Acte est donné de cette communication

26. — Formation d'une Sous-commission de surveillance de Tasile de Vaucluse.

M. Patenne, président de la 3* Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous informer que votre 3« Commission a constitué une Sous-commission de surveillance de l'asile de Vaucluse, composée de MM. Barillier, Landrin, Navarre, Maurice Quentin, Poiry.