Acte est donné de cette communication

23.— Formation d'une Sous-commission de surveillance de l'asile de Ville- Evrard.

M. Patenne, président de la 3^ Commisâoû. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous itifonner qne votre 3* Commission a constitué ime Sons-commission de surveillance de l'asile de Ville-Evrard, composée de MM. Bécret, Bertbaat, Mossot, Navarre et Adrien Oudin.