‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 5)Chapitre 92 sur 272 · Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Nicou · texte numérisé non relu

Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Nicou

34. — Allocation viagère à M. Raoult. — Régularisation budgétaire.

35. — Souscription à l'ouvrage de M. d^Uauterive « la Police secrète sous le Premier Empire».

36. — Communication relative aux mesures propres à éviter Tabandon d'animaux morts sor Ja voie publique.

37. — Désignation d'un délégué à la Commission du budget et du contrôle.

38. — Chemin de grande communication n® 45. — Prolongement et construction d'un pont sur la Marne. — Honoraires à M« Duplan.

39. — Vœu relatif à Tinéligibilité de certains fonctionnaires.

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