Diatribution de dossiers

H. le Président distribue comme sait les d'jssiers des affaires ci-après désignées qui lui ont été transmis par M. le Préfet de la Seine et M le Préfet de police :

85. Contentieux. — Instance Godineau. — Défense à une demande en paiement de dommages-intérêts (4^ Commission).

86. Tramways. — Lettre de M. le ministre des Travaux publics au sujet de la réorganisation des réseaux (Commission des transports).

87. Désignation de trois conseillers généraux pour faire partie de la Commission du Vieux Paris.

88. Service des Aliénés. — Relèvement de crédit pour attribution d'indemnités de repos aux agents du personnel secondaire des asiles (3<* Commission).

89. Préfecture de police. — Liquidation de neuf pensions de retraite en faveur d'agents, de veuves et d'enfants mineurs d'agents de la police suburbaine (7^ Commission).

90. Maison d'arrêt cellulaire de la Santé. -- Entretien des appareils de chauffage des bains, douches, etc., du !•' octobre 1908 au 30 septembre 1913 (l'^ Commission).

91. Immeuble départemental quai des Orfèvres, 44. — Demande de résiliation du bail Cavaillon {V Commission).

92. Casernes de gendarmerie. — Inscription au budget d'un crédit global d'entretien (l'« Commission).

93. école d'Alembert. — Mise en adjudication de la fourniture des papiers nécessaires à l'impression (3* Commission).

94. Caisse syndicale d'assurance mutuelle des apiculteurs français. -- Demande de subvention (4* Commission).