L'Œuvre libératrice, 1, avenne Malakoff
60. La Société de dotation mutuelle des familles, 128, boulevard Voltaire.
61. L'Œuvre des loyers pour les vieillards dn 16* arrondissement, 71, avenue Henri- Martin (mairie de Passy).
62. La Société du vestiaire des hôpitaux de Paris, 23, rue des Grands-Âugustins.
63. L'Œuvre du trousseau de Ghampignysur-Marne, à l'hôtel de ville de Ghampigny.
64. La Mutualité des femmes caissières, comptables et employées aux écritures, 134, rue de Turenne.
65. La Société amicale de secours mutuels de la céramique et de la verrerie, 42, rue de Paradis.
66. La Société de secours mutuel « l'Association des enfants de la Seine », président M. William Ravel, 36, rue de Maubeuge.
67. La Société de secours mutuels des ouvriers et ouvrières en chimie et pharmacie, président M. Gonge, 4, place aux Gueldres, à Saint-Denis.
68. La Société de secours mutuels des employés en librairie de Paris, 117, boulevard Saint-Germain.
Enfin, je joins au présent mémoire le rapport présentant les résultats de l'enquête effectuée sur le fonctionnement de la Société des restaurants hygiéniques, que vous avez subventionnée en ld06.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner la suite que vous paraîtront comporter les demandes qui vous sont soumises.
Paris, le 29 juin 1908.
Le Secrétaire général, Armand Bbrnard.
Mémoire n<^ 185.
ACQUISITION DE TERRAIN POUR LA RBGONSmUCTIOK DE LA PRISON DE SAINT-LAZARE.
Messieurs,
Dans mon mémoire du 26 juin 1908, relatif à racquisiUon de terrains à Paris (15* arrondissement) pour la construction d'une prison en remplacement de Saint-Lazare, je tous ai signalé que l'administration pénitentiaire demandait, notamment, qu'on adjoignit aux terrains précédemment choisis une parcelle sise au fond de l'impasse Leblanc et appartenant à la Compagnie de TOuest.
Cette Compagnie vient seulement de me faire connaître — par une lettre du 22 juin — les conditions auxquelles elle serait disposée à vendre : elle demande, comme elle l'avait laissé entendre, 35 firancs par mètre, ce qui pour la surface — qui est de 6,941 mètres carrés — donne une dépense totale de 242,935 francs.
Je m'empresse de vous communiquer cette réponse.
Paris, le 1*' juillet 1908.
Le Secrétaire général^ Armand Bernard.
Mémoire n« 186.
emprunt DEPARTEMENTAL DE 200 BHLUONS. — MODIFICATIONS À APPORTER AUX iPOQURS DE REALISATION DU SOLDE.]
Messieurs,
Par vos délibérations des 20 et 24 décembre 1902, vous avez décidé de réaliser un emprani de 200 millions : la loi du 12 février 1904 a autorisé rémission de cet emprunt.
Par un traité intervenu, aux dates des 6 e1 7 janvier 1905, entre le Département et la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse j
— IW —
les conditions de réalisation ont été déterminées; l*art. 2 de ce traité stipnle notamment :
\^ Qne l'emprant sera réalisé dans an délai de quatre années, à dater de 1905 ;
2* Que dans le cas où, dans le délai précité, le Département n'aurait pas encaissé la totalité de Temprunt, il lai serait accordé an délai complémentaire de deaz années, étant entenda qne le capital restant à encaisser serait réparti par moitié snr chacane de ces denx années ;
3" Que le Conseil général fixerait cbaqne année le qaantum des réalisations à efTectner, et que la Caisse des retraites poar la vieillesse serait avisée au plus tard le 15 janvier de chaque année de la somme à recouvrer au coors de cette année ; enfin, que tout retrait de fonds serait précédé d'un préavis de trois stinaines an moins.
Je dois Yons faire remarquer que cette dernière disposition laissait au Département, pendant tonte la durée de Tannée, la faculté de choisir la date des réalisations à effectuer, ce qui avait ponr avantage de lui permettre de ne réaliser les fonds qu'au fur et à mesure de ses besoins et d'éviter ainsi le paiement d intérêts de sommes dont il n'avait pas l'emploi immédiat.
La situation actuelle en ce qui concerne les réalisations est la suivante :
Il a été recouvré :
En 1905 30.000.000 »
En 1906 40.000.000 »
En 1907 60.000.000 >
Fi sera recouvré en 1908. . . 30.000.000 >
œ qui porte le total des endossements qni seront effectués à l'expiration du délai de quatre années à 160.000.000
En 1909 20.000.000
En 1910 20.000.000
Total égal.
La totalité de la somme à emprunter étant de 200.000.000 *
il restera k réaliser, à la fin de
1^, une somme de 40.000.000 >
D'après l'art. 2 du traité rappelé ci-dessas, cette somme doit être répartie par moitié entre les années 1909 et 1910, de sorte qu'il y aurait lien de réaliser :
Des évaluations qui ont été effectuées par les divers intéressés, il résulte qu'on ne pourra utiliser en 1909 qu'une somme de 15 millions environ, pour doter des opérations non encore gagées ou pour ouvrir les crédits complémentaires indispensables pour poursuivre l'exécution des opérations en cours, déjà créditées en partie.
D'autre part, certaines opérations ne pourront être achevées en 1910, d'autres ne semblent même pas pouvoir être entreprises en
Il serait, dés lors, inuiile de réaliser en 1909 et en 1910 les sommes de 20 millions qui devraient être encaissées en exécution du traité de 1905 précité < le Département aurait donc intérêt à obtenir la modification des clauses de ce traité ; d'une part, de façon à réduire le chiffre des réalisations à effectuer en 1909 et 1910; d'autre part, en vue de répartir, au delà de 1910, le solde des recouvrements à effectuer; ces mesures auraient pour avantage de diminuer, en 1909 et en 1910, le montant des annuités à payer et. par suite, le nombre des centimes à percevoir.
M'inspirant de ces considérations, j'ai engagé des pourparlers avec la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, représentée par M. le conseiller d'Etat, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'obtenir la modification des époques d'exigibilité du solde de l'emprunt. M. le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a consenti en principe à la modification du traité, sur les bases suivantes :
1^ Répartition du solde.
Le solde à recouvrer serait réparti entre les années 1909 à 1912 de la manière suivante :
Il serait réalisé :
En 1909 15.000.000 »
En 1910 9.000.000 >
En 1911 11.000.000 >
En 1912 5.000.000 »
Total 40.000.000 »
29 Époque des réalisationa.
Ainsi que je vous l'ai rappelé ci-dessus, le Département jouit actuellement de la faculté de choisir, au cours d'une année, les dates des recouvrements à effectuer. M. le directeur de la Caisse des dépôts et consignations demande que ces époques soient fixées d'une façon uniforme, et que, chaque année, les sommes à réaliser soient recouvrées par moitié aux dates des 15 juin et 15 décembre.
3° En ce qui concerne spécialement l'exercice 1908, M. le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations demande qu'une somme de 15 millions, à valoir sur celle de 30 millions qui doit être encaissée en 1908, soit réalisée avant le 31 juillet prochain ; quant au surplus, soit 15 millions, il serait réalisé dans le courant du mois de décembre.
La situation de caisse du Département aurait sans doute permis d'ajourner encore pendant quelque temps la réalisation de l'acompte de 15 millions que l'on demande à nous verser avant le 31 juillet, et de ce chef le Département aura à supporter le paiement d'intérêts un peu plus élevés, mais ce complément de charges est très largement compensé, et par la réduction du chitfre des sommes à réaliser en 1909 et en 1910, et par l'économie résultant de l'ajournement à 1911 et à 19r<i de la réalisation des 16 millions qui auraient dû, d'après le traité actuel, être encaissés partie en 1909, partie en 1910.
J'ajoute que, d'ailleurs, au moment de la préparation du projet de budget de 1908, je vous avais fait connaître que la somme totale de 30 millions serait sans doute réalisée dans le courant du mois d*août 1908 ; il avait été tenu compte de cette probabilité pour le calcul du nombre de centimes à percevoir en 1908, afin d'assurer le paiement des annuités exigibles ; la Caisse départementale dispose donc de ressources suffisantes pour assurer sans difficulté le service de l'emprunt même dans la nouvelle combinaison.
En résumé, M. le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est disposé à faire au Département dos concessions avantageuses, en échange desquelles il demande d'une part, une modification aux époques d'exigibilité; d'autre part, le versement, avant le 31 juillet 1908, d'une somme qui aurait pu être recouvrée seulement à la fin de Tannée ; l'ensemble de ces dispositions procu-
rera an Département des diminutions de charges dans le présent.
Je vous prie donc de vouloir bien m'autoriser à traiter, sur les bases indiquées ci-dessos, avec la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, sous réserve de l'approbation du nouveau traité par M. le ministre de Tlnlérieur.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien eo délibérer.
Paris, le 1«' juillet 1908.
Le Secrétaire général, Armand Bernard.
Mémoire n° 187.
COMMUNE DK SAINT-DKNIS. — CRÉATION DB BCREAUX d'octroi et PROROGATION DES TAXES.
Messieurs,
Aux termes de trois délibérations, en date du 30 décembre 1907, le conseil municipal d«- Saint-Denis a voté la création de deux nouveaux bureaux d'octroi et le déplacement du bureau de la gare de La Plaine.
D'autre part, par délibération du 24 mars dernier, la même assemblée a voté la prorogation pure et simple, pour cinq ans à partir (lu P' janvier 1907, des taxes d'octroi autorisées jusqu'au 31 décembre prochain.
Bureaux d^ octroi. — Les deux bureaux dont on demande la création doivent être situés, l'un route de Pierrefitte au lieu dit « Les Joncherolles » et le second à la jonction de la rue Proudhon et du chemin des Fillettes au liea dit « Le Pilier ». Enfin, le bureau de la gare de! La Plaine, situé actuellement avenue de Paris, près la contre-allée opposée à la sortie de la gare, serait transféré dans la cour de la gare des marchandises. '
Ces créations se justifient de la manière suivante :
1"^ Le développement de ragglomératioa aja lieu dit « Les JoncheroUes » rend nécessaire
— iso-
la création da bureau de la route de Pierreâtte;
2'' La rue Proudhon étant de plus en plus fréquentée depuis la mise en viabilité du chemin des Fillettes, l'installation d'un bureau à son extrémité, vers la limite de la commune^ distante d'environ 500 mètres du bureau actuel de la gare présenterait une réelle atiUté.
D'autre part, le transfert de ce dernier bureau dans la cour même et à proximité de la sortie de la gare des marchandises, aurait l'avantage d'assurer une meilleure exécution da service, la disposition de l'avenue de Paris large d'environ 70 mètres, ne permettant pas d'exercer une surveillance efficace sur le mouvement des marchandises en provenance < u à destination de la gare doht le bureau actuel tât, d'ailleurs, séparé par deux voies carrossables.
Les frais de premier établissement sont évaloés à 9,500 francs environ par le conseil municipal, qui a voulu éviter une augmentation de personnel en disposant que les deux Douveauz emplois de receveur seraient pour- Tus de titulaires au moyen de suppression correspondantes dans le cadre des surveillants.
Cette dernière mesure paraît devoir soulever d'autant moins d'objections que la nouvelle organisation des boréaux de perception allégera sensiblement le service de la surveillance. Enfin, comme conséquence des mesures précitées, les votes susvisés prévoient la suppression des poteaux indicateurs de l'octroi (an. 2 du règlement) installés route de Pierrefitte et rue Proudhon.
Règlement et tarif. — L'examen des exem plaires du règlement et du tarif proposés avait donné lieu de remarquer diverses modifications qui n'avaient pas fait l'objet d'un %ote exprès de l'assemblée communale. En raison de l'urgence, le maire a déclaré par lettre du 25 juin 1908, renoncer à ces modifications afin d'éviter tout retard dans la tran&iLission du dossier au Conseil général.
Dans ces conditions il y a lieu d'approuver les propositions municipales.
Il est à remarquer, en effet, qu'aucune des taxes portées à l'octroi de Saint-Denis ne dépasse les maxima fixés par le tarif général annexé an décret du 12 février 1870 pour les
villes de la 5« catégorie à laquelle appartient la ville de Saint-Denis (62,323 habitants). — Il convient, d'autre part, de relever dans le tarif local d'une part, l'imposition des raisins secs, des aciers, aciers Bessemer et autres métaux ferroaciéreux, de la métalline et autres produits ou mélanges pouvant être employés comme plâtre, qui ne figurent pas dans la nomenclature du tarif type ; d'autre part, la tarification des mitres, tuyaux, poteries, etc., au poids, au lieu du nombre, et l'emploi de l'expression < construction immobilière », qui constituent également des dérogations à ce tarif.
Dans ces conditions, l'approbation des propositions municipales nécessite, aux termes de l'art. 137 de la loi du 5 avril 1884, un décret rendu après avis du Conseil général et du Conseil d'Etat.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire sur laquelle je vous prie de vouloir bien exprimer un avis favorable.
Paris, le 1«' juillet 1908.
Le Secrétaire général^ Armand Bbrnard.
Mémoire n"" 188.
SBRVICB DBS ENFANTS ASSISTAS. — MODIFICATIONS AUX CIRCONSCRIPTIONS MÉDICALES BT AUX DBU- MJTATIONB DE DIVERSES AGENCES.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre diverses mesures ayant pour objet des modifications à apporter à la délimitation de plusieurs agences et circonscriptions médicales du service des Enfants assistés et la création de circonscriptions nouvelles.
Ces mesures se justifient par l'intérêt du service et n'entraînent aucune dépense nou« velle.
1<* Agencé d'AwdlonrQuarrè'le^TombtB et de Soutien.
Aa cours de votre session de décembre 1907, vous ayez invité TAdministration à étudier la création d'ane circonscription médicale à Rouvray (Côte-d'Or), s'étendant sur les deux agences de Sanlien et d'Avallon-Quarré-les- Tombes et comprenant les communes de Rouvray, Sincey-les-Rouvray, Saint-Andeux (Côted'Or), Bussières et^ BeauvUliers (Yonne). Les trois premières communes font actuellement partie de la circonscription de La Roche-en- Brenil, laquelle est confiée depuis trente ans à M. le docteur Guenot ; les deux dernières font partie de la circonscription de Quarréles-Tombes.
M. le docteur Guenot, qui a toujours été un des médecins les plus dévoués du service, insiste pour que l'une au moins des trois communes qui devaient lui être retirées, celle de Saint-Andeux, reste rattachée à sa circonscription.
SaintrAndeux, que nous avions proposé de comprendre dans la nouvelle circonscription de Rouvray, peut, sans inconvénient, continuer à dépendre de la circonscription de La Roche-en-Brénil, n'étant pas beeucoup plus éloigné de cette dernière ville que de Rouvray.
J'ai donc l'honneur de proposer au Conseil général de revenir sur sa délibération du mois de décembre dernier et de décider que la nouvelle circonscription de Rouvray ne comprendra que les quatre communes de Rouvray, Sincey-les-Rouvray, détachées de la circonscription de La Roche-en-Brénil (agence de Saulieu), Bussières et Beauvilliers, détachées de la circonscription de Quarrë-les-Tombes (agence d'Avallon).
Par contre, il y aurait intérêt à rattacher à la circonscription de Qoarré-les-Tombes plusieurs hameaux de la commune de Marigny- TEglise (Nièvre) qui, bien que dépendant de l'agence de Quarré-les-Tombes, font actuellement partie de la circonscription médicale de Lormes : ces hameaux sont ceux du Mont, du Bourg et de la Ville. Les autres hameaux de la même commune continueront à dépendre de la circonscription de Lormes.
2° Agencée de Lormes et de ChdieaurChinon, Le hameau de Bonnin, partagé administiap
tivement en deux sections, l'iine se rattachant à la commune de Brassy, du canton de Lormes, l'autre à la commune et au chef -lien du canton de Montsauche, ressortit actuellement à deux agences, celles de Lormes et de Ghâteau-Ghinon.
11 y aurait avantage à soumettre à U même surveillance les placements agglomérés dans le hameau de Bonnin. L'Administration propose de le rattacher en entier à l'agence de Ghâteau-Ghinon, section de Montsauche.
3<* Agence de Saint-Pourçain et de Montluçon.
L'attention de l'Administration a été appelée sur l'intérêt que présenteraient pour les enfants assistés des placements dans le canton de Montmarault (Allier), dont quelques communes déjà font partie de l'agence de Montluçon.
Tant au point de vue du climat, qui est d'une salubrité parfaite, que des resssurces fournies pour le placement des diverses catégories de pupilles, les communes de ce canton répondent entièrement à ce que nous pouvons désirer : le pays est en pleine prospérité agricole, les gages y sont élevés et nos pupilles pourraient arriver à leur majorité avec on chiffre d'économies Irès au-dessus* de la moyenne.
D'autre part, l'agence de Saint-Pourçain, qui est de création récente, n'a actuelleoient qu'une population de 650 enfants; ses ressources, surtout pour la mise en pension d'enfants au-dessus de cinq ans, sont assez restreintes. L'adjonction du territoire du canton de Montmarault favoriserait l'augmentation de sa population et fournirait des débouchés pour le placement des grands élèves.
Bien que quelques communes du canton de Montmarault dépendent déjà du canton de Montluçon, c'est donc à l'agence de Saint- Pourçain que devraient être rattachées les six communes de Montmarault, Saint-Marcel-en Murât, Saint-Priest-en-Murat, Sazeret, Blomard et Vernusse; de même, seraient adjointes à cette agence les deux communes de Target et Voussac, limitrophes du canton de Montmarault, mais ressortissant au cantoa de Ghantelle.
Enfin la commune de Saint-Bonnatdn-Foiix ^ du canton de Montmarault, serait également
rattachée an semoe; mais il y aurait avantage à ce qu'elle dépendît de l'agence de Monthçon, section de Gommentry.
Ces diflérentes modifications nécessiteraient la création d*nne nouvelle circonscription médicale, qui aurait son siège à Montmarault et comprendrait les huit communes de Montmarault, Saint-Marcel-en-Murat, Saint-Priesten-:Mnrat, Saxeret, Blomard, Vernusse, Taijet et Vousssac.
Quant à la commune de Saint-Bonnet-du- Four, elle serait rattachée à la circonscription médicale de Bésenet.
4"* Agence de La Châtre.
Quelques communes occupant la partie sud de l'arrondissement de La Châtre ne font que fiominalement partie de cette agence et n'ont reçu aucun pupille. L*une d'elles, la commune de Buzerette, contignê à trois communes où sont placés nos enfants, pourrait fournir des nourrices au sein, mais elle ne dépend d'aucune circonscription médicale.
Pour permettre d'utiliser ses ressources, l'Administration propose de rattacher cette commune à la circonscription médicale de Cluis.
5"" Agence de Saint-Amand-Montrond.
L'agence de Saint-Âmand-Montrond comprend actuellement les deux sections deSaint- Amand et de Châteauneuf, avec une population totale de 1,394 élèves. Mais, tandis que la section principale a 1,159 élèves, la section de CLiteauneuf n'en a que 235.
Il y a trop grande disproportion entre Tef- Tectif des deux sections.
Cette situation tient surtout à l'insuffisance da développement de la section de Château-
aeiif.
En effet, des deux cantons de Châteauneuf et de Lignières, qui constituent la section, le premier offre beaucoup moins de ressources qae le second pour le placement de nos élèves d. toute catégorie ; mais la difficulté des commanications entre Châteauneuf et les communes du canton de Lignières n'a pas permis, }Qsqa*ici, d'atiliser comme il conviendrait les aTintages offerts par ce canton.
U y aurait donc un intérêt certain à transférer le siège de la section de Châteauneuf à Lignières. Dans cette localité existe d'ailleurs un hôpital-hospice assez bien organisé, où pourrait être installé le dépôt. Les relations entre Lignières et Saint-Amand sont facilitées par une ligne de chemin de fer d'intérêt local, ouverte depuis peu. Cette mesure entraînerait les conséquences suivantes : plusieurs communes de la section de Châteauneuf, où nos pupilles n'ont pu être placés, soit en raison de la pauvreté des habitants, soit en raison de l'encombrement provoqué par les placements d'enfants assistés du Cher, ne feraient plus partie du service. Ce sont les communes de Lapan et Sainte-Lunaise, du canton de Levet; Saint-Germain-des-Bois et Contres, du canton de Dun-sur-Auron ; — la commune d'Uzayle-Venon, du canton de Châteauneuf, passerait â la section principale tout en continuant à relever de la section médicale de Châteauneuf; — par contre, la commune de Rezay, qui fait actuellement partie de la section principale, serait rattachée à la section de Lignières et passerait de la circonscription médicale de Châteaumeillant à celle de Lignières; — enfin, la commune de Chezal-Benoist, du canton de Lignières, qui n'avait pas été comprise dans le territoire de l'agence, serait rattachée aux section et circonscription médicale de Lignières.
6® Agence de Château-du-Loir.
La commune de Saint-Albin (Indre et-Loire) qui dépend actuellement de la circonscription médicale de Vaas, serait avantageusement rattachée à la circonscription de Château-du- Loir ; c'est, en effet, le médecin de cette localité qui plus souvent que le médecin de Vaas est appelé dans la commune de Saint- Aubin.
L'Administration propose donc de rattacher cette commune à la circonscription médicale de Château-du-Loir.
V Agence de Domfront,
M. le docteur Barrabé, médecin de la cir* conscription de Domfront, a démissionné il y a quelques mois, au profit de ses deux confrères, MM. les docteurs Lévesque et Vézard.
Ces deux médecins ont demandé à ce que la
répartition des commnnes composant l'ancien service du docteur Barrabé fût faite de la manière suivante : des 15 communes de cette circonscription, les neuf communes de Domfront, La Haute-Chapelle, Lonlay, Lucé, Perron, Rouelle, Saint-Bomer, Saint-Brice, Saint-Gilles, formeraient une circonscription dite l** circonscription de Domfront, qui seraient attribuée à M. le docteur Lévesque. Les six communes de Champsecret, Dompierre, Mantilly, Passais, Saint-Mars et Saint- Roch, formeraient la 2« circonscription de Domfront, attribuée à M. le docteur Vézard.
Le déboublement de Tancienne circonscription de Domfront ne paraît, en raison de son étendue, que présenter des avantages. Quant à la répartition qui vous est proposée, elle est conforme à la division du service de la protection du premier âge du département de rorne, telle qu'elle a été faite entre les deux médecins intéressés.
8^ Agence de Montreuil-sur-Mer.
M. le docteur Mahée, médecin de la circonscription de Verton, étant décédé, les communes qu'il était chargé de visiter pourraient être réparties entre deux médecins, dont l'un, M. le docteur Gro^ean, est le médecin du service chargé du sanatorium Vincent et des enfants placés dans la commune de Berck, et l'autre réside à Montreail-sur-Mer.
A la circonscription actuelle de Berck-sur- Mer, qui ne comprend que cette seule commune seraient rattachées les huit communes de Collines- Beaumont, Conchil- le -Temple, Grofâiers, Nempont-Saint-Firmin, Rang-du- Fliers, Tigny-Noyelle, Verton, Waben, provenant d'une partie de l'ancienne circonscription dite de Saint-Josse-sur-Mer.
9^ Agence de Doullena.
MM. les docteurs Carpentier et Pombourcq, médecins des circonscriptions de Berteaucourtles-Dames et d'Acheux étant décédés, il j aurait intérêt à remanier leurs deux circonscriptions.
En ce qui concerne la circonscription d'Acheux, elle peut être purement simplement supprimée. Le nombre des circonscriptions médicales de l'agence de DouUens s'élève à 14.
L'éparplUement du service entre les mains de médecins trop nombreux nuit au véritable intérêt des enfants, chaque médecin s'atucbant moins à un service qui n'est pour lui que d'un produit insignifiant.
Des huit communes qui composaient la circonscription d'Acheux, sept pourraient être rattachées à la circonscription de Mailly- Maillet, savoir : Acheux, Bertranoourt, Bosles-Artois, Forceville, Harpouville, Léalvillers, Varenne; l'autre, Louvencourt, serait rattachée à celle de Beauquesne.
La circonscription actnelle de Berteaucourtr les-Dames comprend douze communes appartenant toutes an canton de Domart-en-Ponthiea; or, le médecin de notre service résidant dans cette dernière localité et chargé de la circonscription de Domart va, en raison du décès da docteur Carpentier, s'installer à Berteaucoortles-Dames. Tout en lui conservant son ancienne circonscription qui comprend huit communes, il serait naturel de lui confier la conmiune de sa nouvelle résidence, Berteaacourt, et aussi les deux communes voisines de Pernois et Pallois-les-Pernois, ces trois communes étant détachées de l'ancienne circonscription de Berteaucourt.
D'autre part, il y aurait intérêt à rattacher au service la commune de Vignacourt, da canton de Picquigny, voisine de de notre agence et qui offre des ressources pour le placement des jeunes enfants. Cette commune et les neuf communes de Bonneville, Ganaples, Fieffés, Havernas, La Vicogne, Montrelet, Naours, Talmas et Wargnies, provenant de l'ancienne circonscription de Berteaucourt formeraient la circonscription nouvelle, dont le siège serait à Vignacourt.
En résumé, la circonscription de Domart* en-Ponthieu deviendrait circonscription de Vignacourt.
J*ai l'honneur. Messieurs, de soumettre leÉ propositions qui précèdent t votre examen « de vous prier de vouloir bien en délibérer. 1
Paris, le l*' juiUet 1908.
Le Secrétaire général^ Armand Bbrnard.
Mémoire n^ 189.
ASSISTANCE OBUGATOIRB AUX VIBlLLARDSi IMFIRMBS ET INCURABLES. — OUYBRTURS DE CREDIT POUR LB PONCTIONNBBŒNT DE LA COMMISSION SPECIALE d'appel de PARIS.
Messieurs,
Par délibération du 11 juillet 1907, vous vrei bien voulu inscrire au budget départemental un crédit suffisant pour assurer le foQctionnenient des commissions cantonales ehargées de statuer sur les réclamations formulées contre les décisions des Conseils mu nicipaux en matière d'admission à l'assistance des Tieillards, infirmes et incurables.
Quant aux réclamations relatives à l'admission des indigents ayant leur domicile de secours A Paris; elles sont jugées par la Ck>mmission spéciale d'appel dont le décret du 30 mars 1907 a réglé la composition.
Cette Commission — qui comprend notamment 6 représentants de votre assemblée — siège, divisée en trois sections : elle se réunit tons les trois mois pour statuer sur 1 réclamations qui se produisent en grand nombre (500 environ à chaque session).
Le service doit donc mettre à la disposition de la Commission spéciale pour la durée de ses séances 3 employés comme secrétaires et an moins 2 garçons de bureau.
U faut, d'autre part, assurer les convocatioQs adressées aux intéressés, ainsi que la notification aux réclamants et aux services intéressés, dans un délai maximum de 8 jours, des décisions intervenues. Pour chaque session, ces divers travaux occupent les 3 employés pendant trois semaines environ.
Or, dans l'état actuel du personnel, le 2* bu- ?e&a de la direction des Affaires départementales, déjà surchargé par l'application de la loi sor l'assistance obligatoire, ne peut détacher ses propres employés auprès de la Commission; il doit demander le concours d'employés et nrdiens d'autres bureaux qu'il paraît néchaire de rémunérer suivant le principe adopté pour les Commissions cantonales de la banlieue.
Une somme de 250 francs par session, soit 1,000 francs annuellement, semble nécessaire ponr cet objet.
û convient d'observer que cette somme fai-
sant partie des frais d'administration du service sera prise jusqu'à concurrence de moitié à la charge de l'Btat.
J'ai l'honneur de vous demander de voter un crédit de pareille somme pour l'exercice 1908; cette somme pourrait être prélevée sur le chap. 10, art. 28, du budget départemental.
Paris, le!" juillet 1908.
Le Secrétaire général, Armand Bernard.
Mémoire n<^ 190.
DOMAINE DE VILLE-EVRARD. — ADJUDICATION d'uNB COUPE DE BOIS.
Messieurs,
Lors de la dernière visite faite à l'asile de Ville-Evrard par votre 3* Commission, il a été remarqué qu'un grand nombre d'arbres, répandus sur la totalité du domaine, pouvaient être abattus sans nuire à la valeur de la propriété.
Après un examen attentif sur place, les services techniques m'ont fait connaître qu'U paraissait utile de prévoir l'abatage de 97 ormes et de 966 peupliers et que cette coupe générale pourrait être facilement divisée en huit lots, de par la situation des essences sur les dilTérentes parties du domaine.
J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de m'autoriser à procédera l'adjudication précitée, dans les conditions prévues au projet de cahier des charges qui est joint au présent mémoire et sur les mises à prix suivantes, qui ont été fixées un peu au-dessous de la valeur vénale des arbres à abattre, dans le dessein de favoriser la concurrence et de faciliter les enchères :
Pour le 1~ lot 11.000 »
— 2" lot 4.300 >
— 3» lot 9.500 »
— 4* lot 2.600 »
A reporter 27.400 »
Pour le 5* lot.
— ÔMot.
— 7Mot..
— 8» lot.
R^rt 27.400
Total 42.600 »
Si vous autorisez cette opération, Tabatage des arbres pourrait être effectué du 15 octobre 1908 au 1«' février 1909, et si les adjudicataires n'avaient pas complètement évacué les coupes au 15 mars suivant, l'Administration pourrait poursuivre F enlèvement des arbres restants à leurs frais.
Je crois, toutefois, devoir vous signaler qu'une partie des arbres étant plantée sur le terrain départemental en bordure de la route nationale, mon Administration ne pourra donner suite à votre délibération qu'après entente préalable avec le service des Ponts et chaussées de Seine-et-Oise, conformément aux prescriptions du décret du 16 décembre 1811.
La recette, qui serait au moins ainsi de 42,600 francs et qui, dans la réalité, sera sensiblement supérieure, pourrait servir à gager en partie les dépenses de reconstruction de la ferme de Ville-Ëvrard, évaluées au total à 300,000 francs pour lesquelles vous avez déjà inscrit un crédit de 93,000 francs au chap. 21, art. 53, du budget départementale de 1907.
D'ailleurs, certaines dépenses devraient être réservées sur le produit de l'adjudication. Tout d'abord, l'intérêt du domaine porte à envisager le remplacement immédiat d'un tiers environ des arbres abattus : 300 à 350 peupliers devraient être remplacés en 1909, ce qui légitimerait une dépense de 1,100 fr., à déduire de la recette escomptée.
D'autre part, et suivant les usages, le cahier des charges prévoit le remboursement dos frais de l'opération par les futurs adjudicataires dans la proportion de 10 °/o. Cette im* putation est assez généralement dépassée et je vous propose de prévoir un crédit de 500 fr. pour tenir compte de la différence possible entre le chiffre des frais et le total des sommes remboursées à l'adjudication.
La recette de 42,600 francs gagerait alors es dé enses suivantes :
Reconstruction de la ferme. . . 41 .000 > Remplacement partiel des arbres
abattus .
Frais divers de l'opération.
Total 42.600 »
Les deux derniers crédits sont fixés par la nature des choses. Dans la réalité, la recette sera probablement plus élevée et le premier des crédits ci-dessus devra, en dernier ressort, profiter des résultats obtenus et s'augmenter du boni que présenteront les prix d'a<!yndication sur les fixations actuelles.
Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Paris, le 4 juillet 1908.
Le Pré/et de la Seine^ J. DE SBLVES.
ALLOCATION ANNUELLE BT VIAOEEIB A M"' TOUS- SAINT, VEUVE d'un agent DBS PONTS KT CHAUSSÉES.
Messieurs,
Conformément aux conclusions du rapport ci-joint de M. le directeur des Affaires départementales, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien accorder une allocation annuelle et viagère de 128 francs à Mme Toussaint, née Fontaine (Louise), veuve d'un ancien a^ent temporaire des Ponts et chaussées, au service ordinaire et vicinal de la Seine, retraité.
Cette allocation courrait à partir du 30 janvier 1908, lendemain du décès de M. Toussaint.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 7 juillet 1908.
Le Préfet de la SeinCy J. DE SËLVES.
Mémoire n^" 192.
ALLOCATION YUaÀRE A M"'' PAGNIBR, VEirVB d'un GAMTONMISR-CBBF du 8BRVICB DéPARTE- MBEfTAL.
Messieurs,
M. Pagnier, ancien eantonnier-clief dn ser- Tioe départemental, retraité à partir du V ayril 1902, avec une allocation viagère de 260 francs, est décédé le 3 mars 1908.
Conformément à Tart. 8 de votre délibération du 11 décembre 1907 et aux conclusions du rapport ci-joint de M. le directeur des Affaires départementales, j'ai Thonneur de TOQS proposer de vouloir bien accorder à Mme veave Pagnier, née Bmélie-Benjamine Jobard, une allocation annuelle et viagère de 130 fr. qui courrait à partir du 4 mars 1908, lendemain du décès de son mari.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 7 juillet 1908.
Le Préfet de la Seine^ J. DB SBLVES.
Mémoire n« 193.
ALLOCATION VUGSBB À M™ WARIN, VBUVB D*UN BMPLOTÉ DU BDRBAU DB l'aSSISTAMCB JUDI- GbUBB.
Messiears,
M. Wann, le plos ancien employé du Bureau de Tassistance judiciaire, vient de mourir à rage de 68 ans, après 23 ans de services, laissant sa veuve sans aucunes ressources. En edet, Mme Warin, qui n'a aucune fortune personnelle, ne peut pas prétendre à pension, le traitement dont jouissait son mari n'étant pas soumis à retenue; mais, en présence de la situation intéressante de cette veuve et en Tabsence de tout règlement relatif aux employés du bureau de l'Assistance judiciaire, je vous propose de vous en référer à an précé-
dent que vous avez créé en faveur de la veuve de l'un d'entre eux, M. Peltier, par délibération du 24 décembre 1904, en lui accordant une aUocation annuelle et viagère.
L'allocation k servir à Mme veuve Warin pourrait être égale au tiers de celle à laquelle aurait pu prétendre son mari si on l'avait considéré comme auxiliaire, soit à 300 francs.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 4 juillet 1908.
Le Préfet de la Seine^ J. DB SELVES.
Mémoire n*" 194.
ORPHBLINAT PREVOST. — ADMISSION DBS ANGIBNS éLÈVES DANS LES ^OOLES PROFESSIONNELLES DB PARIS.
Messieurs,
Dans sa séance du 3 avril dernier, le Conseil général a adopté une proposition de la Commission administrative de l'orphelinat Prévost tendant à faire admettre dans les écoles professionnelles de la ville de Paris, pour qu'ils puissent y compléter leur apprentissage pendant un an, les pupilles (garçons et fllies) qui, en sortant des ateliers de l'orphelinat, seraient jugés capables de suivre avec profit les cours de 3* année desdites écoles professionnelles, et à cet effet, il a décidé, en principe, la création de bourses départementales.
Le Conseil municipal de Paris, mis an courant de cette décision du Conseil général et invité à fixer, ainsi qu'il lui appartient, les conditions auxquelles elle pourra recevoir son exécution, a pris de son côté, le 3 juillet courant, une délibération portant que le Département devra payer pour chaque élève une redevance annuelle de 200 francs.
Six pupilles de Cempuis (quatre garçons et deux filles), qui doivent quitter l'établissement au mois d'août prochain, sont proposés pour entrer cette année dans les écoles professionnelles de Paris, savoir :
Garçonê.
Egler (Oharles) et Garell (Emile), apprentis imprimeurs (école Estienne) ;
Héricourt (Albert), apprenti ajusteur, et Vandevelde (André), apprenti menuisier (école Porian).
FiUes.
Legeay (Augustine), apprentie corsetière (école Jacquard, rue Bouret) ;
Marionnet (Valérie), apprentie corsetière (école de la rue Ganneron).
D'une enquête sur la situation de famille de ces pupilles, enquête à laquelle il a été procédé par les soins de M. le directeur de l'orphelinat Prévost et dont je vous communique les résultats, il résulte que :
.1^ Deux des garçons, les Jeunes Egl&t et Garell, ne pourraient, étant donnée la situation de leurs parents, suivre les cours de l'école Estienne que s'ils étaient placés comme pensionnaires dans une institution du quar^ tier, par exemple Tinstitution Ruben, avenue des Gobelins, qui reçoit déjà des internes primaires. Le prix de pension pour chaque élève serait de 600 francs, non compris le déjeuner que les jeunes Egler et Garell prendraient à l'école même si, comme cela parait nécessaire, le Gonseil général ajoute à ce prix de pension une somme de 140 francs à titre de bourse de déjeuner ;
Le troisième, le jeune Héricourt, aurait besoin pour entrer à l'école Dorian ou à l'école Diderot, comme élève externe, d'un secours d'études dont le montant pourrait être fixé à 300 francs, et d'une bourse de déjeuner de 140 francs ;
Le quatrième, le jeune Vandevelde, qui n'a pas à Paris de parents pouvant le recevoir, devrait être placé comme élève interne à l'école Dorian.
2° Quant aux deux jeunes filles, Legeay et Marionnet, elles pourraient entrer, la première à l'école Jacquard avec un secours d'études de 200 francs et une bourse de déjeuner de 100 francs, le seconde à l'école de la rue Ganneron avec une simple bourse de déjeuner de 100 francs également.
En somme, l'admission de ces six anciens pupilles de Oempvis dans les écoles profes-
sionnelles de Paris nécessitendt un crédit total de 3,420 francs, se répartissant comme suit:
Redevance de 200 francs par élève à payer à la Ville 200 X 6 = 1.200 >
Frais de pension des jeunes Egler et Garell à l'institution Ruben.... 600X2 = 1.200 »
Bourse de déjeuner de ces élèves à l'école Estienne. 140 X 2 = 280 >
Total.
Secours d'études du jeune Héricourt (école Dorian) . . . 200 »
Bourse de déjeuner à cet élève 140 »
Total.
Secours d'études à la jeune Legeay (école Jacquard). 200 »
Bourse de déjeuner à cetélève 100 >
Total.
Bourse de déjeuner à la jeune Marionnet (école rue Ganneron).
Ensemble 3.420 »
La dépense étant applicable à l'année scolaire 1908-1909 serait prélevée jusqu'à concnrrence des trois dixièmes, soit 1,026 francs, sur la réserve du budget départemental de 1908, avec rattachement au chap. 13, article à créer, et pour le surplus, sur un crédit i ouvrir au budget départemental de 1909.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir biea eo délibérer.
Paris, le 7 juUlet 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire n» 195.
rRKFBCTURB DB POUCB. — DEMANDE d' APPROBA- TION DU CAHIBB DES 0HAROB8 POUR LA FOUR- NITURE DES nCPRIMBS DITEBS NEGESSAIRBE AU SBRTIGB DB LA OOMPTABILITÉ.
Messieurs,
J'ai rhonnenr de voas commnniqner le projet de cahier des charges ci-joint, préparé ea me de l'adjudication de la foamitare, pendant qnatre ans et neuf mois, à compter da 1«' janvier 1909, avec faculté de continua-
tion pendant une période de trois années, après entente, des imprimés divers (budgets et comptes départementaux, etc.) nécessaires au service de la Comptabilité.
Si vous voulez bien accepter ce projet, je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 6 juillet 1908.
POUR LE PRÉFET DE POUCE
Le Secrétaire génêrcUj E. Laurent.
CONSEIL GÉNÉRAL
ou
