Acte est donné de cette communication
30. — Désignation de membres du Conseil général appelés à faire partie de la Commission de surveillance des ateliers départementaux d'ouvriers infirmes et mutilés.
M. Patenne, président de la 3* Commission. — Messieurs, en conformité de la d-flibération de principe du 28 décembre 18^, l'art. 3 du règlement des ateliers départementaux a institué auprès de ces établissements une Commission de surveillance de laquelle trois membres du Conseil général, pris dans le sein de la 3* Commission, font partie.
Votre 3* Commission vous propose de désigner MM. Bécret, Patenne, Adrien Oudin.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération snivante :
< Le Conseil général,
«Vu le mémoire (1), en date du 9 juin 1908. par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de désigner trois de ses membres pour le représenter dans la Commission de surveillance des ateliers départementaux d'ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes ;
« Vu le règlement des ateliers départementaux et notamment l'art. 3 ;
< Sur la proposition de la 3* Commission,
< Délibère :
€ MM. Bécret, Patenne et Adrien Oudin sont désignés pour faire partie de la Commission de surveillance des ateliers départemenUox d'ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes. »
31. — Désignation de trois membres du CSonseil général de^rant faire partie du conseil d'administration de TŒuvre familiale pour les orphelins de la Seine.
M. Patenne, au nom de la 3* Commission. — Messieurs, la 3* Commission vous propose de désigner MM. Ernest Caron, Henri Rousselle, Patenne, pour faire partie du conseil d'administration de l'Œuvre familiale pour les orphelins de la Seine.
Adopté.
(i) Voir au préseoi Bâcueil le mémoire n« 4i, page iS.
32. — Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Désignation de six conseillers généraux appelés à faire partie de la Commission spéciale chargée de statuer sur les réclamations relatives aux décisions du Ck>nseil municipal de Paris.
M. Patenne, préaident de la 3* Commission. — Messieurs, Fart. 5 du décret da 30 mars 1907, portant règlement d'administration publique et déterminant les conditions d'application à la ville de Paris de la loi da H juillet 1905 sur Tassistance obligatoire aox Tieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, stipule que les décisions da Conseil municipal de Paris relatives aux iDscriptions, aux radiations et au taux de l'allocation mensuelle sont susceptibles de recours devant une Commission spéciale qui statue, par décision motivée, dans le délai d*iio mois, les réclamants entendus ou dûment appelés.
Cette Commission doit comprendre :
Trois conseillers de préfecture, nommés par le Préfet de la Seine ;
Six conseillers généraux de la Seine, élus par leurs collègues ;
Six administrateurs des bureaux de bienaisance de Paris, désignés par le Préfet de la
Seine;
Six délégués, élus par le conseil de surveillaoee de l'Assistance publique :
Trois délégués des sociétés de secours mutuels, dont le siège est à Paris, élus dans les formes arrêtées par le Préfet de la Seine.
Xoas vous prions. Messieurs, de désigner MM. Patenne, Hénaffe, Landrin, Poiry et Henri Bonsselle, membres sortants et M. Bécret.
Incidenoment, je vous rappellerai, Messiears, que, pour les communes suburbaines, il est statué sur les réclamations par une Commission cantonale composée d'un conseiller de préfecture, du conseiller général, du conseiller d'arrondissement, du juge de paix, d'nne personne désignée par le préfet, d'un délégué des bureaux d'assistance du canton et d'un délégué des sociétés de secours mutuels existant dans le canton.
adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
< Vu la loi du 14 juillet 1905 relative à l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables ;
€ Vu le décret du 30 mars 1907 portant règlement d'administration publique et déterminant les conditions d'application à Paris de la loi précitée, et notamment son art. 5;
< Sur la proposition de sa 3*" Commission,
< Délibère:
< Sont désignés pour faire partie de la Commission spéciale instituée, par l'art. 5 du décret du 30 mars 1907 portant règlement d'administration publique et déterminant les conditions d'application à Paris de la loi du 14 juillet 1905 :
< MM. Patenne, Bécret, Hénaffe, Landrin, Poiry, Henri Rousselle. >
33. — Désignation de membres de la Commission administrative de la fondation Favier.
M. Patenne, président de la 3* Commission. — Messieurs, un arrêté préfectoral du 18 juin 1893 a créé auprès de la Maison de retraite départementale de Bry-sur-Marne (fondation Favier] une Commission administrative de sept membres dont trois élus par le Conseil général.
Votre 3« Commission vous propose de désigner MM. Bécret, Mossot et Maurice Quentin.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
«Vu le mémoire (1), en date du 9 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de désigner trois de ses membres pour le
(1) Voir an préMnt Bnvml la mémoiie n* ht, pa^e IS.
représenter dans la Commission administrative de la fondation Favier, à Bry-sur-Marne;
€ Va l'arrêté du 18 juillet 1893;
< Sur la proposition de sa 3* Commission,
€ Délibère :
< MM. Bécret, Mossot, Maurice Quentin, membres du Conseil général, sont désignés pour faire partie de la Commission administrative de la fondation Favier. »
34. — Désignation de membres de la Commission de surveillance de Thospice F.-V. Raspail.
M. Patenne, président de la 3« Commission. — Messieurs, le règlement administratif de la fondation F.-V. Raspail, à Ârcueil- Cachan, prévoit la nomination d'une Commission de surveillance comprenant notamment trois membres du Conseil général.
Votre 3* Commission vous propose de désigner MM. Ernest Caron, Hénaffe et Bécret, pour faire partie de cette Commission de surveillance.
Adopté.
35. — Modification d'une délibération accordant un secours d'études à Mlle Petit, élève sag^-femme.
M. Patenne, an nom de la 3* Commission. — Nous vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant, apportant une modification à une délibération du Conseil général du 24 décembre 1907.
Cette délibération, accordant un secours d'études de 500 francs à Mlle Petit, élève sage-femme, portait par erreur que ce secours d'études s'appliquait à Tannée scolaire 1907-
Nous vous soumettons donc le projet ciaprès :
< Le Conseil général,
€ Vu sa délibération, en date du 24 décembre 1907, accordant an secours d'études
de 500 francs à Mlle Petit, élève sage-femme à l'hôpital Beaujon, pour l'année scolaire 1907-1908, et ouvrant à cet effet un crédit de pareille somme au chap. 16, art. 9, du budget de 1908;
< Considérant que la demande formulée p&r Mlle Petit s'appliquait à l'année scolaire 1905- 1907 et que l'allocation du secours devait faire l'objet d'un crédit spécial, qu'en effet la somme de 500 francs ne peut être mandatée sur le crédit susvisé, spécialement affecté au dépenses de Tannée scolaire 1907-1908 et qu'il convient cependant d'en assurer le paiement ;
€ Sur la proposition de sa 3* Commission,
< Délibère :
« Article premier. — U est ouvert an chap. 16 (article à créer) du budget départemental de Texercice 1908, un crédit de 500 fr. comme secours d'études à Mlle Petit, élève sage-femme à Thôpital Beaigon, pour Tannée scolaire 1906-1907.
« Art. 2. — Cette somme sera prélevée snr le chap. 16, art. 9, du même budget. »
Adopté.
36. — Désignation de douze membres de la Commission de surveillance et de perfectionnement de llnstitut départemental de sourds-muets.
M. Bellan, président de la 5<^ Commission. — Messieurs, votre 5* Commission vous propose de désigner, pour faire partie de la Commission de surveillance et de perfectionnement de T Institut départemental de sourdsmuets et de sourdes-muettes d'Asnières, MM. Bellan, Jarrousse, Dyval-Arnould, Paillet, Girard, Lampué, Laurent^Cély, Ernest Moreau, Pannelier, Henri Rousselle, Charles Tantet,; Frédéric Brunet.
Adopté.
37. — Désignation de deux membres dq Conseil de surveillance de l'Ecole d'arboriculture de Saint-Mandé et du Musée forestier du bois de Vincennesi
M. Bellan. — Votre 5* Commission vou^
propose de désigner, pour faire partie du Conseil de surveillance de l'école d'arboriculture de Saint-Mandé et du Musée forestier du bois de Vincennes, MM. Carmignac et Laurent-
Cély.
Adopté.
38. — Désignation de quatre membres de la Commission de Tintemat primaire.
M. Bellan. — Votre 5» Commission vous propose de désigner, pour faire partie de la Commission de l'internat primaire :
MM. Girard, Jacquemin, Laurent-Cély, Pan-
nelier.
M. Jarronsse. — Le Conseil municipal de Paris a donné une indication suivie par le Conseil général en nommant^ dans les Commissions, les nouveaux conseillers en remplacement de leurs prédécesseurs.
Cvlte règle n'a pas été appliquée en ce qui me concerne pour la Commission de Tinternat primaire, dont faisait partie mon prédécesaeiir, M. Dupont.
Je pose donc ma candidature à cette Com-
M. le Président. — Le principe invoqué par M. Jarrousse ne s'appliquait qu'aux Com missions permanentes.
M. Bellan, rapporteur. — En effet.
D'ailleurs, il ne serait pas possible d'agir mû en l'espèce présente. Les conseillers liOQTeaaz n'ont pas forcément les aptitudes d£ ceux qu'ils remplacent.
Cest pourquoi nous proposons de remplacer M. Dupont par M. Girard, en raison de ses connaissances spéciales.
M. le Président. — Je mets aux voix les propositions de la 5« Commission.
M. Maurice Quentin. — Je proteste.
Je demande à M. le Président de nous faire coimaitre sur quoi l'on vote.
M. le Président. — Je mets aux voix la
proposition de la 5" Commission tendant à désigner MM. Jacquemin, Laurent -Côly et Pannelier, conseillei^s réélus et à remplacer M. Dupont par M. Girard poui- fîiir<» pailie de la Commission de l'internat primaire.
Cette proposition est adoptée.
39. — Désignation de membres de la Commission centrale de surveillance des bibliothèques.
M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — La Commission centrale de surveillance des bibliothèques municipales de la ville de Paris et des bibliothèques communales du département de la Seine est composée de 13 membres dont trois conseillers généraux.
Nous vous proposons de désigner MM. Girard, Laurent-Cély et Paris.
Adopté.
40. — Désignation de membres de la Commission de l'orphelinat Prévost.
M. Bellan, au nom de la 5« Commission.— Messieurs, nous vous proposons ' de désigner comme membres de la Commission de l'orphelinat Prévost MM. Chausse, Henri Rousselle, Lampué, Laurent-Cély, Armand Grébauval.
Adopté.
41. — Désignation de membres de la Commission de surveillance de l'Institut départemental des aveugles.
M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, aux termes du règlement de l'Institut départemental des aveugles, la Commission de surveillance de cet établissement comprend 16 membres, dont 8 conseillers généraux désignés par leurs collègues et 8 personnes notables nommées par le Préfet de la Seine.
Le récent renouvellement du Conseil général rend nécessaire une nouvelle désignation.
Au nom de votre 5« Commission, j'ai Thon-
neur de vous proposer de désigner pour faire partie de cette Commission : MM. Marsoulan, L. Guibert, Laurent-Cély, Pannelier, Chenal, CoUy, Girard, Charles Tantet.
Ces conclusions sont adopt^^os et lo Cons(»il prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
«Vu le mémoire (1), en date du 3 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine expose que, par suite du renouvellement du Conseil général, il est nécessaire qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des conseillers devant faire partie de la Commission de surveillance prévue par le règlement de l'Institut départemental des aveugles;
Sur les conclusions de sa 5® Commission,
« Délibère :
MM. Marsoulan, L. Guibert, Laurent-Cély, Pannelier, Chenal, Colly, Girard, Charles Tantet sont désignés pour faire partie de la Commission de surveillance de Tlnstitut départemental des aveugles comme délégués du Conseil général. »
42. — Désignation de huit conseillers généraux appelés à siéger au Conseil départemental de renseignement primaire.
M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, par suite du renouvellement du Conseil général de la Seine, et en conformité des art. 45 et 46 de la loi du 30 octobre 1886, il y a lieu de procéder à la réélection ou au remplacement des huit conseillers généraux qui faisaient partie du Conseil départemental de renseignement primaire.
La 5' Commission vous propose de désigner MM. Bellan, Chausse, Girard, L. Guibert, Laurent-Cély, Pierre Morel, Rebeillard, Charles Tantet.
M. Armand Grébauval. — Il est d'usage de procéder au scrutin ; mais, si personne ne demande qu on opère de cette manière, je n'insiste pas.
Les désignations proposées par la Commission sont adoptées et le Conseil prend la déli bération suivante :
(1) Voir au présent Recueil le mémoire ii° 31, page 12.
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 5 juin 19^, par lequel M. le Préfet de la Seine l'invite à désigner, en conformité des art. 45 et 46 de la loi du 30 octobre 1886, huit membres appelés à siéger dans le Conseil départemental de l'Enseignement primaire,
« Délibère:
« Sont désignés pour faire partie du Conseil départemental de l'enseignement primaire:
« MM. Bellan, Chausse, Girard, L. Guibert, Laurent-Cély, Pierre Morel, Rebeillard, Gharle6 Tantet. »
43. — Désignation de deux membres du Comité départemental de la protection des enfants du premier âge.
M. Henri Gallî, président de la 7« Commission. — Vous devez. Messieurs, procédera la désignation de deux membres du Comité départemental de la protection des enfants da premier âge.
Votre 7« Commission vous propose de désigner MM. Colly et Ambroise Rendu.
Adopté.
44. — Désignation de quatre membres du Comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale du département de la Seine.
M. Henri Galli, président de la 7« Commission. — Vous avez, Messieurs, à désigner quatre membres du Comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale du département de la Seine.
Votre 7* Commission vous propose de désigner MM. Deville, Ranvier, Ambroise Rendu et Lucien Voilin.
Adopté.
(1) Voir au préseot Recueil lo mémoire n* 67, page â7.
45. — Désignation de trois membres de la Commission de réorganisation des prisons de la Seine.
M. Henri Galli, président de la 7* Commission. — Votre ?• Commission vous propose, Messieurs, de désigner pour faire partie de la Commission chargée d'établir le programme définitif de réorganisation des prisons de la Seine : MM. Gabriel Bertrou, Le Menuet, Riinrier.
Adopté.
46. — Désignation de trois membres de la Commission de surveillanoe du dispensaire Toussaint-Barthélémy.
M. Henri' Gain, président de la 7^ Commission. — Votre Commission vous propose de désigner à nouveau les trois membres sortants de la Commission de surveillance du dispensaire Toussaint-Barthélémy :
MM. Henri Galli, Georges Girou, Ranvier.
Adopté.
47. — Désignation des membres du Conseil d'administration de Técole Théophile Roussel.
M. Henri Gralli, président de la 7« Commi3sion. — Votre Commission a été saisie d'an mémoire par lequel M. le Préfet nous demaïKle de procéder à la désignation des conseillers appelés à faire partie du Conseil d'administration de l'école Théophile-Roussel.
Votre Commission vous propose de désigner:
MM. Henri Galli, Gabriel Bertrou, Dausset, Hinyier, Ambroise Rendu, qui en faisaient ^éjà partie sous l'ancien Conseil.
C^ conclusions sont adoptées et le Conseil |Mid la délibération suivante :
« Vu le mémoire (1), en date du 9 juin 1908,
(i) Ydr ao préieat Bicwil le mémoire n» 49, page 90.
par lequel M. le Préfet lui demande de désigner cinq membres pour représenter l'Assemblée dans le Conseil de surveillance et de patronage de l'école Théophile-Roussel, à Mon tesson (Seine-et-Oise) ;
€ Vu le règlement de Técole, et notamment l'art. 3;
€ Sur les conclusions de sa 7* Commission,
« Délibère :
« MM. Henri Galli, Gabriel Bertrou, Dau»set, Ranvier, Ambroise Rendu, membres du Conseil général, sont désignés pour faire partie du Conseil de surveillance et de patronage de l'école Théophile-Roussel. »
S. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Boursier.
M. Boursier. — Au nombre des opérations inscrites à l'emprunt départemental de 200 millions figurent :
La construction d'un pont entre Levallois et Courbevoie pour la somme de 1,700,000 francs ;
L'établissement de voies d'accès vers Asnières et Courbevoie en partant du nouveau pont de Levallois, 800,000 francs.
Au total, 2,500,000 francs.
Les avant-projets ne donnant pas sur un certain point satisfaction aux deux communes les plus intéressées, celles-ci se sont entendues pour demander les modifications qu'elles jugent nécessaires.
C'est dans ces conditions qu'elles ont voté les participations qui leur sont imposées.
D'accord avec mes collègues, je demande à l'Administration de bien vouloir faire examiner sur place, avec les représentants des communes intéressées, les deux projets proposés et, après accord, établir le projet définitif qui permettra dans le plus bref délai l'exécution de cette opération très intéressante [pour Levallois et Courbevoie.
M. le Directeur des Affaires départementales. — L'Administration est toute prête à mettre à l'étude les modifications
auxquelles fait allusion M. Boursier, et au besoin à les faire examiner sur place.
M. Trézel. — La population de Levallois- Perret attend avec impatience la construction de ce pont qui doit relier cette commune avec celle de Courbevoie. Je demande à M. le directeur des Affaires départementales de faire toutes dili^nces pour mettre en présence les parties intéressées et hâter la réalisation de cette opération du plus haut intérêt.
La proposition de M. Boursier est renvoyée à rAdministration.
49. — Renvoi à la Commission des transports en commun et à l'Administration d'une proposition de M. Gabriel Bertrou.
M. Gabriel Bertrou. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil la proposition suivante :
< Le Conseil général
< Délibère :
€ Le point terminus et le garage des lignes de tramways de TEst-Parisien, rue du 4-Septembre, seront installés à gauche de cette rue au carrefour Louis-le-Grand-Hanovre.
< Signé : Gabriel Bertrou. »
Renvoyée à la Commission des transports en commun et à TAdministration.
