Acte est donné de cette commnnication

25. — Formation d'une Sous-commis* mission de surveillance de rétablissement de Moisselles.

M. Patenne, président de la 3* Commission. — Messieurs, j'ai Thonneur de vous informer que votre 3* Commission a constitué une Sous-commission de surveillance de l'établissement de Moisselles, composée de MM. Ernest Caron, Landrin, Navarre, Rebeillard et Henri Rousseile.