Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Nicou
34. — Allocation viagère à M. Raoult. — Régularisation budgétaire.
35. — Souscription à l'ouvrage de M. d^Uauterive « la Police secrète sous le Premier Empire».
36. — Communication relative aux mesures propres à éviter Tabandon d'animaux morts sor Ja voie publique.
37. — Désignation d'un délégué à la Commission du budget et du contrôle.
38. — Chemin de grande communication n® 45. — Prolongement et construction d'un pont sur la Marne. — Honoraires à M« Duplan.
39. — Vœu relatif à Tinéligibilité de certains fonctionnaires.