et 27 mq 40 en ce qui concerne celui à rétrocéder à Mme veuve Pierre, peuvent être évalués respectivement à 500 et 400 francs).
En outre, Mme veuve Pierre réclame le paiement d'une indemnité fixe et forfaitaire de 89 francs, payable au plus tard le 15 novembre 1908. La cession des parcelles de terrain dont il vient d'être parlé incombe plus spécialement à la commune d'Alfortville qui en est propriétaire; son conseil municipal, appelé à délibérer sur les projets de transaction susvisés, les a approuvés purement et simplement par délibération du 23 avril dernier. Au Département incombe seulement le paiement de l'indemnité forfaitaire de 89 fr., à laquelle il convient d'ajouter les frais de timbre et d'enregistrement des conventions à intervenir pour régulariser les cessions de terrain.
La dépense totale, évaluée à 180 francs environ, pourrait être prélevée sur le reliquat du crédit figurant au budget de 1907, chap. 5, art. 165, pour l'ouverture et la mise en état de viabilité du chemin de grande communica-
tion n^ 38, entre Alfortville et Choisy-le-Roi et le raccordement de ce chemin avec le chemin de grande communication n^ 48, ledit reliquat devant figarer aa budget de report de l'exercice 1908.
Les arrangements, dont je viens de vous exposer les conditions, conalns snr les mêmes bases que ceux déjà intervenus dans des espèces identiques avec les consorts Mabilat et avec Mlle Poinsot et que vous aviez approuvés par délibérations des 7 juillet 1906 et 11 décembre 1907, auraient l'avantage de mettre le Département à Tabri de toute revendication de la part des deux propriétaires intéressés. Ils pourraient, en outre, être invoqués par FÂdministration dans les instances actuellement pendantes devant le Conseil de préfecture entre le Département et plusieurs autres riverains du chemin de grande communication n° 38. Ils ont paru avantageux aux iogénieurs du service vicinal et à votre Commission des indemnités qui les a approuvés dans sa séance du 7 mars dernier. Mais, en raison de leur caractère transactionnel, ils ne pourront, aux termes de la loi du 18 juillet 1866, devenir définitifs qu'après la ratification du Conseil général.
Dans ces conditions, j'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau le dossier de ces deux affaires en vous demandant d'approuver purement et simplement les engagements dont il s'agit.
Paris, le 29 juin 1908.
Le Secrétaire général^ Armand Bernard.
Mémoire n^" 175.
ROUTE DÉPARTEMENTALE N** 6, À COURBEVOIB. — CONSTRUCTION d'cN ÉGOUT ENTRE l'A VENUE DE LA RÉPUBLIQUE ET LE BOULEVARD DE COUR- BEVOIE.
Messieurs,
Le conseil municipal de Courbevoie a émis, à plusieurs reprises, le vœu qu'un égout soit
construit sons la route départementale n° 6 (rue de Colombes), entre Tavenue de la République et le boulevard de Courbevoie, à Courbevoie.
Saisis de la question, les ingénieurs du Département ont reconnu la nécessité de la construction d'un ouvrage d'assainissement dans cette partie de la rue de Colombes, qui est bordée de nombreuses maisons de rapport.
Ils ont, en conséquence, dressé en Tue de la réalisation de Tamélioratton demandée par la commune de Courbevoie, un projet comportant une dépense de 19,500 francs.
Par une délibération du 2 août 1907, le conseil municipal de Courbevoie a accepté de participer à cette dépense pour un cinquième, soit pour une somme de 3,900 francs. Mais les ressources communales nécessaires pour le paiement de ce contingent n'ayant pas été constituées en temps utile, le projet n'a pu vous être soumis lors de sa dernière session budgétaire ; néanmoins, un premier crédit de 10,000 francs a été inscrit au budget départementel de 1908, chap. 24, § 1«% art. 5.
La commune de Courbevoie étant actuellement en mesure de payer son contingent, le crédit qui ligure au budget permet de commencer les travaux dans le courant de la présente année.
Il y a lieu, toutefois, pour le Conseil général, d'approuver les dispositions da projet et d'accepter la subvention offerte par la commune de Courbevoie.
J'ai l'honneur, en conséquence, de déposer sur votre bureau le dossier de l'affaire en vous proposant :
1° D'approuver le projet préparé par les ingénieurs, dans la limite d'une dépense de 19,500 francs ;
2« D'accepter la subvention de 3,900 francs offerte par la commune de Courbevoie et d'inscrire cette somme en recette au budget de l'exercice coui'ant.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 29 juin 1908.
POUR LE PRÉFET DE Lk SEINE :
Le Secrétaire général^
Armand Bernard.
CHEMIN VICINAL DE GRANDE œMMDNICATlON N** 50. — CONSTRUCTION d'uN PONT SUR LA SEINE ENTRE ISST ET BOULOGNE -BILLANCOURT. — AUGMENTATION DES DEPENSES AUTORISEES.
Messieurs,
Au nombre des opérations dotées snr les fonds à provenir de Temprant départemental, ligure la coobtructioa d'un pont sur la Seine entre Issy et Boulogne-Billancourt, en proion- ^ment du chemin vicinal de grande communication n^ 50.
Le projet de cette opération, que vous avez approuvé dans la limite d'une dépense de 1.300,000 francs, par une délibération du '^i décembre 1904, est aujourd'hui en cours i'eiécntion. Le degré d'avancement des travaux laisse prévoir que le nouvel ouvrage pourra être livré à la circulation dans les premiei-s mois de Tannée 1909; il permet aussi lie se rendre compte, dès maintenant, que le cLL'fre de la dépense primitivement prévue sera largement dépassé.
£a effet, le projet d'exécution dressé par les ingénieurs du Service vicinal comportait une dépense totale de 1,400,000 francs, se décomposant ainsi :
Acquisitions de terrains et indemnités pour dommages 40.000 »
Travaux de maçonnerie et fondation 960.000 »
Tablier métallique 400 . 000 »
Totolégal 1.400.000 »
Pour rester dans les limites fixées par la loi d'emprunt et par votre délibération, le Service vicinal avait escompté un rabais d'adjudication de 100,000 francs, mais cette prévision ne s'est pas réalisée : il n'a été obtenu de rabais que pour le 1*' lot des travaux proprenK'nt dits, ceux relatifs â la maçonnerie et acx fondations et, bien que ce rabais ait été saîisfiiisant, l'économie réalisée de ce chef n'a passofû à compenser les nombreuses augmentations de dépenses auxquelles il a fallu faire fac* et dont les causes vont vous être exposées.
Tout d'abord, le jury d'expropriation, par
décision du 31 mal 1906, a fixé à la somme totale de 1*46,000 francs environ le montant des indemnités allouées aux propriétaires et locataires des immeubles atteints par le projet. A cette somme, il convient d'ajouter les indemnités dues à divers riverains à raison des dommages causés à leurs propriétés par l'exécution des travaux ; un certain nombre d'entre eux ont traité à l'amiable avec l'Administration, les engagements souscrits par eux à cet effet, et s'élevant ensemble à 27,100 francs, seront soumis à la ratification du Conseil général au cours de la présente session ; il y a lieu de prévoir que le montant des indemnités de cette nature atteindra environ 40,000 fr. Le chiffre total des indemnités d'expropriation et de dommages s'élève donc à 186,000 fr. au lieu des 140,000 francs prévus à l'avantprojet, d'où une première augmentation de 146,000 francs.
Les travaux de fondations et maçonnerie comportant une dépense totale de 960,000 fr,, y compris une somme à valoir de 151,487 fr. 50 c. pour dépenses imprévues, ont été adjugés le 8 mars 1906, moyennont un rabais de 9 «/o sur les prix du devis, soit 72,766 fr. 12 c, sur le montant des travaux à l'entreprise ; mais, en cours d'exécution, il a été nécessaire d'augmenter notablement les profondeurs des piles et culées pour les faire reposer sur le terrain solide et, par suite, le cube des maçonneries à exécuter à l'air comprimé a passé de 6,000 à 8,100 mètres cubes, occasionnant ainsi une dépense imprévue de 126,000 francs ; d'autre part, à la suite d'une réclamation des ouvriers tubistes, rXdministration s'est vue obligée de suivre les errements adoptés par la ville de Paris en ce qui concerne le paiement de ces ouvriers, et il a fallu rembourser à l'entrepreneur une somme de 11,500 francs pour majoration de salaires ; pour ces diverses raisons, les 960,000 francs prévus à l'avantprojet pour le 1" lot des travaux ont été élevés à 1,029,733 fr. 83 c, soit une nouvelle augmentation de 64,733 fr. 88 c.
Enfin, une hausse considérable du charbon et des métaux s'ètant produite depuis l'élaboration du projet, il a été impossible d'adjuger au prix de 400.000 francs la partie métallique du pont ; le bordereau des prix a dû être complètement remanié et le montant du devis a dû être porté à 580,000 francs, y compris une somme à valoir de 55,880 francs. L'adjudication a eu lien sur les nouvelles bases le 22 novembre 1906 et les travaux ont été
adjagés sans rabais à la Société des forges de Franche-Comté, tous les autres COncnrrents ayant réclamé de nouveau une augmentation des prix unitaires, d'où une nouvelle et dernière augmentation de 180,000 francs.
En sorte qu'à l'heure actuelle le total des dépenses engagées est de 1,400,000 fr. + 146,000 fr. + 64,733 fr. 38 c. + 180.000 fr. = 1,790,733 fr 38 c.
Peut-être sera-t-il réalisé ultérieurement quelques économies sur les travaux de maçonneries, perrés, etc., mais il ne parait pas possible d'en faire état dès à présent, et il y a tout lieu de supposer que la dépense d'exécution du projet atteindra, au minimum, 1 million 750,000 francs, en augmentation de 450,000 francs sur les évaluations primitives.
Jusqu'à ce jour, vous avez crédité aux divers budgets des exercices 1905, 1906, 1907 et 1908 une somme toUle de 1,299,333 fr. 32 c, dont 1,200,000 francs sur les fonds de l'emprunt, et le surplus sur les ressources ordinrires du budget, par emploi des quatre premières annuités des deux contingents de 90,000 francs et de 190,000 francs votés respectivement par les conseils municipaux d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne.
Pour atteindre les 1,300,000 francs primitivement autorisés, il peut donc être encore crédité sur fonds d'emprunt une somme de 100,000 francs.
D'autre part, l'exécution de l'opération figurant sous le n° 37 au programme dudit emprunt, Elargissement de la rue Ernest- Renan, à Issy (route nationale n^ 189) laisse un boni de 204,000 francs qui pourrait être utilement reporté sur l'opération du pont d'Issy.
Les 1,750,000 francs jugés utiles pour ce dernier projet se trouveraient donc supportés, jusqu'à concurrence de 1,504,000 francs, par les fonds d'emprunt, et pour le surplus, soit 246,000 francs, par les ressources ordinaires du budget départemental ; il convient, d'ailleurs, de remarquer que ces 240,000 francs seront, en définitive, couverts et au delà par les contingents des deux communes intéressées.
Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer :
1° De vouloir bien porter de 1,300,000 fr. à 1,750,000 francs le montant de la dépense autorisée pour le projet de construction d'un
pont sur la Seine entre Issy et Boulogne-Billancourt (opération n^" 52 de l'empront) ;
2? De ramener à 296,000 francs la somme de 500,000 francs affectée sur les fonds de l'emprunt départemental à l'opération n*" 37, Elargissement de la route nationale n** 189 (rue Ernest-Renan), à Issy ;
39 A attribuer à l'opération n^' 52 de l'emprunt. Construction du pont d'Issy, la somme de 204,000 francs devenue ainsi disponible et de porter, par suite, à 1,504,000 francs la somme de 1,300,000 francs prévue primitivement au programme de l'emprunt pour cette dernière opération, le surplus de la dépense, soit 246,000 francs, devant être prélevé sur les ressources ordinaires du budget ;
4? Enfin, d'augmenter de 100,000 francs le crédit figurant au chap. 25, § 2, art. 10, du budget primitif de 1908, par prélèvement d'égale somme, sur le crédit de 1,000,000 fr. figurant au chap. 25, § 2, art. 14, du même budget, Rectification de la route départementale n" 20, à Nogent-sur-Marne, l'intégralité de ce dernier crédit ne devant pas être employée au cours du présent exercice.
Ci-joint le dossier de l'affaire, sur laquelle je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer.
Paris, le 29 juin 1908.
Le Secrétaire génêrtU,
Armand Bbrnard.
Mémoire n** 177.
INDEMNITÉ DE CAMPAGNE AUX CONDDCTBURS CHAR- GES DE LA PREPARATION DES PLANS d'aUGNB- MENT DES VOIES DEPARTEMENTALES.
Messieurs,
Par votre délibération du 27 décembre 1807 qui a été complétée par celle du 6 juillet 1907, vous avez décidé d'assimiler le personnel de la Voirie départementale au personnel de la Voirie municipale et vous avez, en conséquence, porté les indemnités ûxes annuelles allouées aux conducteurs et aux commis du service de la Voirie départementale de 800 francs à 1,200 francs pour les conducteurs, et de 500 francs
à 800 francs pour les commis à compter du l"janvier 1898.
Voas avez décidé en outre qu'une indemnité de campagne pourrait être idloaée, par décision spéciale du Préfet aux agents du service départemental attachés exceptionnellement et d'une manière continue à la surveillance d'un ^rand chantier ou à l'exécution sur le terrain d'une étnde importante. C'est en exécution de cette délibération que des indemnités de campagne sont accordées, lorsqu'il y a lieu aux conducteurs et commis du service chargé de ces fonctions; ces indemnités sont prélevées sur les sommes à valoir des entreprises ou sur les crédits affectés aux études.
Or, pour répondre au désir manifesté par le Conseil général de voir activer et achever le plos tôt possible les travaux de confection des plans d'alignement des voies départementales qui n'en sont pas encore pourvues, on a du charger de cette mission les conducteurs préposés au service des études qui, résidant à Paris, doivent supporter de ce fait de nombreux déplacements et des fatigues spéciales. Il semble juste, dès lors, d'étendre à ces agents la mesure bienveillante dont bénéûcient leurs collègues chargés de la préparation des projets de grands travaux et de les indemniser également des frais nécessités par leurs déplacements, en leur accordant une indemnité de campagne.
J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer de décider qu'une indemnité de cam pagne sera accordée aux agents du service ordinaire chargés de la confection des plans d*aiignement des voies départementales dans les conditions spécifiées dans les délibérations do Conseil général des 6 juillet et 27 décembre
La dépense supplémentaire à prévoir de ce chef pour l'année 1908 peut être évaluée à 4,500 francs et un crédit correspondant pourrait être ouvert à la décision modificatrice n° 2 de l'exercice 1908 et rattaché au chap. 4, § 2, art. 9, de 1908.
Ci-joint le dossier de l'affaire sur laquelle je ¥oas prie. Messieurs, de vouloir bien délibérer.
Paris, le 29 juin 1908.
Le Secrétaire général^
Armand Bernard.
