ECOLE NORMALE D INSTITUTRICES. — COMPTE
d'administration POUR l'exercice 1907.
Messieurs,
Aux termes de l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889, le Conseil général doit donner son avis sur les budgets et les comptes des écoles normales primaires.
J'ai l'honneur de vous soumettre le compte d'administration rendu par la directrice de rEcole normale d'institutrices du département de la Seine pour l'exercice 1907.
Ce compte, qui a déjà reçu l'approbation du Conseil d'administration de l'école et de M. le vice-recteur de l'Académie de Paris, présente un excédent de recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires, de 16,627 fr. 06 c.
Je TOUS prie, Messieurs, de vouloir bien en
Paris, le 12 juin 1908.
Le Préfet de la Seine j J. DE SELVES.
Mémoire n^" 72.
OOMXUNICATION d'uNB DBMANOB DE SOUSCRIPTION
À l'outraob : € POUR l'expansion fran-
SAI8B », PAR M. GRIOAUT.
Messieurs,
J'ai rhooneor de yoas adresser ci-joint une demande formée par MM. Henry Paulin et C^^, éditeurs, rue Hautefeuiile, 21, à Paris, à Feffet d'obtenir une souscription à l'ouvrage suivant : « Pour l'expansion française », par M. Grigaut, professeur à l'Ecole nationale des arts et métiers et au collège de Ghàlons-sur- Mame.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 15 juin 1908.
Le Préfet de la Seine^ J. DB SELVES.
Mémoire n^* 73.
ÉCOUS NORMALB PRIMAIRB d'iNSTITUTBURS. — PROJET DB BUUGBT POUR 1909.
Messieurs,
Aux termes de l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889, le Conseil général doit donner son avis sur les budgets et les comptes des écoles normales primaires.
J'ai rhonneur de vous soumettre le projet de budget de l'école normale d'instituteurs de la Seine pour Texercice 1909.
Ce budget s'élève, d'après les propositions du Conseil d'administration de Técole, approuvées par M. le vice-recteur de l'Académie, à 115,038 francs. L'effectif prévu est de 125 élèves et les taux pour la nourriture, le blanchissage et les fournitures classiques sont respectivement fixés par tête d'élève à 500 francs, 53 fr. et 57 francs.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 15 juin 1908.
Le Pré/et de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n° 74.
riCOLB NORMALE d'INSTITUTRICKS. — PROJET DE BUDGET POUR 1909.
Messieurs,
Aux termes de Part. 47 de la loi du 19 juillet 1889, le Conseil général doit donner son avis sur les budgets et les comptes des écoles normales primaires.
J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget de l'Ecole normale d'institutrices de la Seine pour Texercice 1909.
Ce budget s'élève, d'après les propositions du Conseil d'administration de l'école, approuvées par M. le vice-recteur de l'Académie, à 82,720 francs. L'effectif prévu est de 95 élèves et les taux pour la nourriture, le blanchissage et les fournitures classiques sont respectivement fixés par tête d'élève à 450 francs, 50 francs et 58 francs.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 15 juin 1908.
Le Pré/et de la Seine^ J. DB SELVES.
Mémoire n<^ 75.
ÉCOLE DE DESSIN DU X* ARRONDISSEMENT , 4, RUE PIERRE-BULLET. — ATTRIBUTION DE BOURSES.
Messieurs,
Par une délibération du 29 novembre 1905, le Conseil général a créé douze bourses d*externat de 50 francs chacune au cours de dessin dirigé par Mme Lhommet, 4, rue Pierre-Bullet (10* arrondissement).
L'art. 2 de cette délibération porte que lesdiles bourses sont accordées par le Ck)nseil général, sur les demandes qui lui sont adressées par les candidates habitant la banlieue de Paris et âgées de 13 ans au minimum, à moins qu'elles ne soient déjà pourvues du certificat d'études primaires.
Bien que dix de ces bourses soient actuellement vacantes, mon Administration n'a encore reçu que deux demandes formées en faveur des jeunes Suzanne Canard, qui suit les cours de la rue Pierre-Bullet depuis le 1" octobre 1907, et Suzanne Weil, qui y est entrée le !«' janvier 1908.
J'ai l'honneur de vous soumettre ces demandes en y joignant les tableaux d'enquête administrative sur la situation de fortune et de famille des pétitionnaires.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 12 juin 1908.
Le Préfet de la SeinSy J. DE SELVES.
Mémoire n<> 76.
SOUSCRIPTION AU € PLAN DE PARIS SOUS LOUIS XV *. — DEMANDE DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE.
Messieurs,
Vous avez souscrit à 56 exemplaires du « Plan de Paris sous Louis XV » au prix de 3 francs l'exemplaire.
L'éditeur, M. Tarride, 20, boulevard Saint- Denis, indique, dans la lettre ci-jointe, que le prix net de l'ouvrage ne saurait être inférieur à 4 francs.
J'ai l'honneur de vous transmettre sa réclamation et vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 12 juin 1908.
Mémoire n^ 77.
batiments de la prefecture de police. quai dr l'hori.ooe, m*" 3 et 5. — installation d'un chauffage à vapeur à basse pression dans les locaux des services du dispensaire, dr la permanence et du commissariat db police.
Messieurs,
Par une lettre du 5 février 1908, M. le Préfet de poliv^e m'a signalé le mauvais état des conduits de fumée des cheminées qui desservent les locaux affectés à certains services de sa Préfecture au Palais de justice, quai de l'Horloge, n^' 3 et 5, et m'a demandé, pour remédier à cet état de choses qui n'est pas sans danger pour la sécurité des bâtiments, de faire rechercher s'il n'y aurait pas possibilité de substituer au mode de chauffage actuel un chauffage par calorifère.
J'ai chargé M. Tournaire, architecte de la 1" division, d'étudier cette question.
Du rapport qui m'a été fourni k ce sujet par cet architecte, il résulte que les locaux occupés par les services visés dans la lettre de M. le Préfet de police et qui sont le dispensaire, la permanence et le commissariat de police^ se trouvent tous au rez-de-chausséo. Or, les conduits de fumée qui desservent ces locaux traversent les étages supérieurs occupés par la Cour de cassation, où tous les murs sont garnis de riches boiseries ou de tentures de valeur.
Gomme ces conduits de fumée sont dans un
état de délabrement très prononcé et qu'ils ont déjà occasionné de fréquents feux de cheminée, on peut craindre qu'ils ne finissent par provoquer un incendie qui, se propageant dans les chambres de la Ck>ur de cassation, aurait des conséquences particulièrement graves.
Pour remédier à cette situation, M. Tournaire propose, conformément à la demande de M. le Préfet de police, de renoncer au chauifage actuel et d'établir un chauffage à Tapeur & basse pression, au moyen de radiateurs qui seraient placés dans les locaux des services du dispensaire, de la permanence et du commissariat de police.
Ces dispositions auraient, en outre, l'avantage d'améliorer considérablement les conditioQs hygiéniques des locaux en question situés dans un rez-de-chaussée très froid et humide.
La dépense d'installation de ce chauffage selèverait à 11,000 francs, rabais déduits, y compris les travaux accessoires.
Les travaux d'installation du chauffage proprement dit pourraient être confiés à M. Gautier, concessionnaire des travaux de chauffage des bâtiments du Palais de justice du P'^ octobre 1906 au 30 septembre 1909, qui offre d'exécnter ces travaux pour la somme en bloc et à forfait de 9,700 francs.
Les frais de chauffage des locaux précités iocombant à la Préfecture de police, M. le Préfet de police passerait de son côté, avec M. Gautier, un marché spécial pour la fourniture du combustible et l'entretien des appareils, ainsi que cela résulte d'une nouvelle lettre qu'il m'a adressée à ce sujet à la date da 6 mai 190B.
Si vous adoptez ce projet, la dépense pourrait être inscrite au budget départemental de 1908, chap. 21, article à créer, par désaffectatioQ de pareille somme sur le crédit de 83,000 francs inscrit an même budget, chap. 21, § 1«% SLTt. 7, pour l'installation d'un chauffage à ^apeorà basse pression à la caserne de la ^té, dans le bâtiment en bordure du quai du Marché-Neuf et dans celui compris entre ce quai et l'entrée sur la rue de la Cité.
En effet, cette dernière opération comporte un ensemble de travaux qui ne seront pas tous terminés avant la fin de l'année 1908 et dont on pourra, par conséquent, créditer le solde tivèrieuement.
Ci-joint le dossier de l'affaire sur laquelle je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer.
Paris, le 12 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DR SELVES.
Mémoire n^ 78.
COMPTB DBS RBCKTTES DE 1907, — APPROBATION DE l'état DES RESTES À RECOUVRER. — ADMISSION EN KO»\-VALEUR d'UNE SOMME DE 56,465 FR. 17 G.
Messieurs,
Aux termes de l'art. 74 du décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale, il vous appartient de statuer sur les propositions d'admission en non -valeur des créances départementales.
Après l'intervention de votre délibération, j'en assure l'exécution au moyen d'un arrêté inséré à la suite de l'état des restes à recouvrer; mais, jusqu'à la signature de cet arrêté, toutes les opérations de recettes réalisées sur restes à recouvrer figurent au compte provisoire dit de € recettes à classer » et le Département ne peut faire emploi de ces recettes. (Circulaire du ministre de l'Intérieur du 29 janvier 1894).
Dans ces conditions. Messieurs, il y a un intérêt tout particulier à la prompte intervention de votre délibération.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre le résumé des diverses opérations de recettes établi en conformité du modèle annexé au règlement. Quant au compte développé, il vous sera fourni ultérieurement, en la forme ordinaire, et vous serez appelés à Texaminer en détail, en exécution de votre délibération du 6 juillet 1894. (Procès- verbaux, page 364.)
Les observations auxquelles il pourra donner lieu de votre part, seront d'ailleurs adressées directement au ministre de l'intérieur, par votre président, conformément à l'art. 208 du règlement et à l'art. 24 de la loi du 10 mai
Le compte des recettes de l'exercice 1907 se résume de la manière suivante :
Les recettes prévues s'élèvent à la somme de 174,492,704 fr. 16 c.
Il a été constaté, en 1907, y compris les restes à recouvrer de 1906, une somme totale de 130.925.269 47
Mais, à cette somme, il y a lieu d*ajouter le reliquat disponible de 1906, figurant au compte général des recettes et des dépenses de l'exercice 1906, page 909, colonne 11, pour 43.130.271 75
Total des constatations 174.055.541 22
Les recouvrements effectués se sont élevés à, savoir :
Recettes réalisées sur produits de 1907 et sur restes reportés de 1906 124.766.896 23
Reliquat disponible de 1906 43.130.27175
Total des recouvre ■ ments
D'où il résulte qu'il restait à recouvrer au 31 mars 1908. 6. 158.373 24
Sur cette somme, je vous propose d-autoriser l'admission en non- valeur de 56 .465 17
et de décider qu'il y aura lieu de reporter à l'exercice 1908 unesommede 6.101.908 07
Les diverses créances dont je vous propose l'admission en non- valeur ont fait l'objet d'arrêtés intervenus, en exécution de l'art. 72 du règlement, et dispensant provisoirement le receveur central d'exercer des poursuites contre les débiteurs; vous trouverez dans ces arrêtés de sursis Tindication des motifs qui me paraissent justifier l'admission en nonvaleur.
Je crois toutefois devoir signaler à votre attention particulière les affaires suivantes :
l*' Il y a lieu de faire dispandtre des écri
tures une somme de 180 i
qui a été réclamée en trop à Mme veuve Gavelle sur prix de location d'un immeuble sis, 3, me Benserade, à Gentiliy, en 1907.
L'intéressée, doit, en effet, être dispensée de payer cette somme qui s'applique au 4® terme de 1907 : elle a quitté les lieux le 1*' avril 1908 et elle avait versé six mois de loyer d'avance lors de son entrée en jouissance.
2^ Il y a lieu d'admettre en nonvaleur les sommes de 24 fir. 38 c.
et de 37 fr. 62 c, soit ensemble 62 »
que M. le directeur de l'Assistance publique certifie avoir fait mettre à tort en recouvrement comme produits de l'école d'Yzeure, en 1906 et en 1907.
3*" Il y a lieu de faire disparaître des écritures une somme de. . 16.530 7^ concernant des f^ais de séjour d'aliénés dont les familles ont été reconnues nécessiteuses.
4^ Par suite d'une erreur matérielle, il a été réclamé à la commune de Rosny-sous-Bois, à titre d'acompte sur son contingent dans les dépenses du service d'assistance aux vieillards, en 1907, une somme de 1,600 fr, alors que le montant dodit acompte ne devait être fixé qu'à 160 francs : la différence, soit. . . 1 .440 > doit, par suite, être admise en non-valeur.
5° Le calcul, par commune, des dépenses payées pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, en 1907, a fait ressortir qu'il avait été réclamé en trop aux communes de Bourgla - Reine , Fontenay-aux-Roses , L'Hay, Sceaux et Rungis, à titre d'acompte sur leur contingent dans les dépenses dont s'agit, les sommes de 120 francs, 618 fr..
175 francs, 75 fr. et 150 fr. 66 c* soit ensemble 1 . 138 66
A reporter 19.351 41
Report
D y a donc lien d'admettre ces diTerses sommes en non-yalenr.
6p Par nne délibération, en date dn 6 juillet 1907, vous avez prononcé l'admission en non-yalenr d'nne somme de
représentant la 2" annoité du contingent de la commune des lilas dans les dépenses de rectifiation dn chemin de grande eommnnication n® 36 bis.
7* Par une autre délibération, en date du 27 novembre 1907, yons avez autorisé l'admission en non-valeur de deux sommes de 6,400 francs chacune, soit ensemble
représentant les 1** et 2* annuités do contingent de la commune du Pré Saint-Gervais dans les dépenses de prolongement du chemin de grande communication n" 34 bis.
8« Il a été mis en recouvrement sur la commune de Fontenaysous-Bois, en 1906 et 1907, deux sommes de 4,000 francs
chacune, soit
représentant les l** et 2" annuités dn contingent de cette conmiune dans les dépenses de classement dn chemin de grande communication n* 42. Mais, par une délibération, en date du 20 novembre 1907, vous avez supprimé la précision de recette figurant pour cet objet au budget de l'exercice 1907 et vous avez prononcé l'admission en non-valeur des deux créances dont il s'agit.
9* n a été mis en recouvrement sur la commune de Ro-
mainville une somme de
représentant le contingent de cette commune dans les dépenses d'assainissement du chemin de grande coomiunicatlon n^ 40, entre le carrefour des Trois-Commones et l'entrée de la traverse de Montreuil. La recette dont il s'agit avait été prévue au budget primitif de l'exercice 1907,
A reporter 52.101 41
Report 52.101 41
chap. 8, art. l*', n''38. Mais, cette prévision de recette ayant été supprimée au budget rectificatif dudit exercice, il y a lieu de faire disparidtre des écritures la constatation ci -dessus devenue sans objet.
10<* 11 y a lieu d'admettre en
non-valeur une somme de 288 »
restant à verser par M. le receveur municipal de la ville de Paris, sur le montant des produits constatés au titre des transports par ambulances effectués en banlieue pendant l'année 1901.
Cette somme de 288 francs concerne, en effet, jusqu'à concurrence de 88 francs, des taxes indûment constatées ayant fait l'objet d'arrêtés de dégrèvements, et, pour le reste, soit 200 francs, des créances irrécouvrables admises en non-valeur en vertu de délibérations du Ck)nseil municipal de Paris.
11* Il y a lieu d'admettre, pour ordre, en non-valeur, une somme
de 2.402 48
qui a été mise à la charge de la commune de Joinville-le-Pont et qui représente les frais de séjour, en 1907, des vieillards placés par ladite commune à la Maison de retraite départementale de Bry-sur-Mame. Ces frais de séjour ont été, en effet, inexactement calculés et le montant réel des sonames dues par la commune a fait l'objet d'une nouvelle constatation au titre de l'exercice
12* Le surplus, soit 1.673 28
représente de nombreuses créances de minime importance ayant trait à des locations, taxes de désinfection et de curages d'égouts, prix de consommation de gaz, remboursements de contributions, etc., etc.; il a été reconnu qu'elles étaient irrécouvrables, elles doivent, en conséquence, disparaître de nos comptes.
Total égal 56.466 17
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 15 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire n^ 79.
MODIFICATION AU REGLEMENT DE LA CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYES DES MAIRIES DES ARRONDISSEMENTS DE SCEAUX ET DB SAINT- DENIS.
Messieurs,
Dans votre séance du 6 juillet 1907, vous avez bien voulu adopter un projet de règlement, que je vous soumettais, relatif à la réorganisation de la Caisse des retraites des employés des mairies des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis.
Lo deuxième paragraphe de l'art. 4 de ce projet était ainsi libellé : « Il sera alloué snx receveurs municipaux, à titre d'indemnité, une remise de 1 */o sur le montant des sommes encaissées par eux. »
M. le ministre de Tlntérieur, & qui j'avais transmis le dossier de l'aiTaire en vue de l'approbation du règlement, me le retourne en me faisant observer que le paragraphe cidessus doit être complètement supprimé.
« En effet, dit-il, la disposition de l'art. 4 du règlement du 24 juin 1865 avait été introduite alors que les traitements des receveurs municipaux étaient constitués uniquementpar des remises qui étaient accordées sur toutes les opérations effectuées par eux pour le compte des communes.
« Depuis, les décrets des 27 juin 1876 et l«r avril 1891 snt substitué à ces remises un traitement fixe, basé sur leurs opérations tant ordinaires qu'extraordinaires de recettes et de
«Exceptionnellement, quelques remises leur sont accordées pour des opérations ne rentrant pas dans les actes ordinaires de leurs fonctions.
< Or, les pensions de retraite ne constituant
qu'un traitement difléré, aucune des opérations relatives à ces pensions, pereepUon de retenues et paiement des arrérages, ne peut, pas plus que le traitement lui-même, être comprise dans cette catégorie, et, par suite, donner lieu à remise. »
Ces arguments. Messieurs, me paraissent décisifs; aussi ai-je l'honneur de voas soumettre le projet de délibération ci-joint portant suppression du g 2 de l'art. 4 da projet de règlement modificatif de la Caisse des retraites des employés des mairies des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 5 juin 1908.
Mémoire n^" 80.
SUBVENTION À L'EXPOSITION OOLONIALB DE NOOENT- SUR-MARNE EN 1905. — MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 6 JUILLET 1905.
Messieurs,
Par une délibération du 6 juillet 1905, le Conseil général a accordé une subvention de 200 francs à la Société française de colonisation et d'agriculture coloniale à roccasion de son exposition nationale d'agriculture coloniale. La somme devait être versée au président de la Société, ad jardin colonial de Nogentsur-Marne, ou à son délégué.
Cette décision fut portée à la connaissance de la Société, qui, à la date du 11 novembre 1905, répondit par l'organe de M. Dybowski, commissaire général de l'Exposition, que le mandat devait être émis au nom de M. Bank, trésorier de l'Exposition, au jardin colonial.
Mais, conformément aux injonctions de la Cour des comptes, les sociétés bénéficiaires de subventions sur les fonds publics ne peuvent les toucher qu'après avoir justifié de leur existence légale suivant les règles prescrites par la loi du 1«' juillet 1901.
La Société française de colonisation et d'agh-
ealtnre coloniale n'ayant pas fonrni, malgré les demandes qni lui ont été adressées, les jnsUftcations exigées, la subvention de 200 fr. n'a pu être liquidée jasqa'ici et le crédit a été reporté an badget.
Par une lettre dn 20 mars 1908, M. Dybowski, répondant à un rappel, fait remarquer que la subvention dont il s'agit a été attribuée non pas à la Société de colonisation ellemêmey mais au commissariat général de l'Exposition ^e 1905^ dans le but spécial de contribaer aux dépenses d'organisation. « Il semble bien, i^o^te-tril, que, dans ces conditions, le commissaire général a qualité pour recevoir cette somme et en donner quittance. >
J'ai l'honneur de vous proposer de modifier votre délibération dn G juillet 1905 et d'allouer la subvention au commissariat général de l'Exposition d'agriculture coloniale de NogenVsur-Marne en 1905, en spécifiant que la <omme sera versée à M. Dybowski, commissaire général, on à son délégué.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en
délibérer.
Paris, le 12 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DE SËLVES.
Mémoire n* 81.
STATISTIQUB DBS MARCHÉS ET STATIONNBHBNTS AU !•' JANVIER 1908.
Messieurs,
rai l'honneur de vous présenter, comme les années précédentes, la situation des marchés et stationnements existant dans les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux au !•' janvier 1908.
Ce tableau donne des renseignements sur le nombre des marchands qui fréquentent les marchés, les quantités de marchandises qui y sont introduites et sur le rendement de ces marchés.
Les colonnes dn tableau ont été totalisées de manière à faire ressortir l'ensemble des renseignements statistiques.
Paris, le 12 juin 1908.
Le Pré/et de la Seine, J. DB SBLVES.
Tabuead.
ArroTtdusm
COMMUNES
POPULATION
d'après le
dernier
RBCaXSBMBXT
MARCHÉS
00 STATIOKIIBHIIin
ORIGINE
DieHAQUBBiuiaON
MARGHANDI
POISSON
VOLAIU.B
▼lAHBB
BIBi
as raofl
Asniéret
Geonerilliara ....
Place Nationale.
Roe de Colombes.
Rue Parmentier.
Du Centre.
Des Grésillons.
n 1809 31 décembre 1889 W Juin 1889
» 1904 i-' août 1887
kilog.
kilog.
kiJof.
kii
AoberTttUert ....
La Goumeure....
Oamj
Du Centre.
Des Quatre-Chemins.
Marché.
22déewibrel882 10 juUlet 1868
8 juUlet 1882
Pierrefitle
SUini
ViUctaneaao ....
Bov
I^OdNB
De Boulogne.
De BUUncourt.
» 1864 21 saptemb. 1867
r.i.ir
