Distribution de dossiers

20. — Renvoi à la Commission des transports en conmiun d*un projet de vœu de M« Chenal.

21. — Renvoi au Bureau d'une proposition de M. Chenal et de plusieurs de ses collègues.

22. ^ Renvoi à la 3« Commission et au Conseil municipal d'une proposition de M. Henri Roosselle.

23. — Amnistie en faveur des employés et agents de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police.

24. — Renvoi à la 4* Commission d'une proposition de M. Joseph Denais.