École normale primaires d'institutrices
— Projet de budget pour l'exercice 1909 [f^ Commission).
75. École do dessin, 4, rue Pierre-Bullet \\{f arrondissement). — Désignation de boursières (5* Commission).
76. Demande de crédit complémentaire pour souscription au < Plan de Paris sous Louis XV >, édité par M. Taride (5* Commission).
77. Bâtiments de la Préfecture de police, quai de l'Horloge, 3 et 5. — Installation d'un chauffage à vapeur à basse pression (5* Commission).
78. Compte des recettes de 1907. — Admissi<>n en non-valeur d'une somme de 56,465 fr. 17 c. (Commission du badget et du contrôle).
79. Modification au règlement de la Caisse des retraites des employés des mairies des arrondissements de Sceaux et de SaintrDenis .4' Commission ) .
HO. Subvention en faveur de l'Exposition d'agriculture coloniale de Nogent-sur-Marne.
— Modification de la délibération du 6 juillet 1505 (4* Commission).
SI. Statistique des marchés et stationnements au 1«' janvier 1908 (4* Coounission).
B2. Asile de Maison -Blanche. — Création d'un emploi d'interne titulaire en pharmacie ^ Commission).
S3. Colonie familiale de Lurcy-Lévy (Allier).
— Réalisation d'une promesse de vente 3* Commission).
b4. Service des Enfants-assistés. — Loyer du dépôt de l'agence de Château -du -Loir iSarthe) (3* Commission).
20. — Renvoi à la GommiBsion des transports en commun d'un projet de ▼œu de M. ChenaL
M. ChenaL — Messieurs, le Conseil municipal de Paris a voté récemment l'exécution d'un réseau complémentaire pour le Chemin de fer métropolitain.
Parmi les lignes dont l'exécution a été décidée, celle portant le n** 6, appelée à desservir le bois de Vincennes et dont le terminus a été fixé à la porte^de Picpus rendra d'incontestables services à la population parisienne en la mettant à même d'aborder directement et pratiquement cette charmante promenade ; elle assurera, en même temps aux habitants de Saint-Mandé avoisinant l'avenue Daumesnil, un moyen sûr de communication avec le centre de Paris.
Mais cette ligne ne rendra réellement le maximum de services qu'on est en droit d'attendre d'elle qu'avec un pMongement vers la porte de Charenton par le boulevard Poniatowski; elle longerait ainsi le bois de Vincennes et desservirait les trois portes y donnant accès.
En dehors des services immédiats rendus aux populations de ces quartiers, à l'intérieur aussi bien qu'à l'extérieur, si l'on songe à l'avenir, on peut escompter l'utilité, bien plus grande encore, de la ligne ainsi complétée, au cas probable où le bois de Vincennes serait appelé à recevoir sur ce point, tout ou partie d'une exposition ou d'une exhibition quelconque.
Il y a là un cadre magnifique pour de grandes fêtes populaires, mais leur succès ne peut être assuré que par des moyens de transport pratiques et non sujets à l'aléa comme les tramways.
En conséquence, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil, au nom de trois de mes collègues et au mien, le vœu suivant :
< Émet le vœu :
€ Que le terminus de la ligne projetée du Chemin de fer métropolitain n? 6, prévu à la porte de Picpus, soit reporté à la porte de
Charenton, par un prolongement empruntant le boulevard Poniatowski.
< Signé : A. Chenal, Satmon, Marsoulan, CoUy. »
Je demande le renvoi de ce vœu, avec avis favorable, au Conseil municipal de Paris.
Renvoyé à la Commission des transports en commun.
21 . — Renvoi au Bureau d'une proposition de M. Chenal et plusieurs de ses collègues.
M. Chenal.— Messieurs, un ouragan d'une extrême violence s'est déchaîné, comme vous le savez, hier, sur diverses communes de TEst et du Sud-Est de la banlieue. Un homme a été tué, d'autres personnes sont blessées; d'autre part, les cultures ont été en grande partie perdues; des constructions légères, appartenant à de très modestes propriétaires, ont également subi des dégâts considérables.
Le Conseil général, ûdèle à ses traditions, ne peut se désintéresser de ces désastres. C'est pourquoi, au nom de mes collègues MM. Gross, Chéron, Hémard, CoUardeau, Blanchon, Girard et au mien, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante :
€ Le Conseil général
< Délibère:
< Un crédit de 6,000 francs, à prélever sur la réserve générale du budget courant, sera mis à la disposition de l'Administration pour secours à allouer aux victimes de l'ouragan du 16 juin.
€ Signé : Chenal, Gross, Chéron, Hémard, CoUardeau, Blanchon, Girard. >
Le renvoi au Bureau est prononcé.
22. — Renvoi à la 3« Commission et au Conseil municipal de Paris d'une proposition de M. Henri Rousselle.
M. Henri Rousselle. — Messieurs, il
existe à Paris et dans plusieurs communes du département des consultations de nourrissons avec distribution de lait stérilisé aux mères nécessiteuses. Ces consultations rendent d'immenses services à la population parisienne. Grâce à ces institutions, la mortalité Infanlile, qui était de 18 % en 1890, s'est abaissée à ll°/oenl907.
Nous avons donc pensé qu'il convenait de donner une plus grande extension à ces consultations et de profiter de toutes les occasions favorables pour en créer à Paris et dans nos hôpitaux.
À la suite d'une visite que nous avons faite avec notre collègue M. Patennc à l'hospice des Enfants-assistés, nous avons été amenés à conclure qu'il y aurait une utilité incontestable à tous les points de vue & créer dans cet établissement une consultation de nourrissons avec distribution de lait.
 cette consultation, qui serait faite par M. le docteur Variot, chef du service médical de l'hospice, serait annexée une petite crèche avec douze berceaux et quatre lits de nourrices; il y aurait, en plus, une salle pour la distribution du lait, une salle pour la stérilisation, enfin un laboratoire pour l'étude des différents modes d'allaitement artificiel et d'alimentation des nouveau-nés.
On utiliserait, pour la consultation proprement dite, une salle du pavillon Pasteur, dont on n'aurait qu'à supprimer quelques cloisons pour l'adapter à sa destination*
Cett<î création nouvelle, placée dans ce centre si important des Enfants assistés, représenterait pour la ville de Paris le nouvel Institut de puériculture qui a été créé depuis peu à Charlottenbourg (Allemagne) et que nous avons visité Tannée dernière avec plusieurs de nos collègues.
La dépende résultant de la transformation de la salle du pavillon Pasteur et de la construction du petit bâtiment à usage de laboratoire et de crèche s'élèverait à 50,000 francs en chiffres ronds.
Elle pourrait être supportée de compte à demi par le budget municipal et par le budget départemental, comme cela s'est déjà fait lors de la reconstruction des bâtiments de l'hospice dépositaire. Il en serait de même des dépenses du fonctionnement de cette consultation.
Nous pensons que M. le directeur de l'Assis-
PROCiS-VERBAL DU 17 JUIN 1908
lance pabliqne ne fera aucune opposition à la réalisation de ce projet.
Nous vous demanderons, en conséquence, de le lui renvoyer pour qu'il fasse établir les plans et devis nécessaires à l'exécution des travaux.
Nous vous prions également de décider le renvoi de cette proposition à la 3^ Commission du Conseil général et à la 5* Commission du Conseil municipal.
< Signé : Henri Rousselle, Salmon, Patenne. >
Renvoyée à la 3* Commission du Conseil général et au Conseil municipal.
23.— Amnistie' en faveur des employés et agents de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police.
M. Henri Galli. — Messieurs, le nouveau Conseil général, à l'instar de ceux qui l'ont précédé, ne voudra pas inaugurer ses travaux sans inviter MM. les Préfets de la Seine et de police à fidre acte de clémence en faveur des ouvriers, employés des deux Préfectures, gardiens de la paix ou assimilés qui sont actuellement sous le coup de punitions pour fautes légères contre les règlements et la discipline.
J'ai donc l'honneur de demander à l'unanimité de mes collègues, qui, Je n'en doute pas, répondront à mon appel, de vouloir bien voter U proposition suivante :
< Amnistie est accordée à tous les fonctionnûres. ouvriers et agents des deux Préfectures actuellement frappés de peines disciplinaires.
< Signé : Henri Galli, Patenne, Paul Virot, ^iot, Maurice Béer, Le Menuet, L. Achille, André Gent» Biaurice Quentin, Lemarchand, Poirier de Narçay, Joseph Menard, Le Corbeilkr, Jousselin, Duval-Arnould, Emile Massard, Mossot, d'Andigné, Bécret, Ranvier, Eagène Billard, Gaston Mery, Paul Escudier, UarentOély, Marsoulan, Georges Girou, Armand Grébauval, Joseph Denais, Paul Fleurot, Evain, Gabriel Bertrou, Badini-Jourdin^Poiry, Loden Yoilin. >
M. Chausse. — D y aurait lieu d'étendre cette mesure d'amnistie aux administrations annexes des deux préfectures.
M. Henri Galli. — C'est bien ainsi que je Tentends.
M. Landrin. — Je tiens à faire remarquer que généralement ces mesures d'amnistie que nous proposons ne sont pas appliquées.
M. Henri Galli. — Je le regrette comme vous. L'année dernière, le personnel de la Préfecture de police a cependant été l'objet d'une amnistie.
M. le Président. ^ Je mets aux voix la proposition de M. Henri Galli, en exprimant le vœu qu'elle ne reste pas lettre morte.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Sur la proposition de M. Henri Galli et de plusieurs de ses collègues,
«Délibère:
< Amnistie est accordée k tous les fonction* nairesy ouvriers et agents des deux Préfectures et administrations annexes de ces deux Préfectures actuellement frappés de peines disciplinaires. »
24. — Renvoi à la 4* Commission d'une proposition de M. Joseph Denais.
M. Joseph Denais. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande le renvoi à la 4* Commission :
« Le Conseil général,
< Considérant que les charge^ supportées par les débitants de boissons à Paris sont énormes par rapport aux recettes qu'ils peuvent réaliser ;
€ Considérant, d'autre part, que les propositions budgétaires de M. le ministre des Finances, pour 1909, lèsent leurs intérêts :
< 1^ En faisant peser sur les commerçants,
en ce qui concerne la loyauté de lenn déclalions, une suspicion inunéritée (art. 23) ;
€ 2^ En faisant également peser sur les débitants une menace permanente d'être privés de leur droit commercial (art. 43) ;
« 3"* En aggravant les droits et taxes qui les chargent si lourdement déjà (art. 46, 48 et 49),
€ Demande au Parlement d'écarter les art. 23, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 48 et 49 du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909. »
Renvoyée à la 4* Commission.
