‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 5)Chapitre 67 sur 272 · Transmission de vœux du Conseil général · texte numérisé non relu

Transmission de vœux du Conseil général

M. le Président. — J'ai l'honneur d'informer le Conseil que j'ai transmis en son nom :

l^ A M. le ministre des Finances, copie du vœu tendant à l'exonération du timbre pour les affiches relatives à l'élection ou à l'exécution du mandat apposées après la clôture de

la période électorale. (Séance du 12 février 1908.)

2° A M. le ministre de la Justice, copie da vœu relatif à la réhabilitation des faillis. (Même séance.)

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