Route départementale à Villemomble
— Assainissement de l'avenue du Raincy (2« Commission).
108. Chemin de grande communication n° 30, à Drancy. — Redressement (2* Commis sion).
109. Chemin de grande communication n° 20 bis, à Bagnolet. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour liquidation d'indemnité d'expropriation (2« Commission).
110. Routes départementales. — Cession de terrains en bordure (2« Commission).
111. Entrelien des routes et chemins. — Rapport sur l'insuffisance de crédits (2* Commission).
112. Désignation de huit membres du Conseil général pour faire partie de la Commission départementale d'admissibilité (2* Commission).
113. Demandes de subventions présentées par diverses sociétés ou œuvres d'enseignement (5* Commission).
114. École primaire supérieure de Toucy. — Désignation de boursiers pour l'année scolaire 1908-1909 (5« Commission).
1 15. Lycées et collège Rollin. — Désignation de boursiers pour Tannée scolaire 1908-1909 (5« Commission).
116. École d'agriculture de Genouillac. — Désignation de boursiers pour l'année scolaire 1908-1909 (5* Commission).
117. Chemin de grande communication n° 45. — Construction d'un pont sur la Marne.
— Honoraires de M^ Duplan, avoué du Département (2« Commission).
118. Chemin de grande commnnicatioii n® 52 (l'* section). — Ouverture. — Honoraires de M<^ Duplan, avoué du Département (2^ Commission).
119. Chemin de grande communicatioii n» 52 (2* section). — Ouverture. — Honoraires de M" Duplan, avoué du Département (2* Commission),
6. — Constitution de la Ck>mnilBsion du service d'Inspection vétérinaire sanitaire de la ville de Paris et du département de la Seine.
M. le Président. — Messieurs, dans sa séance de ce jour, la Commission du service d'Inspection vétérinaire sanitaire s'est constituée comme suit :
MM. Armand Grébauval, président; Henri Galli, L. Achille, vice -présidents; Tréiel, Lemarchand, secrétaires.
Rapporteur général : M. Adrien Mithouard.
7. — Désig'nation de membres du Conseil général appelés à faire partie de la Commission du travail.
M. le Président. — Messieurs, j'invite nos collègues des cantons suburbains à désigner, pour la prochaine séance, quatre membres appelés à faire partie de la Commission du travail.
8. — Permutation entre un membre de la 1*^ Commission et un membre de la 5* Commission.
M. le Président. — Messieurs, nos collègues M. Frédéric Brunet de la 5« Commission et M. Jarrousse de la 1'® Commission demandent à permuter. (Assentiment.)
M. Frédéric Brunet appartiendra désormais à la l"^ Commission et M. Jarrousse à b 5« Commission.
7. — Désignation d'un membre du Conseil général appelé à faire partie du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine.
M. le Président. — Messieurs, nous avons été saisis d'une lettre de M. le Préfet de police relative à la désignation, par le Conseil général, des membres du Conseil appelés à faire partie du Conseil d'hygiène publique du déî<artement de la Seine.
Les membres du Conseil désignés le 6 juillet I9(>i étaient MM. Marquez, Parisot et Patenne.
Le Conseil veut-il maintenir MM. Marquez et Patenne et procéder au remplacement de M. Parisot?
Plusieurs voix. — Le maintien de MM. Marquez et Patenne.
M. le Président. — MM. Marquez et PateoDe sont maintenus membres du Conseil d'hygiène.
Qoant à la place vacante, MM. Basset, À.ndré Cent, Jarrousse et Maurice Quentin, sont candidats.
M. Henri Galli. — Au faom de la 1*" Commission, dont je suis président, je demande à présenter une observation.
En 1904, la 7« Commission avait présenté trois candidats pour faire partie du Conseil dbygiène. Pour des raisons de politique, par conséquent fâcheuses en l'espèce, sur lesquelles je n'ai pas à revenir, le Conseil général décida de désigner lui-même ses trois représentants et il en résulta que la 7" Commisrion, qui a dans ses attributions toutes les questions d'hygiène, n*est représentée dans le Conseil d'hygiène par aucun de ses membres. Or, il se trouve qu'après le dernier renouvellement du Conseil général, un des trois sièges celui qui était occupé par M. Parisot non réélu, est vacant.
Je demande donc au Conseil général de réserver à la 7* Commission la désignation à ce siège. La ?• Commission a désigné à Tunaaimitê son président comme candidat. On ne saurait admettre que cette Commission n'eût pas voix au chapitre au Conseil d'hygiène, alors que toutes les questions intéressant Vbygiène sont de sa compétence. La politique Q'a rien à voir en cette affaire.
M. le Président. — Jusque-là les conseillers suburbains occupaient deux sièges au Conseil d'hygiène. Celui que M. Parisot a laissé vacant était précédemment occupé par M. Dupont. Je demande au Conseil général s'il entend maintenir cette tradition. (Oui! Ouil)
M. Henri Galli. — J'insiste pour que la 7* Commission, compétente pour les questions d'hygiène, soit représentée dans le Conseil d'hygiène par un de ses membres.
M. Girard. — Le Conseil municipal est déjà représenté par trois membres.
M. Henri Galli. — Et la 7« Conmiission par aucun.
M. Girard. — M. Parisot appartenait à la banlieue; s'il est remplacé par M. Galli, nous perdrons un membre.
M. le Président. — Il n'y a qu'une place vacante; les candidats sont MM. Basset, Henri Galli, André Gent, Jarrousse et Maurice Quentin.
M. Maurice Quentin. — Je déclare que je ne suis pas candidat.
M. le Président. — Il va être procédé au scrutin.
Le scrutin auquel il est procédé donne les résultats suivants :
Nombre de votants 73
Majorité absolue 37
Ont obtenu :
MM. Basset 29 voix.
André Gent 19
Henri Galli 17
Jacquemin 5
Jarrousse 1
Blanc 1
Nul 1
M. le Président. — Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il y a lieu à un second tour de scrutin.
M. Chausse. — Nommons M. Basset, qui a obtenu le plus de voix, sans procéder à un second tour de scrutin ! (Oui! Oui!)
M. Basset est désigné comme membre du Conseil d'hygiène.
PROCfeS-VERBAL DU 24 JUIN 1908
10. — Désignation des membres du Conseil général appelés à faire partie de la Commission des fortifications.
M. le Président. — Messieurs, le Conseil général doit procéder à an scrutin pour désigner six de ses membres appelés à faire partie de la Commission des fortifications.
Les membres désignés au scrutin par le der^ nier Conseil étaient tous suburbains, savoir : MM. Quintainne, Marquez, L.éon Barbier, Parisot, Jacquemin et Thomas.
Je demande au Conseil s'il entend maintenir les membres qui ont été réélus : MM. Quintainne, Marquez, Léon Barbier et Jacquemin.
Il y aurait lieu, dans ce cas de nommer deux membres en remplacement de MM. Parisot et Thomas.
MM. Boursier et Jarrousse sont candidats.
Les anciens membres sont maintenus et MM. Boursier et Jarrousse sont désignés en remplacement de MM. Parisot et Thomas.
11. ^ Désignation des membres de la Commission du Vieux Paris.
M. le Président. — Messieurs, M. le Préfet nous demande de désigner trois membres pour faire partie de la Commission du Vieu]^ Paris.
Le 7 décembre 1904, avaient été désignés MM. Laurent-Cél3% Marquez et Dupont.
Voulez-vous maintenir MM. Laurent-Cély et Marquez et procéder au remplacement de M. Dupont ? (Assentiment.)
MM. Miniot et Fernand Chazot sont candidats.
M. Quentin-Bauchart. — Je demande, au nom de la 4" Commission, de désigner M. Miniot.
MM. Laurent-Cély et Marquez sont maintenus et M. Miniot est nommé en remplacement de M. Dupont.
12. — Désignation d'un membre du Conseil général pour feire partie, pen* dant Tannée 1908, de la Commission départementale des débits de tabacs.
M. Quentin-Bauohart, au nom de la
4* Commission. — Messieurs, nous vous proposons de désigner M. Paul Fieurot pour faire partie de la Commission départementale dt'S débits de tabacs pendant Tannée 1908.
Ces conclusions sont adoptées et le CoDs<.il prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 3 juin 190S, par lequel M. le Préfet de la Seine lui expose qu'il y a lieu de désigner un de ses membres pour faire partie de la Commission des débits de tabacs de 2* classe ;
« Vu le décret du 17 mars 1874 relatif à la formation de cette Commission;
« Sur les conclusions présentées par M. Quentin-Bauchart, au nom de la 4* Ck)mmi$sion,
< Délibère:
< M. Paul Fieurot, conseiller général de la Seine, est désigné pour faire partie de la Commission départementale des débits de tabacs de 2* classe pour Tannée 1908. »
13. — Désignation de membres de la Commission du budget et du contrôle.
M. Patenne, an nom de la 3* Commission. — La 3' Commission a désigné MM. Ernest Caron et Rebeillard pour faire partie de la Commission du budget et du contrôle.
Elle vous demande, en outre, de décider que les rapporteurs généraux des services des Enfants assistés et des Aliénés feront partie de droit de ladite Commission.
M. Hénafife. — Cette proposition ne peut soulever aucune opposition.
(1) Voir aa présent Recueil le mémoire n* 20, p. 7.
PnOCfcS -VERBAL DU 24 JUIN 1908
M. le Préaident.
lion?
Adopté.
— Il n*y a pas d'oppo-
Voici alors comment sera composée la Comlission du budget et du contrôle :
Les membres da Bureau, pais les délégués lo5 Commissions qui sont :
l'* Commission. — MM. L. Achille, Adolphe 3hérioux.
2* Commission. — MM. Blanchon, Chenal.
3» Commission. — MM. Rebeillard, Ernest Ciron.
\* Commission. — MM. César Caire, Evain.
5* Conmiission. — MM. Lampué, Paris.
0' Commission. — MM. André Lefèvre, V. Gelez.
7* Commission. — MM. Deville, Adrien Mithonard.
En outre, à raison du vote que vous venez d» mrttrt^ MM. les rapporteurs du budget des Aliénés et des Enfants assistés feront partie de droit de cette Commission.
14. — Désignation des membres du Conseil de famille des pupilles du département de la Seine.
H. Patenne, président de la 3* Commission. — Nous vous proposons de désigner MM. Païenne, Ernest Caron, Chausse, Poiry, ^ndrin, Rebeillard et Henri Rousselle pour ^e partie du Conseil de famille des pupilles in Déparlement.
I Adopté.
15. — Formation de la Commission de surveillance des enfants temporairement rectteiUis.
M. Patenne, président de la 3* Commis-
sion. — Messieurs, votre 3* Commission vous propose de maintenir la Commission de surveillance des enfants temporairement recueillis et de désigner pour en faire partie :
l^ Membres étrangers au Conseil :
MM. Félix Voisin;
Paul Strauss, sénateur ;
Rousseau, chef de service à TAssistance publique ;
May, directeur de l'hospice dépositaire.
2° Membres du Conseil général :
MM. Berthaut, Ernest Caron, Chausse, Paul Escudier, Hénaffe, Navarre, Pierre Morel, Adrien Oudin, Patenne, Poiry,
Henri Rousselle, Camille Rousset.
Henri Turot.
M. le Préfet de la Seine. — Il me semble bien entendre l'honorable M. Patenne proposer pour la constitution d'une Commission des personnes étrangères à l'Assemblée. Je crois devoir lui faire remarquer que cette procédure n'est pas légale, mais je tiens en même temps à ajouter que je suis tout disposé à prendre un arrêté pour faire miennes et régulariser ces désignations.
M. Patenne. — Nous n'avons fait que nous conformer aux précédents. Il est certain que le Conseil ne peut désigner les personnes étrangères à l'Assemblée, mais il peut, comme auparavant, vous signaler les candidats qui lui paraissent le plus qualifiés.
M. le Préfet de la Seine. -- C'est pourquoi je m'empresse de vous dire que votre désir est exaucé d'avance.
Sous ces réserves, les conclusions de la Commission sont adoptées.
16. — Formation de la Gommission de surveillance de l'école Henri-Mathé.
M. Patenne, président de la 3® Gommission. — Messieurs, j'ai ITionnenr de vous informer que votre 3* Commission vous propose de désigner pour former la Commission de surveillance de l'école professionnelle Henri-Mathé, à Yzeure (Allier) :
PROCfeS-VERBAÎ. DU 24 JUIN 1908
2^ Membres du Conseil général
MM. Barillier,
Henri Rousselle,
Décret,
Patenne,
Poirier de Narçay,
Rebeillard,
Henri Tnrot.
1° Membre étranger au Conseil général : Mme Henri Mathé.
2? Membres du Conseil général :
MM. Barillier, Chausse, Hénaffe, Navarre, Patenne,
Poirier de Narçay, Poiry,
Félix Roussel, Henri Rousselle.
M. le Préfet de la Seine. — Je renouvelle la déclaration que j'ai faite il y a un instant.
Adopté.
17. — Formation de la Commission de contrôle des secours préventifs d'abandon.
M. Patenne, président de la 3* Commission. — Messieurs, votre 3» Commission vous propose de maintenir la Commission de contrôle des secours préventifs d'abandon, qui comprendrait sept membres de cette assemblée et trois membres pris en dehors, parmi les personnes s'occupant plus spécialement des questions d'assistance publique.
Seraient désignés pour faire partie de cette Commission :
1« Membres étrangers au Conseil générd
MM. le docteur Piettre, sénateur; Paul Strauss, sénateur ; le docteur Thulié, ancien membre du Conseil général.
Adopté.
18. — Formation de la Gommission de surveillance de l'école Le Nôtre.
M. Patenne, président de la 3* Conmiission. — J'ai l'honneur de vous informer qne votre 3* Commission vous propose de désigner, pour faire partie de la Commission de surveillance de l'école Le Nôtre, à Villepreoi, MM. Ernest Caron, Jousselin, Bécret, Patenne, Pierre Morel et Rebeillard.
Adopté.
19. — Formation de la Commission de surveillance de Técole de réforme de la Salpôtrière.
M. Patenne, président de la 3* Commission. — Messieurs, votre 3* Commission vous propose de désigner, pour former la Conimis< sion de surveillance de l'école de réforme de la Salpêtrière: MM. Ernest Caron, Pierre Morel, Adrien Oudin, Patenne et Henri Turot.
Adopté.
20. — Formation de la Gommission de surveillance de l'école d'Alembert.
M. Patenne, président de la 3® Commis^ sion. — Messieurs, votre 3® Commission vod propose de désigner, pour former la Commise sion de surveillance de l'école d'Alembert : MM. Bertbaut, Chausse, Hénaffe, Patenne e1 Poiry.
21. — Présentation d'une liste pour la désignation d'un membre du Conseil général devant faire partie de la Commission de surveillance des asiles publics d*aliénés de la Seine.
M. Patenne, président de la 3fi Commission. — Messieurs, en vue de pouryoir an remplacement de notre ancien collègne Piperand, comme membre de la Commission de surveillance des asiles publics d'aliénés de la Seine, j'ai l'bonnenr de vous proposer de composer la liste de présentation de la façon sni- Tante:
MM. Navarre, HénaiTe, Landrin.
Adopté.
22.— Formation d'une Sous-commission de surveillance de l'Asile clinique.
M. Patenne, président de la 3« Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous informer qne votre 3* Commission a constitué ime Sons* commission de surveillance de TÂsile clinique, composée de MM. Hénaffe, Pierre Morel, Navarre, Bécret et Henri Rousselle.
