IS
faisoDS-Alfort a voté la révision deB tarif et èglement de Toctroi commnnal et leur proiigatioD pour une période de cinq années.
Paris, le 5 juin 1908.
Le Préfet de la Seine j J. DB SELVES.
Mémoire n*" 36.
IMPRUNT DÉPARTEMENTAL. — PROLONGEMENT DB LA RCE DB L*ABBB-DB-L*BPéB. — OUVERTURE DB CREDIT.
Messieurs,
Par délibération da 20 décembre 1902, relative anx opérations de voirie dans Paris dotées su- les fonds de Tempront départemental, ^cus avez notamment affecté une somme de 400,000 francs à l'élargissement et au prolon- ^^ement de la rue de TÀbbé-de-l'Epée.
Depuis lors, le Conseil municipal de la ville de Paris, par délibération du 30 mars dernier, a aotorisé Tacquisition, moyennant le prix de 278,000 francs, frais et intérêts compris, de rimmeuble 96, rue Mouffetard et 53, rue Lhoœond, appartenant à Mme veuve Thibault, immeuble situé sur le tracé de la rue de l'Abbé de-FEpée prolongée. Cette délibération a, toatefois, subordonné Touverture du crédit Décessaire à Tinscription en dépense, au budget départemental, du montant de la subventno allouée pour Topération dont il s'agit.
Cette subvention n'ayant pas été inscrite au ^>^dget départemental de 1908 et ne pouvant Ttire qu'au budget de 1909, il en résulte qu'il n'est pas possible de donner suite actuellement i 11 délibération susindiquée du Conseil muîùcifial.
Bans cette situation, j'ai pensé qu'en raison des engagements pris par la ville de Paris envers la propriétaire de l'immeuble dont 1 a-^aisition a été votée par l'Assemblée municipale, il y aurait intérêt à prélever le crélit nécessaire sur la réserve inscrite au bud- ^t départementail en vue des acquisitions amiables à faire sur les fonds de l'emprunt.
Tai, en conséquence, l'honneur. Messieurs, le TOUS prier de vouloir bien autoriser le prél^rement sar ladite réserve de la somme de
278,000 francs nécessaire au paiement du prix en principal, intérêts et frais de rimmeuble96, rue Mouffetard et 53, rue Lbomond, à acquérir en vue du prolongement de la rue de l'Abbéde-FEpée.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 9 juin 1908.
Le Préfet de la SeinCy J. DE SELVES,
Mémoire n<» 37.
CASBRNB DB GENDARMERIE d'bPINAT. — PROLONGBBIBNT DU BAIL.
Messieurs,
La brigade de gendarmerie d'Epinay-sur- Seine est cascrnée dans un immeuble pris en location dont le bail arrive à expiration le 1" juillet 1909.
La caserne neuve, que vous avez décidé de construire par votre délibération du 4 décembre 1907, ne pourra pas être achevée à cette date du 1" juillet 1909, car aucun crédit n'a pu encore être prévu au budget départemental pour sa construction.
Je me suis donc préoccupé de renouveler le bail en cours. Les propriétaires consentent une prorogation de 1, 2 ou 3 ans au choix exclusif du département de la Seine et aux conditions actuelles.
Ces propositions me paraissent acceptables.
Je vous prie. Messieurs, de bien vouloir en
Paris, le 9 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n° 38.
CASERNE DE LA CITE. — ENTRETIEN FONCIER DU CHAUFFAGE À VAPEUR À BASSE PRESSION DANS DEUX BATIMENTS.
Messieurs,
Par délibération du 21 décembre 1907, vous avez approuvé, dans la limite d'une dépense de 103,000 francs, le projet d'installation d'un chauffage à vapeur à basse pression à la Préfecture de police (caserne de la Cité) dans le bâtiment en bordure du quai du Marché-Neuf et dans celui compris entre ce quai et l'entrée sur la rue de la Cité et vous m'avez autorisé à accepter la soumission par laquelle MM. J. Grouvelle, H. Arquembourg et C** s'engageaient à exécuter les travaux de chauffage proprement dits, moyennant la somme maxima de 74,800 francs.
En exécution de cette délibération, j'ai approuvé la soumission susvisée k la date du 7 février 1908 et j'ai autorisé tant les travaux de chauffage proprement dits que les travaux accessoires par un arrêté du 21 mars suivant. Il y a donc tout lieu d^espérer que ce chauffage pourra commencer à fonctionner pour le prochain hiver 1908-1909.
Aux termes du dernier article du cahier des charges particulières à l'installation précitée, le concessionnaire des travaux d'installation devait se charger en outre de l'entretien des appareils et de la fourniture du combustible.
L'entretien locatif des appareils, de même que la fourniture du combustible, incombant à 1 administration de la Préfecture de police, j'ai transmis à M. le Préfet de police la soumission qui m'avait été adressée à cet effet par MM. J. Grouvelle, H. Arquembourg etC*% avec prière de me faire connaître s'il n'avait pas d'objections à formuler.
Par une lettre, du 18 janvier 1908, M. le Préfet de police m'a fait connaître qu'il était disposé à traiter dans les conditions de cette soumission.
L'entretien foncier des appareils restant à la charge du Département, propriétaire des bâtiments de la caserne de la Cité, j'ai l'honneur de vous proposer de m'autoriser à accepter la soumission fournie par MM. J. Grouvelle, H. Arquembourg et G** pour cet objet spécial. Par cette soumission, MM. J. Grou-
velle, H. Arquembourg et C*« s'engagent à assurer l'entretien foncier de la canalisation, des appareils, des chaudières, de la robinetterie, des prises d'air, des ventouses et généralement de tout ce qui doit constituer le service du chauffage^ pour une somme en bloc et à forfait de 530 francs par an.
Cette soumission se réfère au cahier des charges dressé par l'administration de la Préfecture de police en vuo du fonctionnement du chauffage susmentionné.
Le marché commencerait à courir à partir du 1^' mai 1909 et aurait une durée de 3, 6 ou 9 années à la volonté réciproque des deux parties.
Ci-joint le dossier de l'affaire sur laquelle je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer.
Paris, le 9 juin 1908.
Le Pré/et de la Seine^ J. DE SELVES.
Mémoire n"» 39.
ASILE DE MOISSBLLBS. — RELEVEMENT DU CREDIT POUR FRAIS DB TRANSFËREMENT DES MALADES.
Messieurs,
Afin de compléter l'effectif des malades traites dans les colonies familiales et pour se conformer à votre délibération, en date du 21 décembre 1907, l'Administration a dû procéder à trois transferts successifs de malades de lasile de Moisselles (SeineetOise) à la colonie de Dun-sur-Auron (Cher) qui ont eu lieu les 10, 17 et 24 février 1908. Les frais occasionnés par ces transferts se sont élevés à la somme de 284 fr. 60 c, supérieure de 81 fr. 15 c. au crédit global de 201 fr. 45 c. inscrit à l'art. 37 du budget de l'asile « Frais de transfèrement d'aliénés » pour 1908.
Cette prévision avait paru suffisante lors de réta'blissement des propositioDS budgétaires en raison même des catégories de malades traitées à Moisselles et parmi lesquelles les mutations doivent être, en principe, très peu
Bombrenses. Elle était d'ailleurs basée sur les constataUons du compte de 1906, première année de la mise en service de rétablissement.
A la suite des transferts précités, M. Téco- Dome de Moisselles a dû avancer de ses deniers ladite somme de 81 fr. 25 c.
D'antre part, il n'est pins possible d'engager actoellement de nouvelles dépenses pour fjrais de transfèrement et, dans l'éventualité où de nouveaux transferts seraient reconnus néces- ^ saires, l'Administration se verrait dans Tobli- ' galion d'en ajourner ou d'en retarder l'exécution.
M. le directeur-médecin de Tasile m'a saisi de cette situation par lettre ci-jointe du 25 avril 1906 et m'a transmis en même temps la copie d'une lettre, en date du 11 avril 1908, par laquelle M. le Receveur des asiles lui faisait connaître qu'aucune avance ne pourrait être remboursée pendant l'année pour frais de transfèrement, si le crédit de l'art. 37 précité n'était pas augmenté.
Le directeur-médecin demande, en conséquence, que ledit crédit soit relevé de 400 fr., ce qui porterait le montant de l'art. 37 à 601 fr. 45 c.
J'ajoute que la dépense de Tart 37 étant une dépense d'ordre et se trouvant contrebalancée par nne recette d'égale somme prévue à l'art. 6 des recettes, il y aurait lieu de relever les prérisions de cet article qui devraient être portées au même chiffre que l'art. 37 des dépenses, soit 601 ft*. 45 c.
J'ai l'honneur, en conséquence, et pour les motifs ci-dessus exposés, de vous proposer de vooloir bien augmenter le crédit de l'art. 6 (recettes] et celui de Tart. 37 (dépenses) inscrit au budget de 1908 de l'asile de Moisselles, d'une somme égale de 400 francs.
En ce qui concerne le crédit global inscrit à l'art. 2 (frais de transport d'aliénés) du chap. 12 du budget départemental de l'exercice en coars et qui s'élève à 35,000 francs, il présentera des disponibilités suffisantes pour permettre de rembourser à l'asile tous les frais de transfert auxquels il pourrait y avoir lieu de faire face pendant le cours de l'exercice 1906 jusqu'à concurrence de la somme complémentaire de 400 francs dont je vous demande l'inscription en recettes et en dépenses au budget en cours de l'asile de Moisselles.
Je ne vous propose, en conséquence, aucun
relèvement dudit crédit de 35,000 francs au budget départemental.
Je TOUS prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 9 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire n^" 40.
SERVICE DES ALléNES. — RELÈVEMENT DU PRIX DE JOURNEE DES PBNSIONNAUtBS DE LA SEINE A l'asile DE MARÉVILLE.
Messieurs,
A la date du 30 octobre 1907, M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle m'a fait connaître que la Commission départementale avait décidé de porter de 1 fr. 25 c. à 1 fr. 35 c. le prix de journée payé par le département de la Seine pour l'entretien de ses aliénés placés à l'asile de Maréville.
En réponse à cette communication, j'ai signalé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle que toute modification du prix d'entretien des malades de la Seine dans les asiles de province était soumise à votre assentiment, et je l'ai prié de me faire connaître les motifs qui justifient cette demande d'augmentation.
Les justiAcations qui m'ont été adressées se réfèrent aux deux points suivants :
1"* Renchérissement des denrées de toute nature et accroissement des frais généraux;
2'' Améliorations apportées à l'aménagement des services (établissement de canalisations d'eau de Moselle et de source, installation de l'éclairage électrique dans les quartiers, construction d'une cuisine à vapeur).
M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle m'a fait connaître en outre que les départements de la Haute-Saône et des Vosges viennent euxmêmes de consentir, en renouvelant leur traité avec l'asile de Maréville, le relèvement du prix de journée qui est actuellement demandé au département de la Seine.
Dans ces conditions, il semble que cette
demande soit justifiée et J'ai, en conséquence, l'honneur de vcas soumettre nn projet de délibération portant de 1 fr. 25 c. à 1 fr. 35 c, à partir du 1" janvier 1908, le prix de journée payé pour les pensionnaires de la Seine placés à l'asile de Maréville.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
J. DE SELVES
Mémoire n° 41.
DBSIONATION DE TROIS MEMBRES DU CONSEIL GENE- RAL POUR FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DES ATELIERS DÉPARTEMENTAUX d'ouvriers MUTILES.
Messieurs,
Aux termes de l'art. 3 du règlement des ateliers départementaux pour les ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes, que j'ai approuvé conformément à votre délibération du 23 décembre 1905, votre assemblée est représentée dans la Commission de surveillance des établissements par trois de ses membres désignés par elle parmi ceux de la 3« Commission.
En raison des élections générales du mois de mai 1908, je vous prie. Messieurs, de bien vouloir désigner vos trois représentants au sein de la Commission.
Paris, le 9 juin 1908.
Le Préfet de la Seine j
J. DE SELVES
Mémoire n'^ 42.
HOSPICE FAVIER. — DESIGNATION DE TROIS MEMBRES DU CONSEIL GENERAL POUR FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE.
Messieurs, Un arrêté préfectoral du 18 juin 1893 a
institué auprès de la maison de retraite départementale, fondation Favier, à Bry-sur-Mame, une Commission administrative de sept membres présidée par le Préfet pu son délégué.
Trois de ces membres sont élus par le Conseil général et pris dans son sein : MM. Houdé^ Maurice Quentin et Mossot avaient été choisis par leurs collègues pour représenter le Conseil général.
En raison du renouvellement de l'assemblée départementale, je vous prie, Messieurs, de bien vouloir procédera la désiignation de trois^ membres du Conseil pour faire partie de la Commission administrative de la fondation Favier.
Paris, le 9 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n^ 43.
SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS — FIXATION DES FRAIS DE TOURNEES DES DIRECTEURS DBS AGENCES DE BOURBON -l'aRCHAMBAULT ET DE CHATEAU- NEUF.
Messieurs,
Le taux de l'abonnement forfaitaire attribué pour fï*ais de tournées au directeur de Tagence de Bourbon -rÂrchambault a été fixé à 1,300 francs par une de vos précédentes délibérations. Depuis Tapplication de cette décision, il a été démontré que cette indemnité était insuffisante, en raison de Taccroissement de la population de l'agence, qui est passée de 1,000 a 1,100 élèves, et de l'accès difficUe des placements d'enfants dans la région, qui est mal desservie par le chemin de fer.
L'Administration vous propose de porter le forfait consenti au directeur de l'agence de 1,300 francs à 1,400 francs.
D'autre part, vous avez décidé de généraliser le mode de remboursement par abonnement et de le substituer, pour les agences à population normale, au mode de remboursement sur états. Or, en raison des difficultés qu'éprouve le sous-directeor de la section
d'agence de Ghàteannenf à se procurer des Toitares poar ses visites trimestrielles, il est uécessaire qae cet agent paisse disposer d'une somme Ûze lui permettant de pourvoir à ses transports par des moyens à sa convenance. Une indemnité forfaitaire de 900 francs, clûfTre alloué déjà au sous-directeur de la section de Mortagne, laquelle par son étendue territoriale présente le plus d'analogie avec celle de Chàteauneuf, parait indispensable. L'Administration propose ce chiffre.
J'ai rhonneur de vous demander, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 9 juin 1908.
Le Préfet de la Seine,
J. DB SELVES
Mémoire n<* 44.
PRrjJET DE CRÉATION d'uNB DEUXIEME BRIGADE
db gendarmerie, à bagnolet. — demande d'avis.
Par une délibération du 28 août 1907, le Conseil municipal de Bagnolet a demandé qa'ane deuxième brigade de gendarmerie soit créée dans cette commune.
Une brigade de gendarmerie à pied est actaellement casernée rue de Ménilmontant, Q"" 15, et n'a que la commune de Bagnolet à surveiller. La deuxième brigade à créer serait installée dans le quartier du Plateau, qui est assez éloigné et isolé, affecté en grande partie à la culture maraîchère et fréquenté par des maraudeurs de fruits et de légumes.
Les forces de police qui assurent l'ordre à Bagnolet sont, en outre de la brigade actuelle :
l'' Un appariteur et un garde champêtre;
2* Un poste permanent de trois sergents de ^ille détaché du commissariat de police des
Lilas.
M. le Préfet de police, M. le Procureur général près la Courd*appel de Paris, M. le chef d'essadron commandant la compagnie de gendarmerie de la Seine, estiment que la création d'ane deuxième brigade serait Justifiée. Vous tFoa?erez leurs raisons exposées dans les
lettres qu'ils m'ont adressées et dont les ca< pies sont ci-jointes.
Mais, comme le fait remarquer M. le commandant de gendarmerie, il arrive souvent que les demandes semblables à celles du C!onseil municipal de Bagnolet ont pour but de soustraire les communes à l'obligation d'entretenir un poste de police.
En outre, Bagnolet n'a qu'une population municipale de 11,770 habitants. Les localités qui sont pourvues de deux brigades ont un chiffre d'habitants bien supérieur. Ce sont:
Boulogne, population municipale de 49,912 habitants.
Neuilly, population municipale de 39,222 habitants.
Glichy, population municipale de 41,516 habitants.
Levallois-Perret, population municipale de 61,419 habitants.
Saint-Ouen, population municipale de 37,673 habitants.
Saint -Denis, population municipale de 62,362 habitants.
Àubervilliers, population municipale de 33,358 habitants.
Pantin, population municipale de 32,604 habitants.
Montreuil-sous-Bois, population municipale de 35,831 habitants.
Vincennes, population municipale de 29,791 habitants.
Saint-Maur-des-Fossés, population municipale de 38,016 habitants.
Ivry-sur-Seine, population municipale de 30,532 habitants.
Enfin, l'installation d'une deuxième brigade à Bagnolet entraînerait pour le Département :
1<» Dans le cas où le Département construirait une caserne neuve une dépense, une fois faite, de 80,000 francs environ, sauf l'entretien ultérieur;
2f* Dans le cas où le Département louerait un immeuble, une dépense annuelle de 3,000 francs environ.
Il TOUS appartient d'émettre un avis sur l'opportunité de la création demandée d'une deuxième brigade; le pouvoir de décision ap-
partenant, en Tespèce, à M. le ministre de la Onerre.
Je vous prie, Messieurs, de voaloir bien en délibérer.
Paris, le 9 juin 1908.
Le Préfet de la Seine^ J. UB SELVES.
Mémoire n<* 45.
COMMUNICATION d'uNB DEMANDE DE SOUSCRIPTION À l'ouvrage « LES FRONTIERES DE LA COTE d'iYOIRB >, PAR M. DELAFOSSB.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre ane demande de souscription formée par M. Masson, éditeur, à l'ouvrage de M. Delafosse lee Frontières de la Côte d'Ivoire.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en
Le Pré/et de la Seine j
J. DE SELVES
Mémoire n» 46.
COMMUNICATION d'uNE DEMANDE DE SOUSCRIPTION À « l'agonie d'un cuirasse », PAR LE COMMAN- DANT DE BALINCOURT.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous adresser la demande ci-jointe de M. Cballamel, éditeur, 17, rue Jacob, à l'effet d'obtenir une souscription à l'ouvrage V Agonie d'un cuirassé, par le commandant de Balincourt.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 9 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n» 47.
COMMUNICATION d'uNB DEMANDE DE SOUSCRIPTION À DIVERS OUVRAGES ÉDITÉS PAR LA MAISON HENRY PAUUN.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous adresser la demande ci-jointe de M. Henry Paulin, éditeur, 21, rae Hautefeuille, tendant à obtenir une souscription à divers ouvrages qu'il vient de publier.
Le Pré/et de la Seine,
J. DE SELVES
Mémoire n" 48.
COMMUNICATION d'UNE DEMANDE DE SOUSCRIPTION À € LA LOI SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMBB >, PAR M. A. LE NOIR DE TOURTBAUVILLB.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint une demande de souscription départementale à l'ouvrage la Loi sur le recrutement de rarmée, par M. A. Le Noir de Tourteauville.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien eo délibérer.
Paris, le 9 juin 1908.
Le Pré/et de la Seine^ J. DE SELVES.
Mémoire n^" 49.
ECOLE THÉOPHILE ROUSSEL. — DESIGNATION DB CINQ MEMSRES POUR PAIRE PARTIE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
Messieurs, D'après l'art. 3 du règlement de l'école de
préservation Théophile Roussel, à Montesson [Seine^trOise), il est institué auprès de cet établissement un conseil de surveillance et de patronage qui comprend notamment cinq conseillers généraux élus par leurs collègues.
Ces cinq conseillers étaient :
MM. Henri Galli; Dausset ; Gabriel Bertrou ; Ranvier ; Ambroise Rendu.
Eq raison du renouvellement de TAssemblée départementale, je vous prie. Messieurs, de bien vouloir procéder à la désignation des cioq membres que vous appellerez à faire partie du Conseil de surveillance de l'école Théophile Roussel.
Paris, le 9 juin 1908.
Le Pré/et de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire n^ 50.
PRÉTECTURB DB POUOB. — SERVICB DB DÉSINFBO- TION EN BANUBUB. — OUVERTURB DB CRÉDIT PUUR PAIBMBNT DB VOITDRBS AUTOMOBILBS.
Messieurs,
Le 11 juillet 1907, vous avez pris une délibération m*antorisant à traiter de Tachât de 7 voitures automobiles dans les conditions du cahier des charges que j'avais soumis à votre approbation le 12 juin précédent.
Vous avez décidé que la dépense totale de SS,200 francs serait payée jusqu'à concurrence de 57,400 francs sur le crédit du budget ordi- Daire de 1908, le surplus, soit 30,800 francs, devaut être inscrit, savoir :
An budget rectiAcatif de 1908, 16,100 francs ^t ao budget ordinaire de 1909, 14,700 francs. .'Délibérations 1907, 82 et 244.)
De légères modifications au type adopté ont eDtrainé une dépense supplémentaire de 490 fr. ^peinture d'inscriptions désignant le service et pose de joues en cuir pour protéger de la boue
Fhomme assis perpendiculairement au marchopied).
Je viens vous demander de vouloir bien m'allouer d'urgence un crédit additionnel spécial pour me permettre de mandater immédiatement, au profit de la société Lorraine- Diétrich, adjudicataire de la fourniture des automobiles du service de Désinfection, en plus de la somme de 490 francs dont je viens de parler, celle de 16,100 francs qui lui est due, aux termes du cahier des charges, à la livraison des voitures et qui devait être inscrite au budget rectificatif de 1908 jusqu'à concurrence de 16,100 francs.
Vous savez, en effet, qu'en raison des formalités nécessitées par l'approbation du budget rectificatif, le mandatement des dépenses inscrites à ce budget ne peut être effectué avant la fin du premier trimestre de Tannée qui suit : il en résulterait que la somme de 16,100 francs due depuis le mois de janvier dernier, époque de la livraison des sept voitures automobiles, serait payée avec plus d'un an de retard. Ce fait pourrait soulever de la part de la Société adjudicataire des réclamations légitimes et même une demande de dommages-intérêts moratoires, sous forme d'intérêts, qu'il convient d'autant mieux d'éviter qu'il ne s'agit, en réalité, que d'un jeu d'écritures et que la créance est d'ores et déjà liquide et ezigible.
Le crédit nécessaire à cette opération, soit 16,590 francs, pourrait être imputé sur la réserve du budget.
Paris, le 9 juin 1908.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le SecréicUre généraly E. Laurbnt.
Mémoire n^ 51.
PRÉFECTURE DE POLICE. — MAISON DB RBTRAITE DR VILLBRSCOTTERETS. — OUVERTURE DE CREDIT POUR DÉPENSES ACCESSOIRES d'uNE CRBATION d'emploi de COMMIS AUX ÉORITURBS.
Messieurs, Par mémoire en date du 29 janvier, j'ai eu
rhonnenr de vous proposer la création d'an emploi de commis aux écritures à la Maison de retraite de Villers-Cotterets, au traitement de 1,800 francs.
An traitement fixe de cet employé s'ajouteront diverses indemnités qui s'élèvent à 742 francs, savoir :
Indemnité de logement, 500 francs ;
Indemnité de chauffage, 100 francs ;
Indemnité d'éclairage, 42 francs ;
Gratifications, 100 francs.
J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien décider, par mesure complémentaire, rinscription au budget du crédit nécessaire au paiement de ces indemnités.
La création de l'emploi dont il s'agit devant être prévue, si vous acceptez cette proposition, à dater du !•' juillet 1908, le crédit total qu'il y aurait lieu d'inscrire au budget de 1908, serait de 1,271 francs, se décomposant comme suit :
Traitement (6 mois), 900 francs ; Indemnité de logement, 250 francs ; Indemnité de chauffage, 50 francs ; Indemnité d'éclairage, 21 firancs; Gratifications, 50 francs.
Ci-joint un projet de délibération.
Paris, le 8 mai 1908.
Le Préfet de police^ LÉPINE.
Mémoire n"" 52.
PRÉFECTURE DE POLICE. — MAISON DE RETRAITE DE VILLERS-COTTERETS. — DEMANDE d' APPROBA- TION DD CAHIER DBS CHARGES DRESSÉ EN VUE DE LA FOURNITURE DES PRODUITS CHIMIQUES.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous communiquer le projet de cahier des charges ci-joint, préparé en vue de l'adjudication de la fourniture des produits chimiques nécessaires au service de la maison de retraite de Villers-Gotterets, pendant l'année 1909.
Si vous voulei bien accepter ce projet, je vous serai obligé. Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 24 avril 1908.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire général, E. Laurent.
Mémoire n^' 53.
PRÉFECTURE DE POLICE. — MAISON DE RETRAITE DE VILLERS-COTTERBTS. — DEMANDE d' APPRO- BATION DU CAHIER DES CHARGES DRESSE EN VUE DE LA FOURNITURE DB LA VIANDE.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous communiquer le projet de cahier des charges ci-Joint, préparé en vue de l'adjudication de la fourniture de la viande nécessaire, pendant l'année 1909, à la consommation de la maison de retraite de Villers-Cotterets (Aisne).
Si vous voulez bien accepter ce projet, je vous serai obligé. Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 24 avril 1906.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire générai, E. Laurent.
Mémoire n° 54.
PHiFECTURK DE POUCE. — MAISON DE RETRAITE DE VILLERS-OOTTERBTS. — DEMANDE D* APPRO- BATION DU CAHIER DES CHARGES DRESSÉ EN Vl'E DE LA FOURNITURE DU LAIT.
Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer le
projet de cahier des charges ci-joint, préparé en vae de TadjadicatioD de la foamitare du lait nécessaire à la consommation de la maison de retraite de VUlers-Gotterets, pendant une année, à partir dn 1*' janvier 1909.
Si Yons voulez bien accepter ce projet, je TOUS serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 24 avril 1908.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire général^ E. Laurent.
Mémoire n^" 56.
Mémoire n® 55.
PWSFECTCRB DB POUGB. — MAISON DB RETRAITS DE ▼1LLEBS'<X)1TBBBT8. — DEItANDB d'aPPRO- BAT10N DO CAmER DBS CHARGES PRÉPARÉ POUR FOURNITURES DIVERSES.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous communiquer le projet de cahier des charges ci-joint, préparé en me de la^judication de diverses fournitures légames secs et verts, fromage, articles d'épicerie, graisse, lard, œufs, beurre, paille de blé, menue paille d'avoine, avoine, son et foin^ nécessaires, pendant Tannée 1909, au sen ioe de la maison de retraite de Villers- Cotterets.
Si vous voulez bien accepter ce projet, je voqî; serai obligé. Messieurs, de vouloir bien m»' le n^tourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 24 avril 1908.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire général^ E. Laurent.
PR^FECTURB DB POUGB. — MAISON DB RETRAITE DB VILLERS-COTTERBTS. — DEMANDE d'apPROBATION DU OAHIBR DES CHARGES DRESSÉ EN VUE DB LA FOURNITURE DU VIN.
Messieurs,
J'ai rhonneur devons communiquer le projet de cahier des charges ci-joint, préparéen vue de l'adjudication de la fourniture du vin nécessaire, du 1*' janvier au 31 décembre 1909, à la consommation de la Maison de retraite de ViUers-Gotterets.
Si vous voulez bien accepter ce projet, je vous serai obligé. Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 24 avril 1908.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire général^ E. Laurent.
Mémoire n*" 57.
PREFECTURE DB POLICE. — MAISON DB RETRAITE DB V1LLERS-C0TTBRETS. — DEMANDE d'APPROBATION du CAmER DBS CHARGES DRESSÉ BN VUE DB LA FOURNITURE DU CAFE VBRT BT DU SUCRB CRIS- TALUBÉ.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous communiquer le projet de cahier des charges ci-joint, préparé en vue de l'adjudication de la fourniture du café vert et du sucre cristallisé nécessaires à la consommation de la Maison de retraite de Viller8-Gt)tterets, du P' janvier au 31 décembre 1909.
Si vous voulez bien accepter ce projet, je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 24 avril 1908.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire général^ E. Laurent.
Mémoire n^ 58.
PRÉFBCTURB DB POLIOB. — MAISON DÉPARTBMBN- TALB DB NANTBRRE. — DBMANDE d' APPROBATION DU OAHIBR DBS CHARGBS POUR LA FOURNITURE DBS PRODUITS PHARMACBUTIQUB8 ET GHIMIQUBS ET DES ARTICLES DB PANSEMENT.
Messieurs,
J'ai rhoDDeur de vous communiquer le projet de cahier des charges ci-joint, préparé en vue de l'adjudication de la fourniture des produits pharmaceutiques et chimiques et des articles de pansement nécessaires au service de la Maison départementale de Nanterre pendant l'année 1909.
Si TOUS voulez bien accepter ce projet, je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 24 avril 1908.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire général, E. Laurent.
Mémoire n<> 59.
PRdFBGTURE DB POUCE. — MAISON DÉPARTEMEN- TALE DB NANTBRRE. — DEMANDE d'aPPROBATION DU CAHIBR DBS CHARGBS POUR LA FOURNITURE DE LA VIANDE.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous communiquer le projet de cahier des charges ci-joint, préparé en vue de l'adjudication de la fourniture de la viande nécessaire à la consommation de la Maison départementale de Nanterre, pendant l'année 1909.
Si vous voulez bien accepter ce projet, je voQS serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 24 avril 1908.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire général, E. Laurent.
PRAfECTURB DB POUCE. — MAISON DEPARTEMEN- TALE DB NANTERRE. — DEMANDE d' APPROBATION DU CAHIER DES CHARGBS POUR FOURNITORBB D'AR- TICLES d'ÉPICERIB, LÉGUMES, ETC.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous communiquer le projet de cahier des charges ci-joint, préparé en vue de l'adjudication de diverses fournitures (légamcssecs et verts, fromage, articles d'épicerie, graisse, lard, lait, beurre et œufs nécessaires, pendant l'année 1909, au service de la Maison départementale de Nanterre.
Si vous voulez bien accepter ce projet, je vous serai obligé. Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 24 avril 1908.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire génércUf E. Laurent.
Mémoire n^ 61.
Préfecture de police. — maison départementale DE NANTBRRE. — DEMANDE D'APPROBATION DU CAHIBR DBS CHARGES POUR LA FOURNITURE DU VIN.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous communiquer le projet de cahier des charges ci-joint, préparé en vue de l'adjudication de la fourniture du vin nécessaire, du l"" janvier au 31 décembre 1909, à la consommation de la Maison départementale de Nanterre.
Si vous voulez bien accepter ce projet, je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 24 avril 1908.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire général, E. Laurent.
Mémoire n<> 62.
PREFECTURE DE POLICE. — MAISON DEPARTEMEN- TALE DE NANTERRE. — DEMANDE D* APPRO- BATION DU CAHIER DES CHARGES DRESSE EN VUE DE LA FOURNITURE DU CAFE VERT ET DU SUCRE.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vons commnniqaer le projet de cahier des charges ci-joint, préparé en vue de ra^judication de la fourniture, en trois lots, du café vert, du sucre cristallisé et du sucre en pains nécessaires, pendant Tannée 1909, an service de la Maison départementale de Nanterre.
Si vous voulez hien accepter ce projet, je TOUS serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 24 avril 1908.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
E. Laurent.
Mémoire n« 63.
PREFECTURE DB POLICE. — MAISON DEPARTEMEN- TALE DB NANTERRE. — DEMANDE d'apPROBAnON DU CAHIER DBS CHARGES PREPARE EN VUE DB LA VENTE DBS ISSUES, DU PETIT BLÉ, DBS CROUTES DB PAIN, ETC.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous communiquer le projet de cahier des charges ci-joint, préparé en vue de Tadjudication de la vente des issues et petit blé à provenir de la meunerie de la Maison départementale de Nanterre, ainsi que des croûtes de pain, des os et des eaux grasses et tplachures à provenir du même établissement, du 1»' janvier au 31 décembre 1909.
Si vous voulez bien accepter ce projet, je Toos serai obligé, Messieurs, de vouloir bien
me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 24 avril 1908.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire général^ E. Laurent.
Mémoire n» 64.
PRÉFECTURE DE POLICE. — MAISON DÉPARTEMEN- TALE DE NANTERRE. — CREATION DE QUATRE EMPLOIS DE SURVEILLANT AUXIUAIRE.
Par suite des mesures prises pour l'isolement et la répartition des mendiants libérés en deux catégories, à la Maison départementale de Nanterre, l'effectif du personnel de surveillance est devenu manifestement insuffisant.
Il résulte, en effet, de ces modifications que le service d'inscription, celui des bains, du vestiaire et de la consultation, nécessitent remploi dans ce quartier spécial de 4 surveillants titulaires et de 4 surveillants auxiliaires, de telle sorte que les autres quartiers de la Maison, et notamment les ateliers, sont de plus en plus dégarnis.
Les surveillants auxiliaires actuels donnant entièrement satisfaction à l'Administration et pouvant rendre dans certains cas des services presque aussi importants que ceux des surveillants titulaires, moyennant une rétribution sensiblement moins élevée, j'ai Thonneur de vous proposer de vouloir bien augmenter de 4 le nombre des surveillants auxiliaires de cet établissement.
Les crédits nécessaires à cette création seraient les suivants :
Pour Tannée courante :
Appointements : 4 semestres à 360 francs par an 720 »
Gratifications : 4 1/2 gratification à 20 francs 40 >
Total 760 »
Pour l'année 1909 :
Appointements : 4 à 360 francs. . . 1 .440 » Gratifications : 4 à 20 francs 80 »
Total.
Ci-joint nn projet de délibération.
Paris, le 30 mai 1908.
Le Préfet de police, LÉPINE.
Mémoire n° 65.
PREFBCTURB DB POLICE. — DEMANDE d'aVIS 80R LES YCEUX EMIS EN MATIÈRE D*HORAIRES DE CHEMIN DB FER PAR LES ASSEMBLEES LOCALES OU PERSONNES QUALIFIEES.
Messieurs,
En vue de la prochaine session du Conseil général de la Seine, j'ai Tbonneur de vons adresser les états ci-joints, établis, en exécution des instructions de la circulaire ministérielle du 29 juillet 1907, par MM. les ingénieurs en chef du Contrôle de Texploitation technique des réseaux de Paris>Lyon-Méditerranée, d'Orléans, du Nord, de TEst et de l'Ouest et contenant Tindication des vœux émis en matière d'horaires de chemins de fer par les assemblées locales ou personnes qualifiées, Tanalyse des réponses de la Compagnie et ravis des fonctionnaires du Contrôle.
Il appartient au Conseil général d'examiner ces vœux dans les formes déterminées par la circulaire ministérielle précitée, complétée par celle du 7 décembre 1907. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de chacune de ces circulaires.
Paris, le 12 mai 1908.
Le Préfet de police,
LÉPINE
Mémoire n'' 06.
CONTENTIEUX. — DEMANDE D AUTORISATION D ASSI- GNER LA OOMPAONIB DE l'eST-PARISIEN EN INTER- PRÉTATION DU CAHIER DES CHARGES ET EN RES- TITUTION DB MATÉRUUX.
Messieurs,
La Compagnie des tramways de l'Est-Parisien a été autorisée, par décision préfectorale du 5 avril 1906, à doubler la voie de sa ligne < Champigny— ForWe-Vincennes > sur la route départementale n^ 21, à Joinville-le- Pont. L'exécution des travaux de doublement a été entreprise au mois de septembre suivant. Ces travaux, qui se sont étendus sur une longueur de 2 kil. 450 m. à travers le bois de Vincennes, ont comporté le rescindement de la chaussée pavée sur une largeur de 1 m. 50.
Dès le début de l'opération, le service des Ponts et chaussées constata que la Compagnie de TËstParisien faisait transporter dans ses dépôts les pavés provenant du rescindement. 11 lui fit observer qu'elle ne pouvait songer à s'approprier des matériaux qui étaient la propriété du Département. La Compagnie refusa de déférer à cette observation en se retranchant derrière l'art. 9 de son cahier des charges, lequel est ainsi conçu : « Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites À neuf qui n'auraient pas trouvé leur emploi dans la réfection de la chaussée au moment de l'établissement du tramway, seront laissés à la libre disposition du concessionnaire >. Prétendant que cette stipulation l'autorisait à s'approprier les pavés arrachéfl dans la zone sujette à rescindemeot, la Compagnie, nonobstant trois procès-verbaux successivement dressés contre elle, continua à transporter dans ses dépôts les matériaux revendiqués par le service des Ponts et chaussées; elle s'empara ainsi d'environ 114,000 pavés, valant au total 17,100 francs.
11 semble bien qu'en s'appuyant, pour passer outre à la défense de l'Administration, sur la disposition contenue dans l'art. 9 du cahier des charges, la Compagnie de l'Est-Parisien ait donné à ce texte une interprétation erronée.
En stipulant que les vieux matériaux qui seront laissés à la disposition de la Compagnie sont ceux « qui ne trouveraient pas leur em-
ploi dans la réfection de la chaussée», l'art. 9 suppose qu'il s'agit de travaux pour lesquels partie de ces matériaux pourra être utilisée; cet article exclut, par suite, implicitement, le droit pour la Compagnie de s'approprier les matériaux enlevés des chaussées dans le cas où «lie ne procéderait pas à un remaniement de la chaussée pouvant comporter l'utilisation de tout ou partie de ces matériaux. Or, les travaux exécutés par la Compagnie de l'Est-Parisien pour le doublement de la ligne de tramway dans la traversée du bois de ViDoennes, devaient simplement consister dans le resdndement de la chaussée et dans le remplacement de la zone rescindée par un accotement non pavé destiné à recevoir les rails de la voie doublée; ils ne comportaient Dollement un remaniement de chaussée pour lequel auraient pu être utilisés en tout ou en [•artie les pavés provenant du rescindement.
Et toutefois, si le caractère irrègulier des agissements de la Compagnie ne parait pas contestable, il ne semble pas que ces agissements puissent être considérés comme une infraction donnant lieu à l'application d'une pt^naiité. La Compagnie n'a point fondé sa résistance aux injonctions de TÂdministration sur une prétendue obligation où elle aurait été de procéder an remaniement de la chaussée après Texécntion du doublement, et d'où aurait découlé le droit pour elle de conserver la partie des pavés non utilisée pour le remaniement; elle a simplement prétendu que son cahier des charges lui abandonnait sans distinction la propriété de tous les pavés provenant des travaux exécutés par elle en vue de ce doublement.
Ainsi que le Comité consultatif Ta admis dans un avis du 10 juin 1907, dont une copie est ci-jointe, il s'agit donc « d'une difficulté relative à l'interprétation du cahier des charges et d'une revendication exclusive de tonte idée de délit ou de contravention ».
J'ai en conséquence l'honneur de vous proposer de former devant le Conseil de préfecture de la Seine une demande tendant :
l"" A faire interpréter l'art. 9 du cahier des charges de la Compagnie des tramways de llit-Parisien;
2^ À faire ordonner la remise au Département des pavés que ladite Compagnie s'est appropriés on le remboursement de leur valeur.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 5 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n» 67.
DÉSIGNATION DE HUIT CONSEILLERS GÉNÉRAUX APPELÉS À SIÉGER AU CONSEIL DEPARTE- MENTAL DE l'enseignement PRIMAIRE.
Messieurs,
Par suite du renouvellement du Conseil général de la Seine, et en conformité des art. 45 et 46 dn la loi du 30 octobre 1886, il y a lieu de procéder à la réélection ou au remplacement des huit conseillers généraux qui faisaient partie du Conseil départemental de l'Enseignement primaire.
Pari?, le 5 juin 1908.
Le Préfet de la Seine^ J. DE SELVES.
Mémoire n"" 68.
désignation de QUATRE CONSEILLERS GENERAUX POUR FAIRE PARTIE DES CONSEILS d' ADMINISTRA- TION DES ECOLES NORMALES DE LA SEINE.
Messieurs,
Par suite du renouvellement du Conseil général, il y a lieu de procéder à la réélection ou au remplacement des membres de cette assemblée qui avaient été appelés, en conformité de l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889, à siéger dans les conseils d'administration des écoles normales de la Seine.
Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien désigner quatre de vos collègues dont deux feront partie du Conseil d'administration
de l'Ecole normale d'institnteors et les deax autres da Conseil d'administration de TEcole normales d'institutrices.
Paris, le 5 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire n*" 69.
ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. — RÂCOLEMENT ANNUEL DU MOBILIER ET DU MATÉRIEL. — EXER- CICE 1907.
Messieurs,
Aux termes de l'art. 51 du décoet du 29 mars 1890 portant règlement d'administration publique sur la comptabilité des écoles normales primaires : « Il doit être procédé tous les ans, à la clôture de l'exercice, au récolement du mobilier et du matériel de ces établissements.
« Il est dressé deux procès-verbaux de cette opération, l'un pour le mobilier et le matériel du Département, l'autre pour le mobilier et le matériel de l'école.
€ Ces procès-verbaux sont établis en triple expédition, Tune est soumise au (3onseil d'administration, les deux autres sont transmises par les soins du Préfet au Conseil général et au ministère de l'Instruction publique. >
J'ai l'honneur de vous soumettre les procèsverbaux du récolement du mobilier et du matériel des écoles normales primaires de la Seine qui ont été dressés conformément aux dispositions précitées après la clôture de l'exercice 1907.
Communication de ces procès- verbaux a déjà été faite aux conseils d'administration desdites écoles qui en ont donné acte et ont en même temps émis l'avis qu'il y avait lieu de les approuver.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 5 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire tï? 70.
ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. — COMPTE D'AD- MINISTRATION POUR L'EXERaCB 19Q7.
Messieurs,
Aux termes de l'art. 47 de la loi du 19 juillet le Conseil général doit donner son avis sur les budgets et les comptes des écoles normales primaires.
J'ai l'honneur de vous soumettre le compte d'administration rendu par le directeur de l'Ecole normale d'instituteurs du département de la Seine pour l'exercice 1907.
Ce compte, qui a déjà reçu l'approbation du Conseil d'administration de l'école et de M. le vice-recteur de l'Académie de Paris, présente un excédent de recettes tant ordinaires qu'extraordinaires de 4,860 fr. 12 c.
Je vous prie. Messieurs, «de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 12 juin 1908.
Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.
Mémoire n* 71.
