Distribution de dossiers
M. le Président distribue comme suit It s dossiers des affaires ci-après, qui lui ont été adressés par M. le Préfet de la Seine et M. 1«' Préfet de police :
2. Fondation Douchin. — Mainlevée de l'inscription d'office grevant un immeuble rue do Faubourg-du-Temple, 90 (3« Commission).
3. Préfecture de police. —Service des étuves de désinfection de la banlieue. — Création d'emplois de mécanicien (7^ Conmiission).
4. Préfecture de police.— Maison de retrait** deVillers-Cotterets. — Création d'un emploi de commis aux écritures (7* Commission).
5. Préfecture de police. — Augmentation du traitement de M. le docteur Dubief, médecininspecteur principal du contrôle du servic^^ d'Hygiène (7« Commission).
6. Désignation de trois membres du Conseil général pour faire partie de la Commission de répartition prévue par la loi du 19 février 1908 sur les chambres de commerce (4* Commission).
7. Préfecture de police. — Service départemental des étuves à désinfection. — Demande d'approbation du cahier des charges de la fourniture de combustible (7* Commission).
8. Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Demande d'approbation du cahier des charges de la fourniture de combustible (7* Commission).
9. Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Demande d'indemnité de chauffage et d'éclairage pour deux aides-pharmaciens (7* Commission).
10. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Demande d'approbation du cahier des charges de la fourniture du combustible (7^ Commission).
11. Préfecture de police. — Conciergerie. — Complément d'indemnité de logement au pre* mier gardien Chauveau (7^ Commission).
12. Préfecture de polico. — Maison de retraite de VillersOotterets. — Demande d'approbation du cahier des charges de la fonrnitore de la farine de froment (7^ Commission).
13. Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Demande d'approbation du cahier des charges de la fourniture du Ué (7« Commission).
14. Maison d'éducation correctionnelle de la Petite-Roquette. — Augmentation du crédit d'entretien pour 1908 (1^ Commission).
15. Caserne de gendarmerie à pied de Gentilly, rue de la Mairie. — Dépense complém^ntaire de construction (1'* Commission).
16. Palais de justice. — Re vision du procèsverbal du 26 décembre 1892 en ce qui concerne la répartition des dépenses des localités communes (l'* Commission).
17. Écoles d'enfants assistés Le Nôtre, d'Alembert et Henri Mathé. — Fourniture de denré*î8 et objets divers (3* Commission).
18. Création d'un hospice départemental à Vill.jnif. — Subvention de l'Etat. — Canalisation des eaux vannes, pluviales et ménagères (3* Commission).
19. Don au musée de Bourges d'objets trou- Tés à la colonie agricolt; de Chezal-Benoît .;Cber) (4* Commission).
20. Désignation d'un membre du Conseil ^'énéral pour faire partie, pendant Tannée 1908, d- la Commission départumentalc dos débits d<; tabac (4* Commission).
21. Création de deux emplois d'expéditionoaiD' au Contrôle des comptabilités administratives du Département en vue de la constitation d'un service du Travail et di* la Prévoyance sociale (4* Commission).
22. Création d'an emploi de rédacteur et •i un emploi d'expéditionnaire au bureau des Affaires intercommunales et de l'Assistance 4- Commission).
23. Fixation du délai de déclaration de réalité des vins (A* Commission).
24. Communication de l'état des secours accordés à d'anciens membres de TenseignemtfDt privé ou à leurs familles pendant le 4* trimestre do 1907 (5« Commission).
25. Communication de l'état des secours accordés à d'anciens membres de renseignement ou à leurs familles pendant le 1" trimestre de 1908 (5* Commission).
26. Institut départemental des sourds-muets. ^ Ratification d'admissions (5^ Commission).
27. Cours de dessin industriel, 25, rue Croix-des-Petits-Champs. — Désignation de boursières (5* Commission).
28. Institut coDunercial de Liverpool. — Désignation d'un boursier.
29. Ecole primaire de Toucy. — Désignation d'un boursier (5« Commission).
30. Internat primaire. — Ratification d'admissions (5* Commission).
31. Institut départemental des aveugles. — Désignation de huit conseillers généraux pour faire partie de la Commission de surveillance (5* Commission).
32. Promotion de bourse en faveur du jeune Belot, élève du lycée Charlemagne (5" Commission).
33. Commune de Clichy. — Création d'an bureau d'octroi à proximité de la porte Pou-
ch(»t (6* Commission).
34. Commune de Villetaneuse. — Substitution d'une taxe vicinale aux journées de prestation ponr l'année 1908 (6^ Commission).
35. Commune de Maisons-Alfort.— Prorogation et revision des tarifs et règlement d'octroi (6« Commission).
36. Prolongement de la rue de TAbbé-del'Epée. — Prélèvement sur la réserve d'une somm<' de 278,000 francs (Comité du budget et du Contrôle).
37. Caserne de gendarmerie d'Épinay-sur- Seino. — Prolongement du bail (l'* Commission).
38. Caserne de la Cité. ^Chauffage à vapeur à basse pression dans le bâtiment en bordure du quai du Marché-Neaf. — Entretien foncier (1" Commission).
39. Asile de Moisselles. — Relèvement du crédit pour frais de transfèrement (3^ Commission).
40. Service des Aliénés. — Relèvement du prix de journée des pensionnairas de la Seine à l'asile de Maréville (3' Conmiission).
41. Désignation de trois membres de la 3^ Commission pour faire partie de la Commission de surveillance des ateliers départ<'mentaux (3« Commission).
42. Hospice Favier. — Désignation de trois membres du Conseil pour faire partie de la Commission administrative (3^ Conmiission).
It»
PROGÈS-VBRBAL DU 17 lUIN 1908
43. Service des Enfiints assistés. — Fixation des frais de toarnée des directeurs d'agences de Bourbon - TArchambanlt et Cbâteauneuf (3* Commission).
44. Projet de création d'une 2« brigade de gendarmerie à Bagnolet (4'' Commission).
45. Demande de souscription à l'ouvrage € les Frontières de la Côte-d'Ivoire », par M. Delafosse (ô*" Commission).
46. Demande de souscription à « TÂgonie d'un cuirassé », par M. le commandant de Balincourt (5* Commission).
47. Demande de souscription à plusieurs ouvrages édités par MM. Henry Paulin et Cie (5* Commission).
48. Demande de souscription à « la Loi sur le recrutement de l'armée », par M. A. Le Noir de Tourteauville (4* Commission).
49. École Théophile-Roussel. —Désignation de cinq membres du Conseil général pour faire partie du Conseil de surveillance (7* Commission).
50. Préfecture de police. — Service de désinfection en banlieue. — Ouverture de crédit pour paiement de voitures automobiles (7« Commission).
5L Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Ouverture de crédit pour dépenses accessoires de la création d'un emploi de commis aux écritures (7* Com-
52. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Demande d'approbation du cahier des charges pour la fourniture des produits pharmaceutiques et chimiques (7« Commission).
53. Préfecture de police. Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Demande d'approbation du cahier des charges pour la fourniture de la viande (7« Commission).
54. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Demande d'approbation du cahier des charges pour la fourniture du lait (7« Commission).
55. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Demande d'approbation du cahier des charges pour fournitures diverses (légumes secs, épicerie, etc.) {7« Commission).
56. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Demande d'approbation du cahier des charges pour la fourniture du vin (7« Oomnâssion).
57. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers - Cotterets. — Demande d'approbation du cahier des charges pour la fourniture du café vert et du sucre cristallisé (7* Commission). ,
58. Préfecture de police. — Maison départe- ' mentale de Nanterre. -- Demande d'approbation du cahier des charges pour la fournture j des produits pharmaceutiques et chimiques (7« Commission). i
59. Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Demande d'approbation du cahier des charges pour la fourniture de la viande (7® Commission).
60. Préfecture de police. — MaisoD départementale de Nanterre. — Demande d'approbation du cahier des charges pour la fourniture des légumes secs et verts, articles d'épicerie, etc., etc. (7* Commission).
61. Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Demmande d'approbation du cahier des charges pour la fourniture du vin (7* Commission).
62. Préfecture de police. — Maison dê^^artementale de Nanterre. — Demande d'approbation du cahi<^r des charges pour la fourniture de café vert et de sucre (7« Commission).
63. Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Demande d'approbation du cahier des charges pour la vente des issues et du petit blé, des croûtes de pain et des os et eaux grasses (7« Commission).
64. Préfecture de police. — Maison départemental de Nanterre. — Création de quatre emplois de surveillant auxiliaire (7* Gommissiont.
65. Préfecture de police. — Demande d'avis sur les vœux émis en matière d'horaires de ch('miDS de fer par les assemblées locales (4« Commission).
66. Contentieux. — Instance Compagnie des tramways de TEst-Parisien. — Demande en interprétation de cahier des charges et en restitution de matériaux (4« Commission).
67. Désignation de huit conseillers généraux appelés à siéger au Conseil départemental de l'Enseignement primaire (5* Com
mission).
68. Désignation du quatre conseillers généraux pour faire partie des conseils d'administration des écoles normales de la Seine
69. Ecoles normales primaires. — RécolemeDt da mobilier et da matériel (5^ Ck>mmis-
sion).
