Institut départemental de sourds-muets

— Admission de nouveaux élèves boursiers (5^ Commission).

96. Commune de Charenton. — Prorogation des actes de perception de Toctroi (6* Commission).

97. Commune de Colombes. — Prorogation, pour cinq ans, des tarifs et règlement d'octroi (6'» Commission).

98. Chemin de grande communication n"" 37 {3" section), à Rosny-sous-Bois. — Règlement des honoraires de M** Duplan, avoué du Département (2* Commission).

99. Chemin de grande communication n° 37 (4' et 5* sections), à Rosny-sous-Bois. — Règlement des honoraires de M* Duplan, avoué du Département (2^ Commission).

100. Chemin de grande communication n** 22, à SaintrOuen. — Construction d'égout entre la rue de La Chapelle et l'avenue Michelet (2* Commission).