‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 5)Chapitre 72 sur 272 · Distribution de dossiers · texte numérisé non relu

Distribution de dossiers

6. — Constitution de la Commission du service d'inspection vétérinaire sanitaire de la ville de Paris et du département de la Seine.

7. — Désignation de membres du Conseil général appelés à faire partie de la Commission du travail.

8. — Permutation entre un membre de la 1'* Conmiission et un membre de la 5* Commission.

9. — Désignation d'un membre du Conseil général appelé à faire partie du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine.

10. — Désignation des membres du Conseil général appelés à faire partie de la Commission des fortifications.

11. — Désignation des membres de la Commission du Vieux Paris.

12. — Désignation d'un membre du Conseil général pour faire partie, pendant Tannée 1908, de la Commission départementale des débits de tabacs.

13. -— Désignation de membres de la Commission du budget et du contrôle.

14. — Désignation des membres du Conseil de famille des pupilles du département de la Seine.

15. — Formation de la Commission de surveillance des enfants temporairement recueillis.

16. — Formation de la Commission de surveillance de l'école Henri-Mathé.

17. •— Formation de la Commission de contrôle des secours préventifs d*abandon.

18. — Formation de la Conmiission de surveillance de l'école Le Nôtre.

19. — Formation de la Commission de surveillance de l'école de réforme de la Salpêtrière.

20. — Formation de la Commission de sarveillance de l'école d'Alembert.

21. — Présentation d'une liste pour la désignation d'un membre du Conseil général devant faire partie de la Commission de surveillance des asiles publics d'aliénés de la Seine.

22. — Formation d'une Sous-commissioD de surveillance de l'Asile clinique.

23. — Formation d'une Sous-commission de surveillance de l'asile de Ville-Evrard.

24. — Formation d*une Sous-Gomnûssion de surveillance de l'asile de Maison-Blanche.

25. — Formation d'une Sous-commission de surveillance de rétablissement de Mois-

26. — Formation d'une Sous-commission de surveillance de l'asile de Vauclnse.

27. — Formation d'une Sous-commission de surveillance de l'asUe de Vill^uif.

28. — Formation d'une Sous-commission de surveillance des Colonies familiales.

29. — Formation de la Sous-commission de contrôle des services économiques des asi^ les d'aliénés.

30. — Désignation de membres du Conseil général appelés À faire partie de la Commis^

PROCis-VERBAL DU 24 JUIN 1908

sioD de sarveDlance des ateliers départementanx d'ouvriers infirmes et matilés.

31. — Désignation de trois membres du Conseil général devant faire partie du Conseil d'administration de TŒuvre familiale poar les orphelins de la Seine.

32. — Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Désignation de six conseillers généraux appelés à faire partie de la (Commission spéciale chargée de statuer sur les réclamations relatives aux décisions du Conseil municipal de Paris.

33. — Désignation de membres de la Commission administrative de la fondation Favier.

34. — Désignation de membres de la Commission de surveillance de l'hospice F.-V. Raspail.

35. — Modification d'une délibération accordant un secours d'études à Mlle Petit, élève sage-femme.

36. — Désignation de douze membres de la Commission de surveillance et de perfectionnement de l'Institut départemental de sourdsmaets.

37. — Désignation de deux membres du Conseil de surveillance de Técole d'arboricul tore de Saint-Mandé et du Musée forestier du bois de Vincennes.

38. — Désignation de quatre membres de la Commission de Tinternat primaire.

39. — Désignation de membres de la Commission centrale de surveillance des bibliothèques.

40. — Désignation de membres de la Commission de l'orphelinat Prévost.

41. — Désignation de membres de la Commission de surveillance de Tlnstitut départemental des aveugles.

42. — Désignation de huit conseillers gênémi appelés à siéger au Conseil départemental de renseignement primaire.

43. — Désignation de deux membres du Comité départemental de la protection des enfants du premier âge.

44. ~ Désignation de quatre membres du Comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale du département de la Seine.

Commission de réorganisation des prisons de la Seine.

46. — Désignation de trois membres de la Commission de surveillance du dispensaire Toussaint-Barthélémy.

47. — Désignation de membres du Conseil d'administration de Técole Théophile-Roussel.

48. — Renvoi à TÂdministration d'une proposition de M. Boursier.

49. — Renvoi à la Commission des transports en commun et à TAdministration d'une proposition de M. Gabriel Bertrou.

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